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Conseil Municipal - 105514pv cm 27 11 23 signe
Conseil Municipal - 014851pv cm 14 04 2025
Procès Verbal - 112343pv 8 06 22
Conseil Municipal - 110900pv cm 8 09 22
Compte-Rendu - 052420cr 22 02 2021
Déliberation - liste delib 14 11 2023
Conseil Municipal - 112500pv cm 14 11 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bordères-sur-l'Échez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 112500pv cm 14 11 22)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
O
R
D
R
ES
RéPugLiQuE
FRANÇAISE
ir
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES
PYRÉNÉES
Wa L'LLCHEZ
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BORDÈRES
SUR
L’ECHEZ
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
NOVEMBRE
2022
DATE
DE
LA
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
CONVOCATION
:
ordinaire,
en
Mairie
de
Bordères
sur
l’Echez,
sous
la
présidence
de
4
novembre
2022
Madame
Sophie
DRAPIER,
1è'° Adjointe.
Présents
: François
RODRIGUEZ,
Sophie
DRAPIER,
Pierre
JEAN-MARIE,
Stéphanie
MENUET,
Christian
FOURCADE,
Solange
GUINLE,
Patrick
TRAPANI,
Philippe
GARRABOS,
Josiane
VANDENBULCK,
Françoise
BONNASSIES,
Christian
BASTIT,
Laurent
ROUSSEAU,
Mélanie
MATHÉ,
Jean-Pascal
GONZALEZ,
Christelle
MONTALBETTI,
Patrick
CAZALA,
Olivier
DARRIBES,
Armelle
TRAPANI,
Germaine
PAUL,
Yannick
PARDONCHE.
DATE
D'AFFICHAGE
:
Excusés
:
Pouvoirs
à
:
4novembre
2022
|éome
CRAMPE
Sophie DRAPIER
Lucie
CLAVERIE
Stéphanie
MENUET
Agnès
BORDES
Christelle
MONTALBETTI
Absents:
Damien
GARDEY,
Jean-Marie
LARBAIG,
Claire-Élodie
GIRARDIN,
Lucien
LARBAIG,
Gérard
VIEL.
a
été
élu(e)
Secrétaire
de
séance
: Patrick
CAZALA
Membres
du
Conseil
en
Pour
: 23
exercice
:
28
Contre :
Votants
: 23
Abstention
:
ORDRE
DU
JOUR :
1 -
FINANCES
— Décision
modificative
n°
1
— Ajustement
de
crédits
pour
la
parcelle
AL
269
-
Présenté
par
Sophie
DRAPIER
2
-
FINANCES
—
Décision
modificative
n°
2
—
Constitution
de
provisions
- Présenté
par Sophie
DRAPIER 3
- FINANCES
- Décision
modificative
n°
3
—
Immobilisations
amortissables
- Présenté
par Sophie
DRAPIER 4 — FINANCES
- Demande
de
subvention
- Amende
de
police
2022
- Présenté
par Sophie
DRAPIER
5 - Assiette
de
coupe
de
bois
—
Exercice
2023
- Présenté
par
Christian
FOURCADE
6
-
AFFAIRES
GÉNÉRALES
-
Désignation
du
correspondant
Incendie
et
Secours
- Présenté
par
François
RODRIGUEZ
7 -Plan
d'action
énergétique
- Présenté
par Sophie
DRAPIER
Procès-verbal
du
CM
du
14/11/2022 8 — AFFAIRES
GÉNÉRALES
- Dérogation
au
repos
dominical
—
Ouverture
des
magasins
pour
2022
- Présenté
par
Stéphanie
MENUET
9
—
Partage
de
la
taxe
d'aménagement
entre
la
commune
de
Bordères
sur
l’Echez
et
la
CATLP
- Présenté
par
François
RODRIGUEZ
10
-
Location
de
locaux
à
usage
professionnel
contigu
au
Centre
de
Santé
sis
1
rue
Jean
Jaurès
- Présenté
par Stéphanie
MENUET
11-
Loi
3
DS
- Recensement
des
chemins
communaux
- Présenté
par
12
- Tarif pour
la pièce
de
théâtre
« Le
repas
des
Fauves
» - Présenté par Patrick TRAPANI
0
-
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
8
septembre
2022
et
signature
de
Monsieur
le
Maire
et
de
la Secrétaire
de
séance
D01-2022-061
—
FINANCES
—
Décision
modificative
n°
1
—
Ajustement
de
crédits
pour
la
parcelle
AL
269
(SD}
Le
projet
de
décision
modificative
n°
1
qui
vous
est
présenté
est
consacré
à
de
simples
mises
à jour,
relatives
à des
ajustements
de
crédits
de
certaines
dépenses
et
recettes
votées
au
budget
primitif
de
l'exercice
2022.
La
commune
a
acquis
aux
consorts
SENTENAC,
dans
le
cadre
du
programme
Centre
de
Santé
Communal,
un
terrain
cadastré
AL
269
d’une
contenance
de
00
h
01
à
52
ca.
Le
prix
de
vente
n’a
pas
été
acquitté
par
la
mairie
puisque
converti
en
une
obligation
de
faire
un
mur
sur
le terrain
acquis.
La
vente
est
conclue
moyennant
le
prix
de
9 580
€.
Il
n’y
aura
pas
de
mandat
émis
pour
payer
les
9
580
€
aux
vendeurs
mais
s'agissant
d’une
opération
budgétaire
et
les
crédits
n'ayant
pas
été
prévus
au
Budget
Primitif,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
décision
modificative
pour
la
prise
en
compte
de
l’immobilisation
au
sein
du
patrimoine
de
la
commune.
MANDATS
TITRES
Article
Chapitre
Montant
Article
Chapitre
Montant
2115
047
9
580
€
1328
041
9
580
€
Vu
l’article
L 1612.11
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M
14;
Vu
la
délibération
n°
D02
2022
030
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
avril
2022
approuvant
le
Budget
primitif;
Vu
la
délibération
approuvant
l'échange
avec
M.
SENTENAC
;
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
finances
du
7
novembre
2022 ;
Dans
le cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l’exercice
en
cours,
il est
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
pour
les
raisons
suivantes :
La
commune
a
acquis
aux
consorts
SENTENAC,
dans
le
cadre
du
programme
Centre
de
Santé
Communal,
un
terrain
cadastré
AL
269
d’une
contenance
de
00
h
01
a
52
ca.
Le
prix
de
vente
n’a
pas
été
acquitté
par
la
mairie
puisque
converti
en
une
obligation
de
faire
un
mur
sur
le terrain
acquis.
La
vente
est
conclue
moyennant
le
prix
de
9
580
€.
Il
n’y
aura
pas
de
mandat
émis
pour
payer
les
9 580
€
aux
vendeurs
mais
s'agissant
d’une
opération
budgétaire
et
les
crédits
n'ayant
pas
été
prévus
au
Budget
Primitif,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
décision
Procès-verbal
du
CM
du
14/11/2022 pOrD
RES
Wal
LLCHEZ
modificative
pour
la
prise
en
compte
de
l’immobilisation
au
sein
du
patrimoine
de
la
commune.
RéPu8LiQuE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES
PYRÉNÉES
MANDATS
TITRES
Article
Chapitre
Montant
Article
Chapitre
Montant
2115
041
9
580
€
1328
041
9
580
€
Pas
de
question
pour
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
;
Article
Unique
: DÉCIDE
de
voter
les ajustements
de
crédits.
D02-2022-062
—
FINANCES
—
Décision
modificative
n°
2 — Constitution
de
provisions
(SD)
Madame
la
1*©
Adjointe
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
toutes
les
communes,
quelle
que
soit
leur
taille,
sont
soumises
à
un
régime
de
droit
commun
de
provisions
pour
risques,
avec
obligation
de
provisionner
en
présence
de 3
risques
principaux
(art.
R
2321-2
du
CGCT)
-
La
provision
pour
contentieux
:
«
dès
l’ouverture
d’un
contentieux
en
première
instance
contre
la commune,
une
provision
est
constituée
à hauteur
du
montant
estimé
par
la
commune
de
la
charge
qui
pourrait
en
résulter
en
fonction
du
risque
financier
encouru
»
-
La
provision
dès
l'ouverture
d’une
procédure
collective
prévue
au
livre
VI
du
code
du
commerce
:
s'appliquent
aux
garanties
d'emprunts,
aux
prêts
et
créances,
avances
de
trésorerie
où
participations
en
capital
à
un
organisme
faisant
l’objet
d’une
telle
procédure.
-
La
provision
pour
recouvrement
des
restes
sur
comptes
de
tiers
: une
telle
provision
intervient
lorsque,
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
le
recouvrement
des
créances
communales
est
gravement
compromis.
La
provision
est
constituée
à
hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité
estimé
par
la
commune
à
partir
des
éléments
d’information
communiqués
par
le
comptable
public.
Dans
le
cadre
d’une
démarche
de
gestion
responsable
et
transparente
et
dans
le
respect
du
principe
de
prudence
énoncé
dans
l'instruction
M14,
la
commune
peut
également
décider
de
constituer
des
provisions
dès
l’apparition
d’un
risque
potentiel
mais
non
certain,
apprécié
lors
de
l'élaboration
budgétaire.
Le
régime
de
droit
commun
est
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires
qui
permet
l'inscription
dans
les
dépenses
réelles
de
la
collectivité
d’une
dotation
en
provision,
sans
contrepartie
en
recettes
d'investissement.
Les
provisions
seront
ajustées
annuellement
en
fonction
de
l’évolution
du
risque.
Elles
donneront
lieu
à
reprise
en
cas
de
réalisation
du
risque
ou
lorsque
ce
risque
ne
sera
plus
susceptible
de
se
réaliser.
La
commune
doit
dans
ce
cadre
légal
constituer
des
provisions
pour
palier
le
risque
de
non
recouvrement
de
certaines
de
ces
créances.
Procès-verbal
du
CM
du
14/11/2022 Cette
provision
est
constituée
sur
la
base
des
informations
communiquées
par
le
SGC
de
Tarbes
quant
aux
créances
dont
le
recouvrement
est
compromis
(redressement
ou
liquidation
judiciaire,
poursuites
infructueuses
engendrant
une
très
forte
probabilité
de
non-valeur
future)
;
Le
risque
de
non
recouvrement
est
évalué
à
7 443,79
€
au
28/07/2022.
Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Vu
les
articles
L 2321-2
et
L 2321-3
du
CGCT,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
7
novembre
2022;
La
décision
modificative
proposée
est
la suivante
:
Compte
6817
dotation
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
: +
7
443,79
€
Compte
6815
: - 7
443,79
€
Pas
de
question
pour
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
;
Article
Unique
: DÉCIDE
de
constituer
des
provisions
à
hauteur
de
7
443,79
€
et
d'inscrire
au
budget
2022
par
décision
modificative
7 443,79
€ de
provisions
semi-budgétaires.
D03-2022-063
- FINANCES
—
Décision
modificative
n°
3
—
Immobilisations
amortissables
{SD} Vu
l’article
L 2321
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
constituant
des
dépenses
obligatoires
pour
les
communes
de
3
500
habitants,
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
figurant
entre
autres
au
compte
204
: subventions
d'équipement
versées
et
pour
la
commune
« Attribution
de
compensation
d'investissement
CATLP
ZAE
;
Années
Compensation
d'investissement
CATLP
ZAE
2019
25
125,86
€
2020
25
125,86
€
2021
25
125,86
€
TOTAL
75377,58€
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
7
novembre
2022
;
Afin
de
régulariser
le
compte
2046,
la
commune
est
invitée
à
amortir
1/15°
de
la
valeur
de
ces
biens
dès
2022.
Une
décision
modificative
est
donc
à
prévoir
comme
suit :
Compte
Sommes
amortissables
sur
15
ans
Dépenses
Fonctionnement
6811-042
5
025,17
€
Recettes
Investissement
28046-042
5
025,17
€
Recettes
Fonctionnement
7768-042
5
025,17
€
Dépenses
Investissement
198-040
5
025,17
€
Pas
de
question
pour
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
;
Procès-verbal
du
CM
du
14/11/2022 ORD
RES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
a
SL’
C
H
E7
DÉPARTEMENT
DES HAUTES
PYRÉNÉES
Article
1:
APPROUVE
la
décision
modificative
concernant
l'attribution
de
compensation
d'investissement
CATLP
ZAE.
Article
2
:AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
sa
1#®
adjointe
à
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
D04-2022-064
—
FINANCES
—
Demande
de
subvention
-
Amende
de
police
2022
(SD)
|
La
commune
de
Bordères
sur
l’Echez
peut
prétendre
bénéficier
de
la
dotation
relative
à
la
répartition
des
amendes
de
police
à
l’effet
de
l’aider
à
financer
des
travaux
afférents
à
la
circulation
et
à la
sécurité
routière.
l'est
proposé
donc
de
solliciter
une
aide
auprès
du
Département
des
Hautes
Pyrénées
pour
la
sécurisation
des
carrefours
par
des
aménagements.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29,
L2122-
21
et
R2334-10,
R2334-12,
qui
réparti
la
dotation
entre
les
collectivités
de
—
de
10
000
habitants
du
Département,
Vu
le
mode
de
répartition
validé
en
Commission
permanente
du
Département,
le
20
novembre
2015,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
7
novembre
2022:
Considérant
que
la
commune
de
Bordères
sur
l’Echez
peut
prétendre
bénéficier
de
la
dotation
relative
à
la
répartition
des
amendes
de
police
à
l’effet
de
l’aider
à
financer
des
travaux
afférents
à la
circulation
et
à la
sécurité
routière.
Il'est
proposé
donc
de
solliciter
une
aide
auprès
du
Département
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
:
en
vue
de
financer
les
opérations
destinées
à
l'amélioration
de
la
sécurité
et
des
conditions
de
circulation
du
réseau
routier
dans
la
commune
de
Bordères
sur
l’Échez
:Sécurisation
:aménagement
des
carrefours.
Josiane
VANDENBULCK
demande
à
combien
s'élève
le
montant
des
amendes
de
police.
Pierre
JEAN-MARIE
répond
à
O
€
car
nos
policiers
municipaux
n'étaient
pas
encore
assermentés. Une
explication
est
donnée
sur
le fonctionnement.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l’unanimité
Article
1
: DÉCIDE
de
solliciter
une
aide
auprès
du
Département
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police,
en
vue
de
financer
les
opérations
destinées
à
l'amélioration
de
la
sécurité
et
des
conditions
de
circulation
du
réseau
routier
dans
la
commune
de
Bordères
sur
l’Échez.
Article
2
: CERTIFIE
que
les
travaux
correspondants
sont
en
cours
de
réalisation.
Article
3
:AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
Procès-verbal
du
CM
du
14/11/2022 D05-2022-065
— Assiette
coupe
de
bois
-
Exercice
2023
(CF)
Monsieur
l’Adjoint
en
charge
des
travaux
forestiers
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2023
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
ÉTAT
D'ASSIETTE
2023
POUR
LA FORÊT
BORDÈRES-SUR-ECHEZ
Mode
de
Volume
4
4
bent
4
Année
4
Année
Lo
commercialisati
présum
24
2
Année
LA
Destination
:
Type
2
Surfac |
Réglée/ |
prévue
, |
décidé
on
des
bois
Parcell
é
proposé
rer
de
LE
e
Non
dans
e par
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prévisionnel*
€
coupe
réalisabl
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Réglée
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ronr
|P
P
Délivranc
Mixt |
Bois
sur
5
ment
taire
Vente
.
façonn
{m3)
e
e
pied
L és
130
[as
|40
1,98 |
NON
prévue
2023
0
0
O
14f
[AMEL
|58
1,94 |
out
2023
2023
C1
0
[]
14
|es
[625
11,37 |
Où
2023
|
2023
|
|
[]
OU
10
Ü
2b
ÏÎRS
94
2,09 |
NON
2022
2023
|Report|
[|
Ü
[]
[]
3a
[RS
187
4,15
|
NON
2022
2023
|Report|
[|
Li
|
El)
[]
{010
OT]
D
13
c
ÎRE
495
1,98
OUI
2022
2024
|Report |
[1
Li
|
I]
[]
C1
4
AS
4/5
arbres
_
C1
[1
Li
|
0
IL)
LI
|
Ü
*Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité Vu
l'avis
favorable
de
la commission
environnement
du
21
octobre
2022 ;
ÉTAT
D'ASSIETTE
2023
POUR
LA FORÊT
BORDÈRES-SUR-ECHEZ
Mode
de
Volume
à
:
Lo
bons:
4
Année
k
Année
—.
commercialisati
Type |
présum
Be
k
Année
sk
Destination
:
A
Surfac |
Réglée/ |
prévue
. : décidée
par
on
des
bois
Parcelli
de
é
proposé
LL
*
on
e
Non
dans
le
prévisionnel
£
coupe |
réalisabl
(ha)
Réglée |
l’aménage
€ par
ropriétair
Bois
1
e
8
|
on:
|
POP
3
Délivranc
Mixt |
Bois sur
ment
e
Vente
:
façonn
(m3)
e
e
pied
' és
non
4
13e
|AS
0
198 |
NON |
ane
|
2023
&
CO
Œ
1
14f
[AMEL
[58
1,94 |
où
2023
2023
LI
O
|
0]
14f
[es
625
1137 |
OUI
2023
|
2023
CI
CU
1
î
2b
ÏÎRS
94
2,09 |
NON
2022
2023
Li
CT
|]
L]
3 a
RS
187
415
}
NON
2022
2023
CL]
[1
CI
L]
C1
[]
U
|)
D
|
Ü
13c
ÎRE
495
198
|
OU
2022
2024
L]
CO
(LU
[1
0]
4
AS
4/5
arbres
[1
Li
L]
[]
I
ll
Li
|
Ê
accord
avec
la municipalité
1 Nature
de
la coupe
: AMEL
amélioration
; AS
sanitaire,
EM
emprise,
IRR
irrégulière,
RGN
Régénération,
SF Taillis
sous
futaie,
TS
taillis
simple,
RA
Rase
2 Année
proposée
par
l'ONF
; SUPP
pour
proposition
de
suppression
de
la coupe
3 Année
décidée
par
le
propriétaire
: à
remplir
uniquement
en
cas
de
changement
par
rapport
à
la
proposition
ONF
Procès-verbal
du
CM
du
14/11/2022
*Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
e t de
l'offre
de
bois
en ORD
RES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A
SL
C
H
E7
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES
PYRÉNÉES
Motif
des
coupes
proposées
en
AJOUT,
REPORT
ou
SUPPRESSION
par
l'ONF
Parcelles
[ ONF-CE |
Condition
technique
d'exploitabilité
et de
desserte
ONF-SA
|
Conséquence
de
chablis
et dépérissement
ONF-EM |
Emprise
d'équipement,
sécurité
ONF-EE
|
Enjeu
environnemental,
paysager
ou
social
13.c
ONF-SC
|
Etat
sylvo-cynégétique
ONF-AR
|
Raison
Sylvicole
- Acquisition
du
renouvellement
ONF-CR
|
Raison
sylvicole
- Compression
non
terminée
ONF-CF
|
Raison
sylvicole
- Niveau
de
capital
forestier
ONF-RC
|
Raison
commerciale
ONF-RE
|Retard
d'exploitation
OO ONF-TA
|
Transition
d'aménagement
Justification
en
cas
de
décision
du
propriétaire
de
REPORTER
ou
SUPPRIMER
une
coupe
(cf article
L214-5
du
CF)
Parcelles
PR-AC
Affouage,
cessions
PR-CU
Conflit
d'usage
PR-DE
Desserte
PR-FO
Foncier
PR-RI
Raison
financière
PR-UR
Urgence
OO
PR-AU
| Autre
cas
de
figure
(à
préciser) :
Mode
de
délivrance
des
Bois
d’affouages
[à
utiliser
le cas
échéant,
sinon
à supprimer]
- Délivrance
des
bois
après
façonnage | |
- Délivrance
des
bois
sur
pied
Pour
la délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d’affouage,
le conseil
municipal
désigne
comme
GARANTS
de
la bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et
sur
pied
:
M.
FOURCADE
Christian
M. RODRIGUEZ François
3-homs Et prénoms
M. GARRABOS
Philippe
Ventes
de
bois
aux
particuliers
[à utiliser
le cas
échéant,
sinon
à supprimer]
Le
conseil
municipal
autorise
l'ONF
à
réaliser
les
contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l'année
2023,
dans
le respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
à
l'usage
exclusif
des
cessionnaires
et
sans
possibilité
de
revente. Pas
de
question
pour
cette
délibération.
Procès-verbal
du
CM
du
14/11/2022 Après
avoir
délibéré,
le Conseil,
à
l'unanimité
Article
1
: APPROUVE
l'Etat
d'Assiette
de
l’année
2023
des
coupes
présentées
ci-dessus.
Article
2:
DEMANDE
à
l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2023
à
la
désignation
des
coupes
inscrites
à
l'état
d'assiette
telles
que
présentées
ci-après.
Article
3
: Pour
ces
coupes,
PRÉCISE
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation.
Article
4
: INFORME
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à l'exposé
ci-après.
D06-2022-066
—
AFFAIRES
GÉNÉRALES
—
Désignation
du
correspondant
Incendie
et
Secours
(FR)
L'article
13
de
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
à valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels,
oblige
les
communes
à
désigner
une
personne
référente
en
matière
d'incendie
et de
secours
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Au
sein
de
la
commune,
nous
n'avons
pas
de
délégué
à
la
sécurité
civile,
Monsieur
RODRIGUEZ
propose
donc
Christian
FOURCADE
pour
cette
nomination.
Pas
de
question
pour
cette
délibération.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l'unanimité.
Article
1
: DÉCIDE
de
nommer
Christian
FOURCADE
en
tant
que
correspondant
incendie
et
secours
pour
la commune.
Article
2:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier. D07-2022-067
-
Approbation
du
Plan
de
sobriété
énergétique
de
la
commune
de
BORDÈRES
SUR
L'ECHEZ
{SD}
À - CONTEXTE
GÉNÉRAL
Le
changement
climatique,
la
géopolitique
internationale
particulièrement
instable
posent
un
contexte
dans
lequel
la
transition
énergétique
devient
LA
priorité.
En
effet,
le
changement
climatique
dont
nous
voyons
quotidiennement
les
effets
avec,
notamment,
des
hausses
de
températures
inégalées
pour
cette
période
automnale
nous
pousse
à
une
mise
en
œuvre
des
actions
de
préservation
de
l’environnement
urgentes.
La
guerre
en
Ukraine,
l'instabilité
des
pays
orientaux
font
peser
sur
l'Europe
un
climat
de
tension
spécialement
sur
l'indépendance
énergétique
et
en
particulier
sur
les
énergies
fossiles. Aussi,
après
avoir
pris
la
mesure
des
conséquences
financières
liées
à
l'augmentation
du
prix
de
l'énergie
et
à
l'issue
d’un
diagnostic
partagé
sur
les
équipements
municipaux,
il est
proposé
de
mettre
en
œuvre
un
plan
d'action
en
matière
de
sobriété
énergétique.
Au-delà
des
économies
financières
qui
seront
générées
par
ces
mesures,
il est
à
noter
que
ce
plan
nous
guide
vers
une
vision
plus
respectueuse
de
notre
environnement
et
peut-être
une
contribution
de
la
collectivité
à
l'accélération
vers
la
sortie
des
énergies
fossiles
à
plus
grande
échelle.
Procès-verbal
du
CM
du
14/11/2022 por
RES
rémnuaur
Franças
A
SL
C
H
E7
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES
PYRÉNÉES
n
B - MISE
EN
APPLICATION
LOCALE
Aussi,
le
Conseil
Municipal
de
BORDERES
SUR
L’ECHEZ
a
décidé
de
mettre
en
œuvre
sans
attendre
un
plan
de
sobriété
énergétique
qui
va
se
réaliser
en
plusieurs
étapes
successives
:
1) 2) 3) 4)
Constitution
d’un
comité
de
pilotage
« sobriété
énergétique
» :
Ce
comité
aura
pour
mission
de
définir
les
actions
concrètes
à
mettre
en
œuvre
immédiatement,
de
donner
un
avis
sur
les
mesures
structurantes
(travaux)
avant
transmission
à
la
commission
travaux.
Il
assurera
aussi
le
suivi
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
en
s'appuyant
sur
le
suivi
des
consommations
détaillé
par
bâtiment.
Ce
comité
rassemble
des
élus,
des
agents,
des
représentants
du
centre
de
Loisirs.
Réalisation
d’un
audit
initial
des
systèmes
de
chauffage,
d'éclairage,
de
production
d’eau
chaude
sanitaire
et
de
ventilation
de
l’ensemble
des
bâtiments
communaux: Cet
audit
a
été
mené
sous
le
pilotage
du
directeur
des
services
techniques,
et
à
permis
d'identifier
dans
un
premier
temps
les
mesures
correctives
portant
sur
les
systèmes
de
régulation,
de
programmation
des
équipements
techniques.
Cet
audit
a
été
restitué
au
comité
de
pilotage
lors
de
sa
première
réunion
du
jeudi
20
octobre
2022. Rédaction
d’un
plan
d’action
:
A
l'issue
du
comité
de
pilotage,
pour
chaque
bâtiment,
il a été
déterminé
des
actions
correctives
portant
sur
l’utilisation
du
bâtiment
(horaires,
plannings),
sur
les
systèmes
techniques;
Ce
plan
d'action
comporte
également
une
série
de
mesures
à
moyen
terme
portant
sur
les
travaux
d'isolation,
sur
les
systèmes
de
chauffage,
de
production
d’eau
chaude
sanitaire.
Suivi
et
complétude
des
actions :
Le
comité
de
pilotage
se
réunira
tous
les
2
mois
afin
d'évaluer
l'efficacité
des
mesures
décidées,
d'adapter
ou
d'identifier
de
nouvelles
mesures.
Le
comité
de
pilotage
examinera
également
les
consommations
des
fluides
et
rendra
compte
à
chaque
conseil
municipal.
C
- PLAN
D'ACTION
ÉNERGÉTIQUE
DE
LA
COMMUNE
DE
BORDÈRES
SUR
L’ECHEZ
1)
Mesures
générales
:
Éclairage
public :
L'ensemble
des
candélabres
est
maintenant
équipé
de
systèmes
LED.
Les
horaires
d’allumage
de
l’éclairage
public
seront
à
partir
du
lundi
24
octobre
2022,
de
la tombée
de
la
nuit
à
23h00
puis
de
6h00
au
lever
du
jour.
Chauffage
des
locaux
:
Sur
l’ensemble
des
locaux,
tous
les
moyens
techniques
seront
optimisés
afin
de
réguler
la
température
de
chauffe
à
19°C.
des
exceptions
seront
observées
pour
les
locaux
accueillant
des
enfants
et pour
les
locaux
de
soins
(centre
de
santé).
Procès-verbal
du
CM
du
14/11/2022 Des
cycles
de
programmation
{préchauffage
nocturne)
seront
mis
en
place,
et
testé
dès
le
début
de
l'hiver
afin
de
réduire
l’appel
en
énergie
au
lever
du
jour.
Les
locaux
non
pourvus
de
régulation
seront
équipés
en
priorité.
La
chaudière
bois
de
l’ensemble
petite
enfance
fera
l’objet
d’un
entretien
préventif
poussé.
Cet
entretien
aura
pour
objectif
de
maintenir
le
caractère
opérationnel
de
cet
équipement
en
veillant
à
ne
pas
utiliser
de
systèmes
de
substitution
alimentés
en
gaz
naturel.
Le
chauffage
des
locaux
associatif
sera
optimisé
pour
ne
répondre
qu'à
l'utilisation
collective
de
ces
locaux.
Des
horloges
programmables
neutraliseront
les
systèmes
de
chauffage
en
dehors
des
périodes
d'utilisation
établies
entre
la
municipalité
et
les
associations
utilisatrices.
Utilisation
des
locaux
:
Une
campagne
de
sensibilisation
sera
menée
par
le
Maire
auprès
de
l’ensemble
des
utilisateurs
des
locaux
communaux
(élus,
agents,
associations).
Des
notes
de
service
et
conventions
d'utilisations
viendront
préciser
les
règles
d'utilisation
des
locaux.
Les
locaux
bénéficiant
de
chauffage
au
gaz
naturel
ne
seront
pas,
dans
la
mesure
du
possible,
utilisés
au
bénéfice
d’autres
locaux
dotés
de
systèmes
modernes
et
peu
énergivores
(pompe
à
chaleur). Les
manifestations,
réunions
et
autres
activités
devront
dans
la
mesure
du
possible
se
dérouler
sur
des
horaires
ne
nécessitant
pas
ou
peu
l'éclairage,
dans
des
locaux
au
format
adapté
au
nombre
de
participants,
en
veillant
à utiliser
le chauffage
de
manière
efficiente.
2)
Mesures
structurantes
:
Éclairage
:
Les
points
d'éclairage
seront,
au
fur
et
à
mesure
des
réhabilitations
des
locaux,
équipés
de
LED
en
intégralité.
Des
horloges
et
capteurs
crépusculaires
géreront
et
optimiseront
les
périodes
d’éclairement.
Chauffage
:
Les
systèmes
de
chauffage
au
gaz
ou
par
convecteurs
électriques
seront
supprimés
au
bénéfice
de
systèmes
à
pompe
à
chaleur.
Les
bâtiments
à
gros
volume
(salle
tennis,
salle
polyvalente,
foyer
1000
clubs)
feront
l’objet
de
lourds
travaux
d'isolation
thermique
pour
améliorer
le
confort
d'utilisation
et
réduire
la
consommation
énergétique,
où
seront
mis
hors
d'usage
le cas
échéant.
La
chaudière
bois
du
pôle
enfance
fera
l’objet
d’une
étude
afin
de
déterminer
l'échéance
de
remplacement
de
cet
équipement.
Cette
nouvelle
chaudière
répondra
aux
besoins
en
énergie
correspondant
désormais
au
réseau
de
chaleur
couvrant
l’ensemble
du
pôle
enfance
(école
Arc
en
Ciel,
RPE,
centre
de
Loisirs,
salle
polyvalente,
école
maternelle).
Production
d’eau
chaude
sanitaire
:
En
liaison
avec
les
utilisateurs
(associations
notamment),
les
besoins
en
ECS
seront
déterminés
à nouveau,
afin
de
dimensionner
voire
de
remplacer
les systèmes
de
production
{ballon
à géothermie,
ballon
de
production
déporté
au
plus
près
du
point
de
puisage,
etc..).
D
- SUIVI
ET
MISE
A
JOUR
DU
PLAN
D'ACTION
ÉNERGETIQUE
Le
suivi
et
l'évaluation
des
mesures
seront
réalisés
bimensuellement
par
le
comité
de
pilotage.
La
Directrice
Générale
des
Services
et
le
Directeur
des
Services
Techniques
assureront
la
mise
à jour
et le suivi
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Travaux
du
7
novembre
2022
;
Procès-verbal
du
CM
du
14/11/2022 ORD
RES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A
SL’
C Hi
E7
DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES
Des
débats
s’en
suivent...
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l'unanimité
Article
1
: APPROUVE
le
plan
d'action
énergétique
tel
que
décrit
ci-dessus
pour
la
commune
de
Bordères
sur
l’Echez.
Article
2:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
la
1
Adjointe
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
plan
de
sobriété.
D08-2022-068
— AFFAIRES
GÉNÉRALES
—
Dérogation
au
repos
dominical
— Ouverture
des
magasins
pour
2022
(SM)
Depuis
l'intervention
de
la
loi
du
6
août
2015,
seuls
les
cinq
premiers
dimanches
demeurent
"à
la
main"
du
maire.
Il doit
toutefois
désormais
procéder
à
la
consultation
du
Conseil
municipal
avant
de
prendre
sa
décision
et
doit
toujours,
en
amont,
recueillir
les
avis
des
organisations
professionnelles
et des
organisations
syndicales
concernées.
À
partir
de
l’année
2016,
la
décision
concernant
plus
de
cinq
dimanches
ne
peut
être
prise
par
le
maire
qu'après
avis
conforme
de
l’organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre.
Les
entreprises
de
la
Commune,
ayant
pour
activité
principale
le
commerce
de
détail
non-
alimentaire
(code
NAF
4778C),
et
dont
un
établissement
est
situé
à
Bordères
Sur
l’Échez,
demandent
à
Monsieur
le
Maire,
par
courrier,
de
bien
vouloir
déroger
à
la
règle
du
repos
dominical
en
vue
d'employer
des
salariés,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.3132-
26
du
Code
du
travail,
aux
dates
suivantes :
- Dimanche
27
novembre
2022
- Dimanche
4
décembre
2022
- Dimanche
11
décembre
2022
- Dimanche
18
décembre
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2015-990
du
06
août
2015
portant
sur
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
;
Vu
les
articles
L.3132-26
et
R.3132-21
du
code
du
travail ;
Vu
les
demandes
reçues
de
la
part
des
commerces
situés
sur
la
commune
;
Vu
les
avis
des
organisations
professionnelles
;
Considérant
les
dispositions
issues
de
la
loi
du
06
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
qui
donnent
la
faculté
aux
communes
de
déroger
au
principe
du
repos
dominical
dans
la
limite
maximale
de
12
dimanches
;
Depuis
l’intervention
de
la
loi
du
6
août
2015,
seuls
les
cinq
premiers
dimanches
demeurent
"à
la
main"
du
maire.
Il doit
toutefois
désormais
procéder
à
la
consultation
du 11
Procès-verbal
du
CM
du
14/11/2022 Conseil
municipal
avant
de
prendre
sa
décision
et
doit
toujours,
en
amont,
recueillir
les
avis
des
organisations
professionnelles
et
des
organisations
syndicales
concernées.
À
partir
de
l’année
2016,
la
décision
concernant
plus
de
cinq
dimanches
ne
peut
être
prise
par
le
maire
qu'après
avis
conforme
de
l’organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre.
Les
entreprises
de
la
Commune,
ayant
pour
activité
principale
le
commerce
de
détail
non-
alimentaire
(code
NAF
4778C),
et
dont
un
établissement
est
situé
à
Bordères
Sur
l'Échez,
demandent
à
Monsieur
le
Maire,
par
courrier,
de
bien
vouloir
déroger
à
la
règie
du
repos
dominical
en
vue
d'employer
des
salariés,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.3132-
26
du
Code
du
travail,
aux
dates
suivantes
:
- Dimanche
27
novembre
2022
- Dimanche
4 décembre
2022
- Dimanche
11
décembre
2022
- Dimanche
18
décembre
2022
Avec
précision
que,
conformément
à
l’article
L.3132-27
du
Code
du
Travail,
chaque
salarié
privé
de
repos
dominical
percevra
une
rémunération
égale
au
double
de
la
rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente,
ainsi
qu'un
repos
compensateur
équivalent
en
temps
planifié
par
roulement
dans
la
quinzaine
qui
précède
ou
suit
la
suppression
du
repos. Ces
demandes
interviennent
dans
le
cadre
de
la
loi
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
légalité
des
chances
économiques,
dite
loi
Macron
qui
modifie
la
réglementation
sur
le travail
dominical.
Pas
de
question
pour
cette
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
Article
1
: DÉCIDE
de
donner
un
avis
favorable
sur
le
projet
des
4
ouvertures
dominicales
2022
aux
dates
suivantes
:
- Dimanche
27
novembre
2022
- Dimanche
4 décembre
2022
- Dimanche
11
décembre
2022
- Dimanche
18
décembre
2022
Article
2
: PRÉCISE
que
les dates
seront
définies
par
un
arrêté
du
Maire,
Article
3
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
sa
1°
adjointe
à
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
D09-2022-069
—
Partage
de
la
taxe
d'aménagement
entre
la
commune
de
Bordères
sur
l’Echez
et
la
CATLP
(FR)
Considérant
que
les
articles
L 331-1
et
R 331-1
et
suivants
ont
été
modifiés
par
l’article
109
de
la
loi
de
finances
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
rendant
obligatoire
le
partage
de
la
Taxe
d'Aménagement
(TA)
perçue
par
les
communes
dès
lors
que
l’EPCI
dont
elle
relève
supporte
des
charges
d'équipements
publics
sur
le
territoire
de
la
commune
en
question.
IL est
donc
proposé
que
le
reversement
en
faveur
de
la
CATLP
repose
sur
une
répartition
du
produit
communal
de
la taxe
d'aménagement
selon
la formule
suivante
:
Procès-verbal
du
CM
du
14/11/2022 ORD
RES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A
1
C
H
E7Z
DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES
Bases
taxables
nouvelles
de
l’année
N
assujetties
à
la
TA
et
objet
de
la
convention
de
reversement
X
Taux
de
la TA
applicable
sur
la ZAE
de
la commune
d’assiette
concernée
X 60 %
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
l’article
L.5111-4,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L 331-1
et
R
331-1
suivants,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
29
novembre
2016
portant
modification
de
l’arrêté
du
3
août
2016
portant
création
d’une
nouvelle
Communauté
d'Agglomération
issue
de
la
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Tarbes,
des
Communautés
de
Communes
du
Pays
de
Lourdes,
du
Canton
d'Ossun,
de
Bigorre-Adour-Echez,
du
Montaigu,
de
Batsurguère,
de
Gespe-Adour-Alaric
et
du
Syndicat
de
ramassage
scolaire
des
rives
de
l’Alaric. Considérant
que
les
articles
L 331-1
et
R
331-1
et
suivants
ont
été
modifiés
par
l’article
109
de
la
loi
de
finances
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
rendant
obligatoire
le
partage
de
la Taxe
d'Aménagement
(TA)
perçue
par
les
communes
dès
lors
que
l’EPCI
dont
elle
relève
supporte
des
charges
d'équipements
publics
sur
le
territoire
de
la
commune
en
question.
Il'est
donc
proposé
que
le
reversement
en
faveur
de
la
CATLP
repose
sur
une
répartition
du
produit
communal
de
la taxe
d'aménagement
selon
la
formule
suivante :
Bases
taxables
nouvelles
de
l’année
N
assujetties
à la TA
et objet
de
la convention
de
reversement
X
Taux
de
la TA
applicable
sur
la ZAE
de
la commune
d’assiette
concernée
X
60
%
Les
zones
d'activités
communautaires
concernées
sont
les
suivantes :
- Segues
Longues
Écoparc
Sont
concernées
toutes
nouvelles
constructions
ou
extensions
implantées
sur
une
ZAE
communautaire
faisant
l’objet
d’une
autorisation
d'urbanisme
délivrée
à compter
du
1 janvier
2022. Un
plan
des
périmètres
des
ZAE
concernées
et
un
plan
cadastral
seront
annexés
à
la
convention
à intervenir
entre
la commune
et
la
CATLP.
Ce
reversement
est
conditionné,
comme
indiqué
précédemment
à
la
signature
d’une
convention
entre
la
commune
et
la
CATLP
dans
les
conditions
de
l’article
L
331-2
du
Code
l'Urbanisme
précité
et
autorisé
par
le
vote
de
délibérations
concordantes
pour
la
mise
en
application
des
reversements
de
la taxe
d'aménagement.
La
Commune
devra
dès
lors
adresser
à
la
CATLP
la
liste
nominative
des
redevables
des
ZAE
ayant
acquitté
les
taxes
d'aménagement
dans
l’année
civile.
13
Procès-verbal
du
CM
du
14/11/2022 Les
reversements
seront
établis
sur
une
base
annuelle
avec
un
paiement
avant
le
30/04/N+1
de
l’année
suivant
l'exercice
concerné
par
la
commune
à
la
CATLP
après
encaissement
par
celle-ci
des
taxes
d'aménagement
en
année
N.
Pas
de
question
pour
cette
délibération.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l'unanimité
Article
1:
DÉCIDE
d'approuver
le
principe
tel
que
précisé
dans
la
présente
délibération
du
reversement
par
la
commune
de
60
%
du
produit
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
sur
la
zone
d’activités
économiques
communautaires
précitée,
à
la
CATLP. Article
2:
AUTORISE
le
Maire
où
en
cas
d’empêchement,
la
1°®
Adjointe,
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
la
CATLP
et
à
prendre
toute
disposition
pour
l'exécution
de
cette
délibération.
D10-2022-070
-
Location
de
locaux
à
usage
professionnel
contigu
au
Centre
de
Santé
sis
1
rue
Jean
Jaurès
(SM)
Le
Centre
de
Santé
comprend
trois
parties
:
- la
partie
Centre
de
Santé
qui
accueillera
les futurs
médecins
- la
seconde
partie,
les
infirmiers
soit
5
cabinets
- la troisième
partie
: la salle
de
motricité
Ces
5
locaux
à
usage
professionnel
seront
loués
pour
une
période
de
six
ans
à
compter
du
1%
novembre
pour
un
loyer
de
15
€
le
mètre
carré.
Vu
l'article
57-A
de
la
loi
n°
86-1290
du
23
décembre
1986
relatif
aux
baux
de
locaux
à
usage
exclusivement
professionnel
et
aux
dispositions
supplétives
du
Code
Civil
relatives
au
louage
de
choses,
Vu
le
décret
n°
2007-1282
du
28
août
2007
relatif
aux
aides
à
l’investissement
immobilier
et
à
la
location
d'immeubles,
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L1511-1
à
L.1511-5
et
R.1511-1
à
R.1511-23,
Vu
le Code
Civil,
et
notamment
ses
articles
1713
et
suivants,
Considérant
que
différents
cabinets
infirmiers
ont
souhaité
louer
les
cinq
espaces
à
usage
professionnel
contigu
au
Centre
de
Santé
sis
1
rue
Jean
Jaurès
à
Bordères
sur
l’Echez,
Pas
de
question
pour
cette
délibération.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l’unanimité
Article
1:
DÉCIDE
d'approuver
le
contrat
de
location
des
locaux
au
sis
1
rue
Jean
Jaurès
à
Bordères
sur
l’Echez
à
cinq
cabinets
infirmiers
pour
une
durée
de
six
ans
à
compter
du
1°"
novembre. Article
2
: DIT
que
le montant
du
loyer
mensuel
s’établira
à 15
€
le
mètre
carré.
Article
3
: AUTORISE
le
Maire
où
en
cas
d’empêchement,
la
1°
Adjointe,
à
signer
le
contrat
de
location
et
à prendre
toute
disposition
pour
l’exécution
de
cette
délibération.
Procès-verbal
du
CM
du
14/11/2022 ORD
RES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A
SL"
C
H
E7
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES
PYRÉNÉES
[D11-2022-071
— Loi
3 DS
—
Recensement
des
chemins
communaux
(FR)
La
loi
3
DS
introduit
un
article
L.161-6-1
dans
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
maritime
«
les
chemins
ruraux
sont
les
chemins
appartenant
aux
communes,
affectés
à
l’usage
du
public,
qui
n’ont
pas
été
classés
comme
voies
communales.
Ils font
partie
du
domaine
privé
de
la
commune.
»
Cette
loi
offre
la
possibilité
au
conseil
municipal
de
décider,
par
délibération,
du
recensement
des
chemins
ruraux
sur
le
territoire
de
la
commune.
Cette
délibération
suspend
le
délai
de
prescription
pour
l'acquisition
de
parcelles
comportant
ces
chemins.
La
suspension
produit
ses
effets
jusqu’à
la
délibération
arrêtant
la
liste
récapitulative
des
chemins
ruraux
(en
annexe).
NOMS
DES
CHEMINS
RURAUX
SUR
LA
COMMUNE
DE
BORDÈRES
SUR
L'ÉCHEZ
Chemin
de
la Côte
Vieille
Chemin
du
Bas
de
la
Côte
Chemin
des
Crêtes
Chemin
de
la Vieille
Côte
Chemin
de
la
Couette
Chemin
du
Bas
de
la
Côte
d'Orient
Chemin
de
las
Carboueres
Chemin
des
Destraux
Chemin
de
Biacave
Chemin
des
Bouics
Chemin
des
Souys
Chemin
de
l'Avion
Chemin
des
Amériques
Chemin
du
Buala
Chemin
du
Bois
Chemin
des
Tartas
Chemin
de
la
Sendère
Chemin
Terradou
Chemin
de
Précuraye
Chemin
du
Monge
Chemin
des
Gayolles
Chemin
Jean
LAVERGNE
Chemin
des
Artigoles
Chemin
du
Herré
Chemin
Vieilh
Chemin
de
la
Barrière
Chemin
d'Aureilhan
Chemin
de
Gayan
Chemin
de
Perseigna
Chemin
d'Andrest
Chemin
de
la Grize
Chemin
de
Sègues-Longues
15
Procès-verbal
du
CM
du
14/11/2022 Chemin
de
la
Mathe
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022,
l'Article
102
et
suivants,
Vu
les
articles
L
161-2,
L
161-6-1,
L
161-8,
L
161-10-2
et
L
161-11
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
maritime,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
les
chemins
ruraux
sont
les
chemins
appartenant
aux
communes,
affectés
à
l’usage
du
public,
qui
n’ont
pas
été
classés
comme
voies
communales.
Ils
font
partie
du
domaine
privé
de
la commune,
Considérant
que
le
maire
agit
en
tant
que
personne
en
charge
de
la
police
et
de
la
conservation
des
chemins
ruraux,
d’après
l’article
L.161-5
du
code
rural
de
la
pêche
maritime, Considérant
qu'il
est
possible,
au
titre
de
la
loi
3DS,
de
recenser
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
les
chemins
ruraux
de
la
Commune
afin
de
suspendre
le
délai
de
prescription
pour
l’acquisition
de
parcelles
comportant
ces
chemins.
Monsieur
lAdjoint
en
charge
des
travaux
propose
à
l’assemblée
d'approuver
le
recensement
des
chemins
ruraux.
Pas
de
question
pour
cette
délibération.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l’unanimité
Article
1
:DÉCIDE
d'approuver
la
liste
récapitulative
des
chemins
ruraux
recensés,
la
liste
est
annexée. Article
2 :
DIT
que
cette
délibération
suspend
le
délai
de
prescription
pour
l’acquisition
de
parcelles
comportant
ces
chemins.
Article
3:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
sa
1*"®
adjointe
à
signer
tous
documents
afférents
à cette
délibération.
(D12-2022-072
— Tarif
pour
la
pièce
de
théâtre
«
Le
repas
des
Fauves
» (PT)
La
Commission
Culture
propose
une
pièce
de
théâtre
«
Le
repas
des
Fauves
»,
le
26
novembre
2022
à la
salle
Concorde.
Le
tarif
de
la
place
proposé,
est
de
10
€.
La
vente
des
billets
s'effectuera
à la
Mairie
de
Bordères
sur
l’Echez
et
sur
place
le
jour
de
la
représentation
par
le
régisseur
de
ia
régie
«
Divers
».
Pas
de
question
pour
cette
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AUTORISE
à l'unanimité,
la
mise
en
place
de
ce tarif.
Article
1 : DÉCIDE
d'appliquer
le tarif,
Article
2
: AUTORISE
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
concert.
Procès-verbal
du
CM
du
14/11/2022 por
RES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
da
SL’
C
H
E7
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES
PYRÉNÉES
[D13-2022-073
— Approbation
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Énergie
(FR)
Approbation
des
nouveaux
statuts.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’'Énergie
des
Hautes-Pyrénées
arrêtés
par
le
Préfet
le
7
mai
2014
et
modifiés
le
5
mai
2017 ;
Vu
le
projet
d'évolution
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Énergie
des
Hautes-
Pyrénées
approuvé
le 23
septembre
2022
par
son
Conseil
syndical
;
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
afin
d'approuver
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Énergie
des
Hautes-Pyrénées
dans
un
délai
de
trois
mois
après
leur
notification
;
Monsieur
l’Adjoint
en
charge
des
Travaux
donne
lecture
des
nouveaux
statuts
et
rappelle
les
4
modifications
des
statuts
:
1—
Les
infrastructures
de
recharge
de
véhicules
électriques
Cette
compétence
devient
une
compétence
obligatoire
du
SDE65
et
non
une
compétence
optionnelle. 2 —
La
production
d’énergie
renouvelable
Cette
action
devient
une
compétence
optionnelle.
3 —
Les
feux
tricolores
Cette
action
devient
une
compétence
optionnelle.
4—
Prestation
en
faveur
de
personnes
morales
extérieures
Cette
activité
est
inscrite
dans
les
statuts
sous
réserve
qu’elle
reste
accessoire
et
marginale
de
l’activité
du
SDE65
pour
ses
membres.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ces
nouveaux
statuts.
Pas
de
question
pour
cette
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
Article
1
: APPROUVE
la
proposition
ci-dessus
à
l'unanimité
et
adopte
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Énergie
des
Hautes-Pyrénées.
Article
2
: AUTORISE
à signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier.
17
Procès-verbal
du
CM
du
14/11/2022 D14-2022-074
—
ANNULE
ET
REMPLACE
la
délibération
n°
D08-2022-058
du
8
septembre
2022
Emprunt
auprès
du
Crédit
Agricole
(FR)
Vu
le
budget
de
la
commune
de
Bordères
sur
l’Echez,
voté
et
approuvé
par
le
conseil
municipal
le
13
avril
2022
et
visé
par
l'autorité
administrative
le
19
avril
2022
sous
le
numéro
D02-2022-030;
Vu
la
proposition
commerciale
en
date
du
14
novembre
2022
;
Pas
de
question
pour
cette
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
Article
1
: DÉCIDE
que
la
commune
de
Bordères
sur
l’Echez
contracte
auprès
de
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
Pyrénées
Gascogne
un
emprunt
de
500
000
€
(cinq
cent
mille
euros)
destinée
à financer
l'investissement
2022.
Article
2
: Caractéristiques
de
emprunt :
-
Objet
: Financement
de
l'investissement
2022
-
Montant
du
capital
emprunté
: 500
000
€
-
Durée
d'amortissement
: 15
ans
-
Type
d'amortissement
: échéances
constantes
trimestrielles
-
Taux
fixe
nominal
: 3,15
%
-
Montant
de
l'échéance
: 10
488,72
€/trimestre
-
Déblocage
des
fonds
à réception
de
la délibération.
Article
3
: Frais
de
dossier
: 400
€
Article
4
: La
commune
de
Bordères
sur
l’Echez
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
faire
inscrire
le
montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires
et en
cas
de
besoin,
à
créer
et
à
mettre
en
recouvrement,
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
de
toutes
sommes
dues
au
titre
du
contrat.
Article
5
: La
commune
de
Bordères
sur
l’Echez
s'engage,
en
outre
à prendre
en
charge
tous
les
frais,
droits,
impôts
et
taxes
auxquelles
l'emprunt
pourrait
donner
lieu.
Article
6
: Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
la
1?
Adjointe
à
signer
le
contrat
de
prêt
et toute
pièce
s’y
rapportant.
Article
7
: l'organe
délibérant
autorise
l'exécutif
à procéder
à des
déblocages.
Questions
diverses
La
1%
Adjointe
informe
les conseillers
municipaux
des
dates
des
évènements
à venir.
Fin
de
séance
à 20
h 30
Patrick
CAZALA
Sophie
DRAPIER
”
Secrétaire
de
séance
1ère Adjointe Procès-verbal
du
CM
du
14/11/2022