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Déliberation - 46 2017
Document publié le Samedi 13 mai 2017 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - 46 2017)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Culture, Vie locale et associative
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 46/2017
Objet : Autorisation d’occupation du domaine public, sur le parvis de la salle André Malraux le samedi 13 mai 2017, dans le cadre d’un concert de jazz
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2,
Vu les articles R 225, R 37.1 et R 233 du Code de la Route,
Considérant la demande d’occupation du domaine public communal sollicitée, sur le parvis de la salle André Malraux le samedi 13 mai 2017
ARRETE
Article 1er — le service culture, vie locale et associative est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de la saison culturelle, pour l’organisation d’un concert de jazz le samedi 13 mai 2017
Article 2 - La fibre circulation des piétons sera impérativement maintenue.
Article 3 - Cette autorisation est accordée le samedi 13 mai de 9h à 00h00
Article 4 — le service culture, vie locale et associative s’engage à retirer le matériel après utilisation et à restituer le domaine public dans l’état où il lui a été confié
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis, - Monsieur le Chef du centre principal des Sapeurs Pompiers de Viry-Châtillon,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le 31 mars 2017
Le Maire,
Vice-Président de Cœur d’Essonne
Agglomération,
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification.