Compte-Rendu - cr cm du 17.09.2021

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Compte-Rendu - cr cm du 17.09.2021 Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Corbehem. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 17.09.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU

. DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 17 SEPTEMBRE 2021

Le Vendredi 17 septembre 2021, à 19 H 00, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle des fêtes de la mairie, sous la présidence de M. BERTOUT, Maire, en présence de :

Présents: MM. et MMES BERTOUT Dominique, VITTÉ Isabelle, GROLEZ Joël, WARLOP Françoise, CHOPIN Éric, PROVINCIAL Claudine, BARBET Jean-Claude, TABARY Cédric, VERMEULEN David, CLOQUET Jean-Michel, MORELLE Catherine, ROVER Karine, CAUCHOIS Germain, PEREZ Gersande, VENDEVILLE Lucy, LECOEUVRE Laurence.

Absente non excusée : Madame GETTVERT Patricia

Absents mais représentés :

- Monsieur BRIOU Gilles ayant donné procuration à Monsieur CLOQUET Jean-Michel - Monsieur MORELLE Éric ayant donné procuration à Madame LECOEUVRE Laurence

1° NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame ROVER Karine est nommée secrétaire de séance.

2° APPROBATION DU DERNIER PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L’Assemblée a approuvé, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le procès-verbal de la séance du 28 mai 2021 et a pris les décisions suivantes :

3° DÉLIBÉRATION N°2021-34 : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET D’ÉCO PARC URBAIN ET AUTORISATION AU MAIRE DE METTRE EN PLACE ET SIGNER UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA STB MATERIAUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, émet un avis FAVORABLE sur le projet d’éco parc urbain présenté par STB MATERIAUX et autorise Monsieur le Maire à mettre en place et signer une convention entre la commune et STB MATERIAUX définissant en principal :

* le contexte réglementaire relatif aux installations classées,

+ l’état initial faune / flore du site après réalisation d’une étude par un bureau d’études spécialisé,

* les caractéristiques hauteur, profils, aménagements de l’exhaussement, * les conditions d’exploitation, cadences, calendrier prévisionnel après obtention des autorisations administratives, plan de phasage, itinéraires camions, etc + les postes de dépense identifiés et leur répartition à savoir :

- À la charge de STB MATERIAUX : Apports de matériaux, aménagements, renaturation, préparations culturales, végétations arbustives, création différentes prairies, lande à callunes, matériaux supports d’aménagements et pistes,

- À la charge de la Commune : aire de jeux, bancs, clôtures, garde-corps, platelage en bois, équipements sportifs et ludiques, équipements sécuritaires, etc.

* les conditions de transfert de la gestion, y compris environnementale, du site après travaux par STB MATERIAUX à la commune,* la mise en place d’un comité d’experts afin d’assurer le suivi environnemental de l’éco parc sur plusieurs années afin de quantifier le gain de biodiversité.

4° DÉLIBÉRATION N°2021-35 : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’ACQUISITION PAR LA COMMUNE, AUX TERMES DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE L’ÉCO PARC, DE L'ENSEMBLE FONCIER EX FRICHE BP _AUPRES DE LA SCI SABLITERRE ET AUTORISATION AU MAIRE À SIGNER L’ACTE AUTHENTIQUE D’ACQUISITION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, émet un avis favorable pour l’acquisition par la commune, aux termes des travaux d’aménagement de l’éco parc, de l’ensemble foncier ex friche BP auprès de la SCI SABLITERRE pour un montant de 71 809.68 € HT, et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique d’acquisition.

5° DÉLIBÉRATION N°2021-36: VENTE DE LA PARCELLE A20 RUE DE LA GARE À LA SOCIETE PRO NOBIS POUR LA CONSTRUCTION DE DEUX IMMEUBLES COLLECTIFS DE 44 LOGEMENTS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- la vente de cette parcelle A20 sachant que celle-ci sera réduite de la partie trottoir dont la superficie reste à définir au prix suivant, à un montant de 300 000 € hors taxes et en précisant un prix au mètre carré d’où un prix hors taxes de 32.19 € au m? avec la TVA qui est à la charge de l’acquéreur, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer non seulement une nouvelle promesse de vente consentie à la SAS PRO NOBIS avec faculté de substitution au profit de toute personne physique ou morale qu’elle aura désignée mais aussi l’acte de vente, ainsi que toutes pièces s’y rapportant, - de demander à Maître Juliette GODIN, Notaire à ARRAS de rédiger les pièces nécessaires, à savoir notamment la promesse de vente et l’acte de vente.

6° DÉLIBÉRATION N°2021-37 : VENTE DU TERRAIN AVENUE DES CHARMES - LOT N° 2

(ANCIENNE MAISON DES JEUNES)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide :

- de vendre à Monsieur LE GABON Vincent ce terrain d’une superficie de 676 m° qui est constitué de la parcelle H 858 d’une superficie de 661 m°et de la parcelle H 712 d’une superficie de 15 m° au prix de 55 000€,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer un compromis de vente ainsi que l’acte de vente auprès d’un notaire qui sera chargé de vérifier si la TVA s’applique sur le prix de ce terrain.

7° DÉLIBÉRATION N°2021-38 : VENTE DU LOT NUMERO 1 RUE DU 19 MARS

Madame ROVER Karine est sortie de la salle et n’a ni participé au débat ni au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

décide :

- de vendre à Madame ROVER Karine (absente pendant la présentation et pendant le vote) le lot n°1 rue du 19 mars d’une superficie de 490 nm, constitué de la parcelle A520 d’une superficie de 422 m? et de la parcelle AS17 d’une superficie de 68 m° au prix fixé par les Domaines, à savoir de 50 000 € hors taxes. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer un compromis de vente ainsi que l’acte de vente auprès d’un

notaire qui sera chargé de vérifier si la TVA s’applique sur le prix de ce terrain.8° DÉLIBÉRATION N°2021-39 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE À TITRE GRATUIT DE LA SALLE DU GONOIS ET DU GARAGE APPARTENANT À LA SOCIÈTE NORÉVIE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention d’occupation temporaire et à titre gratuit pour la salle du Gonois et le garage dans l’attente de la vente par NOREVIE.

9° DÉLIBÉRATION N°2021-40 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE SIGNER LA CESSION DE DROIT AU BAIL DES LOCAUX DE LA BOULANGERIE- PÂTISSERIE DE M. ET MME MAYEUR JEAN-PAUL - 16 RUE DE LA GARE AU PROFIT DE M. KOSCIELNIAK AURÉLIEN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés : - acte avoir été informé du projet de cession par M. et Mme Jean Paul MAYEUR de leur fonds de commerce de Boulangerie Pâtisserie exploité dans un immeuble appartenant à la commune sis à CORBHEM au 16 rue de la Gare au profit de Monsieur Aurélien KOSCIELNIAK ; lequel M. KOSCIELNTIAK, se réservant la faculté de se substituer à toute personne morale de son choix, - par conséquent donne son accord à la cession DU DROIT AU BAIL des locaux sis à CORBEHEM 16 rue de la Gare où est exploité ledit fonds de commerce, sous la réserve toutefois que M. et Mme Jean- Paul MAYEUR restent répondant solidaires de l’acquéreur pour l'exécution des conditions du bail cédé, - renonce à se prévaloir de l'article L.145-8 alinéa 2 du Code de commerce, susceptible d'interdire au CESSIONNAIRE le bénéfice du droit au renouvellement à l'expiration du bail objet de la cession, compte tenu que cette cession intervient moins de trois ans avant l'expiration du bail, - fait réserve expresse de tous droits et actions contre le CÉDANT aussi bien pour le paiement des loyers et accessoires que pour l’entière exécution des charges et conditions du bail du 01 février 2013, - donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire à l’effet de signer ledit acte et prévoir également une faculté de substitution au profit d’un clerc de l’étude de Me Loic HOUZET à l’effet de signer cet acte en cas d’empêchement de sa part,

- compte tenu de la date d’expiration du bail au 4 janvier 2022, de donner l’accord pour le renouvellement direct du bail au profit de Monsieur Aurélien KOSCIELNIAK ou de toute personne morale ou physique qu’il se substituerait.

10° DÉLIBÉRATION N°2021-41 : BUDGET COMMUNE - ADMISSIONS EN NON VALEURS - BUDGET EAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide d’approuver ces admissions en non-valeurs sur le budget commune à l’article 6541 présentées précédemment pour un montant total de 152.42 €.11° DÉLIBÉRATION N°2021-42 : BULLETIN MUNICIPAL 2022 - TARIFS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, approuve les tarifs des annonces publicitaires du bulletin municipal 2022 accordant une réduction de 50% pour les commerçants corbehémois comme suit :

EMPLACEMENT FORMAT L x H (mm) |Prix - 50%

2e & 3e page de couverture quadri

1 page 190 x 275 470 € 235 €

1/2 page 190 x 133 250 € 125 €

1/4 page 190 x 56 ou 90 x 133 170 € 85 €

1/8 page 90 x 56 130 € 65 €

Intérieur quadri

1 page 190 x 275 370 € 185 €

1/2 page 190 x 133 240 € 120 €

1/4 page 190 x 56 ou 90 x 133 140 € 70 €

1/8 page 90 x 56 100 € 50 €

12° DÉLIBÉRATION N°2021-43 : DEMANDES DE SUBVENTIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide d’attribuer les subventions suivantes :

- institut pour la recherche sur le cancer de LILLE pour l’année 2021 : 70 € - les pompiers humanitaires du Groupe de Secours Catastrophe Français (G.S.C.F.) pour l’année 2021 : 100 €

- l’Association de Parents d'Enfants Inadaptés (A.P.E.I.) dans le cadre de l’opération brioches qui se déroulera du 11 au 17 Octobre 2021 : 100 €

13° DÉLIBÉRATION N°2021-44 : LOTISSEMENT NEXITY - CHOIX DU NOM ET DE LA RUE DU LOTISSEMENT RUE DE COURCHELETTES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de nommer le lotissement de la société NEXITY et de sa voirie : - résidence du parc,

- rue du parc.

14° DÉLIBÉRATION N°2021-45 : ADHÉSION DE LA COMMUNE AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE GAZ NATUREL, DE FOURNITURES ET DE SERVICES ASSOCIES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide :

Article 1%: d’approuver l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services associés, coordonné par la FDE62 en application de sa délibération du 27 mars 2021 et décide d’adhérer au groupement,Article 2: que la participation financière de la commune de CORBEHEM est fixée et révisée conformément à l’article 7 de l’acte constitutif,

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération, notamment à signer le formulaire d’adhésion au groupement de commandes.

15° DÉLIBÉRATION N°2021-46 : ADHÉSION DE LA COMMUNE AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D'ÉLECTRICITÉ, DE FOURNITURES ET DE SERVICES ASSOCIÉS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide :

Article 1er : d'approuver l’acte constitutif du groupement de commandes (Version 2021) pour l’achat d'électricité, de fournitures et de services associés, coordonné par la FDE62 en application de sa délibération du 27 mars 2021 et décide d’adhérer au groupement,

Article 2 : la participation financière de la commune de CORBEHEM est fixée et révisée conformément à l’article 7 de l’acte constitutif,

Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération, notamment à signer le formulaire d’adhésion au groupement de commandes.

16° DÉLIBÉRATION N°2021-47 : INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT _— SOCIÉTÉ LOGIDOUAI_ — CRÉATION D’UN ENTREPÔT LOGISTIQUE SUR LA COMMUNE DE LAMBRES-LEZ-DOUAI

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

émet un avis favorable à la demande d’autorisation de cette société pour la création d’un entrepôt logistique sur la commune de LAMBRES-LEZ-DOUAI en application des dispositions de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.

17° DÉLIBÉRATION N°2021-48 : COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la dernière décision prise dans le cadre de ses délégations :

* la signature d’une convention d’occupation du domaine public communal à compter du 29.06.2021, pour une durée d’une année, entre la Commune de Corbehem et la société L’ITALIEN d’IZEL-LES- ESQUERCHIN pour l’occupation par un distributeur automatique de plats cuisinés à destination du public sur une emprise de 1.28 m° environ situé place de la Mairie à CORBEHEM et dont la redevance d’occupation pour cet emplacement est fixée à 100.00 € par trimestre. * la fixation du prix pour la vente des glaces et des barbes à papa à 2 euros pour leur vente lors des manifestations organisées par la commune et notamment lors de la fête de la musique et des festivités du 14 juillet.

Le Conseil Municipal a pris bonne note de ce compte rendu.

18° QUESTIONS DIVERSES :

- Remerciements de l’ Amicale des Anciens Elèves de l’école primaire pour la subvention accordée. - L’adhésion et le transfert de la commune au SIDEN-SIAN pour la compétence « défense extérieur contre l’incendie » pourraient être actés au 01 Janvier 2022 dans l’arrêté de périmètre établi par la Préfecture du Nord.

- Courrier en date du 19.08.2021 de la société FREE MOBILE nous informant qu’elle allait procéder pour l’ensemble de notre réseau à la mise en service des nouvelles fréquences 2100 MHz qui permettront l’utilisation de services 3G et 4G.. Date du prochain Conseil Municipal : non défini

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 35.

A CORBEHEM, le 24 septembre 2021

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