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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Claix.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
ARRETE MUNICIPAL
Portant interdiction de stationnement et de circulation,
et d'autorisation d'occupation du domaine public
à l’occasion de la manifestation « Temps festif », Allée du 18 juin 1940
109 PM 2025
NOMENCLATURE: 6.1.1.
Le Maire de la commune de CLAIX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.
2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1 relatif aux pouvoirs de police de circulation
routière dévolus au Maire de la commune, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-
8 et R411-25 à 28,
Vu la demande en date du 02 juin 2025 de Madame Jocelyne ORCEL, responsable du Relais Petite
Enfance organisant la manifestation « Temps festif » prévue le vendredi 20 juin 2025.
CONSIDERANT qu'il convient de restreindre la circulation afin de sécuriser les lieux et d'interdire le
stationnement des véhicules pour le bon déroulement de la manifestation.
ARRETE
ARTICLE 1: Le service petite enfance est autorisé à occuper le domaine public devant l'entrée du
relais petite enfance sur une largeur de 9 mètres afin de permettre l'installation de stands. La place
de stationnement PMR sera condamnée par la mise en place de barrières et deux places de
stationnement à proximité seront réservées pour permettre temporairement de remplacer la place
PMR condamnée. Charge au service organiseur de gérer les personnes demandant à y accéder.
Le vendredi 20 juin 2025 de 9h à 20h
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation et barrières matérialisant cette interdiction seront mis en
place et entretenus par les services techniques de la commune de CLAIX.
ARTICLE _3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies en vertu de la
réglementation en vigueur (stationnement gênant ou très gênant). Conformément à l’article R417-10
du code de la route les véhicules en infraction seront susceptibles de faire l’objet d’une mise en
fourrière. Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance du public par un
affichage sur les panneaux réglementaires prévus à cet effet et diffusion auprès des riverains.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif par toute
personne ayant intérêt à agir, estimant qu'il lui fait grief, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, la Police Municipale, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie Nationale de PONT DE CLAIX seront chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement
des formalités de la légalité.
+ + Date d'affichage: 12456 /ÆC2S
Date de retrait: 42 (c2/&2S
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