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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 04 2021)
Thèmes du document : Transports, Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire,
C- 3-04-2021
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 02 avril 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 12 avril 2021
OBSERVATOIRE ET STRATÉGIE TERRITORIALE - CONTRACTUALISATION - PLAN DE RELANCE ET ACCORD RÉGIONAL DE RELANCE
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Alain CANTEAU à Florent JARRIAULT, Christine HYPEAU à Yamina BOUDAHMANI, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Nicolas ROBIN à François GUYON.
Titulaire·s absent·e·s :
Valérie BELY-VOLLAND.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES C- 3-04-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 AVRIL 2021
OBSERVATOIRE ET STRATÉGIE TERRITORIALE - CONTRACTUALISATION - PLAN DE RELANCE ET ACCORD RÉGIONAL DE RELANCE
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Sur proposition du Président,
Vu le dispositif France Relance, feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays annoncé par le Gouvernement français le 3 septembre 2020,
Vu la délibération du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine des 17 et 18 décembre 2020 relatif à l’Accord de Relance État-Région Nouvelle-Aquitaine 2021-2022,
L’Agglomération du Niortais a ciblé plusieurs projets d’investissement qui s’inscrivent dans ces dispositifs contractuels et dont les démarrages des travaux sont attendus pour le deuxième trimestre 2021.
Les projets sont les suivants :
- Enseignement supérieur, recherche, innovation : Niort Tech II et III, CNAM, création d’une nouvelle résidence habitat jeunes (portage par la SEMIE) ;
- Transition écologique et énergétique - Mobilité : Pôle Gare Niort Atlantique, acquisition de bus Bio GNV, création d’une station Bio GNV, création d’une voie cyclable Magné-Niort-Bessines ; - Cohésion sociale et territoriale : Création Maison du beurre d’Echiré, Laiterie de Coulon.
Afin d’inscrire dès à présent les projets de l’Agglomération du Niortais dans ces dispositifs contractuels (2021-2022) et sans préjuger de leur éligibilité, ni de l’avis du Conseil d’Agglomération lors des présentations ultérieures des plans de financements ajustés,
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise le Président ou son représentant à solliciter les différents financeurs, à déposer les dossiers de demandes de subvention et à signer tous les documents afférents.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président