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Arrêté - 2025 851 PM Stand dinformation Ste SOVETOURS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 851 PM Stand dinformation Ste SOVETOURS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Lo ë
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
Compte-tenu
de
la
publication
le
21
US
POLICE
MUNICIPALE
@
0251552955
FB/LA N° 2025-85
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET:
Réglementation
de
la
circulation
piétonne
aux
abords
de
l'Office
de
Tourisme,
Place
Article
1-
de
la
Gare,
à
l’occasion
de
l'installation
d’un
stand
pour
une
action
d’information,
organisée
par
la Sté
de
transport
SOVETOURS,
le mercredi
13
août
2025.
Le
Maire
de
La Ville
de
SAINT-GIELES-CROIX-de-VIE
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
Les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,L.2212-2,
L.2212-8,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2218-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
etR417.10; Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la signatisation
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
son
Livre
l; Vu
l'arrêté
municipal
N°2016
—
527
-
PM,
relatif
à
La
distribution
de
flyers
sur
le
domaine
public ;
Considérant
qu’il
convient
de
mettre
en
place
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
préserver
l’ordre,
la sécurité
et
La tranquillité
publique,
Considérant
qu’ily
a lieu
de
réserver
un
emplacement
sur
le domaine
public
Place
de
la
Gare,
à
proximité
de
l'Office
de
Tourisme,
pour
une
action
d’information,
organisée
par
la
Sté
SOVETOURS
dont
Le
siège
se
situe
105
Bd
d'Angleterre
à
la
Roche
sur
Yon
(85000).
.
ARRETE.
L'installation
d’un
barnum
(3m
X
3m)
est
autorisée
pour
une
action
d'informations
et
de
renseignements
afin
de
présenter
au
grand
public
les
lignes
régulières
de
car Aléop
en
Vendée,
le
mercredi
13
août
2025.
L'emplacement
réservé
se
situe
sur
l’espace
ouvert
à
la
circulation
publique
aux
abords
de
l'Office
de
Tourisme,
Place
de
la
Gare.
L'animation
sera
accompagnée
d’une
distribution
de
goodies.
L'installation
du
stand
ne
devra
pas
gêner
le
passage
des
usagers.
Hôtel
de
Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
85629
- 85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
+ 02
51
55
79
79
saintgillescroixdevie.fr Article
2
-
Article
3-
Article
4
-
Article
5 -
Article
6-
Le
site
devra
être
laissé
propre
à l'issue
de
l’animation.
Par
dérogation
à
l’arrêté
municipal
N°2016
- 527
- PM,
susvisé,
la
distribution
de
flyer
ou
de
brochures
est
autorisée,
dans
le cadre
de
l'événement.
Ces
prescriptions
sont
applicables
Le
mercredi
13
août
2025
de
93H30
0
12H30.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'organisateur
qui
demeure
responsable
des
accidents
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
l'intervention.
La
signalisation
réglementaire
et
homologuée,
si nécessaire,
est
mise
en
place
par
ou
sous
le contrôle
de
l'organisateur.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
l'organisateur,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
A Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
Le 22
juillet
2025
Hôtel
de
Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
85629
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
+ 02
51
55
79
79
saintgillescroixdevie.fr