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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 196 Avance Remboursable Budgets Annexes Innoprod et Immo Economique.I Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 196 Avance Remboursable Budgets Annexes Innoprod et Immo Economique.I)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le 30/08/2024ÿ2 comauuTE

Publié le 30/09/2024 IA DELALEIGEOS

ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 196-DE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 À 18 HEURES 30

N° DEL2024_196 : AVANCE REMBOURSABLE AUX BUDGETS ANNEXES DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE INNOPROD ET IMMOBILIER ECONOMIQUE

L'an deux mille vingt quatre, le vingt quatre septembre

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 24 septembre 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 17 septembre 2024.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Gérard POUJADE

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naima MARENGO, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMRR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES- CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants:

Mesdames Cindy PERLIN-COCQUART, Agnès BRU, Monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés :

Messieurs Pierre DOAT, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Laurence PUJOL (pouvoir à Michel FRANQUES), Bruno LAILHEUGUE (pouvoir à Marie-Corinne FORTIN), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Achille TARRICONE (pouvoir à Nathalie BORGHESE), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE), Anne-Marie ROSE (pouvoir à Thierry MALLE), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR), Martine LASSERRE (pouvoir à Sylvie FONTANILLES-CRESPO)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 48

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le 30/09/2024B8B COMMUNAUTE

SE D'AGGLOMERATION

Publié le 30/09/2024 BA DE L'ALBIGEOIS

ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 196-DE

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024

N° DEL2024_196 : AVANCE REMBOURSABLE AUX BUDGETS ANNEXES DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ INNOPROD ET IMMOBILIER

ÉCONOMIQUE

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

Le budget annexe de la zone d'aménagement concerté (ZAC) parc technopolitain Innoprod prévoit en dépenses le coût d'acquisition et de viabilisation des terrains de la zone, ainsi que les opérations financières de gestion de stock inhérentes à ce programme d'aménagement. Il prévoit également des recettes sous la forme de subventions ainsi que celles issues de la vente des terrains aménagés.

Afin de permettre l'équilibre financier de ce budget annexe, tout en limitant l'impact des frais financiers sur le bilan de la zone, il est proposé de mettre en œuvre une avance remboursable du budget général pour financer les investissements inscrits au budget 2024. Les bénéfices éventuels constatés au 31 décembre de chaque année sur le budget annexe ZAC parc technopolitain Innoprod seront reversés annuellement au budget général afin de procéder au remboursement de ces avances dans la limite des montants alloués par le budget général.

Le 17 juillet dernier, la communauté d'agglomération a acquis le site de Flow Control Technologies (FCT) sur la commune de Saint-Juéry. Cette acquisition s'imputant sur le budget annexe immobilier économique, il est proposé de financer cette acquisition par le biais d'une avance remboursable et d'une subvention exceptionnelle du budget général. L'avance remboursable sera remboursée par le budget annexe immobilier économique au budget général lors de la cession de ce bâtiment.

Les avances remboursables prévues au budget 2024 s'élèvent à :

e ZAC Innoprod: 674 985,62 € (dépense au compte 27638 du budget général et recette au compte 168751 du budget annexe ZAC parc technopolitain Innoprod) ;

e immobilier économique: 3 250 000€ (dépense au compte 27638 du budget général et recette au compte 168751 du budget annexe immobilier économique) ;

Dans l'attente des chiffres définitifs relatifs à l'exécution financière de l'exercice 2024, il est proposé au Conseil communautaire d'autoriser le versement d'une avance remboursable du budget général au budget annexe ZAC Innoprod d'un montant maximum de 674 985,62 € et au budget annexe immobilier économique d'un montant maximum de 3 250 000 €.

Seuls les montants nécessaires au strict équilibre à ces budgets annexes seront effectivement versés.

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 30/09/2024

Reçu en préfecture le 30/09/2024B8B COMMUNAUTE

SE D'AGGLOMERATION

Publié le 30/09/2024 BA DE L'ALBIGEOIS

ID : 081-248100737-20240924-DEL2024 196-DE

Il est également proposé que les bénéfices éventuels constatés au 31 décembre de chaque année sur le budget annexe ZAC parc technopolitain Innoprod soient reversés annuellement au budget général afin de procéder au remboursement de cette avance dans la limite du montant alloué par le budget général.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 10 septembre 2024,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

DÉCIDE de verser une avance remboursable du budget général au budget annexe ZAC parc Innoprod d'un montant maximum de 674 985,62€ et immobilier économique d'un montant maximum de 3 250 000 €. Le montant sera arrêté au regard des dépenses définitives constatées en 2024 sur ce budget annexe.

DÉCIDE que les bénéfices éventuels constatés au 31 décembre de chaque année sur le budget annexe ZAC parc technopolitain Innoprod seront reversés annuellement au budget général afin de procéder au remboursement de cette avance dans la limite du montant alloué par le budget général.

DÉCIDE que l'avance remboursable versée au budget annexe immobilier économique sera remboursée lors de la cession du site Flow Control Technologies.

Fait le 24 septembre 2024,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Gérard POUJADE

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr