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Arrêté - 2025 96 Stat parking Jacobins Venue MME GATEL Ministre?x49866
Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 96 Stat parking Jacobins Venue MME GATEL Ministre?x49866)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
ARRETE DU MAIRE
N° 2025-96/ST
OBJET: Réglementation temporaire du stationnement Parking des Jacobins — Venue de Madame Françoise GATEL, Ministre déléguée auprès du Ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargée de la Ruralité — MODIFICATION D’HORAIRES
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal N°137 du 1°! Juillet 1967 portant règlement général et permanent des mesures de police dans la ville de Saint-Flour, et l'ensemble des arrêtés successifs qui l'ont modifié ;
VU le règlement de voirie communal validé par le Conseil Municipal en date du 23 Septembre 2019 ;
VU la venue de Madame Françoise GATEL, Ministre déléguée auprès du Ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargée de la Ruralité, le Vendredi 4 Avril 2025,
VU l'arrêté municipal N°2025-91/ST en date du 1° Avril 2025 portant sur la réglementation temporaire du stationnement Parking des Jacobins — Venue de Madame Françoise GATEL, Ministre déléguée auprès du Ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargée de la Ruralité, du Jeudi 3 Avril 2025 à 18 heures au Vendredi 4 Avril 2025 à 20 heures :
CONSIDERANT que par mesure de sécurité publique, il convient d'interdire le stationnement Parking des Jacobins sur une durée plus longue ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté municipal N°2025-91/ST en date du 1° Avril 2025.
ARTICLE 2 : Le stationnement de tout véhicule sera formellement interdit Parking des Jacobins, conformément au plan annexé :
Du Jeudi 3 Avril 2025 à 12 heures
Au Vendredi 4 Avril 2025 à 20 heures
ARTICLE 3 : Des barrières et panneaux de signalisation seront mis en place, gérés et enlevés par les Services Techniques Municipaux afin de matérialiser les présentes dispositions.
ARTICLE 4 : Tout contrevenant au présent arrêté fera l'objet d'un procès-verbal et sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Madame le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint- Flour, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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ARTICLE 6 : Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié le : Fait à Saint-Flour, ie 2 Avril 2025 JIPASJUI
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