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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=229231&path=85DTAE2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=229231&path=85DTAE2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
ARRETE MUNICIPAL
Portant règlement de la circulation et
du stationnement avenue de la Libération
85 DTAE 2026
Nomenclature 6.1.1.
Le Maire de la commune de CLAIX,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-9-2,
VU le code de la route et l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4ÿ" et 7è"e partie —
signalisations règlementaires horizontales e verticales),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 - 3" partie - intersections et régime de
priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complétée,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement ;
Considérant qu'il convient de faciliter la circulation conformément au plan d’action pour les mobilités actives,
et également de sécuriser la circulation des cycles par création de pistes cyclables réservées à cet usage,
Considérant la nécessité de réaménager la voirie et de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité des usagers de la route,
Considérant qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique de règlementer la circulation et le stationnement avenue de la Libération,
ARRETE
ARTICLE 1:
A compter de la mise en place de la signalisation règlementaire, la circulation et le stationnement avenue de la
Libération seront organisés de la manière suivante :
ARTICLE 2:
-Sur le pont Lesdiguières, création d’un sens prioritaire de circulation pour les véhicules au-dessus de 35 T,
priorité aux véhicules dans le sens Claix-Pont de Claix,
-Création d’un cheminement piétons/cycles à partir du début du pont jusqu’à après l’entrée du parking {entre les 2 aplats bleus sur le plan joint}, -Maintien du stationnement interdit hors cases sur le parking mais diminution du nombre de places et
déplacement de la place PMR pour mise aux normes,
Création d’une piste cyclable bidirectionnelle en site propre entre la fin du tronçon piétons/cycles et le giratoire.
-Insertion des cycles sur la chaussée au niveau du giratoire,
-En sortie de parking, passage de la piste sur trottoir traversant, entraine la perte de priorité des VL qui doivent
céder le passage aux vélos,
ARTICLE 3 :
Les signalisations règlementaires conformes aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation
routière seront mises en place, entretenues et déposées par les services de Grenoble Alpes Métropole,
ARTICLE 4 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 7:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans ia commune de CLAIX.
ARTICLE 8 :
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Maire de la commune de CLAIX, le commandant de la brigade de gendarmerie de PONT DE CLAIX,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Date de retrait: 45/6 | 26
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