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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Arrêté - AR2507104+Stationnement+interdit+pour+caravanes++fêtes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
RIONGeSLANDES
Commune Nouvelle
ARRETE MUNICIPAL N° 2025.07.104
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de La Commune de RION-des-LANDES,
VU Le Code de la Route,
VU Le Code des Collectivités Territoriales notamment Les articles relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
A l’occasion des Fêtes de la Saint Barthélémy se déroulant du jeudi 21 août
2025 au lundi 25 août 2025 inclus,
CONSIDERANT que pour permettre l'installation des caravanes des forains, il
est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement,
ARRETE
-0-0-0-
ARTICLE 1: Le stationnement de tout véhicule sauf forains est INTERDIT: sur Le parking devant Le collège Marie Curie du mardi 19 août 2025 à 8h00 au mardi 26 août 2025 à 18h00.
ARTICLE 2: La signalisation nécessaire sera mise en place par les services
municipaux.
ARTICLE 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- pour exécution chacun en ce qui Le concerne à:
“ Madame la Policière Municipale de Rion des Landes;
"Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Rion des Landes.
Fait à Rion-des-Landes, Le huit juillet deux mille vingt-cinq.
4
Alain DUPABT =
Æ Le Maire Délégué certifie que cet acte est exécutoire depuis: 4 ) Sa mise en ligne sur Le site internet de La Commune le c$ ,,,. 0&E 2 à