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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 248 PM Ste VOYAGES NOMBALAIS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Tourisme,
ne
exécutoire
par
le
Maire,
CNRS
LL
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LE Gent
Cilhs-
|
combÿéfenu
de
la
publication
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MAR
7075
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14
MAS
2255
FB/LA N°
2025
- 248
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET:
Réglementation
du
stationnement
des
petits
trains
routiers
touristiques
et
réservation
d'une
partie
du
domaine
public
pour
l'installation
d'une
billetterie
à
l’occasion
de
l’organisation
de
balades
touristiques
sur
là
commune
par
la Sté
VOYAGES
NOMBALAIS.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
de
VIE
:
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211- 1,
L.
2212-i,
L.
2212-2,
L .2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3
et
L.
2213-4;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R 411.5,
R411.7,
R41LS,
R411.21.1etR
417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31/05/2022
relatif aux
bruits
de
voisinage
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°027/SPS/23
autorisant
à faire
circuler
quatre
petits
trains
routiers
touristiques.
Vu
la convention
établie
entre
la
Ville
et
la
Sté
VOYAGES
NOMBALAIS
en
date
du
16
mai
2023
:
Vu
la
décision
du
Maire
N°2023-053-PM ;
Vu
la
demande
de
Monsieur
Henri-Philippe
NOMBALATS
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
petits
trains
routiers
touristiques
pour
la
saison
estivale,
à
l'occasion
de
l'organisation
de
circuits
touristiques
organisés
par
la
Sté
VOYAGES
NOMBALAÏIS-
76C,
Route
de
Soullans
—
BP
445
—
85304
CHALLANS
Cédex,
et
représentée
par
Monsieur
Henri-Philippe
Nombalais,
Directeur
Général
;
-
ARRETE-
Article
1
-
Par
arrêté
préfectoral
N°027/SPS/23
en
date
du
5
mai
2023,
la
circulation
de
quatre
petits
trains
est
autorisée
sur
la
commune.
Dans
le
cadre
de
l'organisation
des
balades
touristiques,
il
convient
de
définir
des
emplacements
de
stationnement
et/ou
d'arrêt
pour
la
montée
et
la
descente
des
passagers
dans
les
petits
trains,
pour
la
période
allant
du
12
avril
2025
jusqu'au
15
novembre
2025
au
plus
tard.
Les
sites
retenus
sont
les
suivants :
- Point
d'arrêt
: Quai
des
Greniers,
le
long
de
l’Esplanade
du
Quai
des
Greniers,
à
proximité
du
Kiosque
Benjamin
BENETEAU,
sur
l'emplacement
réservé
au
Gillo
Bus.
- Point
d'arrêt
et
de
stationnement
: Place
de
la
Gare,
à
proximité
du
manège
pour
enfants,
sur
la
zone
matérialisée
au
sol
par
un
zig
zag.
Par
ailleurs,
l'occupation
du
domaine
public
est
autorisée
pour
la
mise
en
place
d’une
billetterie
(1.20m
X1.20m)
pour
la
période
à
partir
du
7 avril
2025
jusqu'au
15
novembre
2025.
Ce
point
de
vente
des
billets
est
installé
au
niveau
de
l’esplanade
Quai
des
Greniers,
entre
le
carrousel
et
la
cale
de
mise
à
l’eau.
L'installation
ne
doit
pas
entraver
la
circulation
des
piétons
et des
cycles.
Article
2 -
Par
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399,
en
date
du
31
mai
2022,
l'organisateur
est autorisé
à
faire
l'usage
d'une
sonorisation
dans
le cadre
des
balades
commentées.
Article
3-
Ces
prescriptions
sont
applicables,
pour
l’année
2025
comme
suit
:
-
Installation
de
la
billetterie
du
7 avril
2025
au
15
novembre
2025
-
Circulation
des
petits
trains
du
12
avril
2025
au
15
novembre
2025
Article
4
-
L'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
5-
La
signalisation
réglementaire,
si
nécessaire,
est
mise
en
place
pour
le
premier
jour
de
mise
en
service
des
petits
trains.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le site.
Article
7
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
la
Société
VOYAGES
NOMBALAIS
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
l'activité.
Article
8
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Sk-Gilles-Croix-de-Vie Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
9 -
La
Sté
VOYAGES
NOMBALAIS,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
là Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
A
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE,
le
12
mars
2025