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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0450 Document publié le Lundi 12 juin 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0450)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 17 C 0450

séance du 01/06/2017

(60711) / lundi 12 juin 2017 à 10:30 1 / 2

Délibération du CONSEIL

RESEAUX ET SERVICES - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE - ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES ROUTES

Location de matériels et véhicules de travaux publics et d'espaces verts - Accords-cadres à marchés subséquents et à bons de commande - Années 2018 à 2021 - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement

Pour permettre la réalisation des missions d’entretien du patrimoine métropolitain et notamment son réseau routier et les espaces naturels métropolitains, les services de la Métropole Européenne de Lille utilisent des matériels et engins spécifiques et diversifiés, en location temporaire ou saisonnière.

Ces besoins sont actuellement couverts par le marché de location temporaire sans chauffeur d’engins de travaux publics transféré du Département en début d’année et qui arrivera à terme le 3 novembre 2017.

Aussi, il est nécessaire de lancer un appel d’offres ouvert pour son remplacement et dont les prestations seront décomposées en 5 lots :

- lot 1 : location longue durée, sans chauffeur, d’ensemble tracteurs- faucheuses, avec un montant minimum de 80 000,00 €HT, sans maximum; - lot 2 : location longue durée, sans chauffeur, de balayeuses-aspiratrices, avec un montant minimum de 65 000,00 €HT, sans maximum;

- lot 3 : location sans chauffeur d’unités de viabilité hivernale, avec un montant minimum de 30 000,00 €HT, sans maximum.

Chacun des lots 1 à 3 donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre avec un prestataire, pour une durée de quatre ans à compter de sa notification et sera exécuté par l’émission de bons de commandes.

- lot 4 : locations temporaires d’engins spéciaux et de matériels spécifiques de travaux publics et d’espaces verts, sans chauffeur, de type notamment nacelles télescopiques, mini pelles, chargeurs, tondeuses autoportées. La durée, la fréquence et le volume des locations à satisfaire ne pouvant être estimés, l’accord-cadre sera passé sans montants minimum ni maximum.

Ce lot 4 donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre avec 3 prestataires maximum, pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents par l’émission de bons de commandes.

Par ailleurs les services métropolitains doivent recourir ponctuellement à la location d’engins avec chauffeur, aussi il est nécessaire de prévoir un cinquième lot : lot 5 : location temporaire d’engins avec chauffeur, de type notamment pelle multiples fonctions sur pneus ou chenilles, décompacteur, broyeur de pierre ; sans minimum et un maximum de 50 000 €HT.17 C 0450

séance du 01/06/2017

(60711) / lundi 12 juin 2017 à 10:30 2 / 2

Ce lot 5 donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre avec un prestataire, pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. Il sera exécuté par la conclusion de l’émission de bons de commandes.

Par conséquent, la Commission Espaces Publics et Voirie consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’autoriser la réalisation des prestations susmentionnées ;

2) d’autoriser d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

3) d’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés publics ;

4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° dudit décret susmentionné ;

5) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires, dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole au budget général en section de fonctionnement, sur l’opération 708O015 « RD – Études et divers ».

Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 12/06/2017