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Arrêté - 2025 248 PM Ste VOYAGES NOMBALAIS
Arrêté - 2025 816 PM Summers Games Tour Ste Eno Events
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 816 PM Summers Games Tour Ste Eno Events)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Sy d
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
SAINT
GILLES
Compte-tenu
de
la
publication
CROIX
DE
VIE
le
4 6
24
POLICE
MUNICIPALE
&
0251552955
FB/LA N°
2025
- 816
-PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
sur
l’esplanade
du
Quai
Garcie
Ferrande,
à
l’occasion
de
l’organisation
de
la
manifestation
« Summers
Games
Tour
2025
»,
le
dimanche
20
juillet
2025,
par
la
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT-GILLES-CROIX-de-VIE
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2218-3,
L.2213-4
etL.2213-23; Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la signalisation
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
son
Livre
|;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2024-985-PM
en
date
du
26
juillet
2024,
réglementant
La
consommation
d’alcool
sur
la
voie
publique
;
Vu
la
convention
entre
la
ville
de
St
Gilles
Croix
de
Vie
et
la
Sté
Eno-Events
en
date
du
24
juin
2025 ;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
sur
l’esplanade
du
Quai
Garcie
Ferrande,
par
mesures
de
sécurité,
dans
le
cadre
de
la
manifestation
«Summers
Games
Tour
2025
» organisée
par
la Société
Eno-Events
dont
Le siège
se
situe
2
Route
de
Gisy,
91570
BIEVRES
;
.
ARRETE.
Article
1
-
A
l’occasion
de
l'installation
du
Summer
Games
Tour
2025,
un
espace
sécurisé
et délimité
par
des
barrières
est
créé
sur
l’esplanade
du
quai
Garcie
Ferrande.
A
cet
effet,
la
circulation
des
piétons
est
interdite
dans
la
zone
barriérée
Le
dimanche
20
juillet
2025
pour
l'installation
des
équipements
(stands,
scène,
tables,
bancs,
projecteurs,
…)
jusqu’au
lundi
matin
2
heures
à
l'issue
du
rangement
du
matériel.
Hôtel de
Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
85629
- 85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
+ 02
51
55
79
79
saintgillescroixdevie.fr Article
2 -
Article
3 -
Article
4 -
Article
5 -
Article
6-
Article
7-
Article
8 -
Article
9-
Article
10 -
Quatre
points
entrée/sortie
sont
définis
sur
Le
site.
La
circulation
des
véhicules
à
moteurs
et des
cyclistes,
sur
Le quai
Garcie
Ferrande,
reste
libre,
y compris
sur
la
piste
cyclable.
Le
stationnement
des
camions
se fait sur
La place
de
la
Félicité.
Les
véhicules
ne
doivent
en
aucun
cas
rester
sur
le
site,
en
dehors
du
temps
du
montage
et
démontage
des
équipements.
Conformément
à
l'arrêté
municipal
N°2024-985-PM
en
date
du
26
juillet
2024,
réglementant
la
consommation
d'alcool
sur
la voie
publique,
la
consommation
et
la
vente
d'alcool
sont
interdites
à
cette
manifestation,
sauf
autorisation
accordée
par
le
Maire.
Par
dérogation
à l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage,
l'usage
d’une
sonorisation
est
autorisé
pour
la
durée
de
la
manifestation
(15h
-22h),
sur
l’esplanade
du
Quai
Garcie
Ferrande.
L’organisateur
est
autorisé
à installer
des
équipements
temporaires
nécessaires
au
bon
déroulement
de
La
manifestation
(barnum,
son,
lumière,
….),
sous
réserve
de
prendre
toutes
mesures
pour
ne
pas
perturber
les
accès
pompiers.
Tous
Les
équipements
devront
répondre
aux
normes
en
vigueur.
Ces
prescriptions
sont
applicables
Le
dimanche 20 juillet
à
6
heures
au
lundi
21
juillet
à
2
heures,
y
compris
l'installation
et
le
rangement
des
équipements.
L'accueil
du
public
se
fait de
15h
à 22
heures.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
réglementaire
et
homologuée
est
mise
en
place
par
ou
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
Municipaux.
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
L’organisateur,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concérne;-de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leurestadressée.
A
NL
A St Gilles Croix de Vie, Le 11 juillet 2027
ei
ENTER:
f
us
(O5
ER
\7
f
Shi
MSA
Net
/
[te
Maires:
jf.
|
(
iFrénçois BEANÉHET.
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ts
a
Ne
ee
et
\
Fe
jé
"
Lt
A
7
e
sf
|
SET
TES
Hôtel
de
Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
85629$aint
Gilles
Croix
de-Vie
+ 02-54-55
79
79
saintgillescroixdevie.fr