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Conseil Municipal - 1.1 maquette BP 2024 ville
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1.1 maquette BP 2024 ville)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Transports,
Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : Ville de Fontainebleau (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21770186100015
POSTE COMPTABLE : FONTAINEBLEAU AVON
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 48
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 51
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 52
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 53
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 59
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 62
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 63
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 66
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 68
A1.908 - Fonction 8 - Transports 71
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 75
A2.01 - Opérations non ventilables 77
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 78
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 84
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 85
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 86
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 89
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 92
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 95
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 96
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 97
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 100
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 102
A2.938 - Fonction 8 - Transports 105
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 109
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 110
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 115
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 116 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 117
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 119
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 120
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 121
B3.1 - Etat des provisions constituées 122
B3.2 - Etalement des provisions 124
B4 - Etat des charges transférées 125
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 126
B6 - Prêts 127
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 128
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 129
B7.3 - Etat des emprunts garantis 130
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 131
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 132
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 133
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 134
B7.8 - Autres engagements donnés 135
B7.9 - Autres engagements reçus 136
B8 - Subventions versées 137
B9 - Etat du personnel 141
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 149
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 150
B11.2 - Liste des établissements publics créés 151
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 152
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 153
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 154
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 155
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 156
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 157
D3 - Décisions en matière de taux 159
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 160
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 161
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 163
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 164
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 165
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 16440
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 969.281360
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1485.63 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1580.76 3 Dépenses d’équipement brut / population 414.17 4 Encours de dette / population (2) (3) 1142.81 5 DGF / population 183.09 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 52.02 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 101.52 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 26.20 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 72.29 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 6.02%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 6 828 972,00 6 828 972,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 6 828 972,00 6 828 972,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 26 007 768,32 26 007 768,32
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 26 007 768,32 26 007 768,32
TOTAL DU BUDGET (4) 32 836 740,32 32 836 740,32
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
839 654,10 0,00 203 000,00 203 000,00 203 000,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
3 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
6 430 927,60 0,00 3 111 413,58 3 111 413,58 3 111 413,58
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
1 523 960,62 0,00 1 314 558,42 1 314 558,42 1 314 558,42
Total des dépenses d’équipement 8 797 542,32 0,00 4 848 972,00 4 848 972,00 4 848 972,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 120 701,92 0,00 1 960 000,00 1 960 000,00 1 960 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 123 701,92 0,00 1 960 000,00 1 960 000,00 1 960 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 10 921 244,24 0,00 6 808 972,00 6 808 972,00 6 808 972,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
13 767,62 20 000,00 20 000,00 20 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 80 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 93 767,62 20 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL 11 015 011,86 0,00 6 828 972,00 6 828 972,00 6 828 972,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 828 972,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
3 486 198,92 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 2 772 000,00 0,00 4 070 000,00 4 070 000,00 4 070 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 258 198,92 0,00 4 086 000,00 4 086 000,00 4 086 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 280 000,00 0,00 1 155 000,00 1 155 000,00 1 155 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 5 067 282,20 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 0,00 3 972,00 3 972,00 3 972,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 6 348 282,20 0,00 1 158 972,00 1 158 972,00 1 158 972,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 12 606 481,12 0,00 5 244 972,00 5 244 972,00 5 244 972,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 750 000,00 794 000,00 794 000,00 794 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
671 348,97 790 000,00 790 000,00 790 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 80 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 501 348,97 1 584 000,00 1 584 000,00 1 584 000,00
TOTAL 14 107 830,09 0,00 6 828 972,00 6 828 972,00 6 828 972,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 828 972,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 564 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 8 456 487,73 0,00 7 959 587,12 7 959 587,12 7 959 587,12
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
12 828 239,00 0,00 12 706 000,00 12 706 000,00 12 706 000,00
014 Atténuations de produits 378 000,00 0,00 366 000,00 366 000,00 366 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
3 181 706,80 0,00 2 969 977,00 2 969 977,00 2 969 977,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 24 844 433,53 0,00 24 001 564,12 24 001 564,12 24 001 564,12
66 Charges financières 313 983,57 0,00 413 204,20 413 204,20 413 204,20
67 Charges spécifiques (3) 8 206,20 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
25 166 623,30 0,00 24 423 768,32 24 423 768,32 24 423 768,32
023 Virement à la section
d'investissement (4)
750 000,00 794 000,00 794 000,00 794 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
671 348,97 790 000,00 790 000,00 790 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 421 348,97 1 584 000,00 1 584 000,00 1 584 000,00
TOTAL 26 587 972,27 0,00 26 007 768,32 26 007 768,32 26 007 768,32
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 007 768,32
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 300 000,00 0,00 230 000,21 230 000,21 230 000,21
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
3 168 085,00 0,00 3 127 928,00 3 127 928,00 3 127 928,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 919 910,00 0,00 932 870,00 932 870,00 932 870,00
731 Fiscalité locale 15 995 251,00 0,00 16 054 274,12 16 054 274,12 16 054 274,12
74 Dotations et participations (3) 4 591 300,50 0,00 4 564 795,99 4 564 795,99 4 564 795,99
75 Autres produits de gestion
courante (3)
1 176 464,00 0,00 1 057 900,00 1 057 900,00 1 057 900,00
Total des recettes de gestion courante 26 151 010,50 0,00 25 967 768,32 25 967 768,32 25 967 768,32
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 26 151 010,50 0,00 25 987 768,32 25 987 768,32 25 987 768,32
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
13 767,62 20 000,00 20 000,00 20 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
13 767,62 20 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL 26 164 778,12 0,00 26 007 768,32 26 007 768,32 26 007 768,32
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 007 768,32
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 564 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 20 000,00 20 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 960 000,00 0,00 1 960 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 203 000,00 0,00 203 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 220 000,00 0,00 220 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 3 111 413,58 0,00 3 111 413,58
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1 314 558,42 0,00 1 314 558,42
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 6 808 972,00 20 000,00 6 828 972,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 828 972,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 7 959 587,12 7 959 587,12
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 12 706 000,00 12 706 000,00
014 Atténuations de produits 366 000,00 366 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 2 969 977,00 0,00 2 969 977,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 413 204,20 0,00 413 204,20
67 Charges spécifiques (9) 9 000,00 0,00 9 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 790 000,00 790 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 794 000,00 794 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 24 423 768,32 1 584 000,00 26 007 768,32
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 007 768,32
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 155 000,00 0,00 1 155 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 16 000,00 0,00 16 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 073 972,00 0,00 4 073 972,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 790 000,00 790 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 794 000,00 794 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 5 244 972,00 1 584 000,00 6 828 972,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 828 972,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 230 000,21 230 000,21
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 127 928,00 3 127 928,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 932 870,00 932 870,00
731 Fiscalité locale 16 054 274,12 16 054 274,12
74 Dotations et participations (8) 4 564 795,99 4 564 795,99
75 Autres produits de gestion courante (8) 1 057 900,00 0,00 1 057 900,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 20 000,00 20 000,00 40 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 25 987 768,32 20 000,00 26 007 768,32
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 007 768,32 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 11 015 011,86 0,00 0,00 6 828 972,00 6 828 972,00 2 250,00 6 826 722,00 6 828 972,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 839 654,10 0,00 0,00 203 000,00 203 000,00 0,00 203 000,00 203 000,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 3 000,00 0,00 0,00 220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00
21 Immobilisations corporelles 6 430 927,60 0,00 0,00 3 111 413,58 3 111 413,58 0,00 3 111 413,58 3 111 413,58
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 523 960,62 0,00 0,00 1 314 558,42 1 314 558,42 2 250,00 1 312 308,42 1 314 558,42
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 8 797 542,32 0,00 0,00 4 848 972,00 4 848 972,00 2 250,00 4 846 722,00 4 848 972,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
2 120 701,92 0,00 1 960 000,00 1 960 000,00 1 960 000,00 1 960 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 2 123 701,92 0,00 0,00 1 960 000,00 1 960 000,00 0,00 1 960 000,00 1 960 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 10 921 244,24 0,00 0,00 6 808 972,00 6 808 972,00 2 250,00 6 806 722,00 6 808 972,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
13 767,62 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 93 767,62 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 6 828 972,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 040 547,89 0,00 6 828 972,00 6 828 972,00 6 828 972,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 486 198,92 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
2 772 000,00 0,00 4 070 000,00 4 070 000,00 4 070 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 258 198,92 0,00 4 086 000,00 4 086 000,00 4 086 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 280 000,00 0,00 1 155 000,00 1 155 000,00 1 155 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
1 000,00 0,00 3 972,00 3 972,00 3 972,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 281 000,00 0,00 1 158 972,00 1 158 972,00 1 158 972,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 7 539 198,92 0,00 5 244 972,00 5 244 972,00 5 244 972,00
021 Virement de la section de fonctionnement 750 000,00 794 000,00 794 000,00 794 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 671 348,97 790 000,00 790 000,00 790 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 80 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 501 348,97 1 584 000,00 1 584 000,00 1 584 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 6 828 972,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 11 015 011,86 0,00 0,00 6 828 972,00 6 828 972,00 2 250,00 6 826 722,00 6 828 972,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
839 654,10 0,00 0,00 203 000,00 203 000,00 0,00 203 000,00 203 000,00
2031 Frais d'études 635 582,50 0,00 136 000,00 136 000,00 0,00 136 000,00 136 000,00 2051 Concessions, droits similaires 192 071,60 0,00 67 000,00 67 000,00 0,00 67 000,00 67 000,00 2088 Autres immobilisations
incorporelles
12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
3 000,00 0,00 0,00 220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00
2041482 Subv.Autres
cnes:Bâtiments,installations
0,00 0,00 220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 430 927,60 0,00 0,00 3 111 413,58 3 111 413,58 0,00 3 111 413,58 3 111 413,58
2115 Terrains bâtis 323 112,27 0,00 450 000,00 450 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
6 499,25 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
130 204,48 0,00 499 000,00 499 000,00 0,00 499 000,00 499 000,00
21311 Bâtiments administratifs 1 441 506,56 0,00 325 000,00 325 000,00 0,00 325 000,00 325 000,00 21312 Bâtiments scolaires 532 265,84 0,00 644 500,00 644 500,00 0,00 644 500,00 644 500,00 21316 Equipements du cimetière 39 450,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 21318 Autres bâtiments publics 2 469 953,52 0,00 517 500,00 517 500,00 0,00 517 500,00 517 500,00 21351 Bâtiments publics 109 541,82 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 2138 Autres constructions 9 168,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 97 264,58 0,00 106 500,00 106 500,00 0,00 106 500,00 106 500,00 21533 Réseaux câblés 93 814,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21534 Réseaux d'électrification 20 183,92 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 21538 Autres réseaux 7 398,02 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 21568 Autre matériel, outillage
incendie
29 505,58 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
202 606,65 0,00 116 400,00 116 400,00 0,00 116 400,00 116 400,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
122 168,77 0,00 35 670,00 35 670,00 0,00 35 670,00 35 670,00
21621 Biens sous-jacents 46 438,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 335 810,88 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 21831 Matériel informatique scolaire 3 859,76 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 21838 Autre matériel informatique 151 462,16 0,00 46 491,68 46 491,68 0,00 46 491,68 46 491,68 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
12 468,96 0,00 12 200,00 12 200,00 0,00 12 200,00 12 200,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
75 098,74 0,00 45 350,00 45 350,00 0,00 45 350,00 45 350,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
171 144,33 0,00 132 801,90 132 801,90 0,00 132 801,90 132 801,90
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
1 523 960,62 0,00 0,00 1 314 558,42 1 314 558,42 2 250,00 1 312 308,42 1 314 558,42
2313 Constructions 7 019,16 0,00 44 290,17 44 290,17 0,00 44 290,17 44 290,17 2315 Install., matériel et outill.
technique
1 516 941,46 0,00 1 268 018,25 1 268 018,25 0,00 1 268 018,25 1 268 018,25
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 2 250,00 2 250,00 2 250,00 0,00 2 250,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 8 797 542,32 0,00 0,00 4 848 972,00 4 848 972,00 2 250,00 4 846 722,00 4 848 972,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
2 120 701,92 0,00 1 960 000,00 1 960 000,00 1 960 000,00 1 960 000,00
1641 Emprunts en euros 2 100 000,00 0,00 1 960 000,00 1 960 000,00 1 960 000,00 1 960 000,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
20 701,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
266 Autres formes de participation 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 2 123 701,92 0,00 0,00 1 960 000,00 1 960 000,00 0,00 1 960 000,00 1 960 000,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 10 921 244,24 0,00 0,00 6 808 972,00 6 808 972,00 2 250,00 6 806 722,00 6 808 972,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
13 767,62 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Reprise sur autofinancement
antérieur
13 767,62 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
13912 Subv. transf. Régions 11 507,62 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 13913 Subv. transf. Départements 2 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 93 767,62 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 040 547,89 0,00 6 828 972,00 6 828 972,00 6 828 972,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 486 198,92 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 200 798,71 0,00 0,00 0,00 0,00 1312 Subv. transf. Régions 480 119,10 0,00 0,00 0,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 493 412,49 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00 1322 Subv. non transf. Régions 961 734,30 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 514 624,80 0,00 0,00 0,00 0,00 13362 Dotation de soutien à l'invest local 357 517,50 0,00 0,00 0,00 0,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 360 992,02 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 2 772 000,00 0,00 4 070 000,00 4 070 000,00 4 070 000,00
1641 Emprunts en euros 2 772 000,00 0,00 4 070 000,00 4 070 000,00 4 070 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 258 198,92 0,00 4 086 000,00 4 086 000,00 4 086 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 280 000,00 0,00 1 155 000,00 1 155 000,00 1 155 000,00
10222 FCTVA 930 000,00 0,00 905 000,00 905 000,00 905 000,00 10226 Taxe d'aménagement 350 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 000,00 0,00 3 972,00 3 972,00 3 972,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 3 972,00 3 972,00 3 972,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 281 000,00 0,00 1 158 972,00 1 158 972,00 1 158 972,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 7 539 198,92 0,00 5 244 972,00 5 244 972,00 5 244 972,00
021 Virement de la section de fonctionnement 750 000,00 794 000,00 794 000,00 794 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 671 348,97 790 000,00 790 000,00 790 000,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 53 264,00 790 000,00 790 000,00 790 000,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 203,00 0,00 0,00 0,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 42 479,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2805 Licences, logiciels, droits similaires 73 272,20 0,00 0,00 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 080,00 0,00 0,00 0,00 281311 Bâtiments administratifs 1 618,00 0,00 0,00 0,00 281312 Bâtiments scolaires 4 483,00 0,00 0,00 0,00 281321 Immeubles de rapport 28 070,00 0,00 0,00 0,00 28152 Installations de voirie 12 949,70 0,00 0,00 0,00 281538 Autres réseaux 2 944,00 0,00 0,00 0,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 11 865,37 0,00 0,00 0,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 43 576,67 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 21 569,93 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 55 710,42 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 153 076,91 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 70 143,13 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 94 043,64 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 80 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 80 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 501 348,97 1 584 000,00 1 584 000,00 1 584 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 26 587 972,27 0,00 0,00 26 007 768,32 26 007 768,32 0,00 26 007 768,32 26 007 768,32
011 Charges à caractère général (3) 8 456 487,73 0,00 0,00 7 959 587,12 7 959 587,12 0,00 7 959 587,12 7 959 587,12
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
12 828 239,00 0,00 12 706 000,00 12 706 000,00 12 706 000,00 12 706 000,00
014 Atténuations de produits 378 000,00 0,00 366 000,00 366 000,00 366 000,00 366 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
3 181 706,80 0,00 0,00 2 969 977,00 2 969 977,00 0,00 2 969 977,00 2 969 977,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 24 844 433,53 0,00 0,00 24 001 564,12 24 001 564,12 0,00 24 001 564,12 24 001 564,12
66 Charges financières 313 983,57 0,00 413 204,20 413 204,20 413 204,20 413 204,20
67 Charges spécifiques (3) 8 206,20 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 322 189,77 0,00 0,00 422 204,20 422 204,20 422 204,20 422 204,20
Total des dépenses réelles 25 166 623,30 0,00 0,00 24 423 768,32 24 423 768,32 0,00 24 423 768,32 24 423 768,32
023 Virement à la section
d'investissement
750 000,00 794 000,00 794 000,00 794 000,00 794 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
671 348,97 790 000,00 790 000,00 790 000,00 790 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 421 348,97 1 584 000,00 1 584 000,00 1 584 000,00 1 584 000,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 26 007 768,32
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 34
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 26 164 778,12 0,00 26 007 768,32 26 007 768,32 26 007 768,32
013 Atténuations de charges (2) 300 000,00 0,00 230 000,21 230 000,21 230 000,21 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 168 085,00 0,00 3 127 928,00 3 127 928,00 3 127 928,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 919 910,00 0,00 932 870,00 932 870,00 932 870,00 731 Fiscalité locale 15 995 251,00 0,00 16 054 274,12 16 054 274,12 16 054 274,12 74 Dotations et participations (2) 4 591 300,50 0,00 4 564 795,99 4 564 795,99 4 564 795,99 75 Autres produits de gestion courante (2) 1 176 464,00 0,00 1 057 900,00 1 057 900,00 1 057 900,00
Total des recettes de gestion des services 26 151 010,50 0,00 25 967 768,32 25 967 768,32 25 967 768,32
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes réelles 26 151 010,50 0,00 25 987 768,32 25 987 768,32 25 987 768,32
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 13 767,62 20 000,00 20 000,00 20 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 13 767,62 20 000,00 20 000,00 20 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 26 007 768,32
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 26 587 972,27 0,00 0,00 26 007 768,32 26 007 768,32 0,00 26 007 768,32 26 007 768,32
011 Charges à caractère général (4) 8 456 487,73 0,00 0,00 7 959 587,12 7 959 587,12 0,00 7 959 587,12 7 959 587,12
6042 Achats de prestations de services 870 662,71 0,00 1 144 100,00 1 144 100,00 0,00 1 144 100,00 1 144 100,00
60611 Eau et assainissement 84 900,00 0,00 84 900,00 84 900,00 0,00 84 900,00 84 900,00
60612 Energie - Electricité 938 291,03 0,00 764 600,00 764 600,00 0,00 764 600,00 764 600,00
60613 Chauffage urbain 9 971,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 861 707,45 0,00 276 850,00 276 850,00 0,00 276 850,00 276 850,00
60622 Carburants 85 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
60623 Alimentation 29 922,94 0,00 22 600,00 22 600,00 0,00 22 600,00 22 600,00
60628 Autres fournitures non stockées 6 681,42 0,00 6 580,00 6 580,00 0,00 6 580,00 6 580,00
60631 Fournitures d'entretien 72 971,58 0,00 73 300,00 73 300,00 0,00 73 300,00 73 300,00
60632 Fournitures de petit équipement 117 737,36 0,00 127 933,26 127 933,26 0,00 127 933,26 127 933,26
60633 Fournitures de voirie 29 097,41 0,00 37 000,00 37 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 35 075,95 0,00 31 000,00 31 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00
6064 Fournitures administratives 19 119,86 0,00 19 300,00 19 300,00 0,00 19 300,00 19 300,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 48 960,00 0,00 41 500,00 41 500,00 0,00 41 500,00 41 500,00
6067 Fournitures scolaires 42 000,00 0,00 41 600,00 41 600,00 0,00 41 600,00 41 600,00
6068 Autres matières et fournitures 269 486,96 0,00 218 892,00 218 892,00 0,00 218 892,00 218 892,00
611 Contrats de prestations de services 742 535,66 0,00 751 064,00 751 064,00 0,00 751 064,00 751 064,00
6132 Locations immobilières 114 001,50 0,00 120 460,00 120 460,00 0,00 120 460,00 120 460,00
61351 Matériel roulant 18 225,00 0,00 26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00
61358 Autres 52 299,50 0,00 48 900,00 48 900,00 0,00 48 900,00 48 900,00
614 Charges locatives et de copropriété 6 066,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 27 500,00 0,00 27 500,00 27 500,00 0,00 27 500,00 27 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
121 141,66 0,00 151 720,00 151 720,00 0,00 151 720,00 151 720,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
20 425,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 775 324,39 0,00 751 700,00 751 700,00 0,00 751 700,00 751 700,00
615232 Entretien, réparations réseaux 31 620,16 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
61551 Entretien matériel roulant 39 325,00 0,00 22 300,00 22 300,00 0,00 22 300,00 22 300,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 129 758,72 0,00 105 825,00 105 825,00 0,00 105 825,00 105 825,00
6156 Maintenance 394 330,51 0,00 333 911,00 333 911,00 0,00 333 911,00 333 911,00
6161 Multirisques 112 055,37 0,00 141 505,00 141 505,00 0,00 141 505,00 141 505,00
617 Etudes et recherches 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 12 220,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
91 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 4 251,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 6 818,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00
62268 Autres honoraires, conseils 144 701,04 0,00 95 000,00 95 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 36 312,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6228 Divers 5 714,40 0,00 38 450,00 38 450,00 0,00 38 450,00 38 450,00
6231 Annonces et insertions 36 151,96 0,00 44 800,00 44 800,00 0,00 44 800,00 44 800,00
6232 Fêtes et cérémonies 457 528,09 0,00 417 695,00 417 695,00 0,00 417 695,00 417 695,00
6234 Réceptions 3 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
6236 Catalogues et imprimés 44 431,81 0,00 41 725,00 41 725,00 0,00 41 725,00 41 725,00
6238 Divers 2 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6247 Transports collectifs 65 265,90 0,00 77 450,00 77 450,00 0,00 77 450,00 77 450,00
6251 Voyages, déplacements et missions 7 226,74 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6261 Frais d'affranchissement 60 050,00 0,00 60 350,00 60 350,00 0,00 60 350,00 60 350,00
6262 Frais de télécommunications 89 937,58 0,00 94 900,00 94 900,00 0,00 94 900,00 94 900,00
627 Services bancaires et assimilés 76 200,85 0,00 156 600,00 156 600,00 0,00 156 600,00 156 600,00
6281 Concours divers (cotisations) 20 412,10 0,00 20 300,00 20 300,00 0,00 20 300,00 20 300,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 311 410,75 0,00 300 568,00 300 568,00 0,00 300 568,00 300 568,00
62878 Remb. frais à des tiers 219 916,21 0,00 193 500,00 193 500,00 0,00 193 500,00 193 500,00
6288 Autres services extérieurs 463 096,89 0,00 678 508,86 678 508,86 0,00 678 508,86 678 508,86
63512 Taxes foncières 160 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
63513 Autres impôts locaux 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 425,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6358 Autres droits 722,68 0,00 2 200,00 2 200,00 0,00 2 200,00 2 200,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
12 828 239,00 0,00 12 706 000,00 12 706 000,00 12 706 000,00 12 706 000,00
6331 Versement mobilité 110 937,00 0,00 100 250,00 100 250,00 100 250,00 100 250,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 33 913,00 0,00 34 293,00 34 293,00 34 293,00 34 293,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 118 368,00 0,00 114 715,00 114 715,00 114 715,00 114 715,00
64111 Rémunération principale titulaires 5 118 024,00 0,00 5 235 168,00 5 235 168,00 5 235 168,00 5 235 168,00
64112 SFT, indemnité de résidence 138 827,00 0,00 134 375,00 134 375,00 134 375,00 134 375,00
64118 Autres indemnités 1 272 096,00 0,00 1 221 143,00 1 221 143,00 1 221 143,00 1 221 143,00
64131 Rémunérations 2 696 265,00 0,00 2 499 391,00 2 499 391,00 2 499 391,00 2 499 391,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 419 886,00 0,00 1 393 459,00 1 393 459,00 1 393 459,00 1 393 459,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 599 557,00 0,00 1 549 706,00 1 549 706,00 1 549 706,00 1 549 706,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 252,00 0,00 1 202,00 1 202,00 1 202,00 1 202,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
190 000,00 0,00 212 788,00 212 788,00 212 788,00 212 788,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 85 000,00 0,00 76 010,00 76 010,00 76 010,00 76 010,00
64732 Alloc. chômage versées aux ASSEDIC 0,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 33 614,00 0,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00
014 Atténuations de produits 378 000,00 0,00 366 000,00 366 000,00 366 000,00 366 000,00
703894 Reversements/forfait
post-stationnement
0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
100 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 783,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 30 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
247 217,00 0,00 245 000,00 245 000,00 245 000,00 245 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
3 181 706,80 0,00 0,00 2 969 977,00 2 969 977,00 0,00 2 969 977,00 2 969 977,00
65311 Indemnités de fonction 213 500,00 0,00 215 000,00 215 000,00 0,00 215 000,00 215 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 9 200,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 11 500,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
65315 Formation 12 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 3 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
6558 Autres contributions obligatoires 333 764,00 0,00 349 000,00 349 000,00 0,00 349 000,00 349 000,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736222 Subv. régie indus. com. avec
ps.morale
0,00 0,00 660 000,00 660 000,00 0,00 660 000,00 660 000,00
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 0,00 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton
fin)
660 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
377 635,00 0,00 265 285,00 265 285,00 0,00 265 285,00 265 285,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 14 746,00 0,00 44 392,00 44 392,00 0,00 44 392,00 44 392,00
65818 Autres 3 350,00 0,00 2 800,00 2 800,00 0,00 2 800,00 2 800,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
5 700,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65888 Autres 136 821,80 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 24 844 433,53 0,00 0,00 24 001 564,12 24 001 564,12 0,00 24 001 564,12 24 001 564,12
66 Charges financières 313 983,57 0,00 413 204,20 413 204,20 413 204,20 413 204,20
66111 Intérêts réglés à l'échéance 321 472,00 0,00 410 000,00 410 000,00 410 000,00 410 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -14 488,43 0,00 3 204,20 3 204,20 3 204,20 3 204,20
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 8 206,20 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
8 206,20 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 322 189,77 0,00 0,00 422 204,20 422 204,20 422 204,20 422 204,20
Total des dépenses réelles 25 166 623,30 0,00 0,00 24 423 768,32 24 423 768,32 0,00 24 423 768,32 24 423 768,32
023 Virement à la section
d'investissement
750 000,00 794 000,00 794 000,00 794 000,00 794 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
671 348,97 790 000,00 790 000,00 790 000,00 790 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 671 348,97 790 000,00 790 000,00 790 000,00 790 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 421 348,97 1 584 000,00 1 584 000,00 1 584 000,00 1 584 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 128 711,48
Montant des ICNE de l’exercice N-1 143 199,91
= Différence ICNE N – ICNE N-1 3 204,20
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 40
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 26 164 778,12 0,00 26 007 768,32 26 007 768,32 26 007 768,32
013 Atténuations de charges (3) 300 000,00 0,00 230 000,21 230 000,21 230 000,21
6419 Remboursements rémunérations personnel 300 000,00 0,00 230 000,21 230 000,21 230 000,21
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 168 085,00 0,00 3 127 928,00 3 127 928,00 3 127 928,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 75 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 325 562,00 0,00 265 562,00 265 562,00 265 562,00
70323 Red. occupation dom. public 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
70383 Redevance de stationnement 550 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 190 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 20,00 0,00 20,00 20,00 20,00
7062 Redevances services à caractère culturel 241 500,00 0,00 282 500,00 282 500,00 282 500,00
70631 Redevances services à caractère sportif 118 630,00 0,00 68 000,00 68 000,00 68 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 189 100,00 0,00 197 500,00 197 500,00 197 500,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 740 379,00 0,00 723 000,00 723 000,00 723 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 4 000,00 0,00 5 246,00 5 246,00 5 246,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 593 286,00 0,00 590 000,00 590 000,00 590 000,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 5 989,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 11 269,00 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 90 350,00 0,00 112 600,00 112 600,00 112 600,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 919 910,00 0,00 932 870,00 932 870,00 932 870,00
73211 Attribution de compensation 800 760,00 0,00 800 760,00 800 760,00 800 760,00
73221 FNGIR 14 610,00 0,00 14 610,00 14 610,00 14 610,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 104 540,00 0,00 117 500,00 117 500,00 117 500,00
731 Fiscalité locale 15 995 251,00 0,00 16 054 274,12 16 054 274,12 16 054 274,12
73111 Impôts directs locaux 13 739 683,00 0,00 14 108 359,12 14 108 359,12 14 108 359,12
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 658 180,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 430 523,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
73154 Droits de place 91 865,00 0,00 55 915,00 55 915,00 55 915,00
7318 Autres 75 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
74 Dotations et participations (3) 4 591 300,50 0,00 4 564 795,99 4 564 795,99 4 564 795,99
74111 Dotation forfaitaire des communes 3 004 194,00 0,00 3 010 000,00 3 010 000,00 3 010 000,00
741121 DSR des communes 426 431,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
741127 DNP des communes 153 495,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
744 FCTVA 100 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 42
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74718 Autres participations Etat 193 830,00 0,00 229 542,49 229 542,49 229 542,49
7472 Participation régions 88 487,50 0,00 192 362,50 192 362,50 192 362,50
7473 Participation départements 78 500,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
747888 Autres 200 500,00 0,00 265 440,00 265 440,00 265 440,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 2 300,00 2 300,00 2 300,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 100 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 4 800,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
7484 Dotation de recensement 3 063,00 0,00 3 151,00 3 151,00 3 151,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 28 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
74888 Autres 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 1 176 464,00 0,00 1 057 900,00 1 057 900,00 1 057 900,00
752 Revenus des immeubles 271 000,00 0,00 274 300,00 274 300,00 274 300,00
756 Libéralités reçues 16 200,00 0,00 30 100,00 30 100,00 30 100,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 485 264,00 0,00 399 000,00 399 000,00 399 000,00
75888 Autres 404 000,00 0,00 354 500,00 354 500,00 354 500,00
Total des recettes de gestion des services 26 151 010,50 0,00 25 967 768,32 25 967 768,32 25 967 768,32
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 26 151 010,50 0,00 25 987 768,32 25 987 768,32 25 987 768,32
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 13 767,62 20 000,00 20 000,00 20 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 13 767,62 20 000,00 20 000,00 20 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 13 767,62 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 43
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 960 000,00 1 567 521,85 0,00 9 181,90 681 500,00 876 250,00 5 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 960 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 84 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 216 981,68 0,00 9 181,90 666 500,00 876 250,00 5 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 46 540,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 225 000,00 3 972,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 070 000,00 3 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 272 800,00 0,00 600,00 1 436 118,25 6 808 972,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 960 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 000,00 0,00 0,00 84 000,00 203 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
21 Immobilisations corporelles 152 800,00 0,00 600,00 184 100,00 3 111 413,58
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 100 000,00 0,00 0,00 1 168 018,25 1 314 558,42
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 244 972,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 155 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 073 972,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 46
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 960 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 960 000,00
RECETTES 5 225 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 155 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 4 070 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 427 521,85 0,00 8 000,00 88 000,00 0,00 44 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 27 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 518 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 47 000,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 66 981,68 0,00 3 000,00 71 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 44 290,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 567 521,85
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 558 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 981,68
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 290,17
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 972,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 972,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 9 181,90 0,00 0,00 0,00 9 181,90
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 9 181,90 0,00 0,00 0,00 9 181,90
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 18 000,00 43 800,00 602 700,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 43 000,00 601 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 800,00 1 200,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 681 500,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 644 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 110 800,00 0,00 50 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 71 000,00 0,00 43 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 39 800,00 0,00 6 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 106 570,00 0,00 0,00 0,00 520 000,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00 0,00
213 Constructions 90 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 3 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 13 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 78 500,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 876 250,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00
213 Constructions 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 670,00
218 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 73 080,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 62 800,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 38 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 800,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 800,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 600,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 337 018,25 0,00 99 100,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00 99 100,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 168 018,25 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 436
118,25
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 100,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 168
018,25
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 788 704,20 7 521 556,37 0,00 980 581,00 3 145 805,00 5 498 718,26 866 654,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 500,00 2 423 146,37 0,00 74 502,00 1 792 904,00 1 007 884,26 5 420,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 4 799 718,00 0,00 906 079,00 988 601,00 3 609 034,00 861 234,00 0,00
014 Atténuations de produits 365 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 298 692,00 0,00 0,00 364 300,00 881 800,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 413 204,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 20 625 029,12 1 401 247,21 0,00 0,00 830 500,00 1 532 040,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 230 000,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 230 266,00 0,00 0,00 755 600,00 1 079 500,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 815 370,00 117 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 15 998 359,12 20 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 811 300,00 130 681,00 0,00 0,00 74 900,00 446 040,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 652 400,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 2 487 239,00 296 984,00 1 083 817,49 1 753 709,00 24 423 768,32
011 Charges à caractère général 0,00 583 950,00 60 770,00 614 437,49 1 395 073,00 7 959 587,12
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 503 129,00 227 839,00 452 730,00 357 636,00 12 706 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 366 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 400 160,00 8 375,00 16 650,00 0,00 2 969 977,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413 204,20
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 66 000,00 41 077,00 101 874,99 1 390 000,00 25 987 768,32
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,21
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 37 000,00 5 562,00 0,00 1 020 000,00 3 127 928,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 932 870,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 35 515,00 0,00 0,00 16 054 274,12
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 101 874,99 0,00 4 564 795,99
75 Autres produits de gestion courante 0,00 29 000,00 0,00 0,00 370 000,00 1 057 900,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 788 704,20
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00
661 Charges d'intérêts 413 204,20
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 9 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 365 000,00
RECETTES 20 625 029,12
731 Fiscalité locale 15 998 359,12
732 Fiscalité reversée 815 370,00
741 D.G.F. 3 640 000,00
744 FCTVA 125 000,00
748 Autres attributions et participations 46 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 5 228 900,37 0,00 157 124,00 1 198 001,00 30 500,00 54 000,00 609 231,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 570 580,00 0,00 600,00 39 100,00 29 000,00 4 000,00 1 000,00 0,00
613 Locations 93 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 272 321,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 141 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 133 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 50 825,00 0,00 25 500,00 388 100,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 154 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00
628 Divers 181 985,37 0,00 43 230,00 3 000,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 66 531,00 0,00 1 716,00 14 136,00 0,00 0,00 10 259,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 150 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 323 773,00 0,00 61 514,00 573 304,00 0,00 0,00 429 553,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 860 451,00 0,00 24 182,00 173 260,00 0,00 0,00 155 386,00 0,00
647 Autres charges sociales 100 687,00 0,00 382,00 2 101,00 0,00 0,00 2 483,00 0,00
653 Indemnités 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 45 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
RECETTES 1 227 520,21 0,00 0,00 56 646,00 2 300,00 65 530,00 49 251,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 230 000,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 160 000,00 0,00 0,00 5 246,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 20 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 117 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 50 000,00 0,00 0,00 31 000,00 0,00 530,00 11 000,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 151,00 0,00
752 Revenus des immeubles 270 000,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 79
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 235 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 235 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 4 300,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 7 521 556,37
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 644 280,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 850,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 321,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 505,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 450,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 476 925,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 250,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 415,37
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 642,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 388 144,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 213 279,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 653,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 392,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 401 247,21
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,21
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 020,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 246,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 400,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 530,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 151,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 300,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 100,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 83
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 980 581,00 0,00 0,00 0,00 980 581,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 22 662,00 0,00 0,00 0,00 22 662,00
615 Entretien et réparations 0,00 32 640,00 0,00 0,00 0,00 32 640,00
618 Divers 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
628 Divers 0,00 16 400,00 0,00 0,00 0,00 16 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 14 243,00 0,00 0,00 0,00 14 243,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 664 837,00 0,00 0,00 0,00 664 837,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 224 898,00 0,00 0,00 0,00 224 898,00
647 Autres charges sociales 0,00 2 101,00 0,00 0,00 0,00 2 101,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 276 898,00 749 423,00 338 133,00 392 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 142 180,00 143 560,00 17 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 29 100,00 37 250,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 23 136,00 100 529,00 148 123,00 6 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 121,00 9 702,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 176 978,00 330 777,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 70 508,00 130 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 955,00 1 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 349 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 5 100,00 9 200,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 400,00 31 200,00 148 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 148 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 1 400,00 31 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 166 332,00 220 343,00 2 376,00 0,00 0,00 0,00 3 145
805,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 929 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 936 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 18 650,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 322 190,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 76 550,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
628 Divers 0,00 0,00 175 500,00 0,00 1 676,00 0,00 0,00 0,00 455 764,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 080,00 5 166,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 069,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 28 172,00 154 498,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690 425,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 13 548,00 60 106,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 287,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 382,00 573,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 820,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00
RECETTES 0,00 0,00 575 000,00 0,00 0,00 74 900,00 0,00 0,00 830 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 575 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 723 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 600,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 900,00 0,00 0,00 74 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 402 019,00 1 480 970,26 27 200,00 709 415,00 0,00 42 543,00 1 210 440,00 64 000,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
44 790,00 55 023,26 0,00 82 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 2 576,00 6 000,00 0,00 5 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 300,00 7 150,00 27 200,00 28 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 23 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 10 800,00 138 700,00 0,00 51 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
5 648,00 29 325,00 0,00 11 813,00 0,00 843,00 9 841,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 247 269,00 851 574,00 0,00 376 642,00 0,00 29 455,00 414 880,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
84 563,00 326 138,00 0,00 150 240,00 0,00 12 054,00 124 955,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 573,00 2 865,00 0,00 1 910,00 0,00 191,00 764,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660 000,00 64 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 15 000,00 385 140,00 0,00 127 000,00 0,00 0,00 520 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 282 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 4 500,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 520 000,00 0,00 0,00
747 Participations 15 000,00 91 640,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 477 383,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00 10 700,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 140 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
615 Entretien et réparations 27 500,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00 2 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 5 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 174 741,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 73 146,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 712 678,00 0,00 358 270,00 0,00 0,00 0,00 5 498 718,26
604 Achats d'études, prestations de services 178 500,00 0,00 26 900,00 0,00 0,00 0,00 207 900,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 43 600,00 0,00 22 900,00 0,00 0,00 0,00 391 423,26
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 126,00
615 Entretien et réparations 4 800,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00 106 050,00
618 Divers 300,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 895,00
624 Transports biens, transports collectifs 13 600,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 21 600,00
628 Divers 800,00 0,00 30 700,00 0,00 0,00 0,00 237 590,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 7 483,00 0,00 3 154,00 0,00 0,00 0,00 73 399,00
641 Rémunérations du personnel 370 835,00 0,00 155 639,00 0,00 0,00 0,00 2 621 035,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 91 805,00 0,00 43 104,00 0,00 0,00 0,00 906 005,00
647 Autres charges sociales 955,00 0,00 573,00 0,00 0,00 0,00 8 595,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 879 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
RECETTES 300 900,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 1 532 040,00
706 Prestations de services 195 000,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 548 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 531 500,00
747 Participations 105 900,00 0,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00 446 040,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 89 882,00 0,00 0,00 0,00 0,00 775 172,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 870,00 0,00 0,00
628 Divers 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 753,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 726,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 58 714,00 0,00 0,00 0,00 0,00 568 813,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 26 083,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 044,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 719,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 866 654,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 570,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 479,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 527,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 127,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 101,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 696 621,00 396 568,00 325 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 10 000,00 45 300,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 600,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 130 500,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
628 Divers 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 7 245,00 2 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 198 557,00 159 487,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 75 631,00 57 102,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 1 528,00 955,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 1 400 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
708 Autres produits 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 29 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 17 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 11 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 487 239,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 650,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 869,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358 044,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 733,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 483,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 160,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 1 350,00 37 500,00 0,00 0,00 258 134,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 420,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 406,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 331,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 338,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 764,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 375,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 077,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 562,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 515,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 984,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 420,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 406,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 331,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 338,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 764,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 375,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 077,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 562,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 515,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 32 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 807 316,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 15 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 900,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 584,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 597,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 707,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 528,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 401,49 0,00 0,00 1 083
817,49
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 400,00 0,00 0,00 41 400,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 537,49 0,00 0,00 156 537,49
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624,00 0,00 0,00 8 208,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 072,00 0,00 0,00 324 669,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 427,00 0,00 0,00 118 134,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191,00 0,00 0,00 1 719,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 650,00 0,00 0,00 16 650,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 874,99 0,00 0,00 101 874,99
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 874,99 0,00 0,00 101 874,99
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 55 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 55 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 271 948,00 0,00 426 561,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00 6 300,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 751 064,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 16 784,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 250 200,00 0,00 62 625,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 153 900,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 943,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 065,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 864,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 764,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 390 000,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020 000,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 753
709,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 300,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 751 064,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 784,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 825,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 200,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 900,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 943,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 065,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 864,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 764,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 390
000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020
000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9623751138A 30/10/2023 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
30 221 278,00
1641 Emprunts en euros (total) 30 221 278,00
20070093/20194102 Crédit Mutuel 21/12/2007 27/12/2007 31/03/2008 1 500 000,00 F 4,550 4,630 EUR T P O A-1
20100096/20194103 Crédit Mutuel 17/12/2010 31/03/2011 31/03/2012 1 000 000,00 F 3,400 3,400 EUR A P O A-1
20110097/0731/001 Société Générale 08/12/2011 06/12/2011 06/03/2012 1 000 000,00 F 4,510 4,656 EUR T C O A-1
20120095/18221/18224 Société Générale 04/10/2011 31/03/2012 31/03/2013 2 577 278,00 F 2,980 3,066 EUR M P O A-1
20120098/1212248 Caisse des Dépots et
Consignat
30/12/2011 01/05/2012 01/08/2012 1 350 000,00 V EURIBOR03M 2,688 1,960 EUR T C O A-1
20120099/1234038 Caisse des Dépots et
Consignat
09/11/2012 28/02/2013 01/06/2013 450 000,00 V EURIBOR03M 2,609 2,310 EUR T C O A-1
2014001/MIN522238EUR Caisse Française de Fin.
Local
16/12/2013 30/04/2014 01/08/2014 1 750 000,00 V EURIBOR03M 1,965 1,460 EUR T C O A-1
2015001/9492752 Caisse d'Epargne 31/12/2014 05/03/2015 05/03/2016 1 500 000,00 F 1,910 1,906 EUR A C O A-1
2015002/MON504310EUR La Banque Postale 30/07/2015 18/09/2015 01/01/2016 2 000 000,00 F 1,780 1,807 EUR T C O A-1
2016001/9665964 Caisse d'Epargne 08/12/2015 26/02/2016 05/02/2017 1 300 000,00 F 2,030 2,041 EUR A P O A-1
20170001/MON511653EUR La Banque Postale 13/12/2016 17/01/2017 01/01/2018 500 000,00 F 1,420 1,431 EUR A C O A-1
20170002/40391504 Crédit Mutuel 23/12/2016 31/03/2017 31/03/2018 4 000 000,00 F 1,310 1,318 EUR A C O A-1
2018001/5503564 Caisse d'Epargne 22/12/2017 10/02/2019 01/03/2019 1 300 000,00 F 1,390 0,000 EUR A C O A-1
20190001/5834935 Caisse d'Epargne 22/11/2019 24/01/2020 05/02/2021 2 000 000,00 F 0,880 0,890 EUR T C O A-1
20190003/MON532270EUR La Banque Postale 05/12/2019 08/01/2020 01/05/2020 48 000,00 F 0,780 0,780 EUR T C O A-1
20190004/MON529862EUR La Banque Postale 05/12/2019 08/01/2020 01/05/2020 952 000,00 F 0,780 0,790 EUR T C O A-1
20190005/A75200EY Caisse d'Epargne 18/12/2020 23/04/2021 23/04/2022 1 500 000,00 F 0,460 0,460 EUR A C N A-1
20190006/MIN538511EUR Caisse Française de Fin.
Local
04/12/2020 22/02/2021 01/08/2022 1 500 000,00 F 0,360 0,460 EUR A C N A-1
20190007/MON539052 Caisse Française de Fin.
Local
22/10/2021 01/11/2021 01/02/2022 994 000,00 F 0,150 0,000 EUR T C N A-1
20190008/232850G Caisse d'Epargne 31/12/2021 31/03/2022 31/03/2023 1 500 000,00 F 0,720 0,000 EUR A C N A-1
20190009/118607G Caisse d'Epargne 31/05/2021 10/06/2022 10/06/2023 1 500 000,00 F 0,650 0,000 EUR A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 111
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 30 221 278,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 112
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 18 787 715,86 1 943 784,15 291 693,05 0,00 108 175,85
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 18 787 715,86 1 943 784,15 291 693,05 0,00 108 175,85
20070093/20194102 N 0,00 A-1 417 049,97 3,99 F 4,550 97 296,99 17 331,29 0,00 0,00
20100096/20194103 N 0,00 A-1 481 299,60 7,24 F 3,400 53 361,74 16 364,19 0,00 10 912,42
20110097/0731/001 N 0,00 A-1 200 000,00 2,93 F 4,510 66 666,67 8 024,05 0,00 400,89
20120095/18221/18224 N 0,00 A-1 1 431 756,85 6,24 F 2,980 160 460,41 39 724,76 0,00 0,00
20120098/1212248 N 0,00 A-1 315 000,00 3,33 V EURIBOR03M 5,245 90 000,00 14 994,15 0,00 1 977,08
20120099/1234038 N 0,00 A-1 127 500,00 4,16 V EURIBOR03M 6,195 30 000,00 7 321,72 0,00 486,57
2014001/MIN522238EUR N 0,00 A-1 641 666,54 5,33 V EURIBOR03M 5,589 116 666,68 33 969,98 0,00 4 915,73
2015001/9492752 N 0,00 A-1 700 000,00 6,17 F 1,910 100 000,00 13 370,00 0,00 9 390,83
2015002/MON504310EUR N 0,00 A-1 933 333,44 6,74 F 1,780 133 333,32 15 723,33 0,00 3 520,44
2016001/9665964 N 0,00 A-1 903 065,58 12,09 F 2,030 61 401,86 18 332,23 0,00 15 424,65
20170001/MON511653EUR N 0,00 A-1 350 000,00 12,99 F 1,420 25 000,00 4 970,00 0,00 4 602,18
20170002/40391504 N 0,00 A-1 2 800 000,00 13,23 F 1,310 200 000,00 36 680,00 0,00 25 545,00
2018001/5503564 N 0,00 A-1 975 000,00 14,15 F 1,390 65 000,00 13 552,50 0,00 10 505,70
20190001/5834935 N 0,00 A-1 1 684 210,52 15,83 F 0,880 105 263,16 14 473,68 0,00 2 122,80
20190003/MON532270EUR N 0,00 A-1 39 000,00 16,07 F 0,780 2 400,00 297,18 0,00 46,79
20190004/MON529862EUR N 0,00 A-1 773 500,00 16,07 F 0,780 47 600,00 5 894,08 0,00 927,95
20190005/A75200EY N 0,00 A-1 1 300 000,00 12,30 F 0,460 100 000,00 5 980,00 0,00 3 787,33
20190006/MIN538511EUR N 0,00 A-1 1 300 000,00 12,57 F 0,360 100 000,00 4 680,00 0,00 1 788,00
20190007/MON539052 N 0,00 A-1 615 333,36 3,08 F 0,150 189 333,32 829,91 0,00 107,05
20190008/232850G N 0,00 A-1 1 400 000,00 13,23 F 0,720 100 000,00 10 080,00 0,00 7 020,00
20190009/118607G N 0,00 A-1 1 400 000,00 13,43 F 0,650 100 000,00 9 100,00 0,00 4 694,44
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 114
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 18 787 715,86 1 943 784,15 291 693,05 0,00 108 175,85
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
21 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 18 787 715,86 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 760.00 €
2023-12-15
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Logiciels 5 20/12/1996
L Mobilier 10 20/12/1996
L Matériel de bureau électrique et électronique 5 20/12/1996
L Frais d'études, recherche et développement 5 20/12/1996
L Voitures 5 20/12/1996
L Camions et véhicules industriels 7 20/12/1996
L Balayeuse 5 20/12/1996
L Matériel et outillage de voirie 7 20/12/1996
L Matériel et outillage technique 7 20/12/1996
Installations de voirie (mobilier urbain) 10 20/12/1996
L Installations et appareils de chauffage 12 20/12/1996
L Appareils de levage (ascenceurs) 20 20/12/1996
L Equipement de garage et ateliers 10 20/12/1996
L Equipement de cuisine 10 20/12/1996
L Equipements sportifs 10 20/12/1996
L Agencements et aménagements de bâtiments 15 20/12/1996
L Installations électriques et électroniques 15 20/12/1996
L Subvention d'équipement biens mobiliers, matériel ou études et aides à l'investissement 5 02/07/2016
L Immeubles de rapport 30 02/07/2016
L Plantations d'arbres et d'arbustes 20 02/07/2016
L Cheptel 5 08/11/2020
L Matériel musique, son et vidéo 5 09/11/2020
L Matériel informatique 5 15/12/2023
L Ordinateurs 5 15/12/2023
L Serveurs 6 15/12/2023
L Subventions d'équipement biens immobiliers et installations 30 15/12/2023
L Subventions d'équipement projets d'infrastructures d'intérêt national 40 15/12/2023 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 123
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 220 000,00 204182 Théâtre municipal 220 000,00
FONCTIONNEMENT (total) 2 324 300,00 65736222 Théâtre municipal 660 000,00 657363 CCAS 1 400 000,00 65748 "Association ""Nuits des forêts"""
Association 500,00
65748 Association Compost & Nous Association 2 000,00 65748 Association des Naturalistes de la Vallée du Loing (ANVL)
Association 5 500,00
65748 Association de la Réserve de Biosphère de
Fontainebleau-Gâtinais
Association 5 000,00
65748 Institut Paris Région - Département Biodiversité
Association 500,00
65748 Les Amis de la forêt de Fontainebleau
Association 2 000,00
65748 Les Amis de la Treille du Roy Association 650,00 65748 Union des Commerçants Artisans et Industriels de
Fontainebleau (UCAIF)
Association 7 000,00
65748 AIKIDO Club Avon Fontainebleau (ACAF)
Association 500,00
65748 AS Collège International Association 200,00 65748 AS Collège Lucien Cézard Association 300,00 65748 AS Lycée Blanche de Castille Association 200,00 65748 AS Lycée François 1er Association 300,00 65748 AS Lycée François Couperin Association 300,00 65748 Azimut Sport Compétition Fontainebleau
Association 1 000,00
65748 Balise 77 Fontainebleau Avon Association 800,00 65748 Brie Gatinais Cyclotouriste Association 400,00 65748 CAPOEIRA Fontainebleau Avon (ASCC)
Association 600,00
65748 Cercle du Jeu de Paume Association 1 250,00 65748 Cercle Sportif de Fontainebleau Volley Ball
Association 2 700,00
65748 Club Alpin Français du Pays de Fontainebleau
Association 700,00
65748 Club de Boules du Pays de Fontainebleau
Association 900,00
65748 Club d'Echecs de Fontainebleau - Avon
Association 1 500,00
65748 Contacts Sports Fontainebleau (Judo)
Association 3 600,00
65748 CSA CNSD Association 300,00 65748 Fontainebleau Basket Association 11 000,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 138
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Fontainebleau Escrime Aventure
Association 600,00
65748 Fontainebleau Tennis de Table Association 2 200,00 65748 Gymnastique Volontaire de Fontainebleau
Association 3 400,00
65748 Hobbygolf Association 400,00 65748 Karaté Club de Fontainebleau Association 2 500,00 65748 Laser Run du Pays de Fontainebleau Pentathlon
Moderne
Association 900,00
65748 Poly'Sports Association 400,00 65748 Randobleau Association 400,00 65748 Shaolin Center Association 1 600,00 65748 Tri Aventure Pays de Fontainebleau
Association 800,00
65748 Vol en Bleau Badminton (VBB77)
Association 1 200,00
65748 Yachting Club du Pays de Fontainebleau
Association 400,00
65748 Association Prévention Routière Association 200,00 65748 Le Tremplin Bellifontain Association 800,00 65748 Fontainebleau Loisirs Culture - FLC
Association 64 000,00
65748 FABLAB Association 1 000,00 65748 Fumbles Association 750,00 65748 Guides et Scouts d'Europe AGSE Groupe 1er
Fontainebleau Avon groupe
Féminin
Association 200,00
65748 Guides et Scouts d'Europe AGSE Groupe 1er
Fontainebleau Avon groupe
Masculin
Association 200,00
65748 Scouts et guides de France Association 200,00 65748 Chur Prélude Avon Fontainebleau
Association 250,00
65748 Chur Régional de Fontainebleau
Association 150,00
65748 Cie les Arts de Paris (anciennement Aspect'o)
Association 3 000,00
65748 Ciné-Bleau Association 200,00 65748 Club Photo 8ème Art Association 200,00 65748 Compagnie Naphralytep Association 8 000,00 65748 Ensemble Dodeka Association 2 000,00 65748 Ensemble Laudate Dominium Association 150,00 65748 Ensemble Le Caravanserail Association 2 000,00 65748 Ensemble Vocal Khelis Renaissance
Association 150,00
65748 Festival Branché Ciné Association 5 000,00 65748 Festival Django Reinhardt Association 56 000,00 65748 Kinorama 77 Association 150,00 65748 L'Enfant et le 7ème Art Association 3 000,00 65748 Les Amis de l'Orgue Association 150,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 139
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Les Arlequins Association 400,00 65748 Nouveaux Tréteaux de l'Ane Vert
Association 4 000,00
65748 Orchestre Philharmonique Pays de Fontainebleau
Association 400,00
65748 Société des Amis et Mécènes du Château de Fontainebleau
Association 500,00
65748 Union Musicale de Fontainebleau
Association 3 000,00
65748 La Vie à Vélo Association 200,00 65748 Nature et Vènerie en fête Association 1 500,00 65748 Association de contrôle judiciaire socio-éducatif de
Seine-et-Marne (ACJUSE)
Association 200,00
65748 Association pour le don de sang bénévole de
Fontainebleau-Avon et environs
Association 1 000,00
65748 Association des jardins familiaux de
Fontainebleau-Avon
Association 500,00
65748 Association Main dans la Main EHPAD
Association 750,00
65748 Association Saint Martin de Fontainebleau-Avon
Association 500,00
65748 Club des cadres et entrepreneurs 77
Association 200,00
65748 Conseil Départemental de S&M de la Société de Saint Vincent
de Paul
Association 1 000,00
65748 Croix rouge - Délégation locale de Fontainebleau
Association 5 000,00
65748 Entraide protestante Association 1 000,00 65748 France Alzheimer Association 500,00 65748 La colombe des aidants Association 300,00 65748 La ligue contre le cancer Association 300,00 65748 Les colibris solidaires d'Avon Fontainebleau et du sud 77
Association 300,00
65748 Maison de la famille au pays de Fontainebleau
Association 1 000,00
65748 Médiateurs 77 Association 1 000,00 65748 Parole à la différence Association 200,00 65748 Secours Populaire Français Association 800,00 65748 Solidarité Déméter Association 4 000,00 65748 UNAFAM Association 300,00 65748 Association des marins, marins anciens combattants
Association 250,00
65748 Le Souvenir Français Association 250,00 65748 Société des membres de la Légion d'Honneur
Association 250,00
65748 Société nationale d'entraide de la médaille militaire
Association 250,00
65748 FNACA Association 250,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 140
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Union Nationale des Combattants -Anciens
combattants
-Fontainebleau-Avon
Association 250,00
65748 Association Promotion Jumelage
Fontainebleau-ANGKOR
-APJFA
Association 1 200,00
65748 Comité de Jumelage de Fontainebleau -ARCIF
Association 1 500,00
65748 Entente Football Pays de Fontainebleau
Association 2 500,00
65748 Cercle des Nageurs de Fontainebleau Avon (CNFA)
Association 500,00
65748 Comité départemental athlétisme / Meeting
d'Athétisme
Association 1 000,00
65748 Tennis Club de Fontainebleau - TCF
Association 1 500,00
65748 Racing Club du Pays de Fontainebleau (RCPF)
Association 1 000,00
65748 Pays de Fontainebleau Athlétisme (PFA)
Association 6 000,00
65748 Compagnie d'arc Fontainebleau Avon ( CAFA)
Association 500,00
65748 Vélo Club de Fontainebleau Avon - VCFA
Association 500,00
65748 Comité de Jumelage de Fontainebleau -ARCIF
Association 5 500,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 59,00 7,40 66,40 51,80 14,60 66,40
Adjoint administratif territorial C 7,00 1,60 8,60 5,00 3,60 8,60 Adjoint administratif territorial principal
de 1ère classe
C 16,00 4,90 20,90 20,90 0,00 20,90
Adjoint administratif territorial principal
de 2ème classe
C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
Attaché A 9,00 0,00 9,00 5,00 4,00 9,00 Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur B 9,00 0,00 9,00 2,00 7,00 9,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 2,00 0,90 2,90 2,90 0,00 2,90 Rédacteur principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 63,00 3,22 66,22 52,10 14,12 66,22
Adjoint technique territorial C 22,00 1,12 23,12 14,00 9,12 23,12 Adjoint technique territorial principal
de 1ère classe
C 14,00 1,30 15,30 15,30 0,00 15,30
Adjoint technique territorial principal
de 2ème classe
C 6,00 0,80 6,80 6,80 0,00 6,80
Agent de maîtrise C 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00 Agent de maîtrise principal C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Ingénieur principal A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Technicien B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Technicien principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 1,00 9,20 10,20 8,45 1,75 10,20
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles
C 0,00 7,45 7,45 7,45 0,00 7,45
IV – ANNEXES IV Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 142
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent spécialisé principal de 2ème
classe des écoles maternelles
C 1,00 1,75 2,75 1,00 1,75 2,75
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,70 2,70 2,70 0,00 2,70
Educateur territorial des A.P.S B 1,00 0,70 1,70 1,70 0,00 1,70 Educateur territorial des A.P.S
principal de 1ère classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 20,00 10,21 30,21 16,58 13,63 30,21
Adjoint territorial du patrimoine C 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Adjoint territorial du patrimoine
principal de 1ère classe
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
B 6,00 4,78 10,78 7,00 3,78 10,78
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe
B 0,00 4,13 4,13 0,58 3,55 4,13
Assistant de conservation B 1,00 0,80 1,80 1,00 0,80 1,80 Assistant de conservation principal de
1ère classe
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assistant de conservation principal de
2ème classe
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Professeur d'enseignement artistique
de classe normale
A 4,00 0,19 4,19 1,00 3,19 4,19
Professeur d'enseignement artistique
hors classe
A 0,00 0,31 0,31 0,00 0,31 0,31
FILIERE ANIMATION (i) 24,00 8,63 32,63 15,90 16,73 32,63
Adjoint territorial d'animation C 13,00 7,73 20,73 4,00 16,73 20,73 Adjoint territorial d'animation principal
de 1ère classe
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint territorial d'animation principal
de 2ème classe
C 6,00 0,90 6,90 6,90 0,00 6,90
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Brigadier-chef principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Chef de police municipale C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef de service de police municipale
principal de 1ère classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Collaborateur de cabinet 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 143
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
177,00 39,36 216,36 153,53 62,83 216,36
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 144
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 96 131,77
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 419 0,00 332-10 CDI Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 432 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 401 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 401 0,00 332-10 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 432 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 401 0,00 332-8-2° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 401 0,00 332-10 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 401 0,00 332-8-2° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 401 0,00 332-10 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 401 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 401 0,00 332-10 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 432 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 401 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 401 0,00 332-10 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 401 0,00 332-10 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 401 0,00 332-10 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 401 0,00 332-10 CDI Adjoint territorial d'animation C ANIM 401 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 432 0,00 332-8-2° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 332-8-2° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 332-10 CDI Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 332-8-2° CDD Agent de maîtrise C TECH 465 0,00 332-8-2° CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C MS 368 0,00 332-10 CDI
IV – ANNEXES IV Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 145
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C MS 368 0,00 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 604 0,00 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 547 0,00 332-8-2° CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 547 0,00 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 660 0,00 332-10 CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 513 0,00 332-10 CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 513 0,00 332-10 CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 547 0,00 332-10 CDI Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 480 0,00 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 480 0,00 332-10 CDI
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 480 0,00 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 444 0,00 332-10 CDI
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 401 0,00 332-8-2° CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 506 0,00 332-8-2° CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 444 0,00 332-10 CDI
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 429 0,00 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 506 0,00 332-10 CDI
Assistant de conservation B CULT 395 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 611 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 693 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 653 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD Collaborateur de cabinet OTR 36 745,75 333-1_333-10 CDD Collaborateur de cabinet OTR 59 386,02 333-1_333-10 CDD Ingénieur A TECH 611 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur principal A TECH 995 0,00 332-8-2° CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 558 0,00 332-10 CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 668 0,00 332-8-2° CDD Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 558 0,00 332-10 CDI Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 668 0,00 332-14 CDD Professeur d'enseignement artistique hors classe A CULT 620 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 452 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 415 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 500 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 513 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 401 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 478 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 415 0,00 332-14 CDD Technicien B TECH 401 0,00 332-8-2° CDD Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 146
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Technicien B TECH 513 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 123 350,48
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Vacataire CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 401 0,00 A Vacataire CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 401 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 401 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 401 0,00 332-8-2° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 401 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 401 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 401 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 5 810,23 A Vacataire CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 332-23-1° CDD Agent animation horaire OTR 268,62 A Vacataire CDD Animateur B ANIM 8 428,40 A Vacataire CDD Animateur BAFA OTR 8 629,85 A Vacataire CDD Animateur BAFA OTR 5 756,96 A Vacataire CDD Apprenti OTR 3 907,98 A Apprenti A Apprentissage Apprenti OTR 6 186,19 A Apprenti A Apprentissage Apprenti OTR 3 274,64 A Apprenti A Apprentissage Apprenti OTR 17 320,20 A Apprenti A Apprentissage Apprenti OTR 4 263,28 A Apprenti A Apprentissage Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 547 0,00 332-13 CDD Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 147
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 660 0,00 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 415 0,00 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 444 0,00 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 429 0,00 332-14 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 429 0,00 332-23-1° CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-23-1° CDD Conseiller territorial A.P.S. principal A SP 1 253,30 A Vacataire CDD Conseiller territorial A.P.S. principal A SP 4 161,69 A Vacataire CDD Conseiller territorial A.P.S. principal A SP 593 0,00 A Vacataire CDD Conseiller territorial A.P.S. principal A SP 1 514,23 A Vacataire CDD Conseiller territorial A.P.S. principal A SP 1 210,34 A Vacataire CDD Conseiller territorial A.P.S. principal A SP 995 0,00 A Vacataire CDD Contrat Unique d'Insertion OTR 22 607,84 A Contrat Unique d'Insertion A CUI Instituteur OTR 569,67 A Instituteur A Cumul d'emplois Instituteur OTR 759,56 A Instituteur A Cumul d'emplois Instituteur OTR 1 474,44 A Instituteur A Cumul d'emplois Instituteur OTR 2 870,69 A Instituteur A Cumul d'emplois Instituteur OTR 1 172,85 A Instituteur A Cumul d'emplois Instituteur OTR 949,48 A Instituteur A Cumul d'emplois Instituteur OTR 865,69 A Instituteur A Cumul d'emplois Rédacteur B ADM 452 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 431 0,00 332-23-1° CDD Vacataire OTR 110,00 A Vacataire CDD Vacataire OTR 990,09 A Vacataire CDD Vacataire OTR 426,25 A Vacataire CDD Vacataire OTR 234,57 A Vacataire CDD Vacataire OTR 591,60 A Vacataire CDD Vacataire OTR 1 731,51 A Vacataire CDD Vacataire OTR 1 507,22 A Vacataire CDD Vacataire OTR 990,09 332-14 CDD Vacataire OTR 3 116,95 A Vacataire CDD Vacataire OTR 3 760,00 A Vacataire CDD Vacataire OTR 6 636,07 A Vacataire CDD
TOTAL GENERAL 219 482,25
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 148
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre communal d'action sociale
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Budget annexe Theâtre Municipal Fontainebleau
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 153
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 1 980 000,00 1 980 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 2 739 000,00 2 739 000,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
759 000,00 759 000,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
Page 154
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 980 000,00 I 1 980 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 960 000,00 1 960 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 960 000,00 1 960 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 20 000,00 20 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 20 000,00 20 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 29 686 551,00 0,33 43,49 0,00 12 910 681,03 0,33
TFPNB 125 504,00 16,37 117,25 0,00 147 153,44 16,37
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 5 816 675,00 38,75 15,86 0,00 128 000,00 38,75
TOTAL 35 628 730,00 0,00 14 108 359,12 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
BEAUDOUIN Freddy
BOLGERT Isabelle
BOLLET Francine
CLER Gwenaël
DORIN Philippe
DUPUIS Hélène
FLINE Thibault
GONDARD Julien
GUERNALEC Carole
HIMO-MALRIC Nadia
INGOLD Antoine
JACQUIN Odile
JADAUD Philippe
JULIEN Patrick
LARUE Virginie
LECERF Dominique
MAGGIORI Hélène
MALVEZIN Fanny
MARIANNE Paula
MONTORO Monica Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
NORET Marie-Eglantine
PERROT Olivier
PHILIPPE Caroline
RAYMOND Daniel
REYNAUD Judith
RONTEIX Gérald
ROUSSEL Laurent
SASSINE Adélaïde
SCHÜTZ Marco
TAMBORINI Audrey
TENDA José
THOMA Cédric
VALLETOUX Frédéric
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.