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Déliberation - B58 2021 Mandat spécial pour la réalisation d'une mission de coopération décentralisée à Dakar au Sénégal
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - B58 2021 Mandat spécial pour la réalisation d'une mission de coopération décentralisée à Dakar au Sénégal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
Communauté d’Agglomération du Cotentin – Décision de Bureau n° B58_2021 du 25 novembre 2021 1/2
BUREAU DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
DECISION PRISE EN APPLICATION DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le jeudi 25 novembre Deux Mille Vingt et Un, à 14 heures 30, le Bureau de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni à la salle Henri Cornat située à la Mairie de Valognes (50700), sous la présidence de Monsieur David MARGUERITTE, Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.
Nombres de Membres : 35 Nuls – Blancs – Abstention : 0 Nombres de présents : 24 Exprimés : Pour 24 – Contre 0
Présents : Mesdames CASTELEIN Christèle, THOMINET Odile, GRUNEWALD Martine, BELLIOT-DELACOUR Nicole, LEROSSIGNOL Françoise, MOUCHEL Evelyne, LAINE Sylvie, MARTIN MORVAN Véronique, BIHEL Catherine et Messieurs MARGUERITTE David, COQUELIN Jacques, ASSELINE Yves, LAMORT Philippe, BRIENS Eric, LECHATREUX Jean-René, MABIRE Edouard, CATHERINE Arnaud, CROIZER Alain, LEMYRE Jean-Pierre, DENIS Daniel, LEQUILBEC Frédérik, DIGARD Antoine, BAUDIN Philippe, LEGOUET David.
Excusés : Mesdames MAHIER Manuela, PIC Anna et Messieurs ARRIVE Benoît, FAGNEN Sébastien, HEBERT Dominique, FAUCHON Patrick, LERENDU Patrick, BARBE Stéphane, MAUQUEST Jean-Pierre, DE BOURSETTY Olivier, LEJAMTEL Ralph.
Réf – n° B58_2021
OBJET : Mandat spécial pour la réalisation d’une mission de coopération décentralisée à Dakar au Sénégal
Exposé
Depuis 2001, la Communauté urbaine de Cherbourg et maintenant l’Agglomération du Cotentin a signé une convention de coopération décentralisée avec la région de Casamance au Sénégal. Durant nos différentes missions, un partenariat technique s’est créé avec l’État Sénégalais et notamment avec l’Office des Forages Ruraux (OFOR) du Sénégal.
La réussite du laboratoire mis en place en 2013 par la CUC avec l’Université de Ziguinchor en Casamance, les nombreux projets de distribution d’eau potable opérationnels réalisés sur l’arrondissement de Tenghory ont montré l’important niveau de compétences des services de l’Agglomération. Nous sommes labélisés EXPE-CT par le Ministère des Affaires Etrangères comme expert sur la thématique du « Cycle de l’Eau ».
Dans ce cadre, nous sommes sollicités par l’État Sénégalais à travers l’OFOR pour les assister dans la création d’un laboratoire public d’analyse de l’eau permettant de renforcer l’expertise de l’OFOR dans le domaine de la qualité du service rendu aux usagers sur les secteurs ruraux du Sénégal. Communauté d’Agglomération du Cotentin – Décision de Bureau n° B58_2021 du 25 novembre 2021 2/2
Nous prévoyons de réaliser une première mission du 16 au 22 décembre 2021. L’objectif est de rencontrer les différents partenaires potentiels du projet (Ambassade de France, AFD, ONG ACRA, l’OFOR,…) afin de pouvoir déposer une réponse à l’appel à projets FICOL de l’Agence Française de Développement (AFD). La délégation sera composée des élus suivants :
• Anna PIC, Vice-Présidente en charge des relations internationales,
• Philipe LAMORT Vice-Président en charge du Cycle de l’Eau,
Le projet envisage :
• L’équipement complet d’un laboratoire pour réaliser les analyses bactériologiques et physico-chimiques essentielles à la maîtrise de la qualité de l’eau,
• La construction d’un plan de formation réalisé à l’Office International de l’eau de Limoges afin de développer des connaissances théoriques et pratiques du personnel de l’OFOR,
• Des missions d’échanges et de partages d’expériences en France au laboratoire de la Communauté d’Agglomération du Cotentin et au Sénégal.
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2021-101 du 29 juin 2021 donnant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin – Modification n°2,
Vu la délibération n°DEL2020-113 du 15 septembre 2020 portant Actes relatifs au remboursement des frais des élus,
Par ces motifs, le Bureau communautaire après en avoir délibéré :
- Confie un mandat spécial à Anna PIC et Philippe LAMORT pour la réalisation d’une mission de coopération décentralisée à Dakar au Sénégal,
- Dit que les crédits afférents sont prévus et inscrits au chapitre 12, article 6532, ligne 80277 du budget 1,
- Autorise le Président, le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente décision,
- Dit que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE