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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0450 Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0450)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne, 18 C 0450

séance du 15/06/2018

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Délibération du CONSEIL

AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - POLITIQUE DE LA VILLE

ROUBAIX -

NPRU - ETUDE DE DEFINITION ARC NORD OUEST - PROLONGATION DE LA DUREE DES MARCHES SANS IMPACT FINANCIER

I. Rappel du contexte

Lors de la présentation de son projet métropolitain le 12 mai 2014, le Président Damien Castelain a affiché l’ambition communautaire dans le cadre de la politique de la ville en souhaitant une MEL solidaire envers ses territoires les plus fragiles. La compétence politique de la ville, prise le 1er janvier 2015 est récente pour notre établissement.

La MEL et l’ensemble des partenaires ont signé le contrat de ville Métropolitain le 15 juillet 2015. Il se décline en trois objectifs prioritaires : l’emploi et le développement économique, la cohésion sociale et le cadre de vie – renouvellement urbain. Le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) est au cœur de la nouvelle politique de la ville impulsée par la loi Lamy. Notre contrat de ville en fixe les orientations et le cadre de référence. Les différents enjeux de ce NPRU sont désormais traités de façon globale et coordonnée à travers des stratégies territoriales intégrées de développement.

La MEL assure désormais, aux côtés de ses partenaires, le pilotage de ce NPRU, qui concerne 9 quartiers de notre territoire.

Une grande partie du territoire de Roubaix a été identifiée parmi les quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants.

La ville de Roubaix est engagée depuis plusieurs années dans un vaste programme de renouvellement urbain de ses territoires en difficulté ; elle s'inscrit dans la demande du NPRU. L'arc Nord-Ouest reprenant principalement les quartiers de l'Epeule, l'Alma et du Cul de Four et plus particulièrement ciblé comme nécessitant des interventions fortes dans le cadre du NPRU.

La Métropole Européenne de Lille est piloté de la conduite des études relatives au Nouveau Programme de Rénovation Urbaine.

II. Descriptif de l’objet de la délibération18 C 0450

séance du 15/06/2018

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Par délibérations n° 16C0399 du 24 juin 2016 et n° 16C1007 du 02 décembre 2016 ont été autorisées :

- la réalisation, dans le cadre du nouveau programme de rénovation urbaine et préalablement aux études urbaines, d’une étude de définition de projet plurithématique sur l’Arc Nord Ouest de Roubaix ;

- la signature de la convention afférente permettant la réalisation de cette étude en groupement de commande, sous coordination de la Métropole Européenne de Lille et avec la Ville de Roubaix, l’office public Lille Métropole Habitat, la Société Anonyme d’HLM Vilogia, l’Office Public d’Aménagement et de Construction Départemental PARTENORD HABITAT et la Société Anonyme IMMOBILIERE NORD ARTOIS ;

- la signature des marchés afférents pour un montant estimé à 320 000 € HT. - Lot n°1 : Etude de sécurité et de sûreté publique (marché 2016 - URB 125) ;

- Lot n°2 : Positionnement économique du secteur d’étude dans le marché métropolitain et au regard de ses potentialités (marché 2016 - URB 126) ;

- Lot n°3 : Diagnostic de fonctionnement social du site (marché 2016 - URB 127) ;

- Lot n°4 : Définition d’une stratégie locale d’intervention à 20 ans (marché 2016 - URB 128).

En application de la convention de groupement de commande, la MEL est le coordonnateur du groupement de commandes et l'interlocuteur administratif unique vis-à-vis des prestataires retenus.

Etant rappelé que ces 4 marchés notifiés le 17/01/2017 s’étendent sur une durée de 19 mois soit une fin de marché au plus tard le 17/08/2018.

Considérant que :

- par délibération n°18C0121 du 23 février 2018, la MEL a autorisé la signature d’avenants aux marchés URB 126, 127 et 128, afin, sur le secteur Alma Cul de four, de compléter les attendus de l’étude de définition de l’Arc Nord-Ouest et de permettre la mise en œuvre d’un appui à la concertation du schéma directeur et de l’étude urbaine à venir ;

- la phase 2 du marché URB 125 et la phase 3 du marché URB 127 sont conditionnées par la mise en œuvre des études urbaines à venir, dont la consultation est encore en cours sur le secteur Alma-Cul de Four.

L’ensemble des attendus liées aux marchés ne pourront être finalisés dans le délai imparti.18 C 0450

séance du 15/06/2018

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Dans ces conditions, et afin de mener à bien ces marchés, il est proposé de prolonger les marchés URB 2016 125, 126, 127 et 128 de 12 mois, soit jusqu’au 17/08/2019, sans incidence sur leur montant

III. Disposition de la décision

I

En conséquence, la commission principale Logement, Politique de Ville et Jeunesse consultée, le conseil de la métropole décide de :

1) D'autoriser la prolongation du délai contractuel d'exécution des marchés 2016URB125, 2016URB126, 2016URB127 et 2016URB128 ;

2) D'autoriser Monsieur le Président à signer les avenants afférents aux marchés 2016-URB126, 2016-URB127 et 2016-URB128

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 04/07/2018

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