Arrêté - AP 271 Boulevard Aristide Briand

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Arrêté - AP 271 Boulevard Aristide Briand Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 271 Boulevard Aristide Briand)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2026 - ty y 32 - OBJET : BOULEVARD ARISTIDE BRIAND - PARVIS DU CENTRE EVENEMENTIEL - INTERDICTION DE STATIONNEMENT - BSR - DIRECTION DE LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE - SERVICE DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB — AP 271

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2026/3101 du 10 avril 2026, portant délégation de signature à Monsieur Jason Graindepice,

Vu la demande formulée par courriel de la direction de la Prévention de la Délinquance en date du 05 mai 2026,

Considérant que la Ville organise le passage du Brevet de Sécurité Routière (BSR) sur le parvis du Centre Evènementiel de Courbevoie,

Considérant la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le DIMANCHE 05 JUILLET 2026 de 08h00 à 18h00, l'organisateur « Auto-Moto Ecole de la Gare » est autorisé à NEUTRALISER le parvis afin d’organiser l’examen du BSR :

> BOULEVARD ARISTIDE BRIAND: sur la totalité du parvis du Centre Evènementiel.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- L’organisateur sera autorisé à installer des plots, cônes de signalisation ainsi qu’un scooter, - La circulation piétonne sera maintenue en toutes circonstances,

- La circulation des cyclistes sera maintenue en toutes circonstances.

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée de l'installation,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction de la Prévention de la Délinquance,

à la Direction Administrative, VNYNYNYNYNNNYN

Fait à Courbevoie, le 12 JUIN 2026

Pour le Maire,

Jason GRAINDEPICE

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,

aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté hé irie L

ae 12 JUIN 2026 Arrêi 10 lIVe JUIN 79 L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut ue6 le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)