Arrêté - AP 186 Boulevard Aristide Briand

Documents similaires

Arrêté - AP 186 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND

Arrêté - AP 578 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND

Arrêté - AP 271 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND

Arrêté - AP 209 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND

Arrêté - AP 209 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND

Arrêté - AP 578 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND

Arrêté - AP 464 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND

Arrêté - AP 103 BD ARISTIDE BRIAND

Arrêté - AP 524 BD ARISTIDE BRIAND

Arrêté - AP 032 BD ARISTIDE BRIAND

Arrêté - AP 186 Boulevard Aristide Briand Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 186 Boulevard Aristide Briand)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - £ 30 - OBJET : BOULEVARD ARISTIDE BRIAND - PARVIS DU CENTR EVENEMENTIEL - INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT - FOOD-TRUCKS - CEC 92 - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB - AP 186

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25/11/2024 n°2024-21 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2025,

Vu la demande formulée par courriel du CEC 92 en date du 30/01/2025,

Considérant que des food-trucks doivent être stationnés dans le cadre d’évènements sur le parvis du Centre Evènementiel,

Considérant la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche des opérations tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1: A compter du SAMEDI 19 AVRIL 2025 et jusqu’au DIMANCHE 20 AVRIL 2025 inclus de 08h00 à 17h00, le CEC 92 est autorisé à stationner quatre food- trucks :

> BOULEVARD ARISTIDE BRIAND : sur le parvis du Centre Evènementiel.

- La circulation piétonne sera maintenue en toutes circonstances.

ARTICLE 2 : A compter du SAMEDI 26 AVRIL 2025 et jusqu'au DIMANCHE 27 AVRIL 2025 inclus de 08h00 à 17h00, le CEC 92 est autorisé à stationner trois food- trucks :

> BOULEVARD ARISTIDE BRIAND : sur le parvis du Centre Evènementiel.

- La circulation piétonne sera maintenue en toutes circonstances.

ARTICLE 3 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée de l’installation,

- La piste cyclable au droit du Centre Evènementiel ne sera pas occupée par les véhicules, - Pendant l’opération, les lieux seront maintenus en bon état de propreté, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur le domaine public,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 4 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 7,50 € / m°/ jour pour l'installation d’un food-truck

Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 61,44 m° pour la totalité des 4 food-trucks (les 19 et 20 avril 2025)

> 42,25 m?° pour la totalité des 3 food-trucks (les 26 et 27 avril 2025).

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par le CEC 92 auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation, - Pour toute période non couverte par une autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2, - Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.

ARTICLE 5: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VNVYVYYNYNNYNY

NY

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 1 0 AVR 2025

Arrêté notifié le ] AR 2095

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)