Déliberation - B021 2022 Mandat spécial pour la réalisation d'une mission au Sénégal dans le cadre du 9ème Forum Mondial de l'Eau

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Déliberation - B021 2022 Mandat spécial pour la réalisation d'une mission au Sénégal dans le cadre du 9ème Forum Mondial de l'Eau Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - B021 2022 Mandat spécial pour la réalisation d'une mission au Sénégal dans le cadre du 9ème Forum Mondial de l'Eau)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire, leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 28/03/2022

Reçu en préfecture le 28/03/2022

Affiché le ss

ID : 050-200067205-20220328-B021_2022-AR

BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LE COTENTIN

DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL

DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Réf - n° B021_2022

OBJET : Mandat spécial pour la réalisation d’une mission au Sénégal dans le cadre du 9ème Forum Mondial de l’Eau & du projet de création d’un laboratoire d’analyse d’eau potable pour l’État du Sénégal

Exposé

Depuis 2001, la Communauté urbaine de Cherbourg et maintenant la Communauté d’Agglomération du Cotentin a signé une convention de coopération décentralisée avec la région de Casamance au Sénégal. Durant nos différentes missions, un partenariat technique s’est créé avec l’État Sénégalais et notamment l’Office des Forages Ruraux (OFOR) du Sénégal.

La réussite du laboratoire mis en place en 2013 par la CUC avec l’Université de Ziguinchor en Casamance, les nombreux projets de distribution d’eau potable opérationnels réalisés sur l’arrondissement de Tenghory ont montré l’important niveau de compétences des services de La Communauté d’Agglomération du Cotentin. Nous sommes maintenant labellisés par le Ministère des Affaires Étrangères « expert dans le domaine de l’eau ».

Le 9ème Forum Mondial de l’Eau (FME) se tiendra à Diamniadio du 21 au 26 mars prochains. C’est l’opportunité pour la Communauté d’Agglomération du Cotentin de valoriser ses nombreuses réalisations & sa labellisation EXPE-CT pour la thématique Cycle de l’Eau à l’international. Le programme ACRA PEPAM TENGHORY, fruit de notre collaboration avec la Fondation ACRA, a été labellisé par l’Initiative Dakar 2022 comme projet ayant eu un réel impact économique, social et environnemental sur la vie des populations bénéficiaires. Notre expérience sera partagée lors des échanges organisés autour des piliers : l’accès à l’eau et l’assainissement, la qualité de l’eau et la gouvernance de l’eau. Un film documentaire sera présenté.

Philippe LAMORT, Vice-Président en charge du Cycle de l’Eau, participera à une session interactive du forum le 23 mars 2022 pour valoriser l’action de la Communauté d’Agglomération du Cotentin en termes de coopération internationale.

Outre le forum mondial de l’eau, la mission sera constituée de la rencontre de l’OFOR et de l’ambassade de France avec la référente coopération décentralisée ; le but étant d’échanger sur les nouvelles actions de coopération envisagées. Elle est programmée pour un départ le lundi 21 mars matin avec un retour le vendredi 25 mars 2022 vers 14h00.

Décision

Aussi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10, Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B021_2022 du 24/03/2022 1/3Envoyé en préfecture le 28/03/2022

Reçu en préfecture le 28/03/2022

Affiché le ss &

ID : 050-200067205-20220328-B021_2022-AR

Vu la délibération DEL2022_018 du 1er mars 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°3,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n° DEL2020-113 du 15 septembre 2020 portant Actes relatifs au remboursement des frais des élus,

Par ces motifs, le Bureau communautaire a délibéré pour :

(Pour : 24 – Contre : 0 – Abstention : 0)

- Confier un mandat spécial à Philippe LAMORT pour la réalisation d’une mission de coopération décentralisée à Dakar au Sénégal,

- Dire que les crédits afférents sont prévus et inscrits au chapitre 12, article 6532, ligne 80277 du budget 1,

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- Dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B021_2022 du 24/03/2022 2/3Envoyé en préfecture le 28/03/2022

Reçu en préfecture le 28/03/2022

Affiché le s &

ID : 050-200067205-20220328-B021_2022-AR

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU

24 MARS 2022

Le jeudi 24 Mars Deux Mille Vingt Deux, à 14 heures 30, le Bureau de la Communauté

d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni en visioconférence, sous la présidence de Monsieur David MARGUERITTE, Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.

Nombres de Membres : 34

Nombres de présents : 29

Nombre de votants : 29

A l’ouverture de séance

Présents : Monsieur Benoît ARRIVE (départ avantle vote des décisions de Bureau), Monsieur

Yves ASSELINE, Monsieur Stéphane BARBE, Madame Nicole BELLIOT-DELACOUR,

Madame Catherine BIHEL, Monsieur Éric BRIENS, Madame Christèle CASTELEIN, Monsieur

Arnaud CATHERINE, Monsieur Jacques COQUELIN, Monsieur Alain CROIZER, Monsieur

Olivier DE BOURSETTY, Monsieur Daniel DENIS, Monsieur Antoine DIGARD, Madame

Martine GRUNEWALD, Monsieur Dominique HEBERT (départ avant le vote des décisions de

Bureau), Madame Sylvie LAINE (départ avant le vote des décisions de Bureau), Monsieur

Jean-François LAMOTTE, Monsieur Jean-René LECHATREUX (départ avant le vote de la

décision n°B020 2022), Monsieur David LEGOUET, Monsieur Frédérik LEQUILBEC,

Monsieur Patrick LERENDU, Monsieur Edouard MABIRE, Madame Manuela MAHIER (départ

avant le vote de la décision n°B020 2022), Monsieur David MARGUERITTE, Madame

Véronique MARTIN-MORVAN, Monsieur Jean-Pierre MAUQUEST, Madame Evelyne

MOUCHEL, Madame Anna PIC, Madame Odile THOMINET.

Excusés: Monsieur Sébastien FAGNEN, Monsieur Philippe LAMORT, Monsieur Ralph

LEJAMTEL, Monsieur Jean-Pierre LEMYRE, Madame Françoise LEROSSIGNOL.

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B021_2022 du 24/03/2022 3/3