Arrêté - 2025 51 Stat Place Halle Deme Mme LAGIER?x49866

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Arrêté - 2025 51 Stat Place Halle Deme Mme LAGIER?x49866 Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Saint-Flour. Lien du pdf (Arrêté - 2025 51 Stat Place Halle Deme Mme LAGIER?x49866)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR

ARRETE DU MAIRE

N° 2025-51/ST

OBJET: Réglementation temporaire du stationnement Place de la Halle aux Blés - Déménagement de Madame Emma LAGIER au 2 Rue du Mazel

LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;

VU l'arrêté municipal N°137 du 1° Juillet 1967 portant règlement général et permanent des mesures de police dans la ville de Saint-Flour, et l'ensemble des arrêtés successifs qui l'ont modifié ;

VU le règlement de voirie communal validé par le Conseil Municipal en date du 23 Septembre 2019 ;

VU la demande de Madame Emma LAGIER en date du 24 Février 2025 sollicitant la réservation d’une place de stationnement Place de la Halle aux Biés en raison de son déménagement au 2 Rue du Mazel ;

CONSIDERANT que par mesure de sécurité publique, il convient de réglementer le stationnement Place de la Halle aux Blés ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Le camion bétaillère servant au déménagement de Madame Emma LAGIER est autorisé à stationner Place de la Halle aux Blés conformément au plan annexé :

Le Vendredi 28 Février 2025

De 9h00 à 15h30

ARTICLE 2 : L'accès aux riverains devra être maintenu.

ARTICLE 3 : Le cheminement des piétons sera assuré par une signalisation conforme aux normes NF indiquant « piétons », qui sera mise en place par les soins et sous la responsabilité de Madame Emma LAGIER.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera fournie, mise en place, gérée, maintenue et enlevée par Madame Emma LAGIER afin de matérialiser les présentes dispositions.

ARTICLE 5 : Tout contrevenant au présent arrêté fera l'objet d'un procès-verbal et sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Madame le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint- Flour, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

…-2-

ARTICLE 7 : Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Publié le : 25 FEV. 2025 Fait à Saint-Flour, le 24 Février 2025

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