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Compte-Rendu - CR CM 30 05 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbehem.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 05 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
| PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 MAI
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trente
du
mois
de
mai,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CORBEHEM
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BERTOUT
Dominique,
Maire,
à la
suite
de
la convocation
qui
lui
a été
faite
Le
vingt-quatre
mai,
laquelle
convocation
a été
affichée
à la porte
de
la mairie,
conformément
à la Loi.
Nombre
de
CM
en
exercice
: 19
Nombre
de
CM
présents
: 16
Nombre
de
CM
absents
mais
représentés
: 3
Présents
: MM.
et
MMES
BERTOUT
Dominique,
VITTÉ
Isabelle,
GROLEZ
Joël,
WARLOP
Françoise,
PROVINCIAL
Claudine,
BARBET
Jean-Claude,
GETTVERT
Patricia
(arrivée
au
point
n°11
à
19h53
et
ayant
donné
procuration
à
Madame
PROVINCIAL
Claudine
jusqu’à
son
arrivée),
VERMEULEN
David,
CLOQUET
Jean-Michel,
MORELLE
Catherine,
ROVER
Karine
(arrivée
au
point
n°14
à
20h12),
CAUCHOIS
Germain,
PEREZ
Gersande,
VENDEVILLE
Lucy,
JOUVENAUX
Nadine,
LECOEUVRE
Laurence. Absents
mais
représentés
:
-
Monsieur
TABARY
Cédric
ayant
donné
procuration
à Monsieur
CAUCHOIS
Germain.
-
Monsieur
BRIOU
Gilles
ayant
donné
procuration
à Monsieur
CLOQUET
Jean-Michel.
-
Monsieur
CARPEZAT
Manuel
ayant
donné
procuration
à Madame
LECOEUVRE
Laurence.
1° NOMINATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Madame
WARLOP
Françoise
est nommée
secrétaire
de
séance.
2°
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
22
MARS
2024
L'Assemblée
a
approuvé,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
22
mars
2024
et a pris
les
décisions
suivantes
:
3°
DÉLIBÉRATION
N°2024-27
: MODIFICATION
DE
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
POUR
LA
REQUALIFICATION
DE
LA
PLACE
DE
LA
MAÏTRIE.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
: -
qu’une
délibération
avait
été
prise
le
8
décembre
2023
dans
le
cadre
des
subventions
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
et/ou
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
-— Programmation
2024
ainsi
qu’au
titre
du
Fonds
Vert
dans
le
cadre
de
la réhabilitation
de
la
Place
de
la Mairie
avec
une
végétalisation
et une
perméabilisation
des
sols.
A
cette
date,
le
bureau
d’étude
BGLE
avait
transmis
une
estimation
des
travaux
à 373
130.00
€ HT
(dont
106
705.00
€
de
parking
en
pavés
drainants
et
19
300
€
pour
les
espaces
verts
avec
les
plantations
et
les
mobiliers
urbains)
auquel
on
ajoutait
la proposition
d’honoraires
de
ce
bureau
d’étude
comprenant
aussi
des
frais
de
topographie
pour
un
montant
total
de
24
612.20
€ HT
d’où
un
montant
total
estimé
à
397
742.20
€
HT.
-
qu’une
délibération
avait
été
prise
le
22
mars
2024
dans
la
mesure
où
le
projet
avait
été
modifié
dans
l’optique
de
verdir
un
peu
plus
le
projet.
C’est
ainsi
que
le
projet
a
été
modifié
et
le
bureau
d’étude
BGLE
a transmis
une
nouvelle
estimation,
à savoir
442
778.50
€
hors
taxes
dont
33
340
€
pour
les
espaces
verts
avec
les
plantations
et
les
mobiliers
urbains.
À
ce
montant,
on
ajoutait
une
nouvelle
proposition
d’honoraires
variant
en
fonction
du
montant
des
travaux,
à
savoir
27
678.91
€
HT
d’où
un
total
hors
taxes
de
470
457.41
€.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
services
de
la
DDTM
(Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer)
ont
invité
la commune
à encore
améliorer
le projet.
C’est
ainsi
qu’une
réunion
a eu
lieu
le 2
avril
2024
avec
un
paysagiste-Concepteur
du
CAUE62
(Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement)
d’Arras.
Suite
à cette
réunion,
le projet
a encore
évolué
pour
tenir
compte
des
remarques
émises.
L’estimatif
du
montant
des
travaux
a encore
augmenté
pour
s’élever
à 486
493.50
€ hors
taxes.
Et,
il en
est
de
même
pour
les
frais
de
maîtrise
d’œuvre
qui
s’élèvent
à
30
301.36
€
hors
taxes
soit
un
total
de
516
794.86
€ hors
taxes.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
DDTM
va
transmettre
le
dossier
à
la
Préfecture
pour
appréciation
en
soulignant
une
évolution
favorable
du
projet.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
les
arrêtés
attributifs
au titre
de
la DETR
ont
déjà
été transmis
aux
communes
concernées
donc
la
commune
n’ayant
rien
reçu,
la
subvention
au
titre
de
la
DETR
ne
sera
pas
accordée.
Sachant
que
les
travaux
vont
devoir
commencer
au
cours
du
2È"
semestre
de
cette
année,
la
commune
ne
pourra
donc
plus
prétendre
à cette
subvention
en
2025.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à modifier
le
dossier
de
demande
de
subvention
au titre
du
Fonds
Vert
en
tenant
comptant
de
toutes
les
modifications.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à la majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
(avec
16
voix
pour
et
2
voix
contre),
décide
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
modifier
le
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
en tenant
compte
de
toutes
les modifications.
Madame
VITTÉ
Laurence
demande
à Madame
LECOUEVRE
Laurence
pourquoi
elle
vote
contre.
Madame
LECOUEVRE
Laurence
répond,
en
cohérence
avec
ses
votes
précédents,
qu'elle
n’y
voit
aucun
intérêt
et
que
c’est
une
dépense
inutile.
Madame
LECOUEVRE
Laurence
ajoute
qu’il
y
a surement
des
besoins
plus
urgents
que
la réfection
de
la place
de
la Mairie
et qu’elle
attend
encore
une
réponse
positive
à
sa
demande
pour
la végétalisation
de
la cour
d’école. 4°
DÉLIBÉRATION
N°2024-28
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
RÉGIONAL
POUR
LA
REQUALIFICATION
DE
LA
PLACE
DE
LA
MAIRIE.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
- que
des
délibérations
avaient
été
prises
le
8
décembre
2023
dans
le
cadre
des
subventions
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
et/ou
de
la
Dotation
de
Soutien
à
Investissement
Local
(DSIL)
—
Programmation
2024
ainsi
qu’au
titre
du
Fonds
Vert
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
la Place
de
la Mairie
avec
une
végétalisation
et une
perméabilisation
des
sols.
A
cette
date,
le
bureau
d’étude
BGBE
avait
estimé
ces
travaux
à 373
130.00
€
HT
(dont
notamment
106
705.00
€
pour
le
poste
parking
en
pavés
drainants,
112
560
€
en
voirie
et
structure
d’infiltration
des
eaux
pluviales
et
19
300
€ pour
les
espaces
verts
avec
les plantations
et les mobiliers
urbains).
-
qu’une
délibération
avait
été
prise
le
22
mars
2024
dans
la
mesure
où
le
projet
avait
été
modifié
dans
l’optique
de
verdir
un
peu
plus
le
projet.
C’est
ainsi
que
le
projet
a
été
modifié
et
le
bureau
d'étude
BGI3E
a
transmis
une
nouvelle
estimation,
à
savoir
442
778.50
€
hors
taxes
dont
notamment
149
278
€
€
HT
en
pavés
drainants,
101
950.50
€
HT
en
voirie
et
structure
d’infiltration
des
eaux
pluviales
et 33
340
€ HT
pour
les
espaces
verts
avec
les plantations
et les mobiliers
urbains.
Les
services
de
la DDTM
(Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la Mer)
avaient
invité
la commune
à
encore
améliorer
le
projet.
C’est
ainsi
qu’une
réunion
a
eu
lieu
le
2
avril
2024
avec
un
paysagiste-
Concepteur
du
CAUE62
(Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et de
l'Environnement)
d’Arras.
Suite
à cette
réunion,
le projet
a encore
évolué
pour
tenir
compte
des
remarques
émises.
Aussi,
l’estimatif
du
montant
des
travaux
a encore
augmenté
pour
s'élever
à 486
493.50
€
hors
taxes
dont
129
180.50
€
HT
pour
le
poste
voirie
et
structure
d’infiltration
des
eaux
pluviales,
116
312.25
€
HT
en
parking
en
pavés
drainants
et 49
063.25
€ pour
les
espaces
verts
avec
les plantations
et les
mobiliers
urbains.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
:
- la DDTM
va
transmettre
le
dossier
à la Préfecture
au
titre
du
Fonds
Vert
pour
appréciation
en
soulignant
une
évolution
favorable
du
projet.
- les
arrêtés
attributifs
au
titre
de
la DETR
ont
déjà
été
transmis
aux
communes
concernées
donc
la
commune
n’ayant
rien
reçu,
la
subvention
au
titre
de
la
DETR
ne
sera
pas
accordée.
Sachant
que
les
travaux
vont
devoir
commencer
au
cours
du
2°"
semestre
de
cette
année,
la commune
ne
pourra
donc
plus
prétendre
à cette
subvention
en 2025.
- le
Conseil
régional
peut
subventionner
au
titre
des
appels
à projets
2024
dans
le
cadre
du
fonds
de
soutien
aux
projets
structurants
sous
réserve
que
ce
projet
rayonne
au
minimum
sur
un
périmètre
supra
communal
et
soit
en
cohérence
avec
les
stratégies
de
développement
territorial,
que
ce
projet
n’entre
pas
en
concurrence
avec
des
projets
de
nature
similaire
déjà
présents
sur
le
territoire,
contribue
au
développement
social
et économique
du
territoire.
-
il
faut
mettre
en
parallèle
à
la
fois
les
travaux
d’aménagement
actuel
de
l’éco
parc
d’une
superficie
de
7 hectares
à moins
de
50
mètres
de
la Place
dont
les
places
de
stationnement
de
la Place
seront
bien
utiles
aux
visiteurs
extérieurs
- le verdissement
de
la Place
sera
en
adéquation
avec
l’éco
parc
- une
amélioration
des
conditions
de
stationnement
aura
des
effets
positifs
sur
la
fréquentation
des
commerces
situés
en
face
de
la Place
- qu’il
n’y
a pas
de
projets
équivalents
sur
les
communes
limitrophes.
Aussi,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à déposer
une
demande
de
subvention
au
Conseil
Régional. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à la majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
(avec
16
voix
pour
et
2
voix
contre),
décide
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
au
Conseil
Régional.
5° DÉLIBÉRATION
N°2024-29
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
GÉNÉRAL
POUR
LA
REQUALIFICATION
DE
LA
PLACE
DE
LA
MAIRIE.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- que
des
délibérations
avaient
été
prises
le
8
décembre
2023
dans
le
cadre
des
subventions
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
et/ou
de
la
Dotation
de
Soutien
à
lInvestissement
Local
(DSIL)
—
Programmation
2024
ainsi
qu’au
titre
du
Fonds
Vert
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
la Place
de
la Mairie
avec
une
végétalisation
et une
perméabilisation
des
sols.
A
cette
date,
le bureau
d’étude
BGT3E
avait
estimé
ces travaux
à 373
130.00
€ HT
(dont
notamment
106
705.00
€ pour
le
poste
parking
en
pavés
drainants,
112
560
€
en
voirie
et
structure
d'infiltration
des
eaux
pluviales
et
19
300
€ pour
les
espaces
verts
avec
les
plantations
et les mobiliers
urbains).
-
qu’une
délibération
avait
été
prise
le
22
mars
2024
dans
la
mesure
où
le
projet
avait
été
modifié
dans
l’optique
de
verdir
un
peu
plus
le
projet.
C’est
ainsi
que
le
projet
a été
modifié
et
le
bureau
d'étude
BGIE
a
transmis
une
nouvelle
estimation,
à
savoir
442
778.50
€
hors
taxes
dont
notamment
149
278
€
€
HT
en
pavés
drainants,
101
950.50
€
HT
en
voirie
et
structure
d'infiltration
des
eaux
pluviales
et 33
340
€ HT
pour
les
espaces
verts
avec
les plantations
et les
mobiliers
urbains.
- les
services
de
la DDTM
(Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la Mer)
avaient
invité
la
commune
à
encore
améliorer
le
projet.
C’est
ainsi
qu’une
réunion
a
eu
lieu
le
2
avril
2024
avec
un
paysagiste-Concepteur
du
CAUE62
(Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement)
d’Arras.
Suite
à cette
réunion,
le projet
a encore
évolué
pour
tenir
compte
des
remarques
émises.
Aussi,
l’estimatif
du
montant
des
travaux
a encore
augmenté
pour
s’élever
à 486
493.50
€
hors
taxes
dont
129
180.50
€
HT
pour
le
poste
voirie
et
structure
d’infiltration
des
eaux
pluviales,
116
312.25
€
HT
en
parking
en
pavés
drainants
et 49
063.25
€ pour
les
espaces
verts
avec
les plantations
et les
mobiliers
urbains
Monsieur
le Maire
ajoute
que
:
- la
DDTM
va
transmettre
le
dossier
à la Préfecture
au
titre
du
Fonds
Vert
pour
appréciation
en
soulignant
une
évolution
favorable
du
projet.
- les
arrêtés
attributifs
au
titre
de
la DETR
ont
déjà
été
transmis
aux
communes
concernées
donc
la
commune
n’ayant
rien
reçu,
la
subvention
au
titre
de
la
DETR
ne
sera
pas
accordée.
Sachant
que
les
travaux
vont
devoir
commencer
au
cours
du
2°
semestre
de
cette
année,
la
commune
ne
pourra
donc
plus
prétendre
à cette
subvention
en
2025.
-
une
lettre
d'intention
avait
été
transmise
le
19
février
2024
au
Président
du
Conseil
Départemental
pour
linformer
de
ce
projet.
-
la
commune
peut
bénéficier
d’une
subvention
de
3
000
€
(plafond)
au
titre
du
Fonds
Biodiversité
(désimperméabilisation)
ainsi
qu’une
subvention
15
000
€
(plafond)
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
soit un
total
de
18
000
€.
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à solliciter
une
demande
de
subvention
au titre
du
Fonds
Biodiversité
(désimperméabilisation)
et aussi
au
titre
des
amendes
de
police.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à la majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
(avec
16
voix
pour
et
2
voix
contre),
décide
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
au
Conseil
Général
au
titre
du
Fonds
Biodiversité
(désimperméabilisation)
et
aussi
au
titre
des
amendes
de
police. 6°
DÉLIBÉRATION
N°2024-30
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
D’AIDE
AU
FOOTBALL
AMATEUR
POUR
LE
REMPLACEMENT
DE
L'ÉCLAIRAGE
DU
TERRAIN
D'ENTRAINEMENT
DU
STADE
DE
FOOTBALL
AU
COMPLEXE
SPORTIF
« LA
SENSÉE
»
-
BUDGET
2025.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
devient
nécessaire
d’entreprendre
les
travaux
pour
le
remplacement
de
l’éclairage
du
terrain
d’entraînement
du
stade
de
football
au
Complexe
Sportif
«
La
Sensée
».
Une
étude
a
été
réalisée
par
la
société
DEVRED
de
DECHY
et
cette
société
a
transmis
un
devis
pour
le
remplacement
de
projecteurs
à décharge
par
des
projecteurs
LED
d’un
montant
de
22
120.32
€ hors
taxes.
Le
projet
a
été
transmis
à
la
Ligue
de
Football
des
Hauts
de
France.
Ainsi,
la
Commission
Régionale
des
Terrains
et
Installations
Sportives
réuni
le
11
mars
2024
a
émis
l’avis
suivant
: au
regard
des
éléments
transmis,
la
commission
donne
un
avis
favorable
sur
le
projet
pour
un
classement
de
Péclairage
en
Niveau
E7. Il
s’avère
que
la
fédération
française
de
football
peut
accorder
une
aide
dont
le
montant
pourrait
être
de
10
000
€ maximum
au
titre
du
Fonds
d’Aide
au
Football
Amateur.
Aïnsi,
ces
travaux
pourraient
être
réalisés
en 2025. Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
demander
une
subvention
au
Fonds
d’Aiïde
au
Football
Amateur
dans
le
cadre
du
remplacement
de
projecteurs
à
décharge
par
des
projecteurs
LED
du
terrain
d’entraînement
du
stade
de
football
au
Complexe
Sportif
«
La
Sensée
»
sachant
que
cette
aide
pourrait
être
de
10
000
€.
Monsieur
Joël
GROLEZ
précise
qu'après
l'attribution
de
la
subvention,
un
délai
de
deux
ans
est
accordé
pour
effectuer
les travaux.
Madame
Laurence
LECOEUVRE
demande
si
une
telle
demande
de
subvention
peut
être
appliquée
aux
autres
clubs
sportifs
de
la
commune
et
si
par
exemple
la
Fédération
du
tennis
et
du
badminton
peut
y
prétendre. Monsieur
le Maire
lui
répond
que
cette
subvention
ne
concerne
que
le
football
mais
la commune
étant
dans
une
logique
d'économie
d’énergie,
si
Madame
LECOEUVRE
a
des
contacts,
elle
peut
faire
des
demandes
de
subventions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
au
Fonds
d’Aide
au
Football
Amateur
dans
le
cadre
du
remplacement
de
projecteurs
à décharge
par
des
projecteurs
LED
du
terrain
d’entraînement
du
stade
de
football
au
Complexe
Sportif
« La
Sensée
» sachant
que
cette
aide
pourrait
être
de
10
000
€.
7°__DÉLIBÉRATION
_N°2024-31:
LOCATIONS
_DE__SALLES
—
DEMANDES
DE
REMBOURSEMENT. Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
deux
demandes
de
remboursement
de
salles
ont
été
formulées :
-
Madame
FAGOT
Mélanie
—
35
rue
des
acacias
à CORBEHEM,
qui,
par
courrier
en
date
du
11
avril
2024,
demande
l’annulation
de
la
location
du
Foyer
Concorde
pour
les
samedi
12
et
dimanche
13
octobre
2024,
pour
raisons
personnelles. La
location,
d’un
montant
de
215
€,
a
été
réglée
le
6
novembre
2023
et
Madame
FAGOT
sollicite
donc
son
remboursement. Monsieur
le
Maire
demande
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
décider
du
remboursement
de
cette
location
de
salle
d’un
montant
de
215€
et l’autoriser
à procéder
au
mandatement
du
remboursement
à l’articie
65888
du
budget
de
la commune.
-
Madame
HARLAY
Stéphanie
—
68
rue
de
Gouy
à CORBEHEM,
qui,
par
courrier
en
date
du
25
avril
2024
et
suite
à
de
nombreux
désistements,
demande
l’annulation
de
la
location
de
la
Salle
des
fêtes
pour
le samedi
19
octobre
2024.
La
location,
d’un
montant
de
195
€,
a
été
réglée
le
14
février
2024
et
Madame
HARLAY
sollicite
donc
son
remboursement. Monsieur
le
Maire
demande
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
décider
du
remboursement
de
cette
location
de
salle
d’un
montant
de
195
€
et l’autoriser
à procéder
au mandatement
du
remboursement
à l’article
65888
du
budget
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
au
remboursement
de
ces
locations
de
salles.
8° DÉLIBÉRATION
N°2024-32
: RÉVISION
DES
TARIFS
DE
LA
BIBLIOTHÈQUE.
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
Madame
Claudine
PROVINCIAL,
Adjointe
à
la
culture,
qui
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
lors
d’une
réunion
en
date
du
27
juin
2016,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les tarifs
d’adhésion
à la bibliothèque
comme
suit :
-
3
€
par
an
et
par
famille
pour
les
Corbehémois
permettant
un
prêt
de
5
livres
par
personne
pour
un
mois
mais
aussi
le prêt
de
2
CD
et de
2 DVD
pour
un
mois
et par
famille.
-
4€
par
an
et par
famille
pour
les
non
Corbehémois
permettant
un
prêt
de
5
livres
par
personne
pour
un
mois
mais
aussi
le prêt
de
2
CD
et de
2 DVD
pour
un
mois
et par
famille.
Sur
les
17
bibliothèques
du
territoire
Osartis-Marquion,
seulement
3 bibliothèques
sont
encore
payantes
et la
médiathèque
départementale
recommande
la gratuité
pour
l’accès
à la culture.
Il est donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
décider
de
la gratuité
de
la bibliothèque.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
gratuité
n’aura
pas
beaucoup
d’impact
sur
le
budget.
Il précise
également
que
l'inscription
sera
toujours
obligatoire
et
réservée
aux
personnes
majeures
(les
enfants
doivent
être
inscrits
pas
un
adulte)
et que
le règlement,
avec
notamment
une
durée
de
prêt,
sera
maintenu.
Le
tarif
actuel
paraît
dérisoire
mais
la
gratuité
facilitera
l’inscription
avec
notamment
pas
de
besoin
de
renouvellement
d’adhésion.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
la gratuité
de
la bibliothèque. 9°
DÉLIBÉRATION
N°2024-33
: RÉVISION
DES
TARIFS
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
AU
1°
SEPTEMBRE
2024.
Monsieur
le Maire
rappelle
les tarifs
applicables
au
01.09.2023
pour
les repas
pris
au
restaurant
scolaire
:
>
pour
le
1° enfant :
3.60
€
>
pour
le 2ème
enfant :
3.35
€
>
à
partir du
37%
enfant
:
3.00
€
À
repas
adulte
:
4.15
€
Une
augmentation
de
0.15
euros
avait
été
appliquée
par
rapport
à l’année
précédente.
La
surveillance
d’un
enfant
bénéficiant
d’un
P.A.L.
pendant
la cantine
était restée
inchangée
à savoir
1.00
€
Dans
le cadre
du
nouveau
contrat
pour
la période
du
01.01.2024
au
31.12.2024
pour
la restauration
scolaire,
la société
LYS
RESTAURATION
a appliqué
les tarifs
suivants
:
>
2.71
€ T.T.C
pour
un
repas
enfant
(2.49
€
en
2023)
soit une
augmentation
de
8.84%.
>
3.53
€
T.T.C
pour
un
repas
adulte
(3.24
€
en
2023)
soit
une
augmentation
d’environ
8.95%.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s’ils
souhaitent
maintenir
ces
tarifs
ou
s’ils
souhaitent
augmenter
le prix
des
repas
du
restaurant
scolaire
au
1er
septembre
2024
ne
sachant
pas
si au
Îer
janvier
2025,
les
prix
des
repas
facturés
par
la
société
de
restauration
vont
augmenter
ou
pas
(ni
à
quelle
hauteur
s’ils
augmentent}?
Il
est
souligné,
notamment
par
Madame
Isabelle
VITTÉ,
qu’il
est
préférable
d’effectuer
une
petite
augmentation
tous
les
ans
plutôt
qu’une
plus
conséquente
après
quelques
années
sans
augmentation.
Madame
Isabelle
VITTÉ
estime
que
le tarif du
repas
adulte
est trop
bas.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
(avec
14
voix
pour
et 4 voix
contre),
décide
d'augmenter
de
0.15
euros
le tarif du
repas
enfant
et de
0.35
euros
le tarif
du
repas
adulte.
10°
DÉLIBÉRATION
N°2024-34
: COMPLÉMENT
DE
LA
DÉLIBÉRATION
DU
COMPTE
623
(MS7) POUR LES FÊTES ET CÉRÉMONIES
- CARTES
OÙ CHÈQUES
CADEAUX.
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Madame
Isabelle
VITTÉ,
Adjointe
aux
fêtes
et cérémonies,
qui
rappelle
au
Conseil
Municipal
que :
- le décret
n°2007-450
du
25
mars
2007
fixe
la liste
des
pièces
justificatives
exigées
par
le
comptable
à l’appui
des
mandats
de
paiement
émis
pour
le règlement
des
dépenses
publiques,
-
suite
aux
renseignements
pris
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Arras,
il
est
nécessaire
de
fixer
d’avance
le montant
des
chèques
cadeaux
ou
cartes
cadeaux.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
:
- pour
les
4
équipes
gagnantes
des
jeux
de
boules
le
14
juillet,
remise
de
prix
sous
forme
de
cartes
cadeau
multi
enseignes
comme
suit :
équipe
1°
: 70
€
sous
forme
de
deux
cartes
de
35
€
équipe
2ème
: 60
€ sous
forme
de
deux
cartes
de
30
€ équipe
3%
: 40
€ sous
forme
de
deux
cartes
de
20
€
équipe
4
: 30
€ sous
forme
de
deux
cartes
de
15
€
- pour
l’accueil
des
bébés
de
l’année,
remise
d’une
carte
cadeau
de
15
€
de
l'enseigne
King
Jouet
ou
autre
enseigne
équivalente.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
fixer
: - pour
les
4
équipes
gagnantes
des
jeux
de
boules
le
14
juillet,
remise
de
prix
sous
forme
de
cartes
cadeau
multi
enseignes
comme
suit :
équipe
1°°
: 70
€
sous
forme
de
deux
cartes
de
35
€
équipe
2%
: 60
€
sous
forme
de
deux
cartes
de
30
€
équipe
3°"
: 40
€
sous
forme
de
deux
cartes
de
20
€
équipe
4%
: 30
€
sous
forme
de
deux
cartes
de
15
€
- pour
l’accueil
des
bébés
de
l’année,
remise
d’une
carte
cadeau
de
15
€
de
l'enseigne
King
Jouet
ou
autre
enseigne
équivalente.
11°
DÉLIBÉRATION
N°2024-35:
SUPPRESSION
DE
DEUX
POSTES
_D’AJOINT
ADMINISTRATIF
À
TEMPS
NON-COMPLET
ET
CRÉATION
DE
DEUX
POSTES
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
À
TEMPS
COMPLET
AINSI
QUE
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
A
TEMPS
COMPLET
ET
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS.
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à la mutation
d’un
agent
chargé
notamment
de
la
paie
et
de
la
comptabilité
qui
sera
effective
à
partir
du
8 juin
2024,
il y
a
lieu
de
réorganiser
les
services
administratifs
en
augmentant
le temps
de
travail
de
deux
agents
à temps
non
complet
comme
suit :
- 1
agent
de
18
heures
à 35
heures
- 1 agent
de
22
heures
à 35
heures
Aussi,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
à compter
du
lundi
10 juin
2024 :
- de
supprimer
un
poste
d’adjoint
administratif
à
18
heures
par
semaine
et de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
plein
(35
heures
par
semaine),
- de
supprimer
un
poste
d’adjoint
administratif à 22
heures
par
semaine
et de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif à temps
plein
(35
heures
par
semaine).
D’autre
part,
suite
au
départ
en
retraite
d’un
agent
travaillant
à
l’école
maternelle
ayant
le
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2%
classe
à temps
complet,
il y
a lieu
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
pour
son remplacement.
Aussi
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet
pour
une
nomination
au
19
août
2024.
Pour
information,
concernant
le poste
d’ATSEM,
il est essentiel
d’avoir
le concours
(la loi
l’oblige).
Parmi
toutes
les
candidatures
pour
ce
poste,
une
seule
avait
le
concours
et
avait
déjà
exercé
les
fonctions
pendant
plusieurs
années.
Elle
prendra
ses
fonctions
à l’école
le
19
août
prochain.
Elle
sera
sous
la
responsabilité
du
corps
municipal
et
sera
stagiaire
pendant
un
an
avec
possibilité
de
prolongation
pour
une
année
supplémentaire
avant
de prendre
la décision
de
la titulariser
ou
non
ensuite.
Monsieur
le
Maire
demande
également
au
Conseil
Municipal
de
valider
le
nouveau
tableau
des
effectifs
comme
suit
à compter
du
10 juin
2024
qui
tient
aussi
compte
de
la décision
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2024
de
créer
deux
postes
d’adjoint
technique
principal
de
1°®
classe : 1.
Filière
administrative :
EFFECTIFS
EFFECTIFS
>
CADRES
D’EMPLOIS
GRADES
DU
CADRE
BUDGÉTAIRES
POURVUS
DIRECTEURS GÉNÉRAUX
- Directeur
Général
des
Services
1
0
DES
SERVICES
ATTACHÉS
- Attaché
principal
1
1
TERRITORIAUX ADJOINTS
- Adjoint
administratif principal
3
3
ADMINISTRATIFS
1ère
classe
- Adjoint
administratif
1
1
principal
2°
classe
- Adjoint
administratif
2
2
2.
Filière
technique
: GRADES
EFFECTIFS
EFFECTIFS
7
,
“ADRES D'EMPLOI
DU CADRE
BUDGÉTAIRES
POURVUS
TECHNICIENS
-
Technicien
1
1
AGENTS
DE
-Agent
de
maîtrise
l
1
MAIÏITRISE
principal
ADJOINTS
TECHNIQUES
|- Adjoint
technique
brincipal
1%
classe
4
3
Adjoint
technique
principal
2°
10
9
classe dont
temps
non-complet
:
1
1
+
31h30/semaine
1
1
e
30h30/semaine
1
1
e
28h30/semaine
1
1
e
15h00/semaine
- Adjoint
technique
6
5
dont
temps
non-complet
:
e
_30h/semaine
e
_15h/semaine 3.
Filière
médico-sociale
:
;
EFFECTIFS
EFFECTIFS
CADRES
D'EMPLOIS
GRADES
DU
CADRE
BUDGÉTAIRES
POURVUS
AGENTS
- Agent
spécialisé
l
0
TERRITORIAUX
principal
de
1%
classe
SPÉCIALISÉS
DES
ECOLES
MATERNELLES
(AT.S.E.M.)
- Agent
spécialisé
.
7.
©
2
l
principal
de
2°
classe
4.
Filière
Culturelle
: GRADES
EFFECTIFS
EFFECTIFS
=
;
”
APRES
D'EMPLOIS
DU
CADRE
BUDGÉTAIRES
POURVUS
ADJOINT
DU
- Adjoint
du patrimoine
principal
|1
1
2ATRIMOINE
de
1ère
classe
à temps
non
complet
: 30h/semaine
5.
Police
municipale :
GRADES
EFFECTIFS
EFFECTIFS
=
;
”
“ADRES D'EMPLOBS
DU CADRE
BUDGÉTAIRES
POURVUS
AGENT
DE
POLICE
4
.
2
2
MUNICIPALE
- Brigadier-Chef
principal
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
recrutement
d’agents
contractuels
pour
les
accroissements
temporaires
et
saisonniers
d’activité
ainsi
que
pour
les remplacements
est toujours
régi
par
les
délibérations
n°2016-81
du
9
décembre
2016,
n°2017-49
du
30 juin
2017
et n°2020-63
du
4 décembre
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
à compter
du
lundi
10 juin
2024 :
e
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
administratif
à
18
heures
par
semaine
et
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
plein
(35
heures
par
semaine),
+
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
administratif
à
22
heures
par
semaine
et
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif à temps
plein
(35
heures
par
semaine).
«+
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
pour
une
nomination
au
19
août
2024.
e
de
valider
le nouveau
tableau
des
effectifs. 12°
DÉLIBÉRATION_N°2024-36:
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LA
DEMANDE
PRÉSENTÉE
PAR
LA
SA
ENGIE
ÉNERGIE
SERVICES
POUR
L'OBTENTION
D’UNE
AUTORISATION
__
DE
RECHERCHE
_ET__
D'OUVERTURE
DE
TRAVAUX
MINIERS
CONCERNANT
LE
PROJET
DE
RÉALISATION
D'UNE
CENTRALE
DE
GÉOTHERMIE
PROFONDE
COMPOSÉE
DE
DEUX
DOUBLETS
GÉOTHERMIQUES
AU
CARBONIFÈRE
SUR
L’USINE
RENAULT
DOUAI
À
LAMBRES-LEZ-DOUAI
ET
CUINCY.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
une
demande
d’obtention
d’une
autorisation
de
recherche
et
d'ouverture
de
travaux
miniers
concernant
le
projet
de
réalisation
d’une
centrale
de
géothermie
profonde
composée
de
deux
doublets
géothermiques
au
carbonifère
sur
l’usine
Renault
Douai
à Lambres-lez-Douai
et
Cuincy. Cette
demande
a été
présentée
par
la
SA
Engie
Énergie
Services.
La
consultation
au
public
se
déroule
du
22
avril
2024
à 8h30
au
31
mai
2024
à
16h
A
l'issue
de
la
phase
d’enquête,
le
Préfet
du
Nord
et
le
Préfet
du
Pas-de-Calais
prendront
une
décision
d’octroi
ou
de
refus
de
l’autorisation
de
recherche
et
de
l’autorisation
d’ouverture
de
travaux
miniers.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
chauffage
par
géothermie
permet
de
faire
des
économies
(en
creusant
jusqu’à
300
mètres
de
profondeur)
et
qu’il
n’y
a
aucun
impact
particulier
à
Corbehem
à
part
des
prises
de
mesures
avec
sonde
et
demande
donc
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
sur
ce
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
d'émettre
un
avis
favorable
à ce
projet.
13°
DÉLIBÉRATION
N°2024-37
:COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DÉLÉGATIONS.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
dernières
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations
:
-
Le
montant
pour
un
emplacement
lors
de
la
braderie
du
samedi
25
mai
2024
a été
fixé
à 5
euros
pour
3 mètres.
Les
trois
premiers
mètres
sont
gratuits
pour
les
Corbehémois.
-
Le
baïl
à ferme
pour
la
parcelle
AI
est
consenti
à l’'EARL
de
Gouy
à CORBEHEM
(Monsieur
Deloffre)
pour
une
durée
de
9
années
moyennant
un
fermage
annuel
de
223.91
€
à compter
du
1
octobre
2023.
-
La
régie
des
manifestations
culturelles
a été
modifiée
afin
de
permettre
l’encaissement
des
produits
suivants
:locations
de
salles,
prêt
de
matériel,
dégradations/casse
de
vaisselle,
manifestations
culturelles,
manifestations
sportives,
manifestation
de
loisirs,
brocante.
-
Le
montant
pour
une
carte
de
6 tours
de
karting
lors
de
la
braderie
semi-nocturne
du
samedi
25
mai
2024
a été
fixé
à 5
euros.
Le
Conseil
Municipal
a pris
bonne
note
de
ce
compte-rendu.
14°
QUESTIONS
DIVERSES.
1.
Élections
européennes
du
9 juin
2024
: Permanences
2.
Remerciements
de
l’Union
des
Anciens
de
Corbehem
(UAC)
et
de
la
Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
en
Algérie
(FNACA)
pour
les
subventions
attribuées
lors
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
22
mars
2024.
3.
Dans
un
courrier
reçu
le
29
avril
2024,
la
Préfecture
du
Pas-de-Calais
nous
informe
de
l'attribution
d’une
subvention
de
5103.08
€
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux (DETR)
pour
l'installation
d’une
plateforme
monte-escalier
pour
l’accès
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
au
1°
étage
de
la Mairie
pour
les
personnes
à mobilité
réduite.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20
heures
30.
A CORBEHEM,
le 8 juillet 2024
La
secrétajre
de
séance,
/
Françoise
WARLOP.