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Conseil Municipal - 1.1 maquette BS 2024 ville
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1.1 maquette BS 2024 ville)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : Ville de Fontainebleau (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21770186100015
POSTE COMPTABLE : FONTAINEBLEAU AVON
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 46
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 47
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 50
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 51
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 52
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 55
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 58
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 61
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 62
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 65
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 67
A1.908 - Fonction 8 - Transports 70
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 74
A2.01 - Opérations non ventilables 76
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 77
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 83
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 84
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 85
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 89
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 93
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 96
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 97
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 98
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 101
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 103
A2.938 - Fonction 8 - Transports 106
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 110
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 111
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 117
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 118 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 119
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 121
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 122
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 123
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 124
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 125
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 126
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 128
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 16440
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 9699.281360
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1485.63 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1580.76 3 Dépenses d’équipement brut / population 414.17 4 Encours de dette / population (2) (3) 1142.81 5 DGF / population 183.09 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 52.02 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 101.52 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 26.20 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 72.29 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 6.02%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 31 185 641,45 32 993 024,79 -2 669 624,08 A1 -862 240,74
Investissement 6 718 977,89 7 860 953,33 (3) -3 092 818,23 A2 -1 950 842,79
Fonctionnement 24 466 663,56 25 132 071,46 (4) 423 194,15 A3 1 088 602,05
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 2 735 754,73 III + IV 4 532 546,49 B1 1 796 791,76
Investissement I 2 735 754,73 III 4 532 546,49 B2 1 796 791,76
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 934 551,02
Investissement A2 + B2 -154 051,03
Fonctionnement A3 + B3 1 088 602,05
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 735 754,73
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 432 183,16
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 2 000 370,20
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 303 201,37
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 4 532 546,49
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 832 546,49
16 Emprunts et dettes assimilées 2 700 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 1 175 533,48 1 329 584,51
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 2 735 754,73 4 532 546,49
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
1 950 842,79
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 5 862 131,00 5 862 131,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 1 580 615,00 645 603,40
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
935 011,60
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 1 580 615,00 1 580 615,00
TOTAL DU BUDGET (5) 7 442 746,00 7 442 746,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
203 000,00 432 183,16 -58 024,84 -58 024,84 577 158,32
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
220 000,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
3 111 413,58 2 000 370,20 -508 747,21 -508 747,21 4 603 036,57
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
1 314 558,42 303 201,37 997 369,26 997 369,26 2 615 129,05
Total des dépenses d’équipement 4 848 972,00 2 735 754,73 430 597,21 430 597,21 8 015 323,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 163 934,69 163 934,69 163 934,69
16 Emprunts et dettes assimilées 1 960 000,00 0,00 81 001,58 81 001,58 2 041 001,58
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 960 000,00 0,00 244 936,27 244 936,27 2 204 936,27
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 808 972,00 2 735 754,73 675 533,48 675 533,48 10 220 260,21
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 20 000,00 500 000,00 500 000,00 520 000,00
TOTAL 6 828 972,00 2 735 754,73 1 175 533,48 1 175 533,48 10 740 260,21
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 950 842,79
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 691 103,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 000,00 1 832 546,49 565 657,07 565 657,07 2 414 203,56
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 4 070 000,00 2 700 000,00 -3 000 000,00 -3 000 000,00 3 770 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 086 000,00 4 532 546,49 -2 434 342,93 -2 434 342,93 6 184 203,56
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 155 000,00 0,00 -205 135,59 -205 135,59 949 864,41
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 154 051,03 154 051,03 154 051,03
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 972,00 0,00 0,00 0,00 3 972,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 2 380 000,00 2 380 000,00 2 380 000,00
Total des recettes financières 1 158 972,00 0,00 2 328 915,44 2 328 915,44 3 487 887,44
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 244 972,00 4 532 546,49 -105 427,49 -105 427,49 9 672 091,00
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
794 000,00 935 012,00 935 012,00 1 729 012,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
790 000,00 0,00 0,00 790 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 584 000,00 1 435 012,00 1 435 012,00 3 019 012,00
TOTAL 6 828 972,00 4 532 546,49 1 329 584,51 1 329 584,51 12 691 103,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 691 103,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
2 499 012,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 7 959 587,12 0,00 -160 904,00 -160 904,00 7 798 683,12
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
12 706 000,00 0,00 255 511,00 255 511,00 12 961 511,00
014 Atténuations de produits 366 000,00 0,00 -19 000,00 -19 000,00 347 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
2 969 977,00 0,00 569 996,00 569 996,00 3 539 973,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 24 001 564,12 0,00 645 603,00 645 603,00 24 647 167,12
66 Charges financières 413 204,20 0,00 0,00 0,00 413 204,20
67 Charges spécifiques (4) 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
24 423 768,32 0,00 645 603,00 645 603,00 25 069 371,32
023 Virement à la section
d'investissement (5)
794 000,00 935 012,00 935 012,00 1 729 012,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
790 000,00 0,00 0,00 790 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 584 000,00 935 012,00 935 012,00 2 519 012,00
TOTAL 26 007 768,32 0,00 1 580 615,00 1 580 615,00 27 588 383,32
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 27 588 383,32
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 230 000,21 0,00 0,00 0,00 230 000,21
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
3 127 928,00 0,00 324 900,55 324 900,55 3 452 828,55
73 Impôts et taxes (sauf 731) 932 870,00 0,00 0,00 0,00 932 870,00
731 Fiscalité locale 16 054 274,12 0,00 204 917,50 204 917,50 16 259 191,62
74 Dotations et participations (4) 4 564 795,99 0,00 -87 731,00 -87 731,00 4 477 064,99
75 Autres produits de gestion
courante (4)
1 057 900,00 0,00 203 516,35 203 516,35 1 261 416,35
Total des recettes de gestion courante 25 967 768,32 0,00 645 603,40 645 603,40 26 613 371,72
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 25 987 768,32 0,00 645 603,40 645 603,40 26 633 371,72
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
TOTAL 26 007 768,32 0,00 645 603,40 645 603,40 26 653 371,72
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 935 011,60
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 27 588 383,32
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
2 499 012,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 163 934,69 0,00 163 934,69
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
81 001,58 0,00 81 001,58
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 374 158,32 0,00 374 158,32
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 491 622,99 0,00 1 491 622,99
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1 300 570,63 500 000,00 1 800 570,63
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 411 288,21 500 000,00 3 911 288,21
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 950 842,79
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 862 131,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) -160 904,00 -160 904,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 255 511,00 255 511,00
014 Atténuations de produits -19 000,00 -19 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 569 996,00 0,00 569 996,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 935 012,00 935 012,00
Dépenses de fonctionnement – Total 645 603,00 935 012,00 1 580 615,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 580 615,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) -205 135,59 0,00 -205 135,59
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 398 203,56 0,00 2 398 203,56
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -300 000,00 0,00 -300 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 500 000,00 500 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 935 012,00 935 012,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 380 000,00 2 380 000,00
Recettes d’investissement – Total 4 273 067,97 1 435 012,00 5 708 079,97
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 154 051,03
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 862 131,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 324 900,55 324 900,55
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 204 917,50 204 917,50
74 Dotations et participations (8) -87 731,00 -87 731,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 203 516,35 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 645 603,40 0,00 645 603,40
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 935 011,60
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 580 615,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 6 828 972,00 2 735 754,73 0,00 1 175 533,48 1 175 533,48 0,00 1 175 533,48 3 911 288,21
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 203 000,00 432 183,16 0,00 -58 024,84 -58 024,84 0,00 -58 024,84 374 158,32
204 Subventions d'équipement versées (10) 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 111 413,58 2 000 370,20 0,00 -508 747,21 -508 747,21 0,00 -508 747,21 1 491 622,99
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 314 558,42 303 201,37 0,00 997 369,26 997 369,26 0,00 997 369,26 1 300 570,63
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 848 972,00 2 735 754,73 0,00 430 597,21 430 597,21 0,00 430 597,21 3 166 351,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 163 934,69 163 934,69 163 934,69 163 934,69
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 960 000,00 0,00 81 001,58 81 001,58 81 001,58 81 001,58
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 960 000,00 0,00 0,00 244 936,27 244 936,27 0,00 244 936,27 244 936,27
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 6 808 972,00 2 735 754,73 0,00 675 533,48 675 533,48 0,00 675 533,48 3 411 288,21
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des dépenses d’ordre 20 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 1 950 842,79
Total des dépenses d’investissement cumulées 5 862 131,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 22
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 828 972,00 4 532 546,49 1 175 533,48 1 175 533,48 5 708 079,97
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement (hors
138)
16 000,00 1 832 546,49 565 657,07 565 657,07 2 398 203,56
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
4 070 000,00 2 700 000,00 -3 000 000,00 -3 000 000,00 -300 000,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
4 086 000,00 4 532 546,49 -2 434 342,93 -2 434 342,93 2 098 203,56
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
1 155 000,00 0,00 -205 135,59 -205 135,59 -205 135,59
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
3 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 2 380 000,00 2 380 000,00 2 380 000,00
Total des recettes financières 1 158 972,00 0,00 2 174 864,41 2 174 864,41 2 174 864,41 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 24
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 244 972,00 4 532 546,49 -259 478,52 -259 478,52 4 273 067,97
021 Virement de la section de
fonctionnement
794 000,00 935 012,00 935 012,00 935 012,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
790 000,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des recettes d’ordre 1 584 000,00 1 435 012,00 1 435 012,00 1 435 012,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 154 051,03
Total des recettes d’investissement cumulées 5 862 131,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 828 972,00 2 735 754,73 0,00 1 175 533,48 1 175 533,48 0,00 1 175 533,48 3 911 288,21
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
203 000,00 432 183,16 0,00 -58 024,84 -58 024,84 0,00 -58 024,84 374 158,32
2031 Frais d'études 136 000,00 378 334,56 -25 626,84 -25 626,84 0,00 -25 626,84 352 707,72 2051 Concessions, droits similaires 67 000,00 53 848,60 -32 398,00 -32 398,00 0,00 -32 398,00 21 450,60 2088 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041482 Subv.Autres
cnes:Bâtiments,installations
220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 111 413,58 2 000 370,20 0,00 -508 747,21 -508 747,21 0,00 -508 747,21 1 491 622,99
2115 Terrains bâtis 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
5 000,00 3 783,23 0,00 0,00 0,00 0,00 3 783,23
2128 Autres agencements et
aménagements
499 000,00 24 413,66 -54 374,54 -54 374,54 0,00 -54 374,54 -29 960,88
21311 Bâtiments administratifs 412 600,00 575 983,80 -240 000,00 -240 000,00 0,00 -240 000,00 335 983,80 21312 Bâtiments scolaires 649 498,01 184 889,67 0,00 0,00 0,00 0,00 184 889,67 21316 Equipements du cimetière 40 000,00 15 564,60 -15 000,00 -15 000,00 0,00 -15 000,00 564,60 21318 Autres bâtiments publics 513 439,70 667 509,11 22 580,78 22 580,78 0,00 22 580,78 690 089,89 21351 Bâtiments publics 55 536,44 19 077,76 -31 909,74 -31 909,74 0,00 -31 909,74 -12 831,98 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 106 326,41 42 650,95 -89 000,00 -89 000,00 0,00 -89 000,00 -46 349,05 21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21534 Réseaux d'électrification 7 673,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21538 Autres réseaux 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21568 Autre matériel, outillage
incendie
20 000,00 16 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 056,00
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
112 299,09 76 243,32 -41 262,00 -41 262,00 0,00 -41 262,00 34 981,32
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
50 380,28 16 305,96 -70,52 -70,52 0,00 -70,52 16 235,44
21621 Biens sous-jacents 400,00 19 600,91 0,00 0,00 0,00 0,00 19 600,91 21828 Autres matériels de transport 35 624,16 281 790,13 0,00 0,00 0,00 0,00 281 790,13 21831 Matériel informatique scolaire 6 000,00 3 390,00 -5 000,00 -5 000,00 0,00 -5 000,00 -1 610,00 21838 Autre matériel informatique 46 491,68 2 426,17 0,00 0,00 0,00 0,00 2 426,17 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
10 916,25 479,30 -9 232,82 -9 232,82 0,00 -9 232,82 -8 753,52
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
45 350,00 20 378,54 -13 008,13 -13 008,13 0,00 -13 008,13 7 370,41
2188 Autres immobilisations
corporelles
122 877,97 29 827,09 -32 470,24 -32 470,24 0,00 -32 470,24 -2 643,15
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
1 314 558,42 303 201,37 0,00 997 369,26 997 369,26 0,00 997 369,26 1 300 570,63
2312 Agencements et
aménagements de terrains
11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 44 290,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
1 257 018,25 303 201,37 997 369,26 997 369,26 0,00 997 369,26 1 300 570,63
238 Avances commandes immo
corporelles
2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 848 972,00 2 735 754,73 0,00 430 597,21 430 597,21 0,00 430 597,21 3 166 351,94
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 163 934,69 163 934,69 163 934,69 163 934,69
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 163 934,69 163 934,69 163 934,69 163 934,69
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 960 000,00 0,00 81 001,58 81 001,58 81 001,58 81 001,58
1641 Emprunts en euros 1 960 000,00 0,00 81 001,58 81 001,58 81 001,58 81 001,58 165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
266 Autres formes de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 960 000,00 0,00 0,00 244 936,27 244 936,27 0,00 244 936,27 244 936,27
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des dépenses réelles 6 808 972,00 2 735 754,73 0,00 675 533,48 675 533,48 0,00 675 533,48 3 411 288,21
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13913 Subv. transf. Départements 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des dépenses d’ordre 20 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 828 972,00 4 532 546,49 1 175 533,48 1 175 533,48 5 708 079,97
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 16 000,00 1 832 546,49 565 657,07 565 657,07 2 398 203,56
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 101 128,00 101 128,00 101 128,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 16 000,00 583 304,81 -16 000,00 -16 000,00 567 304,81 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 940 058,50 462 529,07 462 529,07 1 402 587,57 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 52 383,18 0,00 0,00 52 383,18 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 46 800,00 0,00 0,00 46 800,00 13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 210 000,00 0,00 0,00 210 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 4 070 000,00 2 700 000,00 -3 000 000,00 -3 000 000,00 -300 000,00
1641 Emprunts en euros 4 070 000,00 2 700 000,00 -3 000 000,00 -3 000 000,00 -300 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 086 000,00 4 532 546,49 -2 434 342,93 -2 434 342,93 2 098 203,56
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 155 000,00 0,00 -205 135,59 -205 135,59 -205 135,59
10222 FCTVA 905 000,00 0,00 -210 135,59 -210 135,59 -210 135,59 10226 Taxe d'aménagement 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 3 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 2 380 000,00 2 380 000,00 2 380 000,00
Total des recettes financières 1 158 972,00 0,00 2 174 864,41 2 174 864,41 2 174 864,41
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 244 972,00 4 532 546,49 -259 478,52 -259 478,52 4 273 067,97
021 Virement de la section de fonctionnement 794 000,00 935 012,00 935 012,00 935 012,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 790 000,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 32
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 53 264,38 0,00 0,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 42 479,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 87 919,96 0,00 0,00 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 588,39 0,00 0,00 0,00 281311 Bâtiments administratifs 11 208,32 0,00 0,00 0,00 281312 Bâtiments scolaires 25 700,00 0,00 0,00 0,00 281318 Autres bâtiments publics 18 693,00 0,00 0,00 0,00 281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 281328 Autres bâtiments privés 28 070,00 0,00 0,00 0,00 28152 Installations de voirie 20 980,00 0,00 0,00 0,00 281538 Autres réseaux 3 944,34 0,00 0,00 0,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 4 493,24 0,00 0,00 0,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 281578 Autre matériel technique 55 000,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 22 860,83 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 50 097,48 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 187 578,62 0,00 0,00 0,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 71 739,81 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 98 382,63 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
2031 Frais d'études 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 584 000,00 1 435 012,00 1 435 012,00 1 435 012,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 26 007 768,32 0,00 0,00 1 580 615,00 1 580 615,00 0,00 1 580 615,00 1 580 615,00
011 Charges à caractère général (4) 7 959 587,12 0,00 0,00 -160 904,00 -160 904,00 0,00 -160 904,00 -160 904,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
12 706 000,00 0,00 255 511,00 255 511,00 255 511,00 255 511,00
014 Atténuations de produits 366 000,00 0,00 -19 000,00 -19 000,00 -19 000,00 -19 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
2 969 977,00 0,00 0,00 569 996,00 569 996,00 0,00 569 996,00 569 996,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 24 001 564,12 0,00 0,00 645 603,00 645 603,00 0,00 645 603,00 645 603,00
66 Charges financières 413 204,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 422 204,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 24 423 768,32 0,00 0,00 645 603,00 645 603,00 0,00 645 603,00 645 603,00
023 Virement à la section
d'investissement
794 000,00 935 012,00 935 012,00 935 012,00 935 012,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
790 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 584 000,00 935 012,00 935 012,00 935 012,00 935 012,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 1 580 615,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 34
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 26 007 768,32 0,00 645 603,40 645 603,40 645 603,40
013 Atténuations de charges (3) 230 000,21 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 127 928,00 0,00 324 900,55 324 900,55 324 900,55 73 Impôts et taxes (sauf 731) 932 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 16 054 274,12 0,00 204 917,50 204 917,50 204 917,50 74 Dotations et participations (3) 4 564 795,99 0,00 -87 731,00 -87 731,00 -87 731,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 1 057 900,00 0,00 203 516,35 203 516,35 203 516,35
Total des recettes de gestion des services 25 967 768,32 0,00 645 603,40 645 603,40 645 603,40
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 25 987 768,32 0,00 645 603,40 645 603,40 645 603,40
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 20 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 20 000,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 935 011,60
Total des recettes de fonctionnement cumulées 1 580 615,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 26 007 768,32 0,00 0,00 1 580 615,00 1 580 615,00 0,00 1 580 615,00 1 580 615,00
011 Charges à caractère général (5) 7 959 587,12 0,00 0,00 -160 904,00 -160 904,00 0,00 -160 904,00 -160 904,00
6042 Achats de prestations de services 1 134 317,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 80 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 764 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 13 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 276 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 24 535,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 3 622,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 73 300,00 0,00 -18 000,00 -18 000,00 0,00 -18 000,00 -18 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 135 708,78 0,00 -23 268,27 -23 268,27 0,00 -23 268,27 -23 268,27
60633 Fournitures de voirie 37 000,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 33 762,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 20 906,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 40 943,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 1 857,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 40 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 238 381,54 0,00 -14 186,73 -14 186,73 0,00 -14 186,73 -14 186,73
611 Contrats de prestations de services 750 064,00 0,00 -2 320,00 -2 320,00 0,00 -2 320,00 -2 320,00
6132 Locations immobilières 118 457,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 24 889,24 0,00 -5 000,00 -5 000,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00
61358 Autres 56 767,15 0,00 -10 000,00 -10 000,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 6 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 27 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
139 853,15 0,00 -34 167,00 -34 167,00 0,00 -34 167,00 -34 167,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 744 262,69 0,00 -18 012,40 -18 012,40 0,00 -18 012,40 -18 012,40
615232 Entretien, réparations réseaux 9 157,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 26 322,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 98 765,23 0,00 -15 000,00 -15 000,00 0,00 -15 000,00 -15 000,00
6156 Maintenance 340 804,31 0,00 -8 000,00 -8 000,00 0,00 -8 000,00 -8 000,00
6161 Multirisques 142 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6182 Documentation générale et technique 9 858,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 93 393,56 0,00 -30 800,00 -30 800,00 0,00 -30 800,00 -30 800,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 38 450,00 0,00 -30 000,00 -30 000,00 0,00 -30 000,00 -30 000,00
6231 Annonces et insertions 41 303,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 423 725,16 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6234 Réceptions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 43 804,77 0,00 -5 000,00 -5 000,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00
6238 Divers 7 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 74 094,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 62 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 101 721,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 136 700,00 0,00 53 000,00 53 000,00 0,00 53 000,00 53 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 46 355,50 0,00 -50,00 -50,00 0,00 -50,00 -50,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 300 568,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 190 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 630 958,84 0,00 -85 099,60 -85 099,60 0,00 -85 099,60 -85 099,60
63512 Taxes foncières 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
12 706 000,00 0,00 255 511,00 255 511,00 255 511,00 255 511,00
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 100 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 34 293,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 114 715,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 5 235 168,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 134 375,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
64118 Autres indemnités 1 221 143,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 2 469 391,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 393 459,00 0,00 55 511,00 55 511,00 55 511,00 55 511,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 549 706,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
212 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 106 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64732 Alloc. chômage versées aux ASSEDIC 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 366 000,00 0,00 -19 000,00 -19 000,00 -19 000,00 -19 000,00
703894 Reversements/forfait
post-stationnement
6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
70 000,00 0,00 -19 000,00 -19 000,00 -19 000,00 -19 000,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
245 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
2 969 977,00 0,00 0,00 569 996,00 569 996,00 0,00 569 996,00 569 996,00
65188 Autres 52,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 215 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 831,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 1 668,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 19 446,00 19 446,00 0,00 19 446,00 19 446,00
6558 Autres contributions obligatoires 349 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736222 Subv. régie indus. com. avec
ps.morale
660 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 1 400 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton
fin)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
269 285,00 0,00 2 005,00 2 005,00 0,00 2 005,00 2 005,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 44 339,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
865,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 6 000,00 0,00 344 045,00 344 045,00 0,00 344 045,00 344 045,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 24 001 564,12 0,00 0,00 645 603,00 645 603,00 0,00 645 603,00 645 603,00
66 Charges financières 413 204,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 410 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 3 204,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 422 204,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 24 423 768,32 0,00 0,00 645 603,00 645 603,00 0,00 645 603,00 645 603,00
023 Virement à la section
d'investissement
794 000,00 935 012,00 935 012,00 935 012,00 935 012,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
790 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 790 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 584 000,00 935 012,00 935 012,00 935 012,00 935 012,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 107 183,88 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 40
Montant des ICNE de l’exercice N-1 119 055,80
= Différence ICNE N – ICNE N-1 3 204,20
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 26 007 768,32 0,00 645 603,40 645 603,40 645 603,40
013 Atténuations de charges (4) 230 000,21 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 230 000,21 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 127 928,00 0,00 324 900,55 324 900,55 324 900,55
70311 Concessions cimetières (produit net) 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 265 562,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 500 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 260 000,00 0,00 100 000,55 100 000,55 100 000,55
70388 Autres redevances et recettes diverses 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 282 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 68 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 197 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 723 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 5 246,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 590 000,00 0,00 -90 100,00 -90 100,00 -90 100,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 112 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 932 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 800 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 14 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 117 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 16 054 274,12 0,00 204 917,50 204 917,50 204 917,50
73111 Impôts directs locaux 14 108 359,12 0,00 317 000,00 317 000,00 317 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 300 000,00 0,00 -150 000,00 -150 000,00 -150 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 55 915,00 0,00 -2 082,50 -2 082,50 -2 082,50
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
7318 Autres 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 4 564 795,99 0,00 -87 731,00 -87 731,00 -87 731,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 3 010 000,00 0,00 1 474,00 1 474,00 1 474,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 42
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741121 DSR des communes 450 000,00 0,00 25 116,00 25 116,00 25 116,00
741127 DNP des communes 180 000,00 0,00 7 679,00 7 679,00 7 679,00
744 FCTVA 125 000,00 0,00 -31 000,00 -31 000,00 -31 000,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 223 542,49 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 192 362,50 0,00 -120 000,00 -120 000,00 -120 000,00
7473 Participation départements 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 265 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 3 151,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 35 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 1 057 900,00 0,00 203 516,35 203 516,35 203 516,35
752 Revenus des immeubles 274 300,00 0,00 -1 500,00 -1 500,00 -1 500,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 30 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 398 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 354 520,00 0,00 205 016,35 205 016,35 205 016,35
Total des recettes de gestion des services 25 967 768,32 0,00 645 603,40 645 603,40 645 603,40
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 25 987 768,32 0,00 645 603,40 645 603,40 645 603,40
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 20 000,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 20 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 20 000,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10) Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 43
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 2 041 001,58 1 230 988,07 0,00 6 023,24 657 265,19 888 129,75 6 589,44 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 041 001,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 49 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 903 845,90 0,00 6 023,24 657 265,19 888 129,75 6 589,44 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 57 540,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 650 043,44 21 972,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 098 915,44 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 101 128,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 070 000,00 3 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 410 906,78 0,00 388,42 2 243 213,01 7 484 505,48
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 163 934,69 0,00 0,00 0,00 163 934,69
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 041 001,58
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 17 373,16 0,00 0,00 78 000,00 144 975,16
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
21 Immobilisations corporelles 74 598,93 0,00 388,42 65 825,50 2 602 666,37
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 155 000,00 0,00 0,00 2 099 387,51 2 311 927,68
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 462 529,07 5 139 544,51
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 380 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 103 915,44
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 462 529,07 581 657,07
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 073 972,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 041 001,58
164 Emprunts auprès des éts financiers 2 041 001,58
RECETTES 4 650 043,44
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 380 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 944 864,41
106 Réserves 154 051,03
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 101 128,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 070 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 135 988,07 0,00 8 000,00 58 000,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 10 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 34 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 319 229,56 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 51 118,63 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 83 497,71 0,00 3 000,00 41 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 55 290,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 21 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 230 988,07
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 602,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 229,56
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 118,63
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 497,71
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 290,17
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 972,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 972,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 6 023,24 0,00 0,00 0,00 6 023,24
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 6 023,24 0,00 0,00 0,00 6 023,24
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 3 000,00 53 427,82 599 067,39 1 769,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 51 630,62 598 153,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 1 797,20 913,45 1 769,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 265,19
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 649 784,56
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 480,63
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 208 800,00 0,00 25 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 174 000,00 0,00 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 10 521,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 24 278,87 0,00 6 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds
d'investissement
0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 103 476,05 0,00 0,00 0,00 467 259,70 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 438 567,45 0,00
213 Constructions 81 906,05 0,00 0,00 0,00 28 692,25 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 3 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 18 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 73 214,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 888 129,75
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438 567,45
213 Constructions 69 714,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 812,30
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 191,13
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
218 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 62 158,87
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 589,44 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 589,44 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 589,44
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 589,44
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 40 969,17 155 000,00 0,00 0,00 0,00 181 608,28
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 934,69
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 7 373,16 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 11 058,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 22 538,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 673,59
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 33 329,33 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 33 329,33 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 906,78
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 934,69
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 373,16
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 058,01
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 329,33
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 211,59
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 388,42 0,00 0,00 388,42
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 388,42 0,00 0,00 388,42
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 177 387,51 0,00 65 825,50 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 825,50 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 099 387,51 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 462 529,07 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 462 529,07 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 243
213,01
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 825,50
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 099
387,51
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 529,07
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 529,07
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 807 714,96 8 202 087,34 0,00 944 292,20 3 085 113,34 5 561 851,04 2 320 415,00 0,00
011 Charges à caractère général 47 800,00 2 460 595,32 0,00 39 027,20 1 733 766,48 930 340,68 5 170,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 5 079 597,00 0,00 905 265,00 987 195,00 3 600 079,00 854 400,00 0,00
014 Atténuations de produits 341 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 661 895,02 0,00 0,00 363 386,00 1 028 907,98 1 460 845,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 413 204,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 5 710,76 0,00 0,00 0,00 765,86 2 523,38 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 20 795 298,12 1 613 081,06 0,00 0,00 845 520,00 1 340 540,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 230 000,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 210 166,00 0,00 0,00 770 600,00 1 009 500,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 815 370,00 117 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 16 165 359,12 18 317,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 814 569,00 159 681,00 0,00 0,00 74 900,00 326 040,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 857 416,35 0,00 0,00 20,00 5 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 086 381,96 291 003,00 1 049 947,33 1 720 565,15 25 069 371,32
011 Charges à caractère général 0,00 590 348,96 59 770,00 580 279,33 1 351 585,15 7 798 683,12
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 495 698,00 224 233,00 452 064,00 362 980,00 12 961 511,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 347 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 335,00 7 000,00 17 604,00 0,00 3 539 973,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413 204,20
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 106 000,00 41 077,00 101 874,99 1 789 980,55 26 633 371,72
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,21
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 37 000,00 5 562,00 0,00 1 420 000,55 3 452 828,55
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 932 870,00
731 Fiscalité locale 0,00 40 000,00 35 515,00 0,00 0,00 16 259 191,62
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 101 874,99 0,00 4 477 064,99
75 Autres produits de gestion courante 0,00 29 000,00 0,00 0,00 369 980,00 1 261 416,35
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 807 714,96
627 Services bancaires et assimilés 47 800,00
661 Charges d'intérêts 413 204,20
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 710,76
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 341 000,00
RECETTES 20 795 298,12
731 Fiscalité locale 16 165 359,12
732 Fiscalité reversée 815 370,00
741 D.G.F. 3 674 269,00
744 FCTVA 94 000,00
748 Autres attributions et participations 46 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 5 907 126,32 0,00 152 618,77 1 224 170,25 30 500,00 37 063,00 603 209,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 570 556,35 0,00 1 052,00 40 151,00 29 000,00 4 000,00 940,00 0,00
613 Locations 79 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 6 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 296 096,00 0,00 0,00 3 194,09 0,00 26 213,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 142 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 65 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 73 543,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 47 803,00 0,00 22 536,77 416 690,16 0,00 0,00 3 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 164 221,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00
628 Divers 256 640,49 0,00 38 000,00 2 000,00 0,00 850,00 2 200,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 66 531,00 0,00 1 716,00 14 136,00 0,00 0,00 10 259,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 150 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 523 773,00 0,00 61 514,00 573 304,00 0,00 0,00 429 553,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 938 722,00 0,00 27 418,00 172 594,00 0,00 0,00 154 424,00 0,00
647 Autres charges sociales 100 687,00 0,00 382,00 2 101,00 0,00 0,00 2 483,00 0,00
653 Indemnités 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 19 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 389 249,02 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
RECETTES 1 412 436,56 0,00 0,00 54 563,50 2 300,00 65 530,00 78 251,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 230 000,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 139 900,00 0,00 0,00 5 246,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 18 317,50 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 117 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 50 000,00 0,00 0,00 31 000,00 0,00 530,00 11 000,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 151,00 0,00
752 Revenus des immeubles 270 000,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 78
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
758 Produits divers de gestion courante 555 016,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 235 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 235 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 80
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 8 200,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 8 202 087,34
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 699,35
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 790,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 503,09
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 622,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 195,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 543,56
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 494 229,93
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 571,90
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 690,49
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 642,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 588 144,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 293 158,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 653,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 500,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 446,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 249,02
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 613 081,06
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,21
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 020,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 146,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 317,50
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 530,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 151,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 300,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 100,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 82
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555 016,35
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 944 292,20 0,00 0,00 0,00 944 292,20
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 19 544,00 0,00 0,00 0,00 19 544,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 801,00 0,00 0,00 0,00 1 801,00
618 Divers 0,00 58,80 0,00 0,00 0,00 58,80
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 378,00 0,00 0,00 0,00 378,00
628 Divers 0,00 16 145,40 0,00 0,00 0,00 16 145,40
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 14 243,00 0,00 0,00 0,00 14 243,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 664 837,00 0,00 0,00 0,00 664 837,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 224 084,00 0,00 0,00 0,00 224 084,00
647 Autres charges sociales 0,00 2 101,00 0,00 0,00 0,00 2 101,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 252 492,73 739 192,49 326 428,62 381 331,92 0,00 0,00 0,00 980,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 138 066,49 142 754,62 7 952,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 23 879,00 26 315,00 9 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 150,00 150,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 300,73 100 949,00 148 123,00 8 480,00 0,00 0,00 0,00 980,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 121,00 9 702,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 176 978,00 330 777,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 70 138,00 129 459,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 955,00 1 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 349 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 4 300,00 9 086,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 343,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 400,00 31 200,00 148 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 148 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 1 400,00 31 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 87
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 162 190,58 220 121,00 2 376,00 0,00 0,00 0,00 3 085
113,34
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 924 584,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 927 784,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 18 650,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 307 923,75
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 59 850,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
628 Divers 0,00 0,00 175 500,00 0,00 1 676,00 0,00 0,00 0,00 436 008,73
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 080,00 5 166,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 069,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 28 172,00 154 498,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690 425,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 13 400,00 59 884,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 881,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 382,00 573,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 820,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 386,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 422,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 765,86
RECETTES 0,00 0,00 590 000,00 0,00 0,00 74 920,00 0,00 0,00 845 520,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 590 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 738 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 600,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 900,00 0,00 0,00 74 900,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00 0,00 20,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 409 123,61 1 422 850,63 13 975,00 723 838,78 0,00 42 543,00 1 353 779,00 67 505,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
3 808,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
53 689,16 54 599,86 0,00 98 794,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 2 576,00 7 479,44 0,00 5 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 213,00 5 612,00 13 975,00 27 055,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 27 785,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 8 005,92 83 185,56 0,00 52 696,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
5 648,00 29 325,00 0,00 11 813,00 0,00 843,00 9 841,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 247 269,00 851 574,00 0,00 376 642,00 0,00 29 455,00 384 880,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
84 341,00 325 102,00 0,00 149 574,00 0,00 12 054,00 148 294,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 573,00 2 865,00 0,00 1 910,00 0,00 191,00 764,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 52,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 28 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810 000,00 63 005,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 1 322,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 15 000,00 383 640,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 282 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 4 500,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00
747 Participations 15 000,00 91 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 90
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 468 483,23 0,00 0,00 0,00 2 636,00 9 357,87
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 138 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
615 Entretien et réparations 21 218,23 0,00 0,00 0,00 2 636,00 2 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 316,27
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 5 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 174 741,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 72 998,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 54 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241,60
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 713 048,01 0,00 334 710,91 0,00 0,00 0,00 5 561 851,04
604 Achats d'études, prestations de services 178 166,00 0,00 24 558,76 0,00 0,00 0,00 206 533,29
606 Achats non stockés de matières et fourni 43 156,00 0,00 23 677,15 0,00 0,00 0,00 414 037,09
613 Locations 108,00 0,00 4 678,95 0,00 0,00 0,00 21 942,39
615 Entretien et réparations 4 655,00 0,00 4 684,00 0,00 0,00 0,00 82 548,23
618 Divers 300,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 785,00
624 Transports biens, transports collectifs 13 600,00 0,00 1 644,05 0,00 0,00 0,00 18 244,05
628 Divers 1 026,00 0,00 7 720,00 0,00 0,00 0,00 155 950,63
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 7 483,00 0,00 3 154,00 0,00 0,00 0,00 73 399,00
641 Rémunérations du personnel 370 835,00 0,00 155 639,00 0,00 0,00 0,00 2 591 035,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 91 805,00 0,00 42 882,00 0,00 0,00 0,00 927 050,00
647 Autres charges sociales 955,00 0,00 573,00 0,00 0,00 0,00 8 595,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52,98
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 1 021 555,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 959,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 523,38
RECETTES 300 900,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 1 340 540,00
706 Prestations de services 195 000,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 548 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 461 500,00
747 Participations 105 900,00 0,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00 326 040,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 1 550 329,00 0,00 0,00 0,00 0,00 768 486,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 870,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 753,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 726,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 58 714,00 0,00 0,00 0,00 0,00 568 813,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 25 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 358,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 719,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 460 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 320 415,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 570,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 479,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 527,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 293,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 101,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 460 845,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 299 235,00 395 442,36 322 154,60 0,00 0,00 0,00 37 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 19 500,00 42 991,60 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 710,76 62 997,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 130 442,00 9 157,60 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00
628 Divers 0,00 3 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 7 245,00 2 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 198 557,00 159 487,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 68 570,00 56 732,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 1 528,00 955,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
708 Autres produits 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 32 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 17 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 14 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 086 381,96
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 391,60
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 707,76
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 749,60
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 869,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358 044,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 302,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 483,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 1 350,00 35 500,00 0,00 0,00 254 153,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 420,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 406,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 331,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 732,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 764,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 077,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 562,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 515,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 003,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 420,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 406,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 331,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 732,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 764,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 077,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 562,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 515,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 27 020,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 797 813,24
606 Achats non stockés de matières et fourni 14 342,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 900,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 889,24
615 Entretien et réparations 12 678,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 388 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 584,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 597,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 115,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 528,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 113,49 0,00 0,00 1 049
947,33
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752,00 0,00 0,00 26 994,09
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 889,24
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 878,51
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 017,49 0,00 0,00 148 017,49
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624,00 0,00 0,00 8 208,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 072,00 0,00 0,00 324 669,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 353,00 0,00 0,00 117 468,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191,00 0,00 0,00 1 719,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 604,00 0,00 0,00 17 604,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 874,99 0,00 0,00 101 874,99
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 874,99 0,00 0,00 101 874,99
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 55 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 55 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 230 817,52 0,00 434 547,63 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 5 922,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 747 744,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 16 784,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 230 589,52 0,00 65 645,63 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 140 700,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 943,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 065,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 208,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 764,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 789 980,55 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 1 420 000,55 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 369 980,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 720
565,15
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 922,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 744,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 784,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 235,15
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 200,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 700,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 943,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 065,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 208,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 764,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 789
980,55
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 420
000,55
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369 980,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9623751130 06/11/2023 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
31 144 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 31 144 000,00
0731/001 SOCIETE GENERALE 05/12/2011 06/12/2011 06/03/2012 1 000 000,00 F Taux fixe à
4.51 %
4,510 4,660 EUR T C O A-1
1,0278E+20 CREDIT MUTUEL 23/12/2016 31/03/2016 31/03/2018 4 000 000,00 F Taux fixe à
1.31 %
1,310 1,310 EUR A C O A-1
20070093 CREDIT MUTUEL 21/12/2007 31/12/2007 31/03/2008 1 500 000,00 F Taux fixe à
4.55 %
4,550 4,630 EUR T P O A-1
20100096 CREDIT MUTUEL 22/12/2010 31/03/2011 31/03/2012 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.4
%
3,400 3,400 EUR A P O A-1
20120095/18221/18224 SOCIETE GENERALE 31/12/2009 31/03/2012 31/03/2013 3 500 000,00 F Taux fixe à
2.98 %
2,980 3,070 EUR A P O A-1
20120098 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/12/2011 01/05/2012 01/08/2012 1 350 000,00 V (Euribor 3M +
1.98)-Floor 0
sur Euribor 3M
2,690 2,760 EUR T C O A-1
20120099 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
09/11/2012 01/03/2013 01/06/2013 450 000,00 V (Euribor 3M +
2.4)-Floor 0
sur Euribor 3M
2,610 2,670 EUR T C O A-1
2015001 CAISSE D'EPARGNE 31/12/2014 09/01/2015 05/03/2016 1 500 000,00 F Taux fixe à
1.91 %
1,910 1,910 EUR A C O A-1
2015002 BANQUE POSTALE 30/07/2015 18/09/2015 01/01/2016 2 000 000,00 F Taux fixe à
1.78 %
1,780 1,790 EUR T C O A-1
2016001 CAISSE D'EPARGNE 08/12/2015 08/12/2015 05/02/2017 1 300 000,00 F Taux fixe à
2.03 %
2,030 2,030 EUR A P O A-1
2018001 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2017 19/12/2017 01/03/2019 1 300 000,00 F Taux fixe à
1.39 %
1,390 1,390 EUR A C O A-1
232850G CAISSE D'EPARGNE 31/12/2021 31/03/2022 31/03/2023 1 500 000,00 F Taux fixe à
0.72 %
0,720 0,720 EUR A C O A-1
5834935 CAISSE D'EPARGNE 22/11/2019 27/11/2019 05/02/2021 2 000 000,00 F Taux fixe à
0.88 %
0,880 0,880 EUR T C O A-1
A75200EY CAISSE D'EPARGNE 15/12/2020 23/04/2021 23/04/2022 1 500 000,00 F Taux fixe à
0.46 %
0,460 0,460 EUR A C O A-1
F6505074/5089983/118607G CAISSE D'EPARGNE 31/05/2021 31/05/2021 10/06/2023 1 500 000,00 F Taux fixe à
0.65 %
0,650 0,650 EUR A C O A-1 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 112
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MIN281634EUR EX MIN522238EUR SFIL CAFFIL 16/12/2013 30/04/2014 01/08/2014 1 750 000,00 V (Euribor 3M +
1.62)-Floor 0
sur Euribor 3M
1,970 2,010 EUR T C O A-1
MIN538511EUR EX MIN535084E SFIL CAFFIL 04/12/2020 08/01/2021 01/08/2022 1 500 000,00 F Taux fixe à
0.36 %
0,360 0,360 EUR A C O A-1
MON511653EUR BANQUE POSTALE 13/12/2016 17/01/2017 01/02/2018 500 000,00 F Taux fixe à
1.42 %
1,420 1,420 EUR A C O A-1
MON532270EUR EX MON529862EUR BANQUE POSTALE 08/12/2019 02/01/2020 01/05/2020 1 000 000,00 F Taux fixe à
0.78 %
0,780 0,780 EUR T C O A-1
MON539052EUR SFIL CAFFIL 22/10/2021 01/11/2021 01/02/2022 994 000,00 F Taux fixe à
0.15 %
0,150 0,150 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 113
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 31 144 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 18 787 715,86 1 943 784,15 292 582,05 0,00 107 103,88
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 18 787 715,86 1 943 784,15 292 582,05 0,00 107 103,88
0731/001 N 0,00 A-1 200 000,00 2,93 F Taux fixe à 4.51
%
4,660 66 666,67 8 024,05 0,00 417,59
1,0278E+20 N 0,00 A-1 2 800 000,00 13,25 F Taux fixe à 1.31
%
1,310 200 000,00 36 680,00 0,00 25 545,00
20070093 N 0,00 A-1 417 049,97 4,00 F Taux fixe à 4.55
%
4,630 97 296,99 17 331,29 0,00 0,00
20100096 N 0,00 A-1 481 299,60 7,25 F Taux fixe à 3.4 % 3,400 53 361,74 16 364,19 0,00 10 912,42
20120095/18221/18224 N 0,00 A-1 1 431 756,85 6,25 F Taux fixe à 2.98
%
3,070 160 460,41 39 724,76 0,00 0,00
20120098 N 0,00 A-1 315 000,00 3,33 V (Euribor 3M +
1.98)-Floor 0 sur
Euribor 3M
6,180 90 000,00 16 659,30 0,00 1 961,95
20120099 N 0,00 A-1 127 500,00 4,17 V (Euribor 3M +
2.4)-Floor 0 sur
Euribor 3M
6,620 30 000,00 7 335,90 0,00 446,65
2015001 N 0,00 A-1 700 000,00 6,18 F Taux fixe à 1.91
%
1,910 100 000,00 13 370,00 0,00 9 390,83
2015002 N 0,00 A-1 933 333,44 6,75 F Taux fixe à 1.78
%
1,790 133 333,32 15 723,33 0,00 3 520,44
2016001 N 0,00 A-1 903 065,58 12,09 F Taux fixe à 2.03
%
2,030 61 401,86 18 332,23 0,00 15 424,65
2018001 N 0,00 A-1 975 000,00 14,17 F Taux fixe à 1.39
%
1,390 65 000,00 13 552,50 0,00 10 505,70
232850G N 0,00 A-1 1 400 000,00 13,25 F Taux fixe à 0.72
%
0,720 100 000,00 10 080,00 0,00 7 020,00
5834935 N 0,00 A-1 1 684 210,52 15,84 F Taux fixe à 0.88
%
0,880 105 263,16 14 473,68 0,00 2 122,80
A75200EY N 0,00 A-1 1 300 000,00 12,31 F Taux fixe à 0.46
%
0,460 100 000,00 5 980,00 0,00 3 787,33 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 115
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
F6505074/5089983/118607G N 0,00 A-1 1 400 000,00 13,44 F Taux fixe à 0.65
%
0,650 100 000,00 9 100,00 0,00 4 694,44
MIN281634EUR EX MIN522238EUR N 0,00 A-1 641 666,54 5,33 V (Euribor 3M +
1.62)-Floor 0 sur
Euribor 3M
5,790 116 666,68 33 179,65 0,00 4 267,25
MIN538511EUR EX MIN535084E N 0,00 A-1 1 300 000,00 12,58 F Taux fixe à 0.36
%
0,360 100 000,00 4 680,00 0,00 1 788,00
MON511653EUR N 0,00 A-1 350 000,00 13,08 F Taux fixe à 1.42
%
1,420 25 000,00 4 970,00 0,00 4 217,60
MON532270EUR EX MON529862EUR N 0,00 A-1 812 500,00 16,08 F Taux fixe à 0.78
%
0,780 50 000,00 6 191,26 0,00 974,73
MON539052EUR N 0,00 A-1 615 333,36 3,08 F Taux fixe à 0.15
%
0,150 189 333,32 829,91 0,00 106,50
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 18 787 715,86 1 943 784,15 292 582,05 0,00 107 103,88
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 116
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
20 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 18 787 715,86 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 206 505,00 6568 Association cultuelle de l'Eglise Protestante Unie de
Fontainebleau, Nemours,
Montereau
Association 4 500,00
65736222 Théâtre municipal 150 000,00 657363 CCAS 50 000,00 65748 Association Ecoles d'Art Américaines de Fontainebleau
Association 1 000,00
65748 Fondation Ellen Poidatz Association 1 005,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 -1 950 842,79 -1 950 842,79 -1 950 842,79
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 1 796 791,76 1 796 791,76 1 796 791,76
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00 0,00 -154 051,03
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 154 051,03 154 051,03 154 051,03
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00 0,00 -154 051,03
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 154 051,03 154 051,03 154 051,03
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres
(D)(3) 1 980 000,00 81 001,58 81 001,58 2 061 001,58
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 2 739 000,00 3 206 004,41 3 206 004,41 5 945 004,41
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
759 000,00 3 125 002,83 3 125 002,83 3 884 002,83
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 1 980 000,00 81 001,58 II 81 001,58
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 960 000,00 81 001,58 81 001,58
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 960 000,00 81 001,58 81 001,58 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
20 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 20 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 2 739 000,00 3 206 004,41 VI 3 206 004,41
Ressources propres externes de l’année (a) 1 155 000,00 -109 007,59 -109 007,59
10222 FCTVA 905 000,00 -210 135,59 -210 135,59
10226 Taxe d'aménagement (3) 250 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 101 128,00 101 128,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
1 584 000,00 3 315 012,00 3 315 012,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 53 264,38 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 42 479,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 87 919,96 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 588,39 0,00 0,00
281311 Bâtiments administratifs 11 208,32 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 25 700,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 18 693,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
281328 Autres bâtiments privés 28 070,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 20 980,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 3 944,34 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 4 493,24 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 55 000,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 22 860,83 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 50 097,48 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 187 578,62 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
71 739,81 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 98 382,63 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5) Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
Page 127
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 2 380 000,00 2 380 000,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
794 000,00 935 012,00 935 012,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
BEAUDOUIN Freddy
BOLGERT Isabelle
BOLLET Francine
CLER Gwenaël
DORIN Philippe
DUPUIS Hélène
FLINE Thibault
GONDARD Julien
GUERNALEC Carole
HIMO-MALRIC Nadia
INGOLD Antoine
JACQUIN Odile
JADAUD Philippe
JULIEN Patrick
LARUE Virginie
LECERF Dominique
MAGGIORI Hélène
MALVEZIN Fanny
MARIANNE Paula
MONTORO Monica Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BS - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
NORET Marie-Eglantine
PERROT Olivier
PHILIPPE Caroline
RAYMOND Daniel
REYNAUD Judith
RONTEIX Gérald
ROUSSEL Laurent
SASSINE Adélaïde
SCHÜTZ Marco
TAMBORINI Audrey
TENDA José
THOMA Cédric
VALLETOUX Frédéric
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.