Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 1.1 maquette ville DM1
Conseil Municipal - 1.8a Maquette BP21 VILLE
unknown - 1.6b Maquette BP 2022 Theatre municipal
Conseil Municipal - 1.1a Maquette VILLE CA 2020
Conseil Municipal - 1.9 DM1 Maquette budget Ville
Conseil Municipal - 1.1 maquette BS 2024 ville
Conseil Municipal - 1.1 maquette BP 2024 ville
Conseil Municipal - 1.2 maquette budget primitif 2023 ville
Conseil Municipal - 1.2 maquette BP 2024 theatre
Conseil Municipal - 1.9 MAQUETTE BP 2025 THEATRE
unknown - 1.6a Maquette BP 2022 ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (unknown - 1.6a Maquette BP 2022 ville)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - Ville de Fontainebleau (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21770186100015
POSTE COMPTABLE : FONTAINEBLEAU AVON
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 24
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 28
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 50
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 81
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 82
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 87
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 88
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 89
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 91
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 92
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 93
A4 - Etat des provisions 94
A5 - Etalement des provisions 95
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 96
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 97
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 98
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 99
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 100
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 102
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 103
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 104
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 105
B1.6 - Etat des engagements reçus 106
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 107
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 110
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 111
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 112
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 113
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 119
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 120
C3.2 - Liste des établissements publics créés 121
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 122
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 123
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 124 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 125
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 4
Code INSEE
77186
Ville de Fontainebleau
BUDGET PRINCIPAL VILLE
BP
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
15862
457
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
15345363 18256799 1118.74 1186.44
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1466.92 2 Produit des impositions directes/population 753.37 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1422.73 4 Dépenses d’équipement brut/population 205.28 5 Encours de dette/population 1261.01 6 DGF/population 213.90 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 47.00 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 111.50 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 14.40 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 88.60
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 6574
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 27 091 871,86 23 172 994,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 918 877,86
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 27 091 871,86 27 091 871,86
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
10 997 672,82 12 476 181,52
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 1 481 485,48 3 984 433,69
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
3 981 456,91
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 16 460 615,21 16 460 615,21
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 43 552 487,07 43 552 487,07
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 6 890 605,91 0,00 7 196 168,70 7 196 168,70 7 196 168,70
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 946 440,00 0,00 12 090 663,00 12 090 663,00 12 090 663,00
014 Atténuations de produits 586 300,00 0,00 626 300,00 626 300,00 626 300,00
65 Autres charges de gestion courante 2 342 201,00 0,00 2 831 256,00 2 831 256,00 2 831 256,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 20 765 546,91 0,00 22 744 387,70 22 744 387,70 22 744 387,70
66 Charges financières 467 678,00 0,00 379 078,00 379 078,00 379 078,00
67 Charges exceptionnelles 1 034 589,00 0,00 689 000,00 689 000,00 689 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 969 191,00 421 733,16 421 733,16 421 733,16
Total des dépenses réelles de fonctionnement 23 237 004,91 0,00 24 234 198,86 24 234 198,86 24 234 198,86
023 Virement à la section d'investissement (5) 2 818 922,05 2 237 673,00 2 237 673,00 2 237 673,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 583 000,00 620 000,00 620 000,00 620 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 3 401 922,05 2 857 673,00 2 857 673,00 2 857 673,00
TOTAL 26 638 926,96 0,00 27 091 871,86 27 091 871,86 27 091 871,86
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 27 091 871,86
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 47 030,00 0,00 30 172,00 30 172,00 30 172,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 713 692,00 0,00 2 977 973,00 2 977 973,00 2 977 973,00
73 Impôts et taxes 14 771 370,00 0,00 15 216 620,00 15 216 620,00 15 216 620,00
74 Dotations et participations 4 085 677,00 0,00 4 091 679,00 4 091 679,00 4 091 679,00
75 Autres produits de gestion courante 908 475,00 0,00 805 000,00 805 000,00 805 000,00
Total des recettes de gestion courante 22 526 244,00 0,00 23 121 444,00 23 121 444,00 23 121 444,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 41 080,00 0,00 31 550,00 31 550,00 31 550,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 22 567 324,00 0,00 23 152 994,00 23 152 994,00 23 152 994,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 110 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 110 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL 22 677 324,00 0,00 23 172 994,00 23 172 994,00 23 172 994,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 3 918 877,86
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 27 091 871,86
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
2 837 673,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 838 371,62 364 980,20 565 500,00 565 500,00 930 480,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 986 656,95 968 363,37 4 503 625,00 4 503 625,00 5 471 988,37
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 965 756,03 148 141,91 3 678 547,82 3 678 547,82 3 826 689,73
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 7 790 784,60 1 481 485,48 8 747 672,82 8 747 672,82 10 229 158,30
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 801 553,67 0,00 2 130 000,00 2 130 000,00 2 130 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 801 553,67 0,00 2 130 000,00 2 130 000,00 2 130 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 10 592 338,27 1 481 485,48 10 877 672,82 10 877 672,82 12 359 158,30
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 110 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 185 561,22 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
295 561,22 120 000,00 120 000,00 120 000,00
TOTAL 10 887 899,49 1 481 485,48 10 997 672,82 10 997 672,82 12 479 158,30
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 3 981 456,91
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 460 615,21
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 880 881,36 984 433,69 1 885 000,00 1 885 000,00 2 869 433,69
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 7 532 999,36 3 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 8 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 9 413 880,72 3 984 433,69 6 885 000,00 6 885 000,00 10 869 433,69
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
801 200,00 0,00 1 150 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
1 544 164,99 0,00 1 478 508,70 1 478 508,70 1 478 508,70
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 4 999,82 4 999,82 4 999,82
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 350 364,99 0,00 2 633 508,52 2 633 508,52 2 633 508,52
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 11 764 245,71 3 984 433,69 9 518 508,52 9 518 508,52 13 502 942,21
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 2 818 922,05 2 237 673,00 2 237 673,00 2 237 673,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 583 000,00 620 000,00 620 000,00 620 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 198 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 599 922,05 2 957 673,00 2 957 673,00 2 957 673,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 15 364 167,76 3 984 433,69 12 476 181,52 12 476 181,52 16 460 615,21
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 460 615,21
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
2 837 673,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 7 196 168,70 7 196 168,70
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 090 663,00 12 090 663,00
014 Atténuations de produits 626 300,00 626 300,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 831 256,00 2 831 256,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 379 078,00 0,00 379 078,00 67 Charges exceptionnelles 689 000,00 0,00 689 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 620 000,00 620 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 421 733,16 421 733,16
023 Virement à la section d'investissement 2 237 673,00 2 237 673,00
Dépenses de fonctionnement – Total 24 234 198,86 2 857 673,00 27 091 871,86 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 27 091 871,86
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 20 000,00 20 000,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 2 130 000,00 0,00 2 130 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 930 480,20 0,00 930 480,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 5 471 988,37 0,00 5 471 988,37 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 3 826 689,73 100 000,00 3 926 689,73 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 12 359 158,30 120 000,00 12 479 158,30 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 3 981 456,91
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 460 615,21 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 30 172,00 30 172,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 977 973,00 2 977 973,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 15 216 620,00 15 216 620,00
74 Dotations et participations 4 091 679,00 4 091 679,00
75 Autres produits de gestion courante 805 000,00 0,00 805 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 31 550,00 20 000,00 51 550,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 23 152 994,00 20 000,00 23 172 994,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 918 877,86
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 27 091 871,86
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 150 000,00 0,00 1 150 000,00 13 Subventions d'investissement 2 869 433,69 0,00 2 869 433,69 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 8 004 999,82 0,00 8 004 999,82 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 100 000,00 100 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 620 000,00 620 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 237 673,00 2 237 673,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 12 024 433,51 2 957 673,00 14 982 106,51 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 1 478 508,70
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 460 615,21 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 6 890 605,91 7 196 168,70 7 196 168,70
60223 Fournitures des ateliers municipaux 0,00 1 000,00 1 000,00
6041 Achats d'étude (hors terrains à aménager 5 000,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 39 746,00 62 450,00 62 450,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 0,00 30 000,00 30 000,00
60611 Eau et assainissement 91 990,00 85 450,00 85 450,00
60612 Energie - Electricité 359 650,00 370 800,00 370 800,00
60613 Chauffage urbain 22 200,00 22 200,00 22 200,00
60621 Combustibles 252 550,00 234 000,00 234 000,00
60622 Carburants 68 400,00 68 400,00 68 400,00
60623 Alimentation 30 784,90 24 519,00 24 519,00
60628 Autres fournitures non stockées 5 105,00 4 985,00 4 985,00
60631 Fournitures d'entretien 54 000,00 32 000,00 32 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 113 126,00 93 000,00 93 000,00
60633 Fournitures de voirie 38 486,00 32 200,00 32 200,00
60636 Vêtements de travail 86 328,10 40 000,00 40 000,00
6064 Fournitures administratives 17 470,00 18 500,00 18 500,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 47 300,00 47 860,00 47 860,00
6068 Autres matières et fournitures 213 412,41 198 134,00 198 134,00
611 Contrats de prestations de services 1 448 077,62 1 705 434,92 1 705 434,92
6132 Locations immobilières 109 899,00 113 090,00 113 090,00
6135 Locations mobilières 60 410,00 69 300,00 69 300,00
614 Charges locatives et de copropriété 26 400,00 28 100,00 28 100,00
61521 Entretien terrains 196,00 6 500,00 6 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 293 000,00 110 000,00 110 000,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 94 490,00 19 700,00 19 700,00
615231 Entretien, réparations voiries 814 610,40 816 200,00 816 200,00
615232 Entretien, réparations réseaux 16 084,14 12 400,00 12 400,00
61551 Entretien matériel roulant 55 346,90 34 300,00 34 300,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 32 367,34 92 000,00 92 000,00
6156 Maintenance 334 031,00 336 602,08 336 602,08
6161 Multirisques 56 100,00 62 500,00 62 500,00
617 Etudes et recherches 5 210,00 35 900,00 35 900,00
6182 Documentation générale et technique 12 500,00 12 800,00 12 800,00
6184 Versements à des organismes de formation 57 747,00 120 000,00 120 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 2 550,00 5 550,00 5 550,00
6188 Autres frais divers 6 450,00 4 450,00 4 450,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 3 400,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 149 371,00 72 787,00 72 787,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 12 440,00 77 477,00 77 477,00
6228 Divers 12 380,00 24 211,00 24 211,00
6231 Annonces et insertions 40 000,00 45 000,00 45 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 328 549,00 373 738,00 373 738,00
6236 Catalogues et imprimés 51 930,00 50 080,00 50 080,00
6237 Publications 2 500,00 2 500,00 2 500,00
6238 Divers 350,00 16 100,00 16 100,00
6247 Transports collectifs 46 460,00 70 800,00 70 800,00
6251 Voyages et déplacements 6 400,00 10 800,00 10 800,00
6257 Réceptions 3 700,00 10 623,00 10 623,00
6261 Frais d'affranchissement 59 000,00 60 650,00 60 650,00
6262 Frais de télécommunications 92 270,00 90 230,00 90 230,00
627 Services bancaires et assimilés 57 300,00 62 500,00 62 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 19 930,00 20 930,00 20 930,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 335 500,00 274 500,00 274 500,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 161 990,00 172 600,00 172 600,00
6288 Autres services extérieurs 490 668,10 646 517,70 646 517,70
63512 Taxes foncières 135 000,00 140 000,00 140 000,00
63513 Autres impôts locaux 2 600,00 2 600,00 2 600,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 500,00 500,00
6358 Autres droits 7 350,00 10 700,00 10 700,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 10 000,00 10 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 946 440,00 12 090 663,00 12 090 663,00
6218 Autre personnel extérieur 3 563,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 85 327,00 89 201,00 89 201,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 29 439,00 30 987,00 30 987,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 107 889,00 120 033,00 120 033,00
64111 Rémunération principale titulaires 4 694 327,00 5 462 552,00 5 462 552,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 146 265,00 156 805,00 156 805,00
64118 Autres indemnités titulaires 964 462,00 1 055 544,00 1 055 544,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64131 Rémunérations non tit. 1 907 730,00 1 932 860,00 1 932 860,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 275 630,00 1 373 382,00 1 373 382,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 443 135,00 1 583 396,00 1 583 396,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 189 999,00 189 100,00 189 100,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 5 500,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 55 200,00 55 000,00 55 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 37 974,00 41 803,00 41 803,00
014 Atténuations de produits 586 300,00 626 300,00 626 300,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 300,00 300,00 300,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 73 057,00 100 000,00 100 000,00
739118 Autres reversements de fiscalité 218 459,00 250 000,00 250 000,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 274 000,00 276 000,00 276 000,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 20 484,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 342 201,00 2 831 256,00 2 831 256,00
6518 Autres 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6531 Indemnités 232 285,00 229 502,00 229 502,00
6533 Cotisations de retraite 14 091,00 14 034,00 14 034,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 11 355,00 11 500,00 11 500,00
6535 Formation 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6536 Frais de représentation du maire 3 600,00 3 260,00 3 260,00
6541 Créances admises en non-valeur 20 000,00 17 000,00 17 000,00
6542 Créances éteintes 60 000,00 10 000,00 10 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 275 000,00 335 000,00 335 000,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 35 000,00 35 000,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 51 000,00 51 000,00 51 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 300 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 360 870,00 357 710,00 357 710,00
65888 Autres 0,00 53 250,00 53 250,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
20 765 546,91 22 744 387,70 22 744 387,70
66 Charges financières (b) 467 678,00 379 078,00 379 078,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 374 000,00 367 400,00 367 400,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -11 822,00 -15 822,00 -15 822,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 7 500,00 7 500,00 7 500,00
6688 Autres 98 000,00 20 000,00 20 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 034 589,00 689 000,00 689 000,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 205 400,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 312,00 23 000,00 23 000,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 700 000,00 570 000,00 570 000,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 71 800,00 90 000,00 90 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 35 077,00 4 000,00 4 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 969 191,00 421 733,16 421 733,16
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
23 237 004,91 24 234 198,86 24 234 198,86
023 Virement à la section d'investissement 2 818 922,05 2 237 673,00 2 237 673,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 583 000,00 620 000,00 620 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 583 000,00 620 000,00 620 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
3 401 922,05 2 857 673,00 2 857 673,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 401 922,05 2 857 673,00 2 857 673,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
26 638 926,96 27 091 871,86 27 091 871,86
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 27 091 871,86
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 144 371,85 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 17
Montant des ICNE de l’exercice N-1 160 193,85
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -15 822,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 47 030,00 30 172,00 30 172,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 47 030,00 30 172,00 30 172,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 713 692,00 2 977 973,00 2 977 973,00
7018 Autres ventes de produits finis 1 500,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 73 000,00 55 000,00 55 000,00
70312 Redevances funéraires 2 500,00 2 500,00 2 500,00
70321 Stationnement et location voie publique 264 635,00 265 562,00 265 562,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 21 500,00 22 000,00 22 000,00
70383 Redevance de stationnement 560 000,00 560 000,00 560 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 200 000,00 200 000,00 200 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 30,00 30,00 30,00
7062 Redevances services à caractère culturel 252 000,00 221 500,00 221 500,00
70631 Redevances services à caractère sportif 65 200,00 74 000,00 74 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 154 880,00 203 300,00 203 300,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 444 210,00 665 000,00 665 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 2 500,00 2 000,00 2 000,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 508 000,00 539 996,00 539 996,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 6 457,00 4 305,00 4 305,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 15 280,00 15 280,00 15 280,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 138 000,00 141 500,00 141 500,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 4 000,00 6 000,00 6 000,00
73 Impôts et taxes 14 771 370,00 15 216 620,00 15 216 620,00
73111 Impôts directs locaux 11 950 000,00 12 397 300,00 12 397 300,00
73211 Attribution de compensation 894 960,00 894 960,00 894 960,00
73221 FNGIR 14 610,00 14 610,00 14 610,00
7323 Revers. prél. sur jeux, paris hippiques 100 000,00 100 000,00 100 000,00
7336 Droits de place 51 800,00 49 750,00 49 750,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 340 000,00 340 000,00 340 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
74 Dotations et participations 4 085 677,00 4 091 679,00 4 091 679,00
7411 Dotation forfaitaire 2 900 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
74121 Dotation de solidarité rurale 347 800,00 347 800,00 347 800,00
74127 Dotation nationale de péréquation 145 000,00 140 000,00 140 000,00
744 FCTVA 99 750,00 60 000,00 60 000,00
74718 Autres participations Etat 95 895,00 259 330,00 259 330,00
7472 Participat° Régions 5 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 44 000,00 10 000,00 10 000,00
7478 Participat° Autres organismes 119 500,00 145 000,00 145 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 2 800,00 2 800,00 2 800,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 4 800,00 4 800,00 4 800,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 64 000,00 95 000,00 95 000,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 230 000,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 2 872,00 2 949,00 2 949,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 24 260,00 24 000,00 24 000,00
75 Autres produits de gestion courante 908 475,00 805 000,00 805 000,00
752 Revenus des immeubles 306 000,00 280 000,00 280 000,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 518 000,00 525 000,00 525 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 84 475,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
22 526 244,00 23 121 444,00 23 121 444,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 41 080,00 31 550,00 31 550,00
7713 Libéralités reçues 300,00 30 350,00 30 350,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 30 780,00 200,00 200,00
7788 Produits exceptionnels divers 10 000,00 1 000,00 1 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
22 567 324,00 23 152 994,00 23 152 994,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 110 000,00 20 000,00 20 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7875 Rep. prov. risques et charges exception. 90 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 110 000,00 20 000,00 20 000,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 19
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
22 677 324,00 23 172 994,00 23 172 994,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 3 918 877,86
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 27 091 871,86
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 838 371,62 565 500,00 565 500,00
2031 Frais d'études 788 524,20 482 000,00 482 000,00
2051 Concessions, droits similaires 49 847,42 83 500,00 83 500,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 986 656,95 4 503 625,00 4 503 625,00
2116 Cimetières 5 420,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 6 021,00 281 510,00 281 510,00
21311 Hôtel de ville 679 550,90 920 000,00 920 000,00
21312 Bâtiments scolaires 333 037,80 495 000,00 495 000,00
21316 Equipements du cimetière 50 070,95 12 000,00 12 000,00
21318 Autres bâtiments publics 1 293 828,73 1 843 500,00 1 843 500,00
2135 Installations générales, agencements 2 741,64 0,00 0,00
2138 Autres constructions 191 446,00 69 600,00 69 600,00
2152 Installations de voirie 279 007,01 132 900,00 132 900,00
21533 Réseaux câblés 32 000,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 39 994,56 56 400,00 56 400,00
21538 Autres réseaux 25 573,38 10 000,00 10 000,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 112 451,35 140 000,00 140 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 122 369,84 87 810,00 87 810,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 035,94 25 700,00 25 700,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 59 235,80 0,00 0,00
217533 Réseaux câblés (mise à dispo) 0,00 80 000,00 80 000,00
2182 Matériel de transport 74 334,00 60 000,00 60 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 436 629,80 148 510,00 148 510,00
2184 Mobilier 156 597,71 68 730,00 68 730,00
2188 Autres immobilisations corporelles 76 310,54 71 965,00 71 965,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 965 756,03 3 678 547,82 3 678 547,82
2313 Constructions 1 173 390,29 255 166,29 255 166,29
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 792 365,74 3 223 381,53 3 223 381,53
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 200 000,00 200 000,00
Total des dépenses d’équipement 7 790 784,60 8 747 672,82 8 747 672,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 801 553,67 2 130 000,00 2 130 000,00
1641 Emprunts en euros 1 845 053,67 2 125 000,00 2 125 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 5 000,00 5 000,00
166 Refinancement de dette 900 000,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 51 500,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 801 553,67 2 130 000,00 2 130 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 10 592 338,27 10 877 672,82 10 877 672,82
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 110 000,00 20 000,00 20 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 110 000,00 20 000,00 20 000,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 10 000,00 10 000,00 10 000,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 5 000,00 5 000,00 5 000,00
13918 Autres subventions d'équipement 5 000,00 5 000,00 5 000,00
15182 Autres provisions pour risques 90 000,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 185 561,22 100 000,00 100 000,00
166 Refinancement de dette 98 000,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 3 900,00 0,00 0,00
2313 Constructions 83 661,22 100 000,00 100 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 295 561,22 120 000,00 120 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
10 887 899,49 10 997 672,82 10 997 672,82
+ Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (11) 1 481 485,48
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 3 981 456,91
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 460 615,21
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 880 881,36 1 885 000,00 1 885 000,00
1312 Subv. transf. Régions 82 916,50 7 385,00 7 385,00
1313 Subv. transf. Départements 10 809,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 495 106,00 257 479,79 257 479,79
1322 Subv. non transf. Régions 654 773,80 1 519 135,21 1 519 135,21
1323 Subv. non transf. Départements 115 114,94 0,00 0,00
13246 Attrib. de compensation d'investissement 101 000,00 101 000,00 101 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 100 509,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 320 652,12 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 7 532 999,36 5 000 000,00 5 000 000,00
1641 Emprunts en euros 6 534 999,36 5 000 000,00 5 000 000,00
166 Refinancement de dette 998 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 9 413 880,72 6 885 000,00 6 885 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 345 364,99 2 628 508,70 2 628 508,70
10222 FCTVA 551 200,00 830 000,00 830 000,00
10226 Taxe d'aménagement 250 000,00 320 000,00 320 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 544 164,99 1 478 508,70 1 478 508,70
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 4 999,82 4 999,82
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 350 364,99 2 633 508,52 2 633 508,52
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 11 764 245,71 9 518 508,52 9 518 508,52
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 818 922,05 2 237 673,00 2 237 673,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 583 000,00 620 000,00 620 000,00
28051 Concessions et droits similaires 583 000,00 620 000,00 620 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
3 401 922,05 2 857 673,00 2 857 673,00
041 Opérations patrimoniales (9) 198 000,00 100 000,00 100 000,00
1641 Emprunts en euros 98 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 100 000,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 3 599 922,05 2 957 673,00 2 957 673,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
15 364 167,76 12 476 181,52 12 476 181,52
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 3 984 433,69
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 460 615,21
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 24
27 091 872 45 562 1 648 080 0 0 0 436 800 766 716 782 500 0 776 066 22 636 148
3 918 878 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 918 878
23 172 994 45 562 1 648 080 0 0 0 436 800 766 716 782 500 0 776 066 18 717 270
27 091 872 85 316 4 051 770 31 850 1 221 337 1 725 450 1 766 897 3 146 815 2 620 533 656 231 7 473 189 4 312 484
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 091 872 85 316 4 051 770 31 850 1 221 337 1 725 450 1 766 897 3 146 815 2 620 533 656 231 7 473 189 4 312 484
16 460 615 5 000 1 408 073 0 0 0 0 236 533 52 115 13 721 1 157 991 13 587 182
3 984 434 5 000 525 954 0 0 0 0 236 533 52 115 6 336 158 496 3 000 000
12 476 182 0 882 119 0 0 0 0 0 0 7 385 999 495 10 587 182
16 460 615 0 4 133 955 11 860 58 468 199 141 676 185 755 046 682 943 5 663 3 810 897 6 126 457
5 462 942 0 470 454 1 860 58 468 29 141 131 185 140 501 117 943 5 663 526 271 3 981 457
10 997 673 0 3 663 502 10 000 0 170 000 545 000 614 545 565 000 0 3 284 626 2 145 000
120 000 20 000
2 125 000 2 125 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 747 673 0 3 663 502 10 000 0 170 000 545 000 614 545 565 000 0 3 179 626
10 877 673 0 3 663 502 10 000 0 170 000 545 000 614 545 565 000 0 3 184 626 2 125 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 25
2 869 434 5 000 1 408 073 0 0 0 0 236 533 52 115 13 721 1 052 991 101 000
2 628 509 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 628 509
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 502 942 5 000 1 408 073 0 0 0 0 236 533 52 115 13 721 1 057 991 10 729 509
16 460 615 5 000 1 408 073 0 0 0 0 236 533 52 115 13 721 1 157 991 13 587 182
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000 0
20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000
120 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000 20 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 826 690 0 3 143 408 0 1 369 0 0 21 518 0 0 660 395 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 471 988 0 414 715 11 860 57 100 199 141 536 705 733 528 662 943 5 663 2 850 334 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
930 480 0 575 832 0 0 0 139 480 0 20 000 0 195 168 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 130 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000 2 125 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 359 158 0 4 133 955 11 860 58 468 199 141 676 185 755 046 682 943 5 663 3 710 897 2 125 000
12 479 158 0 4 133 955 11 860 58 468 199 141 676 185 755 046 682 943 5 663 3 810 897 2 145 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 26
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
620 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 620 000
2 237 673 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 237 673
2 857 673 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 857 673
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
689 000 0 0 0 0 0 90 000 570 000 0 0 6 000 23 000
379 078 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 379 078
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 831 256 6 750 52 310 0 0 1 718 450 217 250 83 750 387 500 0 365 246 0
421 733 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 421 733
626 300 0 300 0 0 0 0 0 0 0 0 626 000
12 090 663 42 366 1 322 622 0 1 091 987 0 1 051 657 2 136 349 885 723 616 811 4 943 148 0
7 196 169 36 200 2 676 538 31 850 129 350 7 000 407 990 356 716 1 347 310 39 420 2 158 795 5 000
24 234 199 85 316 4 051 770 31 850 1 221 337 1 725 450 1 766 897 3 146 815 2 620 533 656 231 7 473 189 1 454 811
27 091 872 85 316 4 051 770 31 850 1 221 337 1 725 450 1 766 897 3 146 815 2 620 533 656 231 7 473 189 4 312 484
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000 0
620 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 620 000
2 237 673 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 237 673
2 957 673 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000 2 857 673
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 005 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000 8 000 000 8 005 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000 8 000 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 27
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000
20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 550 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
805 000 40 000 485 000 0 0 0 0 0 0 0 280 000 0
4 091 679 0 85 800 0 0 0 159 500 80 000 72 000 0 43 979 3 650 400
15 216 620 0 20 000 0 0 0 0 0 0 0 149 750 15 046 870
2 977 973 5 562 1 057 280 0 0 0 277 300 686 716 710 500 0 240 615 0
30 172 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 172 0
23 152 994 45 562 1 648 080 0 0 0 436 800 766 716 782 500 0 776 066 18 697 270
23 172 994 45 562 1 648 080 0 0 0 436 800 766 716 782 500 0 776 066 18 717 270
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 4 312 484,16 7 470 189,00 0,00 3 000,00 0,00 11 785 673,16
Dépenses de l’exercice 4 312 484,16 7 470 189,00 0,00 3 000,00 0,00 11 785 673,16
011 Charges à caractère général 5 000,00 2 158 795,00 0,00 0,00 0,00 2 163 795,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 4 943 148,00 0,00 0,00 0,00 4 943 148,00
014 Atténuations de produits 626 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 000,00
022 Dépenses imprévues 421 733,16 0,00 0,00 0,00 0,00 421 733,16
023 Virement à la section d'investissement 2 237 673,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 237 673,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 620 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 362 246,00 0,00 3 000,00 0,00 365 246,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 379 078,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379 078,00
67 Charges exceptionnelles 23 000,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 22 636 147,86 776 066,00 0,00 0,00 0,00 23 412 213,86
Recettes de l’exercice 18 717 270,00 776 066,00 0,00 0,00 0,00 19 493 336,00
013 Atténuations de charges 0,00 30 172,00 0,00 0,00 0,00 30 172,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 240 615,00 0,00 0,00 0,00 240 615,00
73 Impôts et taxes 15 046 870,00 149 750,00 0,00 0,00 0,00 15 196 620,00
74 Dotations et participations 3 650 400,00 43 979,00 0,00 0,00 0,00 3 694 379,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 31 550,00 0,00 0,00 0,00 31 550,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 3 918 877,86 0,00 0,00 0,00 0,00 3 918 877,86
SOLDE (2) 18 323 663,70 -6 694 123,00 0,00 -3 000,00 0,00 11 626 540,70 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 29
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 5 112 631,00 265 036,00 590 704,00 245 407,00 1 211 271,00 29 500,00 15 640,00 2 000,00 1 000,00
Dépenses de l’exercice 5 112 631,00 265 036,00 590 704,00 245 407,00 1 211 271,00 29 500,00 15 640,00 2 000,00 1 000,00
011 Charges à caractère général 1 601 831,00 0,00 12 400,00 54 950,00 449 974,00 28 000,00 11 640,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
3 414 590,00 0,00 578 304,00 190 457,00 759 797,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
94 210,00 265 036,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 2 000,00 1 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 592 487,00 0,00 33 799,00 30 000,00 61 750,00 0,00 58 030,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 592 487,00 0,00 33 799,00 30 000,00 61 750,00 0,00 58 030,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 30 172,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
181 115,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 57 500,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 100 000,00 0,00 0,00 0,00 49 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 33 449,00 0,00 10 000,00 0,00 530,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 200,00 0,00 350,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 520 144,00 -265 036,00 -556 905,00 -215 407,00 -1 149 521,00 -29 500,00 42 390,00 -2 000,00 -1 000,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 30
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 656 231,00 0,00 0,00 656 231,00
Dépenses de l’exercice 656 231,00 0,00 0,00 656 231,00
011 Charges à caractère général 39 420,00 0,00 0,00 39 420,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 616 811,00 0,00 0,00 616 811,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -656 231,00 0,00 0,00 -656 231,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 656 231,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 32
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 656 231,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 39 420,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 616 811,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -656 231,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 315 973,00 1 228 981,00 0,00 58 610,00 0,00 1 016 969,00 0,00 2 620 533,00
Dépenses de l’exercice 315 973,00 1 228 981,00 0,00 58 610,00 0,00 1 016 969,00 0,00 2 620 533,00
011 Charges à caractère général 11 330,00 457 560,00 0,00 58 610,00 0,00 819 810,00 0,00 1 347 310,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
304 643,00 383 921,00 0,00 0,00 0,00 197 159,00 0,00 885 723,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 387 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 500,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 198 500,00 0,00 0,00 0,00 584 000,00 0,00 782 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 198 500,00 0,00 0,00 0,00 584 000,00 0,00 782 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 198 500,00 0,00 0,00 0,00 512 000,00 0,00 710 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00 0,00 72 000,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 34
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -315 973,00 -1 030 481,00 0,00 -58 610,00 0,00 -432 969,00 0,00 -1 838 033,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 532 201,00 295 980,00 400 800,00 821 942,00 45 500,00 147 327,00 2 200,00 0,00
Dépenses de l’exercice 532 201,00 295 980,00 400 800,00 821 942,00 45 500,00 147 327,00 2 200,00 0,00
011 Charges à caractère général 201 660,00 242 600,00 13 300,00 772 110,00 45 500,00 0,00 2 200,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 330 541,00 53 380,00 0,00 49 832,00 0,00 147 327,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 387 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 60 500,00 123 000,00 15 000,00 512 000,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
Recettes de l’exercice 60 500,00 123 000,00 15 000,00 512 000,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 60 500,00 123 000,00 15 000,00 512 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -471 701,00 -172 980,00 -385 800,00 -309 942,00 -45 500,00 -147 327,00 -2 200,00 72 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 35
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 70 663,00 2 109 749,00 904 785,00 61 618,00 0,00 3 146 815,00
Dépenses de l’exercice 70 663,00 2 109 749,00 904 785,00 61 618,00 0,00 3 146 815,00
011 Charges à caractère général 0,00 68 836,00 257 962,00 29 918,00 0,00 356 716,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 70 663,00 1 419 063,00 646 623,00 0,00 0,00 2 136 349,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 51 850,00 200,00 31 700,00 0,00 83 750,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 570 000,00 0,00 0,00 0,00 570 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 680 716,00 86 000,00 0,00 0,00 766 716,00
Recettes de l’exercice 0,00 680 716,00 86 000,00 0,00 0,00 766 716,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 680 716,00 6 000,00 0,00 0,00 686 716,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -70 663,00 -1 429 033,00 -818 785,00 -61 618,00 0,00 -2 380 099,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 37
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 909 739,00 111 593,00 1 038 417,00 50 000,00 679 625,00 142 325,00 42 635,00 40 200,00
Dépenses de l’exercice 909 739,00 111 593,00 1 038 417,00 50 000,00 679 625,00 142 325,00 42 635,00 40 200,00
011 Charges à caractère général 33 266,00 29 570,00 6 000,00 0,00 196 014,00 21 748,00 0,00 40 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 874 623,00 82 023,00 462 417,00 0,00 483 411,00 120 577,00 42 635,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 850,00 0,00 0,00 50 000,00 200,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 570 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 204 305,00 21 500,00 454 911,00 0,00 86 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 204 305,00 21 500,00 454 911,00 0,00 86 000,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 204 305,00 21 500,00 454 911,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -705 434,00 -90 093,00 -583 506,00 -50 000,00 -593 625,00 -142 325,00 -42 635,00 -40 200,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 311 301,00 517 657,00 937 939,00 0,00 1 766 897,00
Dépenses de l’exercice 311 301,00 517 657,00 937 939,00 0,00 1 766 897,00
011 Charges à caractère général 52 850,00 124 650,00 230 490,00 0,00 407 990,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 168 451,00 240 757,00 642 449,00 0,00 1 051 657,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 152 250,00 65 000,00 0,00 217 250,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 90 000,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 135 500,00 301 300,00 0,00 436 800,00
Recettes de l’exercice 0,00 135 500,00 301 300,00 0,00 436 800,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 74 000,00 203 300,00 0,00 277 300,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 61 500,00 98 000,00 0,00 159 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -311 301,00 -382 157,00 -636 639,00 0,00 -1 330 097,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 39
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 506 757,00 0,00 0,00 1 700,00 9 200,00 595 652,00 342 287,00 0,00
Dépenses de l’exercice 506 757,00 0,00 0,00 1 700,00 9 200,00 595 652,00 342 287,00 0,00
011 Charges à caractère général 114 000,00 0,00 0,00 1 700,00 8 950,00 163 240,00 67 250,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 240 757,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432 412,00 210 037,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 152 000,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 65 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 135 500,00 268 000,00 33 300,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 135 500,00 268 000,00 33 300,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00 195 000,00 8 300,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 61 500,00 73 000,00 25 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -506 757,00 0,00 0,00 -1 700,00 126 300,00 -327 652,00 -308 987,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 4 000,00 1 721 450,00 0,00 1 725 450,00
Dépenses de l’exercice 4 000,00 1 721 450,00 0,00 1 725 450,00
011 Charges à caractère général 4 000,00 3 000,00 0,00 7 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 718 450,00 0,00 1 718 450,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 000,00 -1 721 450,00 0,00 -1 725 450,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 41
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 4 000,00 0,00 0,00 1 700 000,00 0,00 800,00 0,00 20 650,00
Dépenses de l’exercice 4 000,00 0,00 0,00 1 700 000,00 0,00 800,00 0,00 20 650,00
011 Charges à caractère général 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 2 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 18 450,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 000,00 0,00 0,00 -1 700 000,00 0,00 -800,00 0,00 -20 650,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 91 289,00 0,00 0,00 0,00 1 130 048,00 0,00 1 221 337,00
Dépenses de l’exercice 91 289,00 0,00 0,00 0,00 1 130 048,00 0,00 1 221 337,00
011 Charges à caractère général 8 400,00 0,00 0,00 0,00 120 950,00 0,00 129 350,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 82 889,00 0,00 0,00 0,00 1 009 098,00 0,00 1 091 987,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -91 289,00 0,00 0,00 0,00 -1 130 048,00 0,00 -1 221 337,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 43
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 31 850,00 0,00 0,00 0,00 31 850,00
Dépenses de l’exercice 0,00 31 850,00 0,00 0,00 0,00 31 850,00
011 Charges à caractère général 0,00 31 850,00 0,00 0,00 0,00 31 850,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -31 850,00 0,00 0,00 0,00 -31 850,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 132 592,00 2 420 487,00 498 690,70 0,00 4 051 769,70
Dépenses de l’exercice 1 132 592,00 2 420 487,00 498 690,70 0,00 4 051 769,70
011 Charges à caractère général 605 500,00 1 728 404,00 342 633,70 0,00 2 676 537,70
012 Charges de personnel, frais assimilés 527 092,00 691 623,00 103 907,00 0,00 1 322 622,00
014 Atténuations de produits 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 160,00 52 150,00 0,00 52 310,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 40 000,00 1 522 280,00 85 800,00 0,00 1 648 080,00
Recettes de l’exercice 40 000,00 1 522 280,00 85 800,00 0,00 1 648 080,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 22 000,00 1 035 280,00 0,00 0,00 1 057 280,00
73 Impôts et taxes 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 85 800,00 0,00 85 800,00
75 Autres produits de gestion courante 18 000,00 467 000,00 0,00 0,00 485 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 092 592,00 -898 207,00 -412 890,70 0,00 -2 403 689,70
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 144 739,00 0,00 0,00 785 453,00 202 400,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 46
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 144 739,00 0,00 0,00 785 453,00 202 400,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 7 200,00 0,00 0,00 395 900,00 202 400,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
137 539,00 0,00 0,00 389 553,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -144 739,00 0,00 0,00 -785 453,00 -202 400,00 0,00 40 000,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 47
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 177 650,00 399 341,08 1 415 184,92 408 674,00 19 637,00 37 660,00 0,00 0,00 461 030,70
Dépenses de l’exercice 177 650,00 399 341,08 1 415 184,92 408 674,00 19 637,00 37 660,00 0,00 0,00 461 030,70
011 Charges à caractère général 17 800,00 68 352,08 1 414 884,92 207 730,00 19 637,00 37 660,00 0,00 0,00 304 973,70
012 Charges de personnel, frais
assimilés
159 690,00 330 989,00 0,00 200 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 907,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 150,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 15 280,00 0,00 1 487 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 85 800,00
Recettes de l’exercice 15 280,00 0,00 1 487 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 85 800,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
15 280,00 0,00 1 020 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 800,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 467 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -162 370,00 -399 341,08 71 815,08 -408 674,00 363,00 -37 660,00 0,00 0,00 -375 230,70
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 500,00 13 000,00 0,00 0,00 71 816,00 0,00 0,00 0,00 85 316,00
Dépenses de l’exercice 500,00 13 000,00 0,00 0,00 71 816,00 0,00 0,00 0,00 85 316,00
011 Charges à caractère
général
500,00 13 000,00 0,00 0,00 22 700,00 0,00 0,00 0,00 36 200,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 42 366,00 0,00 0,00 0,00 42 366,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 6 750,00 0,00 0,00 0,00 6 750,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 45 562,00 0,00 0,00 0,00 45 562,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 45 562,00 0,00 0,00 0,00 45 562,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 5 562,00 0,00 0,00 0,00 5 562,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 49
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -500,00 -13 000,00 0,00 0,00 -26 254,00 0,00 0,00 0,00 -39 754,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 6 126 456,91 3 810 896,88 0,00 0,00 0,00 9 937 353,79
Dépenses de l’exercice 2 145 000,00 3 284 626,29 0,00 0,00 0,00 5 429 626,29
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 125 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 2 130 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 439 460,00 0,00 0,00 0,00 2 439 460,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 655 166,29 0,00 0,00 0,00 655 166,29
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 3 981 456,91 526 270,59 0,00 0,00 0,00 4 507 727,50
RECETTES (2) 13 587 181,70 1 157 991,23 0,00 0,00 0,00 14 745 172,93
Recettes de l’exercice 10 587 181,70 999 495,38 0,00 0,00 0,00 11 586 677,08
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 237 673,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 237 673,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 620 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 628 508,70 0,00 0,00 0,00 0,00 2 628 508,70
13 Subventions d'investissement 101 000,00 894 495,56 0,00 0,00 0,00 995 495,56
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000 000,00 4 999,82 0,00 0,00 0,00 5 004 999,82 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 51
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 3 000 000,00 158 495,85 0,00 0,00 0,00 3 158 495,85
SOLDE (2) 7 460 724,79 -2 652 905,65 0,00 0,00 0,00 4 807 819,14
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 3 725 486,79 0,00 0,00 30 000,00 36 610,09 0,00 18 800,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 3 218 626,29 0,00 0,00 30 000,00 20 000,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
55 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 403 460,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 655 166,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 506 860,50 0,00 0,00 0,00 16 610,09 0,00 2 800,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 157 991,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 999 495,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
894 495,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
4 999,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 158 495,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 567 495,56 0,00 0,00 -30 000,00 -36 610,09 0,00 -18 800,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 5 662,69 0,00 0,00 5 662,69
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 5 662,69 0,00 0,00 5 662,69
RECETTES (2) 13 721,00 0,00 0,00 13 721,00
Recettes de l’exercice 7 385,00 0,00 0,00 7 385,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 7 385,00 0,00 0,00 7 385,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 55
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 6 336,00 0,00 0,00 6 336,00
SOLDE (2) 8 058,31 0,00 0,00 8 058,31
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 5 662,69 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 5 662,69 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 13 721,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 7 385,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 56
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 7 385,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 6 336,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 8 058,31 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 652 942,55 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 682 942,55
Dépenses de l’exercice 0,00 535 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 565 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 515 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 545 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 117 942,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 942,55
RECETTES (2) 0,00 52 115,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 115,48
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 58
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 52 115,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 115,48
SOLDE (2) 0,00 -600 827,07 0,00 0,00 -30 000,00 0,00 0,00 -630 827,07
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 106 185,94 519 751,98 27 004,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 80 600,00 436 200,00 18 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 59
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 80 600,00 416 200,00 18 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 25 585,94 83 551,98 8 804,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 52 115,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 52 115,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -106 185,94 -467 636,50 -27 004,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 60
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 36 625,14 682 920,92 35 500,00 0,00 755 046,06
Dépenses de l’exercice 0,00 33 500,00 545 545,00 35 500,00 0,00 614 545,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 33 500,00 545 545,00 35 500,00 0,00 614 545,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 3 125,14 137 375,92 0,00 0,00 140 501,06
RECETTES (2) 0,00 0,00 236 532,50 0,00 0,00 236 532,50
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 62
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 236 532,50 0,00 0,00 236 532,50
SOLDE (2) 0,00 -36 625,14 -446 388,42 -35 500,00 0,00 -518 513,56
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 26 625,14 10 000,00 0,00 0,00 682 120,92 800,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 23 500,00 10 000,00 0,00 0,00 544 745,00 800,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 23 500,00 10 000,00 0,00 0,00 544 745,00 800,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 3 125,14 0,00 0,00 0,00 137 375,92 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00 26 532,50
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 63
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00 26 532,50
SOLDE (2) -26 625,14 -10 000,00 0,00 0,00 -472 120,92 -800,00 0,00 26 532,50
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 451 774,63 224 410,68 0,00 676 185,31
Dépenses de l’exercice 0,00 351 000,00 194 000,00 0,00 545 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 60 000,00 40 000,00 0,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 291 000,00 154 000,00 0,00 445 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 100 774,63 30 410,68 0,00 131 185,31
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 65
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -451 774,63 -224 410,68 0,00 -676 185,31
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 253 937,22 0,00 0,00 197 837,41 0,00 221 434,78 2 975,90 0,00
Dépenses de l’exercice 166 000,00 0,00 0,00 185 000,00 0,00 193 000,00 1 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 166 000,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00 153 000,00 1 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 87 937,22 0,00 0,00 12 837,41 0,00 28 434,78 1 975,90 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 66
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -253 937,22 0,00 0,00 -197 837,41 0,00 -221 434,78 -2 975,90 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 199 141,04 0,00 199 141,04
Dépenses de l’exercice 0,00 170 000,00 0,00 170 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 170 000,00 0,00 170 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 29 141,04 0,00 29 141,04
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 68
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -199 141,04 0,00 -199 141,04
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 69 141,04
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 40 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 40 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 141,04
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 69
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -130 000,00 0,00 -69 141,04
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 58 468,41 0,00 58 468,41
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 58 468,41 0,00 58 468,41
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 71
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -58 468,41 0,00 -58 468,41
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 11 860,00 0,00 0,00 0,00 11 860,00
Dépenses de l’exercice 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 1 860,00 0,00 0,00 0,00 1 860,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 73
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -11 860,00 0,00 0,00 0,00 -11 860,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 178 361,12 3 955 594,24 0,00 0,00 4 133 955,36
Dépenses de l’exercice 123 900,00 3 539 601,53 0,00 0,00 3 663 501,53
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 13 500,00 347 000,00 0,00 0,00 360 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 56 400,00 223 220,00 0,00 0,00 279 620,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 54 000,00 2 969 381,53 0,00 0,00 3 023 381,53
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 54 461,12 415 992,71 0,00 0,00 470 453,83
RECETTES (2) 0,00 1 408 073,30 0,00 0,00 1 408 073,30
Recettes de l’exercice 0,00 882 119,44 0,00 0,00 882 119,44
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 882 119,44 0,00 0,00 882 119,44
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 75
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 525 953,86 0,00 0,00 525 953,86
SOLDE (2) -178 361,12 -2 547 520,94 0,00 0,00 -2 725 882,06
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 13 500,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00 0,00 110 861,12
Dépenses de l’exercice 13 500,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00 0,00 56 400,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 400,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 461,12
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -13 500,00 0,00 0,00 0,00 -54 000,00 0,00 -110 861,12 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 267 613,74 3 453 762,50 74 930,00 159 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 155 900,00 3 319 381,53 54 320,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 327 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 155 900,00 23 000,00 44 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 2 969 381,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 111 713,74 134 380,97 20 610,00 149 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 102 811,53 0,00 305 261,77 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 882 119,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 882 119,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 220 692,09 0,00 305 261,77 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -267 613,74 -2 350 950,97 -74 930,00 145 973,77 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 80
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
CP1395 11/05/2021 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LTI9621751086A 11/05/2021 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 3 000 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
32 716 579,52
1641 Emprunts en euros (total) 32 716 579,52
20070093/20194102 Crédit Mutuel 21/12/2007 27/12/2007 31/03/2008 1 500 000,00 F 4,550 4,630 EUR T P O A-1
20100096/20194103 Crédit Mutuel 17/12/2010 31/03/2011 31/03/2012 1 000 000,00 F 3,400 3,400 EUR A P O A-1
20110097/0731/001 Société Générale 08/12/2011 06/12/2011 06/03/2012 1 000 000,00 F 4,510 4,656 EUR T C O A-1
20120095/18221/18224 Société Générale 04/10/2011 31/03/2012 31/03/2013 2 577 278,00 F 2,980 3,066 EUR M P O A-1
20120098/1212248 Caisse des Dépots et
Consignat
30/12/2011 01/05/2012 01/08/2012 1 350 000,00 V EURIBOR03M 2,688 1,960 EUR T C O A-1
20120099/1234038 Caisse des Dépots et
Consignat
09/11/2012 28/02/2013 01/06/2013 450 000,00 V EURIBOR03M 2,609 2,310 EUR T C O A-1
2014001/MIN522238EUR Caisse Française de Fin.
Local
16/12/2013 30/04/2014 01/08/2014 1 750 000,00 V EURIBOR03M 1,965 1,460 EUR T C O A-1
2015001/9492752 Caisse d'Epargne 31/12/2014 05/03/2015 05/03/2016 1 500 000,00 F 1,910 1,906 EUR A C O A-1
2015002/MON504310EUR La Banque Postale 30/07/2015 18/09/2015 01/01/2016 2 000 000,00 F 1,780 1,807 EUR T C O A-1
2016001/9665964 Caisse d'Epargne 08/12/2015 26/02/2016 05/02/2017 1 300 000,00 F 2,030 2,041 EUR A P O A-1
20170001/MON511653EUR La Banque Postale 13/12/2016 17/01/2017 01/01/2018 500 000,00 F 1,420 1,431 EUR A C O A-1
20170002/40391504 Crédit Mutuel 23/12/2016 31/03/2017 31/03/2018 4 000 000,00 F 1,310 1,318 EUR A C O A-1
2018001/5503564 Caisse d'Epargne 22/12/2017 10/02/2019 01/03/2019 1 300 000,00 F 1,390 0,000 EUR A C O A-1
20190001/5834935 Caisse d'Epargne 22/11/2019 24/01/2020 05/02/2021 2 000 000,00 F 0,880 0,890 EUR T C O A-1
20190003/MON532270EUR La Banque Postale 05/12/2019 08/01/2020 01/05/2020 48 000,00 F 0,780 0,780 EUR T C O A-1
20190004/MON529862EUR La Banque Postale 05/12/2019 08/01/2020 01/05/2020 952 000,00 F 0,780 0,790 EUR T C O A-1
20190005/A75200EY Caisse d'Epargne 18/12/2020 23/04/2021 23/04/2022 1 500 000,00 F 0,460 0,460 EUR A C N A-1
20190006/MIN538511EUR Caisse Française de Fin.
Local
04/12/2020 22/02/2021 01/08/2022 1 500 000,00 F 0,360 0,460 EUR A C N A-1
20190007/MON539052 Caisse Française de Fin.
Local
22/10/2021 01/11/2021 01/02/2022 994 000,00 F 0,150 0,000 EUR T C N A-1
91/MON 244870EUR Caisse Française de Fin.
Local
18/12/2006 01/01/2007 01/01/2008 3 695 301,52 F 4,090 4,090 EUR A P O A-1
93/MIN 254 984 EUR Caisse Française de Fin.
Local
28/12/2007 01/12/2008 01/03/2009 800 000,00 F 5,340 5,457 EUR T C O A-1
94/A 7508627 Caisse d'Epargne 19/12/2008 31/12/2008 05/02/2009 1 000 000,00 F 4,480 4,481 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 83
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
20 005,00
1681 Autres emprunts (total) 20 005,00
20120101/Convention CAF Seine et Marne 21/11/2012 31/10/2013 20 005,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 32 736 584,52
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 84
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 20 000 155,44 2 148 934,56 310 967,79 0,00 112 518,82
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 20 000 155,44 2 148 934,56 310 967,79 0,00 112 518,82
20070093/20194102 N 0,00 A-1 598 922,56 5,99 F 4,550 88 879,53 25 748,75 0,00 0,00
20100096/20194103 N 0,00 A-1 582 816,86 9,24 F 3,400 49 910,16 19 815,77 0,00 13 589,12
20110097/0731/001 N 0,00 A-1 333 333,33 4,93 F 4,510 66 666,66 14 095,84 0,00 801,78
20120095/18221/18224 N 0,00 A-1 1 717 900,24 8,24 F 2,980 137 568,94 48 772,86 0,00 0,00
20120098/1212248 N 0,00 A-1 495 000,00 5,33 V EURIBOR03M 1,427 90 000,00 6 686,74 0,00 972,29
20120099/1234038 N 0,00 A-1 187 500,00 6,16 V EURIBOR03M 1,827 30 000,00 3 265,56 0,00 231,93
2014001/MIN522238EUR N 0,00 A-1 874 999,90 7,32 V EURIBOR03M 1,063 116 666,68 9 000,95 0,00 1 359,37
2015001/9492752 N 0,00 A-1 900 000,00 8,17 F 1,910 100 000,00 17 190,00 0,00 12 521,11
2015002/MON504310EUR N 0,00 A-1 1 200 000,08 8,74 F 1,780 133 333,32 20 470,00 0,00 4 693,93
2016001/9665964 N 0,00 A-1 1 022 228,63 14,09 F 2,030 58 982,85 20 751,24 0,00 17 652,82
20170001/MON511653EUR N 0,00 A-1 400 000,00 14,99 F 1,420 25 000,00 5 680,00 0,00 5 310,21
20170002/40391504 N 0,00 A-1 3 200 000,00 15,23 F 1,310 200 000,00 41 920,00 0,00 29 475,00
2018001/5503564 N 0,00 A-1 1 105 000,00 16,15 F 1,390 65 000,00 15 359,50 0,00 12 006,51
20190001/5834935 N 0,00 A-1 1 894 736,84 17,83 F 0,880 105 263,16 16 326,32 0,00 2 405,85
20190003/MON532270EUR N 0,00 A-1 43 800,00 18,07 F 0,780 2 400,00 334,62 0,00 52,92
20190004/MON529862EUR N 0,00 A-1 868 700,00 18,07 F 0,780 47 600,00 6 636,64 0,00 1 049,64
20190005/A75200EY N 0,00 A-1 1 500 000,00 14,30 F 0,460 100 000,00 6 900,00 0,00 4 418,56
20190006/MIN538511EUR N 0,00 A-1 1 500 000,00 14,57 F 0,360 100 000,00 5 745,00 0,00 2 086,00
20190007/MON539052 N 0,00 A-1 994 000,00 5,08 F 0,150 189 333,32 1 403,43 0,00 202,21
91/MON 244870EUR N 0,00 A-1 307 111,55 0,00 F 4,090 307 111,55 12 735,32 0,00 0,00
93/MIN 254 984 EUR N 0,00 A-1 106 666,84 1,91 F 5,340 53 333,32 4 628,00 0,00 229,42
94/A 7508627 N 0,00 A-1 167 438,61 1,10 F 4,480 81 885,07 7 501,25 0,00 3 460,15
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 86
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 2 000,50 2 000,50 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 2 000,50 2 000,50 0,00 0,00 0,00
20120101/Convention N 0,00 A-1 2 000,50 0,83 F 0,000 2 000,50 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 20 002 155,94 2 150 935,06 310 967,79 0,00 112 518,82
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
23 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 20 002 155,94 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 92
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 93
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 762.24 €
2016-07-02
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciels 5 20/12/1996
L Matériel informatique 2 20/12/1996
L Ordinateurs 2 20/12/1996
L Serveurs 4 20/12/1996
L Mobilier 10 20/12/1996
L Matériel de bureau électrique et électronique 5 20/12/1996
L Frais d'études, recherche et développement 5 20/12/1996
L Voitures 5 20/12/1996
L Camions et véhicules industriels 7 20/12/1996
L Balayeuse 5 20/12/1996
L Matériel et outillage de voirie 7 20/12/1996
L Matériel et outillage technique 7 20/12/1996
L Installations de voirie (mobilier urbain) 10 20/12/1996
L Installations et appareils de chauffage 12 20/12/1996
L Appareils de levage (ascenceurs) 20 20/12/1996
L Equipement de garage et ateliers 10 20/12/1996
L Equipements de cuisine 10 20/12/1996
L Equipements sportifs 10 20/12/1996
L Agencements et aménagements de bâtiments 15 20/12/1996
L Installations électriques et électroniques 15 20/12/1996
L Matériel musique, son et video 5 09/11/2000
L Cheptel 5 08/11/2010
L Subventions d'équipement biens mobiliers, matériel ou études et aides
à l'investissement
5 02/07/2016
L Subventions d'équipement biens immobiliers et installations 15 02/07/2016
L Subventions d'équipement projets d'infrastructures d'intérêt national 30 02/07/2016
L Immeubles de rapport 30 02/07/2016
L Planrations d'arbres et d'arbustes 20 02/07/2016 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 65 329,98 65 329,98 0,00 65 329,98
Créances douteuses 0,00 27/09/2021 65 329,98 65 329,98 0,00 65 329,98
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 65 329,98 65 329,98 0,00 65 329,98
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 96
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 145 000,00 I 2 145 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 125 000,00 2 125 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 125 000,00 2 125 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 20 000,00 20 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 20 000,00 20 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 145 000,00 1 481 485,48 3 981 456,91 7 607 942,39
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 97
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 108 673,00 III 4 108 673,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 251 000,00 1 251 000,00
10222 FCTVA 830 000,00 830 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 320 000,00 320 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 101 000,00 101 000,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 857 673,00 2 857 673,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28051 Concessions et droits similaires 620 000,00 620 000,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 237 673,00 2 237 673,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
4 108 673,00 3 984 433,69 0,00 1 478 508,70 9 571 615,39
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 7 607 942,39
Ressources propres disponibles IV 9 571 615,39
Solde V = IV – II (6) 1 963 673,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 98
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 99
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 100
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
580 000,00 556 800,00 6 906,06 23 200,00
SEM PAYS DE
FONTAINEBLEAU
2019 C 175/00006624/Réhabilitation
immeuble 12 rue du Château
580 000,00 556 800,00 23,77 T F 1,260 F 1,260 A-1 EUR 6 906,06 23 200,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
3 600 116,50 2 823 428,01 49 096,75 216 036,37
OGEC SAINTE
MARIE
2016 P 172//Financement travaux
OGEAC Sainte Marie
CREDIT
AGRICOLE
700 000,00 552 518,87 9,92 M F 1,814 F 1,780 A-1 EUR 9 420,61 50 935,31
OGEC SAINTE
MARIE
2017 P 173//Travaux d'accessibilité
Ecole Sainte-Marie
Credit
Industriel et
Commercia
1 040 000,00 601 431,05 5,62 M F 0,000 F 0,950 A-1 EUR 5 262,43 103 796,93
SEM PAYS DE
FONTAINEBLEAU
2018 P 174//Construction et amegt
locaux société PICARD
CREDIT
AGRICOLE
1 860 116,50 1 669 478,09 21,48 T F 0,000 F 2,090 A-1 EUR 34 413,71 61 304,13
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
26 556,62 3 005,23 30,05 740,12
Les Foyers de
Seine et Marne
1982 P 81/58227211/Const. F.R.P.A.
Lorraine
Caisse des
Dépôts
26 556,62 3 005,23 3,06 A F 0,984 F 1,000 A-1 FRF 30,05 740,12
TOTAL GENERAL 4 206 673,12 3 383 233,24 56 032,86 239 976,49
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 101
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 102
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 60 355,92 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 60 355,92
Recettes réelles de fonctionnement II 23 152 994,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,26
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 103
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 104
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 105
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 106
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 107
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
657361 Subvention de Fonctionnement CAISSE DES ECOLES Etablissement de droit public 51 000,00
657362 Subvention de fonctionnement Centre communal d'action
sociale
Etablissement de droit public 1 700 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Les amis de la forêt de
Fontainebleau
Association 2 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Les amis de la Treille du Roy Association 450,00
6574 Subvention de fonctionnement Union des Commerçants
Artisans et Industriels de
Fontainebleau (UCAIF)
Association 6 375,00
6574 Subvention de fonctionnement BALISE 77 Association 800,00
6574 Subvention de fonctionnement BRIE GATINAIS
CYCLOTOURISME
Association 700,00
6574 Subvention de fonctionnement CSF- Club Sportif de
Fontainebleau
Association 30 336,00
6574 Subvention de fonctionnement CAF RANDO -Club Alpin
Français Pays de Fontainebleau
Association 800,00
6574 Subvention de fonctionnement Club d'Echecs
Fontainebleau-Avon
Association 1 000,00
6574 Subvention de fonctionnement RCPF -Racing Club du Pays de
Fontainebleau
Association 44 000,00
6574 Subvention de fonctionnement TCF- Tennis Club de
Fontainebleau
Association 32 000,00
6574 Subvention de fonctionnement VBB 77 -Vol en Bleau
Badminton
Association 1 000,00
6574 Subvention de fonctionnement VCFA -Vélo Club de
Fontainebleau Avon
Association 3 500,00
6574 Subvention de fonctionnement Association sportive du Collège
International
Association 300,00
6574 Subvention de fonctionnement Association Sportive du Collège
Lucien Cézard
Association 300,00
6574 Subvention de fonctionnement Association sportive Collège
Jeanne d'Arc/ Saint Aspais
Association 300,00
6574 Subvention de fonctionnement Association sportive Lycée
Couperin
Association 300,00
6574 Subvention de fonctionnement Association sportive Lycée
François 1er
Association 300,00
6574 Subvention de fonctionnement Karaté club de Fontainebleau Association 2 500,00
6574 Subvention de fonctionnement Fontainebleau Tennis de table Association 2 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Fontainebleau Escrime
Aventure
Association 400,00
6574 Subvention de fonctionnement Foulée impériale de
Fontainebleau
Association 2 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Le Tremplin Bellifontain Association 600,00
6574 Subvention de fonctionnement L'enfant et le 7ème Art
(anciennement Aux quatre coins
de l'Enfance)
Association 500,00
6574 Subvention de fonctionnement Fontainebleau Loisirs et
Culture-FLC
Association 64 000,00
6574 Subvention de fonctionnement LES AMIS DE L'ORGUE Association 200,00
6574 Subvention de fonctionnement CHŒUR REGIONAL DE
FONTAINEBLEAU
Association 50,00
6574 Subvention de fonctionnement ECOLES D'ART AMERICAINES Association 2 000,00
6574 Subvention de fonctionnement ENSEMBLE LAUDATE
DOMINUM
Association 50,00
6574 Subvention de fonctionnement Orchestre Philharmonique Pays
de Fontainebleau
Association 250,00
6574 Subvention de fonctionnement LES ARLEQUINS Association 400,00
6574 Subvention de fonctionnement NOUVEAUX TRETEAUX DE
L'ANE VERT
Association 3 000,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 108
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 Subvention de fonctionnement COMPAGNIE NAPHRALYTEP Association 4 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Société des Amis et Mécènes
du Château de Fontainebleau
Association 400,00
6574 Subvention de fonctionnement La vie à vélo Association 160,00
6574 Subvention de fonctionnement Association Bellifontaine
d'Entraide
Municipale-ABEM
Association 7 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Association de contrôle
judiciaire socio-éducatif de
Seine-et-Marne (ACJUSE)
Association 200,00
6574 Subvention de fonctionnement Association des donneurs de
sang de la région de
Fontainebleau
Association 1 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Association des jardins
familiaux de
Fontainebleau-Avon
Association 500,00
6574 Subvention de fonctionnement Association Saint Martin de
Fontainebleau-Avon
Association 500,00
6574 Subvention de fonctionnement CLIC FACIL (Association
Soutien Facil)
Association 1 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Club des cadres et
entrepreneurs 77
Association 200,00
6574 Subvention de fonctionnement Croix rouge - Délégation locale
de Fontainebleau
Association 3 000,00
6574 Subvention de fonctionnement L'école à l'hôpital- Marie Louise
IMBERT
Association 200,00
6574 Subvention de fonctionnement Association Main dans la Main
EHPAD
Association 750,00
6574 Subvention de fonctionnement Maison de la famille au pays de
Fontainebleau
Association 1 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Conseil Départemental de S&M
de la Société de Saint Vincent
de Paul
Association 700,00
6574 Subvention de fonctionnement Solidarité Déméter Association 3 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Union Nationale des
Combattants -Anciens
combattants
-Fontainebleau-Avon
Association 250,00
6574 Subvention de fonctionnement Société nationale d'entraide de
la médaille militaire
Association 250,00
6574 Subvention de fonctionnement Association des marins, marins
anciens combattants
Association 250,00
6574 Subvention de fonctionnement Société des membres de la
Légion d'Honneur
Association 250,00
6574 Subvention de fonctionnement Le Souvenir Français Association 250,00
6574 Subvention de fonctionnement Comité de jumelage de
Fontainebleau -ARCIF
Association 5 500,00
6574 Subvention de fonctionnement Tri aventure
Avon-Fontainebleau
Association 800,00
6574 Subvention de fonctionnement Association sportive Lycée
Blanche de Castille
Association 200,00
6574 Subvention de fonctionnement Azimut Sport compétition
Fontainebleau
Association 500,00
6574 Subvention de fonctionnement Cercle du jeu de Paume Association 1 000,00
6574 Subvention de fonctionnement HOBBYGOLF Association 400,00
6574 Subvention de fonctionnement HAPKI BLEAU Association 200,00
6574 Subvention de fonctionnement Kolektivart Association 700,00
6574 Subvention de fonctionnement Secours populaire français Association 800,00
6574 Subvention de fonctionnement Accueil de jour du Pays de
Fontainebleau
Association 2 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Club de boules du Pays de
Fontainebleau
Association 1 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Laser Run du Pays de
Fontainebleau
Association 1 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Société Hippique Française Association 1 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Association Promotion
Jumelage
Fontainebleau-ANGKOR
-APJFA
Association 3 000,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 109
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 Subvention de fonctionnement Association des naturalistes de
la Vallée du Loing - ANVL
Association 4 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Rugby Sud 77 Association 15 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Festival Django REINHARDT Association 35 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Atmosphère Association 50,00
6574 Subvention de fonctionnement Cie ASPECT'O Association 3 000,00
6574 Subvention de fonctionnement En attente d'affectation Association 43 909,00
6574 Subvention de fonctionnement Association Compost & Nous Association 3 000,00
6574 Subvention de fonctionnement CSA - CNSD Association 300,00
6574 Subvention de fonctionnement Shaolin Center Association 1 000,00
6574 Subvention de fonctionement Yachting Club Association 400,00
6574 Subvention de fonctionnement Foyer Socio Educatif du Lycée
François 1er
Association 500,00
6574 Subvention de fonctionnement Association Prévention Routière Association 100,00
6574 Subvention de fonctionnement Club Politique de Fontainebleau Association 300,00
6574 Subvention de fonctionnement Les Politistes Association 200,00
6574 Subvention de fonctionnement Ensemble vocal Khelis Association 50,00
6574 Subvention de fonctionnement Club Photo 8ème Art Association 50,00
6574 Subvention de fonctionnement Parole à la différence Association 200,00
6574 Subvention de fonctionnement La Ligue conter le Cancer Association 200,00
6574 Subvention de fonctionnement CIDFF 91 Association 4 080,00
6574 Subvention de fonctionnement Médiateurs 77 Association 1 000,00
6745 Subvention exceptionnelle ONG Acted - Aide à l'Ukraine Association 15 000,00
6745 Subvention exceptionnelle En attente d'affectation Association 75 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 110
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
LAGORSSE/2022
ECOLE
INTERNATIONALE
LAGORSSE
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 500 000,00 10 300 000,00
EGLISE/2014
EGLISE SAINT
LOUIS
8 468 957,73 0,00 8 468 957,73 8 213 791,44 255 166,29 0,00 0,00
ETAPE/2021 PLACE
DE L'ETAPE
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 707 510,47 2 198 833,53 93 656,00 0,00
SUBS/2022
REQUALIFICATION
URBAINE
QUARTIER DES
SUBSISTANCES
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 1 500 000,00 2 500 000,00
VIDEO/2022
VIDEOPROTECTION
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 750 000,00 550 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 111
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 112
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 113
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 86,66 15,00 101,66 84,56 14,10 98,66
Adjoint administratif territorial C 7,00 0,60 7,60 4,00 3,60 7,60 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 26,00 6,50 32,50 31,30 0,00 31,30 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 27,00 5,90 32,90 31,90 0,00 31,90 Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 0,00 1,00 1,00 0,90 0,00 0,90 Attaché A 8,00 0,00 8,00 5,00 3,00 8,00 Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 11,00 0,00 11,00 4,00 7,00 11,00 Rédacteur principal 2eme classe B 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80 Rédacteur principal de 1ère classe B 3,66 1,00 4,66 3,66 0,50 4,16
FILIERE TECHNIQUE (c) 41,00 2,37 43,37 33,00 10,27 43,27
Adjoint technique territorial C 19,00 1,37 20,37 15,00 5,37 20,37 Agent de maîtrise C 11,00 0,00 11,00 9,00 2,00 11,00 Agent de maîtrise principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Ingénieur A 1,00 1,00 2,00 1,00 0,90 1,90 Ingénieur principal A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Technicien B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 technicien principal 1ere classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 3,00 6,80 9,80 8,40 0,80 9,20
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 1,00 5,00 6,00 5,50 0,00 5,50 Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 2,00 1,80 3,80 2,90 0,80 3,70
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Educateur territorial des A.P.S B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 20,60 5,26 25,86 16,72 12,16 28,88
Adjoint territorial du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 114
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 4,00 3,75 7,75 6,72 2,43 9,15 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 1,60 1,51 3,11 1,00 3,73 4,73 Assistant de conservation B 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
FILIERE ANIMATION (i) 22,00 9,50 31,50 17,70 13,41 31,11
Adjoint territorial d'animation C 12,00 7,50 19,50 6,00 13,41 19,41 Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 8,00 2,00 10,00 9,70 0,00 9,70 Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Brigadier-chef principal C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Chef de police municipale C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef de service de police municipale principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 187,26 38,93 226,19 171,38 53,74 225,12
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 115
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 343 0,00 3-3-2° vacance CDD Adjoint administratif territorial C ADM 363 0,00 3-3-2° vacance CDD Adjoint administratif territorial C ADM 372 0,00 3-3-2° vacance CDD Adjoint administratif territorial C ADM 382 0,00 3-3-2° vacance CDD Adjoint technique territorial C TECH 343 0,00 3-3-2° vacance CDD Adjoint technique territorial C TECH 343 0,00 3-3-2° vacance CDD Adjoint technique territorial C TECH 343 0,00 3-3-2° vacance CDD Adjoint technique territorial C TECH 343 0,00 3-3-2° CDI CDI Adjoint technique territorial C TECH 343 0,00 3-3-2° vacance CDD Adjoint technique territorial C TECH 343 0,00 3-3-2° vacance CDD Adjoint technique territorial C TECH 343 0,00 3-3-2° vacance CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 343 0,00 3-3-2° vacance CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 363 0,00 3-3-2° vacance CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 382 0,00 3-3-2° vacance CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 363 0,00 3-3-2° vacance CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 363 0,00 3-3-2° vacance CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 363 0,00 3-3-2° vacance CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 363 0,00 3-3-2° vacance CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 363 0,00 3-3-2° CDI CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 363 0,00 3-3-2° vacance CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 343 0,00 3-3-2° vacance CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 363 0,00 3-3-2° vacance CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 363 0,00 3-3-2° vacance CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 363 0,00 3-3-2° vacance CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 363 0,00 3-3-2° vacance CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 363 0,00 3-3-2° CDI CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 363 0,00 3-3-2° vacance CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 363 0,00 3-3-2° vacance CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 363 0,00 3-3-2° vacance CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 382 0,00 3-3-2° vacance CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 343 0,00 3-3-2° vacance CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 343 0,00 3-3-2° vacance CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 343 0,00 3-3-2° vacance CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 343 0,00 3-3-2° vacance CDD Agent de maîtrise C TECH 407 0,00 3-3-2° vacance CDD Agent de maîtrise C TECH 430 0,00 3-3-2° vacance CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 343 0,00 3-3-2° vacance CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 465 0,00 3-3-2° vacance CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 551 0,00 3-3-2° CDI CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 419 0,00 3-3-2° vacance CDD
IV – ANNEXES IV Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 116
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 441 0,00 3-3-2° CDI CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 465 0,00 3-3-2° CDI CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 416 0,00 3-3-2° vacance CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 436 0,00 3-3-2° vacance CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 436 0,00 3-3-2° vacance CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 390 0,00 3-3-2° CDI CDI
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 362 0,00 3-3-2° vacance CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 369 0,00 3-3-2° vacance CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 390 0,00 3-3-2° CDI CDI
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 379 0,00 3-3-2° vacance CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 436 0,00 3-3-2° CDI CDI
Assistant de conservation B CULT 349 0,00 3-3-2° vacance Assistant de conservation B CULT 349 0,00 3-3-2° vacance CDD Attaché A ADM 575 0,00 3-3-2° vacance CDD Attaché A ADM 605 0,00 3-3-2° vacance Attaché A ADM 575 0,00 3-3-2° vacance CDD Collaborateur de cabinet 640 0,00 110 collaborateur de cabinet A COLLABORATEUR DE CABINET
Collaborateur de cabinet 410 0,00 110 collaborateur de cabinet A COLLABORATEUR DE CABINET
Educateur territorial des A.P.S B SP 396 0,00 3-3-2° vacance CDD Ingénieur A TECH 513 0,00 3-3-2° vacance CDD Ingénieur principal A TECH 806 0,00 3-3-2° vacance CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 473 0,00 3-4 Vacance CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 557 0,00 3-3-2° vacance CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 557 0,00 3-1 remplacement CDD Rédacteur B ADM 396 0,00 3-3-2° vacance CDD Rédacteur B ADM 355 0,00 3-3-2° vacance CDD Rédacteur B ADM 431 0,00 3-3-2° vacance CDD Rédacteur B ADM 441 0,00 3-3-2° vacance CDD Rédacteur B ADM 349 0,00 3-3-2° vacance CDD Rédacteur B ADM 415 0,00 3-3-2° vacance CDD Rédacteur principal de 1ère classe B ADM 508 0,00 3-3-2° vacance CDD Technicien B TECH 361 0,00 3-3-2° vacance CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 343 0,00 3-1 remplacement CDD Adjoint technique territorial C TECH 382 0,00 3-1 renfort CDD Adjoint technique territorial C TECH 343 0,00 3-1 remplacement CDD Adjoint technique territorial C TECH 343 0,00 3-1 remplacement CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 343 0,00 3-1 remplacement CDD Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 117
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint territorial d'animation C ANIM 343 0,00 3-1 remplacement CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 363 0,00 3-1 remplacement CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 363 0,00 3-1 remplacement CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 363 0,00 3-1 remplacement CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 363 0,00 3-1 remplacement CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 343 0,00 3-1 remplacement CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 363 0,00 3-1 remplacement CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 343 0,00 3-1 remplacement CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 341 0,00 3-1 remplacement CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 343 0,00 3-1 remplacement CDD
Apprenti 0,00 A Apprenti A APPRENTI Apprenti 0,00 A Apprenti A APPRENTI Apprenti 0,00 A Apprenti A APPRENTI Apprenti 0,00 A Apprenti A APPRENTI Apprenti 0,00 A Apprenti A APPRENTI Apprenti 0,00 A Apprenti A APPRENTI Apprenti 0,00 A Apprenti A APPRENTI Apprenti 0,00 A Apprenti A APPRENTI Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 569 0,00 3-1 remplacement CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 452 0,00 3-1 remplacement CDD
Attaché A ADM 545 0,00 3-1 remplacement CDD Rédacteur B ADM 355 0,00 3-1 remplacement CDD Rédacteur B ADM 396 0,00 3-1 remplacement CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 118
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 119
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
17/12/2012 - Concession de travaux publics -
Stationnement
INTERPARKING Société commerciale 548 638,20
07/12/2016 - Exploitation et gestion du
Marché Forain St Louis
SOMAREP Société commerciale 0,00
Détention d’une part du capital
- Détention de 76 parts de capital CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE Société commerciale 0,00
- Détention de 60 parts de capital SEM Butte Monceau Société d'économie mixte 10 434,60
- Détention de 50 parts de capital Les Foyers de Seine et Marne Société anonyme d'HLM 16,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
03/10/1980 - Const. F.R.P.A. Lorraine Les Foyers de Seine et Marne Autres 26 556,62
07/12/2016 - Financement travaux OGEC
Sainte Marie
OGEC SAINTE MARIE Association 700 000,00
25/09/2017 - Travaux d'accessibilité Ecole
Sainte-Marie
OGEC SAINTE MARIE Autres 1 040 000,00
09/04/2018 - Construction et amegt locaux
société PICARD
SEM PAYS DE FONTAINEBLEAU Entreprise publique locale 1 860 116,50
08/07/2019 - Réhabilitation immeuble 12 rue
du Château
SEM PAYS DE FONTAINEBLEAU Entreprise publique locale 580 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- Subvention de fonctionnement CAISSE DES ECOLES Etablissement public 51 000,00
- Subvention de fonctionnement CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Etablissement public 1 700 000,00
- Subvention exceptionnelle BUDGET ANNEXE - THEATRE DE
FONTAINEBLEAU
SPIC 570 000,00
Autres
- Participation financière ECOLE SAINTE MARIE Ecole privée 240 000,00
- Participation financière ECOLE SAINT LOUIS Ecole privée 85 000,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 120
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau Fiscalité propre TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 121
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'Action Sociale de
Fontainebleau
- SPA Non
CE Caisse des Ecoles 17/02/1948 - 17/02/1948 SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 122
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Budget Annexe Théâtre Municipal de Fontainebleau 16/11/2006 - 16/11/2006 21770186100130 SPIC Oui Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 124
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 27 411 800,00 0,48 43,49 0,00 11 921 392,00 0,48
TFPNB 95 187,00 0,48 117,25 0,00 111 607,00 0,48
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 31 753 016,00 0,48 12 397 300,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2022
Page 125
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .