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Document publié le Mardi 9 octobre 2018
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Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_160 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2018 - BUDGET ANNEXE IMMOBILIER INNOPROD
L'an deux mille dix huit, le neuf octobre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 9 octobre 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Sarah LAURENS
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Philippe GRANIER, Yves CHAPRON, Agnès BRU, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, Louis BARRET
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, messieurs Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Laurence PUJOL), Geneviève PEREZ (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Steve JACKSON (pouvoir à Odile LACAZE), Patrick BETEILLE (pouvoir à Louis BARRET), Bruno CRUSEL (pouvoir à Eric GUILLAUMIN), Marie-Louise AT (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 OCTOBRE 2018
N° DEL2018_160 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2018 - BUDGET ANNEXE IMMOBILIER INNOPROD
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Après adoption du compte administratif, le budget supplémentaire est l’étape budgétaire permettant d’intégrer les résultats de l’exercice antérieur dans le budget en cours, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Il tient compte des décisions d’affectation des résultats qui sont intervenues pour certains budgets à l’issue de l’adoption des comptes administratifs (conseil du 18 juillet 2018).
Enfin, il est l’occasion d’apporter certaines modifications de crédits en dépenses et en recettes afin d’ajuster les inscriptions nécessaires à la fin de l’exercice.
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 89 204,20 € en fonctionnement et à 963 615,42 € en investissement.
Il prévoit les inscriptions budgétaires suivantes :
En fonctionnement :
En dépenses :
l’inscription de crédits au chapitre 65 pour permettre les écritures
d’ajustement de la TVA (10 €) ;
l’ajustement du virement à la section d’investissement après intégration
du résultat de fonctionnement 2017 (89 194,20 €).
Total des dépenses : 89 204,20 €
En recettes :
l’intégration du résultat reporté 2017 (107 858,20 €) ;
la diminution de la subvention d’équilibre versée par le budget général (-
18 654 €).
Total des recettes : 89 204,20 €
En investissement :
En dépenses :
l’ajustement des crédits nécessaires à la réalisation des travaux et
prestations (963 615,42 €) ;
Total des dépenses : 963 615,42 € En recettes :
l’affectation du résultat reporté d’investissement 2017 telle qu’adoptée en
conseil le 18 juillet 2018 (1 152 926,22 €) ;
les restes à réaliser de recettes 2017 (148 800 €) ;
le virement complémentaire de la section de fonctionnement
(89 194,20 €) ;
la suppression de l’enveloppe d’emprunt nécessaire à l’équilibre du budget
(- 427 305 €).
Total des recettes : 963 615,42 €
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du bureau communautaire en date du 25 septembre 2018.
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE le budget supplémentaire 2018 du budget annexe immobilier innoprod tel que détaillé en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 9 octobre 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL