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Conseil Municipal - cm du 08 12 23 bis
Conseil Municipal - cm du 08 12 23 bis
Compte-Rendu - CR CM 18 03 22
Procès Verbal - pv cm 25 septembre 2023
Compte-Rendu - CR CM 08 07 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbehem.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 07 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
| PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 JUILLET
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
huit
du
mois
de
juillet,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CORBEHEM
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BERTOUT
Dominique,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
quatre
juillet,
laquelle
convocation
a été affichée
à la porte
de la mairie,
conformément à
la Loi.
Nombre
de
CM
en
exercice
: 19
Nombre
de
CM
présents
: 13
Nombre
de
CM
absents
mais
représentés
: 4
Nombre
de
CM
absents
excusés
: 2
Présents
: MM.
et
MMES
BERTOUT
Dominique,
VITTÉ
Isabelle,
WARLOP
Françoise,
PROVINCIAL
Claudine,
BARBET
Jean-Claude,
TABARY
Cédric,
GETTVERT
Patricia,
MORELLE
Catherine,
PEREZ
Gersande,
VENDEVILLE
Lucy,
JOUVENAUX
Nadine,
LECOEUVRE
Laurence,
CARPEZAT
Manuel,
Absents
mais
représentés
:
-
Monsieur
GROLEZ
Joël
ayant
donné
procuration
à Madame
VITTÉ
Isabelle
-
Monsieur
BRIOU
Gilles
ayant
donné
procuration
à Monsieur
BERTOUT
Dominique.
-
Monsieur
CLOQUET
Jean-Michel
ayant
donné
procuration
à Monsieur
TABARY
Cédric.
-
Madame
ROVER
Karine
ayant
donné
procuration
à Madame
JOUVEAUX
Nadine
Absents
excusés
:
- Monsieur
CAUCHOIS
Germain.
- Monsieur
VERMEULEN
David
1°
NOMINATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Madame
MORELLE
Catherine
est
nommée
secrétaire
de
séance.
2°
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
30
MAI
2024
Suite
à
une
remarque
de
Madame
LECOEUVRE
Laurence
au
sujet
d’une
de
ses
interventions
lors
du
Conseil
précédent,
le procès-verbal
initialement
transmis
a été
modifié.
L'Assemblée
a
approuvé,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
30
mai
2024
et a
pris
les
décisions
suivantes : 3°
DÉLIBÉRATION
N°2024-38
: ARRÊT
DE
PROJET
DU
PLUI
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OSARTIS
MARQUION
- AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L.
153-15
et
R.
153-5;
Vu
le Code
de
l’Urbanisme
et notamment
ses
articles
L.151-1
et suivants,
R.151-2
et suivants
et L.
103-2 ;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
mars
2019
ayant
prescrit
l’élaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLU)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
22
décembre
2022
sur
le
débat
des
grandes
orientations
du
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durable
;
Vu
le bilan
de
la concertation
présenté
en
Conseil
Communautaire
du
25 juin
2024 ;
Vu
les
éléments
du
« Porter
à Connaissance
» transmis
par
le représentant
de
l’Etat
;
Vu
la
Loi
n°2023-630
du
20
juillet
2023
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et à renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux
et notamment
son
article
4
;
Vu
la
délibération
en
date
du
25
juin
2024
arrêtant
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
élaboré
sous
la responsabilité
de
la Communauté
de
Communes
Osartis-Marquion
;
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
orientations
d’aménagement
et
de
programmation,
le
zonage
et les
dispositions
du
règlement
qui
concernent
spécifiquement
la commune.
Conformément à
l’article
R.
153-5
du
Code
de
l’urbanisme,
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à
se prononcer. Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
d'émettre
un
avis
favorable.
Madame
LECOEUVRE
Laurence
se plaint
de
la pression
dans
le réseau
d’eau
potable
dans
sa rue.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
y
a bien
une
baisse
de
la pression
mais
c’est
NOREADE
qui
a la
compétence
et
non
plus
la
commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
s’est
battu
pour
éviter
les
macro-lots
et
c’est
une
belle
résidence. Monsieur
TABARY
Cédric
demande
qui
est
le
propriétaire
de
la
zone
constructible
en
face
du
château
d’eau.
Monsieur
le Maire
répond
que
c’est
une
propriété
de
Monsieur
DELOFFFRE.
4°
DÉLIBÉRATION
N°2024-39
: AUTORISATION
AU
MAIRE
DE
SIGNER
UNE
CONVENTION
RELATIVE
AUX
FORMATIONS
À
L’ARMEMENT
DES
AGENTS
DE
POLICE
MUNICIPALE
DES
COMMUNES
DE
LAMBRES-LEZ-DOUAI.
BIACHE
SAINT-VAAST,
COURCHELETTES
ET
CORBEHEM
ET
RECOURS
À
UN
VACATAIRE
REMPLISSANT
LES
CONDITIONS
ÉXIGÉES
POUR
L'OBTENTION
DU
CERTIFICAT
TECHNIQUE
DE
COMPÉTENCES
DE
MONITEUR
_DE
POLICE
MUNICIPALE
AUX
BÂTONS
ET
TECHNIQUES
PROFESSIONNELLES
D’INTERVENTION.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
L2121-12
et
L2121-29, Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1 ;
Vu
la
loi
n°
84-834
du
13
septembre
1984
relative
à la
limite
d'âge
dans
la
fonction
publique
et
le
secteur
public
; Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
1%;
Vu
le
décret
n°
2015-1869
du
30
décembre
2015
relatif à l'affiliation
au
régime
général
de
sécurité
sociale
des
personnes
participant
de
façon
occasionnelle
à des
missions
de
service
public.
Les
Policiers
municipaux,
pour
porter
leur
armement
(notamment
tonfa,
bâton
télescopique
et
générateur
aérosol),
doivent
effectuer
tous
les
ans
deux
entrainements
pour
valider
le port
de
l’équipement
auprès
de
la
préfecture.
Il est nécessaire
de
prévoir
cette
formation
cette
année.
Les
communes
de
Lambres-lez-Douai,
Biache-Saint-Vaast
et Courchelettes
ont
déjà
délibéré
dans
le but
que
leurs
policiers
municipaux
puissent
se réunir
afin
d'avoir
des
partenaires
pour
les
entrainements
et utiliser
les
locaux
des
communes
à tour
de
rôle.
Il
est
proposé
à
la
commune
de
CORBEHEM
d'intégrer
la
convention
et
pour
cela,
le
Conseil
Municipal
doit
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
de
partenariat
relative
aux
formations
à l’armement
des
agents
de
police
des
communes
de
Lambres-lez-Douai,
Biache-Saint-Vaast,
Courchelettes
et
Corbehem.
Dans
cette
convention,
il est
précisé
l’identité
du
moniteur
en
bâton,
qui
remplit
les
conditions.
En
effet,
celui-ci
a
obtenu
et
transmis
un
certificat
de
moniteur
de
police
municipale
aux
bâtons
et
techniques
professionnelles
d’intervention
ainsi
que
les
lieux
de
formation
dans
les
communes.
Il
est
nécessaire
aussi
de
délibérer
pour
fixer
les
conditions
de
la
vacation
pour
nommer
un
vacataire
qui
assurera
la
formation
de
"bâton
de
défense
et
techniques
professionnelles
d'intervention"
aux
conditions
suivantes
: 60
€ par
heure
pour
3 heures
obligatoires
par
séance,
soit
180
€
la
séance
(Coût
total
par
an
pour
les 2 formations
: 360
€)
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter
le vacataire.
L’article
1er
du
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
droit
public
définit
les
vacataires
comme
des
agents
engagés
pour
une
tâche
précise,
ponctuelle
et
limitée
à
l'exécution
d'actes
déterminés. Le
vacataire
n’est
pas
un
contractuel
de
droit
public
mais
une
personne
recrutée
pour
exercer
un
acte
qui
doit
être
déterminé,
discontinu
dans
le temps
et dont
la rémunération
est liée
à cet
acte.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
:
- d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
de
partenariat
relative
aux
formations
à
l’armement,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter
un
vacataire
pour
une
durée
de
6 heures
réparties
sur
2
Jours
par
an,
- de
fixer
la rémunération
de
chaque
vacation
sur
la base
d’un
forfait
brut
de
60
€ par
heure
pour
3 heures
obligatoires
par
séance,
soit
180
€ la séance
(Coût
total
par
an pour
les
2 formations
: 360
€).
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
convention
avec
d’autres
communes
a été
signée
pour
la verbalisation.
A
titre
d’exemple,
les
policiers
municipaux
ont
verbalisé
un
automobiliste
à
94
kilomètre/heure
au
radar
(retenu
89
km/h)
au
lieu
de
50.
5°
DÉLIBÉRATION
N°2024-40
: CRÉATION
DE
POSTES
À
CARACTÈRE
RÉTROACTIF,
CRÉATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
À TEMPS
COMPLET
ET
MISE
A JOUR
DU TABLEAU
DES EFFECTIFS
Le
Servie
de
Gestion
Comptable
(SGC)
d’ARRAS,
dans
le cadre
du
contrôle
de
la paie,
a vérifié
récemment
si
pour
chaque
agent,
la
délibération
créant
le
poste
avait
été
transmise.
Ainsi,
le
SGC
d’Arras
par
un
mail
du
10 juin
2024
précisait
que
pour
14
agents,
la délibération
créant
le poste
n’avait
pas
été
transmise. Ce
mail
invitait
la commune
à régulariser
le plus
rapidement
possible
la situation :
- si la délibération
créant
le poste
existait,
la transmettre,
- si la délibération
créant
le poste
n’existait
pas,
une
délibération
à caractère
rétroactif devait
être
votée
afin
de
régulariser
la situation.
Des
recherches
avaient
commencé
à
être
entreprises
aux
archives
remontant
à
15
à
20
ans
en
arrière
et
1l
s’est
avéré
notamment
que
dans
certaines
délibérations
modifiant
et
validant
le
tableau
des
effectifs,
certains
postes
apparaissaient
sans
qu’il
y ait décision
claire
de
création
à cette
occasion.
La
DGFIP
avait
donc
été
sollicitée
et
avait
répondu
qu’une
délibération
à
caractère
rétroactif
peut
être
collective
sous
réserve
d'indiquer
pour
chaque
agent
les mentions
prévues
à l'article
L
313.1
du
CGFP.
En
dépit
du
principe
de
non-rétroactivité
des
actes
administratifs,
l'irrégularité
commise
par
l'administration
en
recrutant
un
agent
sur
un
emploi
qui
n'avait
pas
été
préalablement
créé
par
délibération,
ne
fait
pas
obstacle
à ce
que
l'organe
délibérant
crée
cet
emploi
ultérieurement
afin
de
régulariser
la situation
de
l'agent,
dès
lors
que
celui-ci
a
effectivement
exercé
ses
fonctions.
En
effet,
si
les
décisions
administratives
ne
peuvent
légalement
disposer
que
pour
l'avenir,
elles
peuvent
être
rétroactives
lorsqu'elles
sont
purement
récognitives
ou
lorsqu'elles
sont
nécessaires
pour
procéder
à la régularisation
de
la situation
(CAA
de
Douai
N°
11DA01200
du
13
mars
2012,
commune
de
Roncq).
Des
recherches
supplémentaires
sur
quelques
milliers
de
pages
remontant
jusqu’à
30
ans
ont
été
réalisées
(avec
la possibilité
que
cette
recherche
ait eu
quelques
ratés).
Ainsi,
pour
4
agents,
des
délibérations
créant
des
postes
ont
été
trouvées
et
transmises
au
SGC
d’Arras
sachant
qu’en
plus,
un
Sème
agent
a bénéficié
d’une
mutation
récente
sur une
autre
commune.
Aussi,
afin
de
régulariser
cette
situation,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
1)
de
créer
de
manière
rétroactive
les postes
suivants
pour
régulariser
la situation
:
Filière
technique :
- 1 poste
de technicien
à temps
complet
- 1 poste
d’agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
- 2 postes
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
- 1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
- 1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
à 31
heures
30
- 1 poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
Filière
administrative :
- 1 poste
d’attaché
principal
à temps
complet
- 1 poste
d’adjoint
administratif principal
de
2ème
classe
à temps
complet
2)
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet
en
vue
du
départ
en
retraite
d’un
agent
au
1°
janvier
2025.
3)
de
valider
le nouveau
tableau
des
effectifs
comme
suit
: 1.
Filière
administrative
:
CADRES
EFFECTIFS
D’EMPLOIS
GRADES
DU
CADRE
BUDGÉTAIRES
EFFECTIFS
POURVUS
DIRECTEURS
.
oz
GÉNÉRAUX
à DecIeur
Général
des
1
o
DES
SERVICES
ATTACHÉS
- Attaché
principal
1
1
TERRITORIAUX ADJOINTS
- Adjoint
administratif
3
2
ADMINISTRATIFS
|
principal
lère
classe
- Adjoint
administratif
1
1
principal
2° classe
- Adjoint
administratif
2
2
2.
Filière
technique :
GRADES
EFFECTIFS
EFFECTIFS
?
r
CADRES D'EMPLOIS
DU CADRE
BUDGÉTAIRES
|POURVUS
TECHNICIENS
-
Technicien
1
1
AGENTS
DE
-Agent
de
maîtrise
1
1
MAITRISE
principal
ADJOINTS
TECHNIQUES
|- Adjoint
technique
principal
1°"
classe
4
3
-Adjoint
technique
principal
2° classe
110
9
dont
temps
non-complet
:
e
31h30/semaine
1
1
°
_ 30h30/semaine
1
1
e
28h30/semaine
1
1
e
15h00/semaine
I
1
- Adjoint
technique
7
5
dont
temps
non-complet
:
e
30h/semaine
1
1
e
15h/semaine
l
1 3.
Filière
médico-sociale
:
GRADES
DU
EFFECTIFS
2
r
CADRES
D’EMPLOIS
CADRE
BUDGÉTAIRES
EFFECTIFS
POURVUS
AGENTS
- Agent
spécialisé
1
o
TERRITORIAUX
principal
de
1%
classe
SPÉCIALISÉES
DES
ECOLES MATERNELLES
- Agent
spécialisé
2
o
(A.T.S.E.M.)
principal
de
2°
classe
4.
Filière
Culturelle :
GRADES
EFFECTIFS
EFFECTIFS
,
CADRES
D'EMPLOIS
DU CADRE
BUDGÉTAIRES
[POURVUS
ADJOINT
DU
- Adjoint
du
patrimoine
principal
de
[1
1
PATRIMOINE
lère
classe
à temps
non
complet
:
30h/semaine
5.
Police
municipale : ,
GRADES
EFFECT
IFS
EFFECTIFS
CADRES
D'EMPLOIS
DU CADRE
BUDGÉTAIRES
[POURVUS
AGENT
DE
POLICE
ue
.
2
2
MUNICIPALE
- Brigadier-Chef
principal
Il
est
rappelé
que
le
recrutement
d’agents
contractuels
pour
les
accroissements
temporaires
et
saisonniers
d’activité
ainsi
que
pour
les
remplacements
est toujours
régi
par
les
délibérations
n°2016-81
du
9
décembre
2016,
n°2017-49
du
30 juin
2017
et n°2020-63
du
4 décembre
2020.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
de :
1)
créer
de
manière
rétroactive
les postes
suivants
pour
régulariser
la situation :
Filière
technique : - 1 poste
de
technicien
à temps
complet
- 1 poste
d’agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
- 2 postes
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
- 1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
- 1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
à 31
heures
30
- 1 poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
Filière
administrative : - 1 poste
d’attaché
principal
à temps
complet
- 1 poste
d’adjoint
administratif principal
de
2ème
classe
à temps
complet 2)
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet.
3)
de
valider
le nouveau
tableau
des
effectifs
comme
présenté
précédemment.
6
DÉLIBÉRATION
N°2024-41
: DÉSAFFECTATION
ET
DÉCLASSEMENT
DE
L'ANCIEN
BUREAU
DE
POSTE.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Maison
d’Assistantes
Maternelles
qui
occupait
une
partie
du
rez-de-
chaussée
de
l’ancien
bureau
de
Poste
a cessé
son
activité,
l’autre
partie
du
rez-de-chaussée
étant
occupée
par
le
Secours
Populaire.
Ce
bâtiment
est
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
A267,
rue
de
Courchelettes.
Une
personne
s’est
montrée
intéressée
par
ce
local
au
rez-de-chaussée
pour
installer
son
studio
photo.
Mais,
pour
louer
cet
espace,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désaffectation
et
au
déclassement
d’une
partie
de
ce
bâtiment. Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
constater
la
désaffection
et
d’approuver
le
déclassement
de
cet
immeuble
à l’exception
de
la partie
au
rez-de-chaussée
occupée
par
le
Secours
Populaire
ainsi
que
la partie
trottoirs
et espaces
verts
accessibles
aux
piétons.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
constate
la désaffectation
et
approuve
le
déclassement
de
cet
immeuble
à l’exception
de
la partie
au
rez-de-
chaussée
occupée
par
le
Secours
Populaire
ainsi
que
la
partie
trottoirs
et
espaces
verts
accessibles
aux
piétons. 7°
QUESTIONS
DIVERSES.
1.
Vente
de
la boulangerie
: Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’elle
a été
vendue
pour
un
montant
de
130
000
€.
2.
Pétition
Eco
Parc
: Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
pétition
a
circulé
mais
tous
les
riverains
concernés
n’ont
pas
été
sollicités.
Madame
WARLOP
Françoise
atteste.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
a
fait
le
point
avec
la
société
STB
Matériaux.
Madame
LECOEUVRE
Laurence
explique
qu’elle
a été
satisfaite
des
réponses
apportées
par
la
société
STB
Matériaux
mais
se plaint
des
vibrations
et des
fissures
qui
seraient
générées
par
le passage
des
camions.
3.
Place
de
la
Maire
: Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
n’y
a
pas
de
réponses
positives
aux
demandes
de
subvention.
C’est
pourquoi,
il rencontre
le
sous-préfet
le
16 juillet
2024
et que
la consultation
sera
lancée.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19
heures
50.
A
CORBEHEM,
le
16
Octobre
2024
La
secrétaire
de
séance,
Catherine
MORELLE.