Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22 2017
Déliberation - 15 2017
Déliberation - 19 2017
Déliberation - 36 2017
Déliberation - 85 2017
Déliberation - 38 2017
Déliberation - 41 2017
Déliberation - 51 2017
Déliberation - 33 2017
Déliberation - 46 2017
Déliberation - 13 2017
Document publié le Dimanche 15 janvier 2017 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - 13 2017)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sport,
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Cadre de vie.
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 13/2017
Objet : Interdiction d'accès aux terrains de football, d'Honneur, Felder et Poussin pour raison
d'intempéries du jeudi 12 janvier au dimanche 15 janvier 2017 inclus.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122
conférant au Maire le pouvoir de Police municipale et le chargeant notamment d'assurer la sécurité dans les lieux publics
Vu que les conditions climatiques rendent impraticables les terrains de football,
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire l'accès aux terrains d'Honneur, Felder et Poussin, afin de garantir la pérennité
de ces équipements et la sécurité des utilisateurs,
ARRETE
Article 1° - L'accès aux terrains d'Honneur, Felder et Poussin est interdit :
du jeudi 12 janvier au dimanche 15 janvier 2017 inclus.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié par voie d'affichage.
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- Monsieur le Président du FC F leury 91,
- Monsieur le Président du FCF Val d’Orge,
- Monsieur le Directeur service Cadre de vie (Sports)
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté,
Fait à Fleury-Mérogis, 12 janvier 2017
Le Maire,
Vice-Président de Cœur d’Essonne
Agglomération,
David DERROUET
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.