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Déliberation - 15 2017
Document publié le Dimanche 22 janvier 2017 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - 15 2017)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sport,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Cadre de vie.
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 15/2017
Objet : Interdiction d'accès aux terrains de football, d'Honneur, Felder et Poussin pour raison d'intempéries du samedi 21 janvier au dimanche 22 janvier 2017 inclus.
Le Maire de la Commune de F leury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212.1 et L 2212.2 conférant au Maire le pouvoir de Police municipale et le chargeant notamment d'assurer la sécurité dans
les lieux publics
Vu que les conditions climatiques rendent impraticables les terrains de football,
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire l'accès aux terrains d'Honneur, Felder et Poussin, afin de
garantir la pérennité de ces équipements et la sécurité des utilisateurs,
ARRETE
Article 1°” - L'accès aux terrains d'Honneur, Felder et Poussin est interdit :
du samedi 21 janvier au dimanche 22 janvier 2017 inclus.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié par voie d'affichage.
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- Monsieur le Président du FC Fleury 91,
- Monsieur le Président du FCF Val d’Orge,
- Monsieur le Directeur service Cadre de vie (Sports)
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, 20 janvier 2017
Le Maire,
Vice-Président de Cœur d’Essonne
Agglomération,
David DERROUET
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.