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Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 121 Stat Parking Allees Pompidou LA MERIDIENNE?x49866)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
ARRETE DU MAIRE
N° 2025-121/ST
OBJET: Réglementation temporaire du stationnement sur le parking des Allées Georges Pompidou — Organisation de la rando cyclo LA MERIDIENNE par l’Office Municipal de la Jeunesse et des Sports
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal N°137 du 1° Juillet 1967 portant règlement général et permanent des mesures de police dans la ville de Saint-Flour, et l'ensemble des arrêtés successifs qui l'ont modifié ;
VU le règlement de voirie communal validé par le Conseil Municipal en date du 23 Septembre 2019 ;
VU la demande de l'Office Municipal de la Jeunesse et des Sports en date du 30 Avril 2025 sollicitant la réglementation temporaire du stationnement sur le parking des Allées Georges Pompidou dans le cadre de l'organisation de la rando cyclo LA MERIDIENNE ;
CONSIDERANT que par mesure de sécurité publique, il convient de réglementer le stationnement sur le parking des Allées Georges Pompidou ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement de tous véhicules sera formellement interdit sur le parking des Allées Georges Pompidou conformément au plan annexé :
Le Dimanche 18 Mai 2025, de 9 heures à 14 heures
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera fournie par les Services Techniques Municipaux, mise en place, gérée, maintenue et enlevée par l'OMJS afin de matérialiser les présentes dispositions.
ARTICLE 3 : Tout contrevenant au présent arrêté fera l'objet d'un procès-verbal et sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Madame le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint- Flour, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié le : = 6 MAI Zi Fait à Saint-Flour, le 5 Mai 2025
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