Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3088

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3088 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3088)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, PME, commerce et artisanat, nposition

■ JI PRÉFET

DE LA RÉGION

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ARRETE N° 3088 du 21/10/20 portant création et composition

du comité local de cohésion territoriale de La Réunion

**********************

LE PRÉFET DE LA RÉUNION

chevalier de la légion d'honneur

officier de l'ordre national du Mérite

VU le code des relations entre le public et l'administration notamment son at1icle L.221-2; VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements; VU la loi 11°2019-753 du 22 juillet 2019 po11ant création d'une agence nationale de cohésion des territoires;

VU le décret 11°2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de cohésion des territoires;

VU le décret du 29 mai 2019 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion,

VU l'instruction du 15 mai 2020 de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, relative aux modalités d'intervention de l'ANCT ;

SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales et du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement;

ARRÊTE:

ARTICLE 1 : Création du comité local de cohésion territoriale

Il est créé le comité local de cohésion territoriale de La Réunion, présidé par le préfet de La Réunion, délégué territorial de l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), ou par son représentant.

Préfecture de La Réunion - CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedex

Standard : 0262 40 77 77 - Télécopie : 0262 41 73 74 - courriel : courrier@reunion.pref.gouv.fr

Internet: www.reunion.gouv.fr-Twitter: @Prcfet9742

ARTICLE 2 : Missions du comité local de cohésion territoriale

Le comité local a pour mission:

- d’orienter les travaux de |’ ANCT à La Réunion ;

- à partir des orientations nationales validées par le conseil d’administration de l’ANCT, définir

la manière dont elles sont déclinées à La Réunion dans une feuille de route stratégique partagée ;

- d'identifier les ressources en ingénierie mobilisables localement et d’assurer la coordination

entre les différentes parties prenantes du territoire ;

- d’informer ses membres sur l’action de l’agence et le bilan de son action aux niveaux local et

national.

ARTICLE 3 : Composition du comité local de cohésion territoriale

Le comité comprend trois collèges :

1° collège : les représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de ses opérateurs

- Préfet, président, délégué territorial de | ANCT ;

- le secrétaire général aux affaires régionales, délégué territorial adjoint, ou son représentant ;

- le directeur de la DEAL, délégué territorial adjoint de l’ANCT, délégué territorial adjoint de

l’ANAH, ou son représentant ;

- les sous-préfets d’arrondissement ou leur représentant ;

- le sous-préfet en charge de la cohésion sociale et de la jeunesse, délégué territorial adjoint de

J’ANRU ou son représentant ;

- le directeur général de la DRFIP, ou son représentant ;

- le directeur de la DAAF, ou son représentant ;

- le directeur de la DJSCS, ou son représentant ;

- le directeur de la DAC, ou son représentant ;

- le directeur régional de l'ADEME, ou son représentant ;

- le directeur régional AFD ou son représentant

- le représentant du CEREMA ;

- le directeur de l'ARS, ou son représentant ;

- le président du Parc National de la Réunion, ou son représentant ;

2ème collège : représentants des collectivités

- le président du conseil régional, ou son représentant ;

- le président du conseil départemental, ou son représentant ;

- les présidents des EPCL, ou leur représentant ;

- le président de l’association des maires, ou son représentant ;

- les maires des communes ou leur représentant ;

3ème collège : représentants de personnes qualifiées

- le directeur régional de la Banque des Territoires, ou son représentant ;

- le président de l’institut régional du Tourisme, ou son représentant ;

- le président de l’agence d’urbanisme AGORAH, ou son représentant ;

- le président du conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement, ou son représentant ;

Préfecture de La Réunion — CS 51079 — 97404 Saint-Denis cedex

Standard : 0262 40 77 77 — Télécopie : 0262 41 73 74 — courriel : courrier@reunion.pref.gouv.fr

Internet : www.reunion.gouv.fr — Twitter : @Prefet9743

- le président de la chambre du commerce et d’industrie, ou son représentant ;

- le président de la chambre des métiers et de l’artisanat, ou son représentant ;

- le président de la chambre d’agriculture, ou son représentant ;

- le président de l’établissement public foncier de La Réunion, ou son représentant ;

- le représentant de la fédération des entreprises publiques locales, ou son représentant ;

- le représentant de l’ordre des géomètres experts, ou son représentant ;

- le représentant de l’ordre des architectes, ou son représentant ;

- le président de la SAFER, ou son représentant ;

- le président directoire SAARG, ou son représentant ;

- le président directoire GPMn, ou son représentant ;

- le représentant de l’ARMOS, ou son représentant ;

- le représentant de la CERBTP, ou son représentant ;

- le représentant de la CAF, ou son représentant ;

-le représentant de Pôle Emploi, ou son représentant ;

- le représentant d’Action Logement ;

- le président du GIP Ecocité, ou son représentant.

ARTICLE 4 : Fréquence

Le comité se réunit au moins deux fois par an.

ARTICLE 5 : Secrétariat du comité

Le secrétariat du comité est assuré conjointement par le secrétariat général aux affaires régionales

et la direction de l’environnement de l’aménagement et du logement.

ARTICLE 6 : Exécution

Le secrétaire général aux affaires régionales et le directeur de la DEAL sont chargés de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de

La Réunion.

Saint-Denis, le 19 0CT. 2020

Jacaués BILLANT

Préfecture de La Réunion —CS 51079 — 97404 Saint-Denis cedex

Standard : 0262 40 77 77 — Télécopie : 0262 41 73 74 — courriel : courrier@reunion.pref.gouv.fr

Internet : www.reunion.gouv.fr — Twitter : @Prefet974