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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0450 Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0450)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire, Pour rendu exécutoire

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(92743) / vendredi 7 octobre 2022 à 14:13 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -HABITAT PRIVE

22-B-0450

Séance du vendredi 7 octobre 2022

DELIBERATION DU BUREAU

LILLE -

REQUALIFICATION DES COUREES - COUR SAINTE-ANNE, RUE LAVENTIE -

CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE - FINANCEMENTS -

AVENANT N°1

Par délibération n°14 C 0542 du 10/10/2014, le Conseil de la Métropole européenne de Lille a décidé que dans le cadre du nouveau dispositif les travaux de requalification des courées (travaux d’assainissement et de requalification des sols) seraient réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la MEL.

I. Rappel du contexte

Le programme de travaux de requalification de la cour Sainte Anne, située rue Laventie à Lille comporte :

- La réalisation première des équipements nécessaires en matière de réseaux d’assainissement, qui relèvent d’une prise en charge à 100% de la Métropole Européenne de Lille, selon les dispositions de la délibération n°02 C 0088 du 1er mars 2002 ;

- Les travaux relatifs au traitement qualitatif des espaces collectifs communs à la cour ou à son environnement proche, permettant ainsi de traiter des opérations dans une véritable démarche de qualité urbaine durable. Le coût de ces travaux est pris en charge à 80% par la Métropole européenne de Lille et 20% par la commune ;

- Les travaux relevant de la compétence de la ville sont ceux relatifs à l’éclairage public, les espaces verts, les travaux relevant des compétences de la MEL sont l’assainissement et la requalification des sols.

Par délibération n°21 B 0233 du 28/06/2021, le Bureau métropolitain a autorisé la signature d’une convention de transfert de maitrise d’ouvrage de la ville à la MEL pour la réalisation des travaux de requalification de la cour Sainte-Anne, rue Laventie. Cette convention a été signée le 28/10/2021.

Le montant initial des travaux était estimé à 82 188 euros TTC, dont 35 796 euros TTC de travaux d’assainissement, 46 392 euros TTC de travaux de requalification.

Les travaux d’assainissement sont financés sur le budget assainissement de la Métropole Européenne de Lille, les travaux de requalification sur le budget Habitat avec une participation de la ville de Lille.

II. Objet de la délibération(92743) / vendredi 7 octobre 2022 à 14:13 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -HABITAT PRIVE

Le présent avenant n°1 vise à prendre en compte le montant réel des travaux suite à leur réalisation après appel d'offres.

Ainsi le montant réel des travaux s’établit à 101 361,44 € TTC, hors révision de prix, soit un montant avec révision de prix de 126 606,67 € TTC réparti de la façon suivante :

 Part Assainissement : 47 805,17 € TTC,

 Part Requalification : 78 801,50 € TTC.

Le montant réel des travaux représente donc :

 Pour l’assainissement un supplément de 12 009,17 € TTC (10 007,64 € HT)  Pour la requalification un supplément de 32 409,50 € TTC (27 007,92 € HT)

Le montant supplémentaire des travaux Assainissement sera pris en charge à 100%, soit 12 009,17 € TTC sur le budget Assainissement de la MEL.

Le montant supplémentaire de travaux de requalification, soit 32 409,50 € TTC sera pris en charge à 80% (25 927,60 € TTC soit 21 606,33 € HT) par le budget MEL habitat et 20% (6 481,90 € TTC) par le budget ville

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De prendre en compte le montant réel des travaux suite à leur réalisation et la répartition financière des travaux entre les différents intervenants ;

2) D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué, à signer l’avenant n°1 à la convention à intervenir avec la ville de Lille ;

3) D’imputer les dépenses relatives aux travaux d'assainissement d’un montant de 12 009,17 € TTC aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en section investissement ;

4) D’imputer les dépenses relatives aux travaux de requalification d’un montant de 25 927,60 € TTC (21 606,33 € HT) aux crédits inscrits au budget général en section investissement ;

5) D’imputer les recettes d’un montant de 6 481,90 € TTC (5 401,58 € HT) aux

crédits inscrits au budget général en section investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ