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Procès Verbal - 112343pv 8 06 22
Conseil Municipal - 014929pv cm 04 09 2025
Conseil Municipal - 112348pv cm 30 06 22 signe
Conseil Municipal - 045227pv cm 19 12 22 signe
Conseil Municipal - 102725pv cm 17 02 2026
Conseil Municipal - 114000pv cm 04 07 23 signe
Conseil Municipal - 112500pv cm 14 11 22
Conseil Municipal - 052718pv cm 26 09 23 signe
Conseil Municipal - 014906pv cm 12 05 2025
Compte-Rendu - 052419cr 8 07 2021
Conseil Municipal - 110900pv cm 8 09 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bordères-sur-l'Échez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 110900pv cm 8 09 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Sécurité publique,
ORD ML DATE DE
LA
CONVOCATION
:
2 septembre
2022
DATE
D’AFFICHAGE
:
2 septembre
2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
R
E
S
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES
PYRÉNÉES
CHEZ
PROCÉS
VERBAL
DE
LA COMMUNE
DE
BORDÈRES
SUR
L’ECHEZ
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 SEPTEMBRE
2022
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie
de
Bordères
sur
l’Echez,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérome
CRAMPE,
Maire.
Présents
: Jérome
CRAMPE,
François
RODRIGUEZ,
Sophie
DRAPIER,
Pierre
JEAN-MARIE,
Stéphanie
MENUET,
Christian
FOURCADE,
Solange
GUINLE,
Lucie
CLAVERIE,
Philippe
GARRABOS,
Josiane
VANDENBULCK,
Françoise
BONNASSIES,
Christian
BASTIT,
Laurent
ROUSSEAU,
Mélanie
MATHÉ,
Christelle
MONTALBETTI,
Patrick
CAZALA,
Olivier
DARRIBES,
Armelle
TRAPANI,
Yannick
PARDONCHE,
Agnès
BORDES.
Excusés
:
Pouvoirs
à
:
Patrick
TRAPANI
Armelle
TRAPANI
Claire-Élodie
GIRARDIN
Stéphanie
MENUET
Jean-Pascal
GONZALEZ
Jérome
CRAMPE
Germaine
PAUL
Josiane
VANDENBULCK
Absents:
Damien
GARDEY,
Jean-Marie
LARBAIG,
Lucien
LARBAIG,
Gérard
VIEL.
a
été
élu(e)
Secrétaire
de
séance
: Lucie
CLAVERIE.
Membres
du
Conseil
en
exercice:
28
Votants
: 24
Pour
: 24
Contre :
Abstention :
ORDRE
DU
JOUR
:
1 —
FINANCES
—
Demande
DETR
pour
l’aménagement
du
Centre
de
Secours
de
Bordères
sur
l’Echez
-
Présenté
par Jérome
CRAMPE
2-—SDE-— Extinction
des
candélabres
de
23
heures
à 6 heures
- Présenté
par
François
RODRIGUEZ
3
—
SDE
—
Enfouissement
du
réseau
BTA
230
/ 400
V
de
la
rue
Joliot
Curie
- Présenté
par
François
RODRIGUEZ 4
—
SDE
-—
Enfouissement
du
réseau
téléphonique
de
la
rue
Joliot
Curie
-
Présenté
par
François
RODRIGUEZ 5 —
SDE
—
Rénovation
du
réseau
d'éclairage
public
de
la
rue
Joliot
Curie
suite
à
l'enfouissement
des
réseaux
de
la rue Joliot
Curie
- Présenté
par
François
RODRIGUEZ
6 —
Modification
de
la
compétence
Projet
Culturel
de
Territoire
par
l’ajout
de
l’itinérance
culturelle
dans
les statuts
de
la CA
TLP
- Présenté
par
Sophie
DRAPIER
Procés-Verbal
du
CM
du
8/09/2022 7
—
Rétrocession
dans
le
domaine
public
de
la
parcelle
AN
223
« Lotissement
La
Gela
»
- Présenté
par
Pierre
JEAN-MARIE
8—
Emprunt
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
- Présenté
par Jérome
CRAMPE
9 — Signature
Protocole
d'accord
avec
la
société
2B-TP
- Présenté
par
Jérome
CRAMPE
0
- Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2022
et
signature
de
Monsieur
le
Maire
et
de
la Secrétaire
de
séance
D01-2022-051
—
FINANCES
—-
Demande
DETR
pour
l'aménagement
du
Centre
de
Secours
de
Bordères
sur
l’Echez
(JC)
Chaque
jour,
en
France,
les
sapeurs-pompiers
interviennent
toutes
les
7
secondes,
dans
l'urgence,
que
ce
soit
dans
les
métropoles,
dans
les villes
et villages
et
dans
les campagnes.
Au
quotidien,
comme
en
cas
de
crise,
les
missions
effectuées
par
les
sapeurs-pompiers
sont
larges,
intervenant
par
tout
temps
et
à toute
heure
pour
des
malaises,
des
accidents,
des
incendies,
des
catastrophes
industrielles
et
naturelles,
ou
bien
sur
les
inondations
et,
l’été,
sur
les feux
de
forêt
ou
encore
lors
des
attentats.
C'est
également
le cas
à Bordères
et
sa
périphérie
immédiate.
Nous
nous
devons,
dans
ce
contexte
de
permettre
aux
sapeurs-pompiers
d'intervenir
dans
des
conditions
dignes
en
mettant
à
leur
disposition
des
locaux
adaptés
à
l'exigence
des
interventions. Aujourd’hui,
les
sapeurs-pompiers
femmes,
de
plus
en
plus
nombreuses,
ne
peuvent
sur
des
situations
d'interventions
d'urgence
et
quotidienne
se
changer
dans
des
conditions
normales
puisque
le
centre
de
secours
actuels
ne
bénéficie
pas
de
vestiaires,
sanitaires
et
douches,
adaptés.
C'est
pourquoi,
il
est
nécessaire
d’adjoindre
au
bâtiment
existant
une
extension
en
positionnant
des
modulaires
aménagés
en
vestiaires
douches
et sanitaires
dissociés.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d'aménager
le
centre
d'incendie
et
de
secours,
notamment
pour
créer
des
vestiaires,
douches,
sanitaires
avec
un
côté
hommes
et
un
côté
femmes.
Coût
TOTAL
estimatif
des
travaux
100
000
€
HT
Participation
du
SDIS
20%
20
000
€
Participation
du
Département
20%
20
000
€
Participation
des
six
communes
en
1°
appel
20%
20
000
€
Participation
de
l'Etat
(DETR
2022)
40%
40
000
€
TOTAL
100
000
€
Il'est
proposé
au
conseil
municipal :
D'’adopter
les travaux
ci-dessus,
-__
D’approuver
les
plans
de
financement
prévisionnels
de
ces
travaux,
Vu
la
Loi
des
finances
pour
2011
n°2010-1657
du
29
décembre
2010,
notamment
l'article
179, Vu
le
Décret
n°
2011-514
du
10
mai
2011
relatif
aux
dotations
de
l'Etat
aux
collectivités
territoriales
et à la
péréquation
des
ressources
fiscales
des
départements,
Vu
le
Décret
n°
2016-892
du
30
juin
2016
relatif
à
la
définition
de
seuils
d'opérations
exceptionnelles
d’investissements
prévus
par
l’article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Procés-Verbal
du
CM
du
8/09/2022 B£
R
D
R
E
S
de
do
PS
Wa
LLCHEZ
Vu
le
Décret
n°2018-514
du
25
juin
2018
relatif
aux
subventions
de
l’État
pour
des
projets
d'investissement, Vu
les
Articles
L.2334-32
à
L.2334-39
et
R
2334-19
à
R
2334-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d'aménager
le
centre
d'incendie
et
de
secours,
notamment
pour
créer
des
vestiaires,
douches,
sanitaires
séparés
hommes
/ femmes.
Coût
TOTAL
estimatif
des
travaux
100
000
€
HT
Participation
du
SDIS
20%
20
000
€
Participation
du
Département
20%
20
000
€
Participation
des
six
communes
en
1°
appel
20%
20
000
€
Participation
de
l’Etat
(DETR
2022)
40%
40
000
€
TOTAL
100
000
€
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
D’adopter
les travaux
ci-dessus,
- _
D'approuver
les
plans
de
financement
prévisionnels
de
ces
travaux,
François
RODRIGUEZ
demande
si
les
6
communes
concernées
verseront
leurs
participations
au
prorata
du
nombre
d’habitant
?
Jérome
CRAMPE
répond
affirmativement
au
prorata
du
nombre
d'habitants
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
;
Article
1
: SOLLICITE
l’État
sur
le financement
des
travaux
d'extension
du
Centre
de
Secours
de
Bordères
sur
l’Echez
Article
2
: SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
au
titre
de
l’année
2022.
Article
3
: MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention.
[D02-2022-052
— SDE
— Extinction
des
candélabres
de
23
heures
à 6 heures
(FR)
VU
l’article
L 2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
charge
le
maire
de
la
police
municipale
VU
l’article
L 2212-2
du
CGCT
relatif
à
la
police
municipale
dont
l’objet
est
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
et
notamment
l'alinéa
dans
sa
partie
relative
à
l’éclairage,
VU
le
code
civil,
le
code
de
la
route,
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
le
code
de
la
voire
routière,
le
code
de
l’environnement,
VU
la
loi
n°
2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
sur
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement
et
notamment
son
article
41,
VU
les
normes:
NF
C
15-100
relative
à
la
sécurité,
au
bon
fonctionnement
des
installations
électriques
basse
tension
et
aux
besoins
normaux
des
usagers,
NF
C
17-200
relative
aux
installations
d'éclairage
extérieur,
NF
EN
60-598
relative
aux
luminaires,
guirlandes
et
projecteurs,
Procés-Verbal
du
CM
du
8/09/2022 VU
les
normes
EN
13201
relatives
à
l’établissement
de
prescriptions
sur
les
zones
de
circulation
dans
les
espaces
publics
extérieurs
dans
le
but
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse
et
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
d'engager
des
actions
volontaristes
en
faveur
des
économies
d'énergie
et
de
la
maîtrise
de
la
demande
en
électricité,
et,
considérant
que,
à
certaines
heures,
il
peut
être
opportun
d’éteindre
certains
quartiers
résidentiels
et
certaines
voies
peu
fréquentées,
Jérome
CRAMPE
informe
qu'en
2021,
les
éclairages
publics
ont
coûté
84
000
€
et
que
l’on
devrait
économiser
environ
50
%
de
la
consommation
mais
avec
la
hausse
du
tarif
de
l'énergie,
les
prix
seront
impactés
donc
à voir.
Christian
FOURCADE
demande
si un
sinistre
par
exemple
une
tempête
avec
chutes
d'arbres
qui
sera
responsable
? H faudrait
se
renseigner.
Pierre
JEAN-MARIE
réfléchit
sur
le manque
d’éciairage
au
niveau
des
caméras.
Patrick
CAZALA
s'interroge
sur
la
pose
des
ombrières,
à quelle
date
?
Jérome
CRAMPE
répond
que
le projet
avance
et que
cela
sera
plus
rapide
sur
le
parking
de
l’école.
Philippe
GARRABOS
informe
que
le
délai
pour
la
mise
en
place
des
horloges
sur
les
candélabres
est
au
moins
2 à 3
mois
et
qu’il
y aura
certainement
un
coût
pour
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
;
Article
1%:
Pour
un
éclairage
public
nécessaire,
suffisant
et
durable,
celui-ci
est
interrompu
aux
lieux,
dates
et
heures
suivantes
:
«+
lieu:
territoire
communal
+
horaires
: 23
h 00à
6
h O0
du
matin
jours
: du
lundi
au
dimanche
sauf les
jours
de
fêtes
date
d'application:
dès
les
travaux
d'aménagements
effectués
sur
les
armoires
électriques.
Pendant
les
heures
d’extinction,
le
SDE
n’est
plus
en
charge
de
l’exploitation
et
de
l’entretien
du
réseau
d'éclairage
public.
Article
2:
L'information
de
la
population
et
notamment
des
riverains
et
habitants
des
quartiers
concernés
par
l'extinction
de
l’éclairage
public
sera
assurée
de
la manière
suivante
:
-
par
l'intermédiaire
du
site
internet
de
la commune,
Facebook
et voie
de
presse
Article
3 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet;
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
;
-
Messieurs
les
Présidents
du
Conseil
Départemental
et du
Syndicat
Départemental
d’Énergie
;
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
;
-
Monsieur
le
Directeur
du
SDIS.
[DO3-2022-053
— SDE
— Enfouissement
du
réseau
BTA
230
/ 400
V
de
la rue
Joliot
Curie
(FR)
|
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
a été
retenue
pour
l’année
2022
sur
le
programme
«
ÉLECTRICITÉ
»,
arrêté
par
le Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-
Pyrénées.
Le
montant
de
fa
TVA
est
pris
en
charge
par
le
SDE65.
Procés-Verbal
du
CM
du
8/09/2022 BORD
pEs
His
Wa
L'LCHEZ
Le
montant
HT
de
la
dépense
est
évalué
à
: 160
000,00
€
EMPRUNTS
SDE
80
000,00
€
PARTICIPATION
SDE
80
000,00
€
TOTAL
160
000,00
€
La
part
communale
est
mobilisée
sur
des
fonds
issus
de
l'emprunt.
l'amortissement
est
prévu
sur
une
durée
de
15
ans
et
au
taux
en
vigueur
au
moment
de
la
réalisation
de
l'emprunt.
Le
paiement
de
la
première
mensualité
sera
effectué
en
2024.
Pas
de
question
pour
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
;
Article
1
: APPOUVE
le
projet
qui
lui
a
été
soumis
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées,
Article
2:
S'ENGAGE
à
garantir
la
somme
de
80
000,00
€
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées.
Article
3
: PRÉCISE
que
la
contribution
définitive
de
la
commune
sera
déterminée
après
le
règlement
final
des
travaux
qui
seront
exécutés
en
accord
avec
la
Municipalité.
Article
4:
AUTORISE
le
Maire
ou
la
1#®
Adjointe
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier. D04-2022-054
— SDE
—
Enfouissement
du
réseau
téléphonique
de
la rue
Joliot
Curie
(FR)
|
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
parallèlement
aux
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
basse
tension
et
d'éclairage
public,
il
convient
d’enfouir
le
réseau
téléphonique.
Les
différentes
prestations
sont
réparties
de
la façon
suivante
:
Main
d'oeuvre
du
câblage
et
de
la
dépose
du
réseau
téléphonique
suivant
les
éléments
qui
seront
fournis
par
Orange.
(à
la charge
de
la commune)
Fourniture
du
matériel
de
génie
civil,
études
et
fourniture
du
matériel
de
câblage.
(à
la charge
d'Orange).
Etudes
et
pose
du
matériel
de
génie
civil,
réalisés
par
le SDE
Terrassement
(tranchée
aménagée)
réalisé
par
le SDE.
Le
montant
des
travaux
réalisés
par
le SDE
d’un
montant
de
17
641,19
€ se
décompose
de
la
façon
suivante
:
Etudes
et
pose
du
matériel
de
génie
civil
à régler
au
S.D.E.
Montant
TTC
(TVA
non
récupérable
5
775,17
€
Travaux
de
terrassement
(tranchée
aménagée)
à régler
au
S.D.E.
Procés-Verbal
du
CM
du
8/09/2022 Montant
HT
(TVA
récupérée
par
le
S.D.E.)
11
866,02
€
Pas
de
question
pour
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
;
Article
1
: APPOUVE
le
projet
qui
lui
a
été
soumis
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées,
‘
Article
2:
S'ENGAGE
à
garantir
la
somme
de
17
641,19
€
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées,
qui
sera
prélevée
sur
les fonds
propres
de
la commune,
Article
3
: PRÉCISE
que
la
contribution
définitive
de
la
commune
sera
déterminée
après
le
règlement
final
des
travaux
de
génie
civil
qui
seront
exécutés
en
accord
avec
la
Municipalité. Article
4 : AUTORISE
le
Maire
ou
la
1è®
Adjointe
à
signer
la
convention
avec
le
S.D.E.
et
Orange. D05-2022-055
— SDE
—
Rénovation
de
l’éclairage
public
de
la
rue
Joliot
Curie
suite
à
l’enfouissement
des
réseaux
(FR)
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
été
retenue
pour
l’année
2022
sur
le
programme
«
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
»,
arrêté
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées. Le
montant
de
la TVA
est
pris
en
charge
par
le SDE65.
Le
montant
HT
de
la dépense
est
évalué
à : 27
000,00
€
FONDS
LIBRES
20
250,00
€
PARTICIPATION
SDE
6 750,00
€
TOTAL
27
000,00
€
La
part
communale
est
mobilisée
sur
ses
fonds
libres.
3 - précise
que
la contribution
définitive
de
la commune
sera
déterminée
après
le règlement
final
des
travaux
qui
seront
exécutés
en
accord
avec
la
Municipalité.
Pierre
JEAN-MARIE
demande
s’il y aura
du
changement
concernant
l’eau
et l'assainissement.
Jérome
CRAMPE
affirme
que
les
canalisations
d’eau
seront
changées
et
que
pour
info
les
candélabres
de
la place
seront
échangés
lors
du
réaménagement
de
la
place.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
;
Article
1
: APPOUVE
le
projet
qui
lui
a
été
soumis
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées, Article
2:
S'ENGAGE
à
garantir
la
somme
de
20
250,00
€
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées,
qui
sera
prélevée
sur
les fonds
libres
de
la commune,
Procés-Verbal
du
CM
du
8/09/2022 CHEZ
Article
3
:PRÉCISE
que
la
contribution
définitive
de
la
commune
sera
déterminée
après
le
règlement
final
des
travaux
qui
seront
exécutés
en
accord
avec
la
Municipalité.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
R°
R
D
R
F
S
DÉPARTEMENT
DES HAUTES
PYRÉNÉES
œ
ML
un
Article
4
:AUTORISE
le
Maire
ou
la
1°"
Adjointe
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier. D06-2022-056
—
Modification
de
la
compétence
Projet
Culturel
de
Territoire
par
l’ajout
de
l’itinérance
culturelle
(SD)
Dans
le
cadre
de
son
projet
d'agglomération,
la
CATLP
a
fait
valoir
sa
volonté
de
faire
du
développement
culturel
et
touristique
une
identité
forte
auprès
de
ses
habitants
et
un
levier
de
développement
local.
Ce
projet,
pour
asseoir
une
attractivité
mondiale
renouvelée
et
durable,
doit
trouver
son
fondement
dans
une
offre
repositionnée
sur
des
objectifs
de
qualité
en
faveur
des
contenus
de
la
découverte
patrimoniale,
culturelle,
artistique,
historique,
paysagère,
environnementale
et
spirituelle
notamment.
Cette
exigence
de
qualité
doit
parallèlement
valoir
pour
l'ensemble
des
services
et
des
prestations
liées
:information,
accueil,
visites,
transports,
hébergements,
restauration,
facilités
diverses
…
L'enjeu
pour
le
territoire
est
de
formuler
une
ambition
internationale
qui
mobilise,
dans
un
objectif
de
reconquête
culturelle
touristique,
l'ensemble
des
acteurs
professionnels
et
institutionnels
concernés
par
les
différents
sites
et
entités
territoriales
de
l'agglomération.
Cette
nouvelle
ambition,
qui
doit
se
traduire
dans
un
renouveau
de
l'offre
envers
habitants
et
visiteurs
et
de
ses
services,
doit
être
déclinée
en
autant
de
mesures
concrètes
à
mettre
en
œuvre
par
ces
acteurs.
Aussi,
à
la
lecture
de
ce
diagnostic,
les
enjeux
pour
l'Agglomération
Tarbes-
Lourdes-Pyrénées
sont
les
suivants
:
e
Favoriser
un
développement
socio-économique
local
grâce
à
la
culture
et
au
tourisme
en
développant
une
stratégie
durable
partagée
e
Positionner
ce
territoire
comme
terre
de
vie
d'excellence
couplée
à
une
richesse
culturelle
et
une
vitalité
locale
:requalifier
et
développer
une
offre
structurée
en
associant
les
acteurs
privés
et
publics
e
Mieux
répartir
la
fréquentation
touristique
du
territoire
sur
l'année,
afin
d'améliorer
la
gestion
des
flux
et
de
favoriser
un
éventuel
report
sur
les
« ailes
de
saison
».
Dès
lors,
les
orientations
stratégiques
inscrites
dans
le
projet
d'Agglomération
emportent
le
développement
du
territoire,
son
irrigation
et
son
rayonnement.
C'est
dans
ce
cadre
que
s'exercent
les
champs
d'action
des
compétences
transférées.
La
diffusion
de
l'offre
culturelle
constitue
un
facteur
de
lutte
contre
l'isolement,
de
cohésion
territoriale,
de
promotion
des
équipements
phares
de
l'Agglomération.
Il
est
donc
proposé
de
compléter
la
compétence
en
y
ajoutant
«
l'accompagnement
d'actions
itinérantes
visant
à
promouvoir
la
culture
sur
tout
le
territoire
communautaire
».
Procés-Verbal
du
CM
du
8/09/2022 Un
règlement
(annexe)
fixant
les
critères
de
mise
en
œuvre
de
cette
compétence
viendra
fixer
les
contours,
dont
la
mission
première
sera
d'être
un
outil
de
construction
au
service
d'une
identité
renforcée
et
d'un
avenir
partagé.
Un
programme
annuel
d'actions
culturelles
itinérantes
sera
soumis
à
l'approbation
du
conseil
communautaire,
un
budget
sera
attribué
pour
ce
faire.
Pas
de
question
pour
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
;
Article
1:
DÉCIDE
DE
MODIFIER
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Tarbes-
Lourdes-Pyrénées
en
ajoutant
l'itinérance
culturelle
à
la
compétence
Projet
Culturel
de
territoire. Article
2
: AUTORISE
le
Maire
ou
en
cas
d’empêchement,
le
1°"°
Adjointe,
à
prendre
toute
disposition
pour
l'exécution
de
cette
délibération.
D07-2022-057
—
Rétrocession
dans
le
domaine
public
de
la
parcelle
AN
223
«
Lotissement
La
Gela
» (PJM)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
les
réseaux
secs
et
humides
ont
été
réceptionnés
par
les
concessionnaires
de
réseaux
et
sont
conformes,
Considérant
que
la voirie
est
terminée,
conforme
aux
règles
d'accessibilité
et
en
bon
état,
Considérant
que
l’éclairage
public
est
achevé
et opérationnel,
Pas
de
question
pour
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
;
Article
1 : DÉCIDE
la
rétrocession
dans
le domaine
public
de
la parcelle
AN223
«
La
Gela
».
Article
2
: AUTORISE
le
Maire
ou
en
cas
d’empêchement,
la
1#®
Adjointe,
à
prendre
toute
disposition
pour
l'exécution
de
cette
délibération.
D08-2022-058
— FINANCES
—
Emprunt
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
(JC)
Afin
de
mener
à
bien
le
projet
d'aménagement
du
Centre
Bourg,
il
est
nécessaire
de
contracter
Un
emprunt
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Pour
le
financement
de
cette
opération,
le
Maire
est
invité
à
réaliser
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
un
Contrat
de
Prêt
composé
d’une
ligne
du
Prêt
pour
un
montant
total
de
1
200
000
€
et
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes :
Ligne
du
Prêt
1 -
Ligne
du
Prêt
: PSPL
(enveloppe
SPL)
Montant
: 1
200
000
euros
Durée
d'amortissement
: 30
ans
Procés-Verbal
du
CM
du
8/09/2022 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
O
R
D
R
F
S
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES
PYRÉNÉES
CI
7
Mal
LCHEZ
Périodicité
des
échéances
: Annuelle
Index
: Livret
À
Taux
d’intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
LA
en
vigueur
à
la
date
d’effet
du
contrat
+ 0.61
%
Révisabilité
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
: Double
révisabilité
limitée
Amortissement
: échéance
prioritaire
Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
Prêt
:
autorisée
moyennant
le
paiement
d’une
pénalité
de
dédit
de
1%
calculée
sur
le
montant
non
mobilisé
à
l'issue
de
la
phase
de
mobilisation
Remboursement
anticipé
: autorisé
à une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Typologie
Gissler
: 1A
Commission
d'instruction
: non
applicable
Pas
de
question
pour
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
l'unanimité
;
Article
Unique
: AUTORISE
le
Maire
de
la
commune
de
Bordères
sur
l’Echez,
à
signer
seul
le
Contrat
de
Prêt
réglant
les
conditions
de
ce
Contrat
et
la
ou
les
demande(s)
de
réalisation
de
fonds.
D09-2022-059
-— Signature
Protocole
d'accord
avec
la
société
2B-TP
(JC)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique,
Considérant
que
par
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence,
la
Commune
de
BORDERES-
SUR-L'ECHEZ
a
lancé
une
procédure
de
passation
en
vue
de
l'attribution
d’un
marché
public
de
travaux,
à
lot
unique,
ayant
pour
objet
la
mise
au
gabarit
de
la
route
forestière
des
crêtes. Considérant
qu'il
s’agit
d’un
marché
à
procédure
adaptée,
passé
en
application
des
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
du
Code
de
la commande
publique.
Vu
le recours
formulé
par
la Société
2B-TP,
Pas
de
question
pour
cette
délibération.
Procés-Verbal
du
CM
du
8/09/2022 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
;
ARTICLE
1
: INDEMNITÉ
TRANSACTIONNELLE
La
Commune
de
BORDERES-SUR-L'ECHEZ
s'engage
à payer,
à titre
transactionnel
et
définitif,
à
la
Société
2B-TP,
qui
l’accepte,
la
somme
forfaitaire
de
10.000
euros
{dix
mille
euros)
en
règlement
du
préjudice
subi
pour
l’éviction
du
marché
public
ARTICLE
2
: AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
D10-2022-060
—
FINANCES
-— Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
(SD)
Vu
la
Loi
n°
83-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
ainsi
que
les
textes
subséquents;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Dans
le
cadre
de
la fête
de
la
Musique,
les
Chanteurs
ont
porté
un
projet
spécifique.
Pas
de
question
pour
cette
délibération.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
;
Article
1:
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
100
€
à
l'association
des
Chanteurs
de
Bordères
sur
l’Echez.
Article
2
: D'IMPUTER
la dépense
en
résultant
au
budget
communal
sur
le compte
6574.
FIN
DE
SÉANCE
à 19h
15
Jérome
CRAMPE
:
Lucie
CLAVERIE
Secrétaire
de
séance
10
Procés-Verbal
du
CM
du
8/09/2022