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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 11 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 11 2021)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 24/11/2021
e
Reçu en préfecture le 24/11/2021
l 1101 agg O Affiché le ne
ID : 079-200041317-20211115-C__3_11_2021-DE
Agglomération du Niortais
C- 3-11-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 8 novembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 15 novembre 2021
OBSERVATOIRE ET STRATÉGIE TERRITORIALE - PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE FRONTENAY-ROHAN-ROHAN POUR SON PROJET DE RÉFECTION DE LA SALLE JEAN MONNET - AVENANT À LA CONVENTION
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BILLY à Johann SPITZ, Sophie BOUTRIT à Nicolas VIDEAU, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN à Christine HYPEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Elmano MARTINS à Dominique SIX, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Lucy MOREAU à Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO à Florence VILLES, Franck PORTZ à Sophie BROSSARD, Nicolas ROBIN à François GUYON, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
François BONNET, Patricia DOUEZ, Richard PAILLOUX.
Titulaire absente excusée :
Sophia MARC.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Dominique SIX Envoyé en préfecture le 24/11/2021
Reçu en préfecture le 24/11/2021
Affiché le dome
ID : 079-200041317-20211115-C__3_11_2021-DE C- 3-11-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2021
OBSERVATOIRE ET STRATÉGIE TERRITORIALE - PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE FRONTENAY-ROHAN-ROHAN POUR SON PROJET DE RÉFECTION DE LA SALLE JEAN MONNET - AVENANT À LA CONVENTION
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La commune de Frontenay-Rohan-Rohan a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 17 594,52 € HT au titre du PACT 2018-2020, pour un coût HT des travaux de 35 189,05 euros pour son projet de « réfection des toitures de la maison des associations et réparation du toit de l’église » lors du Conseil d’Agglomération du 16 novembre 2020.
Les travaux de réfection des toitures de la maison des associations devant être réalisés dans le cadre d’un futur marché de travaux portant sur l’amélioration thermique du bâtiment, la commune de Frontenay-Rohan-Rohan souhaite réaffecter cette enveloppe sur la réfection d’un autre bâtiment public, la salle Jean Monnet.
Ces travaux s’inscrivent dans le programme communal de modernisation des équipements et de valorisation du patrimoine communal.
Aussi, il est proposé de modifier par avenant la convention initiale et de réaffecter la subvention du PACT 2 sur cette opération dont le coût total prévisionnel retenu s’élève à 34 805,39 euros Hors Taxe comprenant un autofinancement communal de 17 402,70 euros.
Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT 2018-2020, aux enjeux d’efficacité énergétique et de mise aux normes des équipements, aux enjeux d’un territoire soucieux d’une offre culturelle et touristique diversifiée et de qualité et aux enjeux d’un territoire en mutation.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Valide la réaffectation de l’enveloppe du PACT 2 sur le projet de réfection de la salle Jean Monnet ;
- Attribue une subvention de 17 402,69 € au titre du PACT 2018-2020 à la Commune de Frontenay-Rohan-Rohan ; Envoyé en préfecture le 24/11/2021
Reçu en préfecture le 24/11/2021
Affiché le dome
ID : 079-200041317-20211115-C__3_11_2021-DE
- Approuve et autorise le Président à signer l'avenant à la convention de financement prévue à l’article 5 du règlement du PACT.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président