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Arrêté - arrete fete de la Rose le 22 mai 2025 Rose de Cascia
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete fete de la Rose le 22 mai 2025 Rose de Cascia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Concurrence,
Vendeville
Département du nord
COMMUNE DE VENDEVILLE
ARRETE DU MAIRE
N°VDV20250502_021
Le Maire de la Commune de VENDEVILLE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code du Commerce,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 Septembre 2015 fixant le montant des redevances à
percevoir au profit de la Commune pour occupation du Domaine public communal,
Vu la demande reçue le 28 Mars 2025 présentée par le Sanctuaire Sainte Rita.
Vu l'arrêté municipal en date du 2 Mai 2025 autorisant exclusivement l'implantation d'étals de fleuristes
habilités.
Vu l'extrait du Registre du Commerce et des Sociétés établi le 20 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce
de LILLE,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'accorder, à titre exceptionnel, une autorisation d'occupation du Domaine public à des fins commerciales,
ARRETE
ARTICLE 1 :
« LA ROSE DE CASIA » domiciliée 40, Rue de Seclin à Vendeville (Nord) est autorisée à installer un étal de
sept mètres sur le parvis de l'Eglise Sainte-Rita situé en bordure de la Rue de Seclin, le Jeudi 22 Mai 2025 de
5 heures à 20 heures 30, en vue d’exercer son commerce de vente de Fleurs.
ARTICLE 2:
Le permissionnaire s’acquittera des redevances mensuelles fixées par délibération du Conseil Municipal.
Leur non-paiement entraînera de plein droit le retrait de l’autorisation.
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Arrêté N°VDV20250502_021 ARTICLE 3 :
Le permissionnaire veillera à conserver le Domaine public en parfait état de propreté pendant la période
d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder
aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 4 :
Le permissionnaire devra laisser un passage suffisant devant permettre la circulation des poussettes, landaus,
fauteuils roulants et autres sur le Domaine public réservé à ces fins.
ARTICLE 5:
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment de la journée, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des conditions précitées ou pour toute autre raison
d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Maire de VENDEVILLE, Madame le Commandant de Police de Wattignies sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame SION Sophie.
Fait à Vendeville, le 2 Mai 2025
Le Maire,
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Arrêté N°VDV20250502_021