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Compte-Rendu - CR+CM+25 06
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Noisy-sur-École.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+25 06)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2024
Date
de
convocation
: 18.06.2024
Date
d’affichage
: 18.06.2024
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Votants
: 16
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BOURNERY
Christian. Etaient
présents
:
M.
BOUCHUT
Jean-Louis,
Mme
BOULIERE
Françoise
MM.
BOURNERY
Christian,
CHARVET
André,
COSSON
Patrick,
GIRARD
Benoist,
Mme
JOUHIER
Danièle,
MM.
LAURENT
Eric,
MOREAU
Philippe,
MORIZET
Patrice,
REYES
William,
Mmes
SIMONIN
Patricia,
TRAVEILLY
Jocelyne,
VATIER
Sylvie.
Absentes
excusées
avec
pouvoir
:
Mmes
FLUHR
Catherine
donne
pouvoir
à M.
BOUCHUT
Jean-Louis,
Mme
GEERTS
Sylviane
donne
pouvoir
à Mme
TRAVEILLY
Jocelyne.
Absents
excusés :
M.
CALLEWAERT
Patrick,
Mme
FROMENT
CONSTANS
Mélanie,
VASSEUR
Marie-Laure.
Secrétaire
de
séance
: M.
BOUCHUT
Jean-Louis.
Le
Conseil
Municipal
adopte
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
04
avril
2024
OBJET
: ATTRIBUTION
MARCHE
RESTAURATION
SCOLAIRE
2024.10
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’un
appel
d’offres
a
été
lancé
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
avec
mise
à
disposition
du
personnel
pour
la
rentrée
scolaire
2024/2025.
Monsieur
le Maire,
après
examen
de
la candidature
unique
présentée
à
l’issue
de
l’appel
d’offre,
propose
de
retenir
l’entreprise
CONVIVIO
OCRS.
Monsieur
le Maire
précise
également
que
le contrat
conclu
pour
une
durée
de
12
mois
à compter
de
la
notification
du
marché
pourra
être
reconduit
tacitement
1 fois
pour
les
mêmes
montants
et d’une
durée
de
12 mois.
Le
Conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré
- DECIDE,
à
l’unanimité,
de
retenir
l’entreprise
CONVIVIO
OCRS
pour
une
offre
5
composantes
avec
mise
à disposition
du
personnel,
-
AUTORISE,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
inhérentes
au
marché
précité. OBJET
: TARIFS
COMMUNAUX
2024
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
qu'il
convient
de
réviser
les tarifs
communaux.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
2024.11
- VU
les
derniers
tarifs
applicables,
et les
indices
officiels
d’inflation,
- DÉCIDE,
à
l’unanimité,
de
fixer
à
compter
du
1°
septembre
2024
les
tarifs
communaux
comme
suit
:
TARIFS
COMMUNAUX
à compter
du
1er
SEPTEMBRE
2024 Tarifs
NATURE
du
SERVICE
PRESTATION
2023
Tarifs
2024
CANTINE
1 repas
5,20
€
5,30
€
1 repas
PAI
1,40
€
1,45
€
GARDERIE
matin
3,00
€
3,10
€
soir
5,40
€
5,50
€
ETUDE
Forfait
mensuel
30,00€
31,00
€
Forfait
semaine
12,30
€
12,60
€
Soir
3,70
€
3,80
€
VENTE
DE
BOIS
en
0,50
mètre
à
Noisy
livré
65,00
€
67,00
€
s/présentation
de
la T.H.
domiciliée
sur
la commune
VENTE
DE
MIEL
Pot
de
500
g
5,20
€
5,30
€
VENTE
DE
TEE
SHIRT
8,00
€
LOCATION
DE
MATERIEL
1 chaise
1,60
€
1,65
€
4 banc
5,30
€
5,40
€
1 table
4,30
€
4,40
€
1 plateau
3,80
€
4,00
€
rouleau
compresseur
1/2 journée
95,00
€
97,00
€
LOCATION
SALLE
DES
FETES
Noiséens
: journée
570,00
€ |
600,00
€
Noiséens
: week
end
910,00
€
950,00
€
Hors
commune
: journée
1 200,00
€}
1
300,00
€
Hors
commune
: week
end
1
700,00
€ |
1
800,00
€
Caution
3 500,00
€ |
3 600,00
€
LOCATION
SALLE
DE
REUNION
220,00
€ |
225,00
€
PHOTOCOPIES
Format
A4
N/B
0,30
€
0,35
€
Format
A3
N/B
0,60
€
0,65
€ Format
A4
couleur
1,10
€
1,15
€
Format
A3
couleur
2,15€
2,20
€
CONCESSIONS
CIMETIÈRE
Cinquantenaire
: 2
m
640,00
€ |
660,00
€
âm
1 400,00
€|
1 450,00
€
6
m
3 000,00
€ |
3
100,00
€
Trentenaire
: 2m
440,00
€
450,00
€
4m
960,00
€ |
980,00
€
6m
1 920,00
€|
1 960,00
€
Temporaire
: 2m
230,00
€
240,00
€
4m
480,00
€ |
490,00
€
6m
900,00
€ |
920,00
€
COLOMBARIUM
15
ans
1070,00
€!
1
100,00
€
30
ans
1 500,00
€!
1 530,00
€
DISPERSION
DES
CENDRES
17,00
€
17,50
€
REPRODUCTION
P.L.U.
P.L.U.
papier
250,00
€ |
260,00
€
P.L.U.
numérisé
200,00
€ |
205,00
€
SACS
PAPIER
Lot
de
25
à
porter
15,50
€
16,00
€
Lot
de
25
à ramasser
34,00
€
35,00
€
DROITS
OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
Etalages
moins
5
m?
pour
un
an
45,00
€
46,00
€
Etalages
plus
5
m°
pour
un
an
128,00
€
131,00
€
Véhicule
vente
ambulante
régulier
pour
un
an
138,00
€
141,00
€
Autres
marchands
ambulants
Occasionnels
par jour
17,00
€
17,50
€
Manèges,
cirques
par jour
34,00
€
35,00
€
COUT
HORAIRE
MAIN
ŒUVRE
INTERVENTION
POUR
LE
COMPTE
DE
TIERS
Lundi
à
vendredi
incius
pendant
les
heures
de
service
45,00
€
46,00
€
Lundi
à vendredi
inclus
en
dehors
des
heures
de
service
(sauf
de
22h
à 7
h)
60,00
€
62,00
€
Dimanche
et jours
fériés
(sauf
de22hà7h)
100,00
€
110,00
€
Tous
les
jours
de22hà7h
200,00
€
220,00
€
COUT
HORAIRE
IMMOBILISATION
VEHICULES
OÙ
ENGINS
INTERVENTION
POUR
LE COMPTE
DE TIERS
Véhicules
léger
(P.T.C.<
3,5
tonnes)
40,00
€
50,00
€
Véhicule
Poids
Lourd
(P.T.C.>3,5
tonnes)
70,00
€
80,00
€
FRAIS
GENERAUX
INTERVENTION
POUR
LE
COMPTE
DE
TIERS
Prestation
forfaitaire
(prestations
ci-dessus)
350,00
€ |
400,00
€
FRAIS
DE
RECHERCHES
DE
DOCUMENTS
ET
D'ARCHIVES
Coût horaire
| 120,00€ |
150,00 € OBJET
: DISSIMULATION
DES
RESEAUX
AERIENS
-— POSE
DE
CANDELABRES
— RUE
D’AUVERS
- CHEMIN
DU
VILLIERS
-— 3°"
tranche
2024.12
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
les
dernières
estimations
financières
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-Marne
pour
la dissimulation
des
réseaux
rue
d’Auvers
Chemin
du
Villiers
(3*%%
tranche)
font
état
d’un
montant
de
travaux
de
367
072
€
HT
pour
réaliser
la
dissimulation
des
réseaux
aériens
et la pose
des
candélabres
rue
d’Auvers
- Chemin
du
Villiers
soit
une
participation
communale
de 255
973
€
subventions
déduites
qui
se décompose
comme
suit
:
-
Réseau
basse
tension
:
152
698,00
€ (participation
communale
: 61
079
€)
-
Réseau
d’éclairage
public
: 113
305,00
€
(participation
communale
93
825
€)
-
Réseau
de communications
électroniques
: 101
069,00
€ (participation
communale
101
069
€)
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
- APPROUVE,
à l’unanimité,
le programme
de
travaux
et les
modalités
financières,
- DELEGUE
la maîtrise
d'ouvrage
pour
le réseau
d’éclairage
public
au
SDESM,
- DEMANDE
au
SDESM
de
lancer
l’étude
d'exécution
et
les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
basse tension,
éclairage
public
et communications
électroniques
de la rue d’Auvers
- Chemin
du Villiers
3°"
tranche,
- AUTORISE,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
financières
relatives
à
la
réalisation
des
travaux jointes
en
annexe
et les
éventuels
avenants.
OBJET
: VOTE
DE
SUBVENTION
2024.13
Monsieur
le Maire
soumet
à l’Assemblée
la demande
de
subvention
formulée
après
le vote
du
Budget
Primitif 2024,
à savoir : -
Club
Cycliste
de
la Vallée
de
l'Ecole
Le
Conseil
Municipal :
- OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
-DÉCIDE,
à l’unanimité,
d’allouer
une
subvention
d’un
montant
de
200
€ au
Club
Cycliste
de
la Vallée
de
l’Ecole.
OBJET
: DECISIONS
MODIFICATIVES
N°1
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
2024.14
Monsieur
le
Maire,
expose
à
l'Assemblée
qu'il
convient
de
procéder,
afin
de
tenir
d’intégrer
dans
le
budget
la décision
d’affectation
des
résultats
prise
lors
de
la délibération
2024.03
et de
tenir
compte
des
dernières
informations
financières,
aux
décisions
modificatives
suivantes : Investissement: Dépenses : Compte
21538
Autres
Réseaux
:
+
278
309,57
€
Recettes : Compte
1068
Affectation
du
Résultat
:
+
278
309,57
€
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
- DÉCIDE,
à l’unanimité,
de
procéder
aux
modifications
du
budget
primitif 2024
comme
suit :
Investissement: Dépenses : Compte
21538
Autres
Réseaux
:
+
278
309,57
€
Recettes : Compte
1068
Affectation
du
Résultat
:
+
278
309,57
€
OBJET
: JURY
D’ASSISES
2025
2024.15
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
convient
de
procéder
à la désignation
des jurés
d’assises
pour
l’année
2025
par
tirages
au
sort
sur
les
listes
électorales,
selon
le procédé
utilisé
depuis
1979.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- PROCÈDE,
par
tirages
au
sort
sur
la liste
électorale,
à la désignation
des
3 jurés
d’assises.
Sont
désignés :
-
Mme
LECOR
Christine,
-
M.
MEUNIER
Stephan,
-
Mme
STAZIAK
épouse
RATS
Karine. La
séance
est
levée
à
19
h
45
NOISY
SUR
ECOLE,
le
01
juillet
2024
Publié
le :
0 4
JUIL.
2074