Arrêté - AP 464 Boulevard Aristide Briand

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Arrêté - AP 464 Boulevard Aristide Briand Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 464 Boulevard Aristide Briand)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 5 8 5 | - OBJET : BOULEVARD ARISTIDE BRIAND - NEUTRALISATION DE CIRCULATION - INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT — MAINTENANCE SUR RESEAU TELECOM - SOCIETE AXIANS POUR LE COMPTE D’ORANGE — DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB — AP 464

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société AXIANS en date du 03/09/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société AXIANS, sise 26 avenue de l’île Saint-Martin 92894 Nanterre

cedex 9, doit pour le compte d'ORANGE, effectuer des travaux de maintenance sur le

réseau télécom, boulevard Aristide Briand,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : À compter du LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025 et jusqu’au VENDREDI 03 OCTOBRE 2025 inclus de 9h30 à 16h30, la société AXIANS est autorisée à

NEUTRALISER une partie de la chaussée afin d’accéder à la chambre télécom :

> BOULEVARD ARISTIDE BRIAND : au droit du n°4.

- La circulation des véhicules sera maintenue en toutes circonstances et gérée par le biais

d’hommes-trafics,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h au droit du chantier,

- Le chantier sera balisé convenablement.ARTICLE 2 : Pendant cette même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré

gênant afin de permettre le bon déroulement des travaux :

> BOULEVARD ARISTIDE BRIAND : au droit du n°4 sur 02 emplacements de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société AXTANS. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- Les fouilles seront pontées et la circulation piétonne sera rétablie le reste du temps, - Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

à la Direction Administrative,

à la RATP,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON, VYVNYNNVNYNVYNYNYYY

Fait à Courbevoie, le

1 6 SEP, 2025 Pour le Maÿ

à la sécurité, la prévition de la délinquance

et la tranqüillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le

1 6 SEP. 202 Arrêté notifié le

11 6 SEP, 2025

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)