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Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete no2206
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 316
Document publié le Vendredi 24 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 316)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
4
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Préfecture Saint-Denis, le 25 février 2020
Direction des relations externes
Bureau du cadre de vie
Secrétariat de la CDAC
Arrêté n° 316/SG/DRECV/BCV portant constitution
de la commission départementale d’aménagement commercial
LE PREFET DE LA REUNION,
chevalier de la Légion d’honneur
officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code du commerce ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement
et du numérique dite loi ELAN ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret d’application n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition, au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial, à la nouvelle composition des
demandes d’autorisation d’exploitation commerciale, et à la demande d’habilitation ;
VU le décret du 29 mai 2019 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de préfet
de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
VU l'arrêté préfectoral n°1 du 2 janvier 2020 portant délégation de signature pour l’activité
générale des services et l’ordonancement des dépenses et des recettes à M. Frédéric
JORAM, secrétaire général de la préfecture de La Réunion ;
VU l'arrêté n° 3135/SG/DRECV/BCV du 26 septembre 2019 portant constitution de la
commission départementale d’aménagement commercial à La Réunion ;
VU le courrier de la chambre d’agriculture de La Réunion en date 4 février 2020 proposant M.
Mathieu Vincent HUET, élu de cet organisme en remplacement de M. Frédéric VIENNE,
aux fins de siéger à la commission départementale d’aménagement commercial en qualité de
personnalité qualifiée représentant le tissu économique ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture,
ADRESSE POSTALE: 6 RUE DES MESSAGERIES CS 510479 97404 SAINT-DENIS CEDEX
Télécopie : 02.62.40.77.01. — Téléphone standard : 02.62.40.77.77. ARRETE
Article 1: L'arrêté préfectoral n° 3135 du 26 septembre 2019 portant constitution de la
commission départementale d’aménagement commercial dans le département de La
Réunion est modifié comme suit :
Collège n° 3: Tissu économique :
- M. Younous AMODE ADAME, membre de la chambre de commerce et d’industrie de La
Réunion président de la commission commerce alimentaire à cette chambre,
- M. Bernard PICARDO), président de la chambre des métiers et de l’artisanat de La Réunion,
titulaire, M. Jean Bernard DUGAIN du même organisme, suppléant ;
- M. Mathieu Vincent HUET, élu de la chambre d’agriculture de La Réunion.
Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Le Préfet,
ardetégation
Général te secfé ire
ADRESSE POSTALE : 6 RUE DES MESSAGERIES CS 510479 97404 SAINT-DENIS CEDEX