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Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune d'Espartignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance cm 09 01 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
1
CONSEIL MUNICIPAL D’ESPARTIGNAC
PROCES VERBAL
SEANCE DU 09 JANVIER 2024
A 20 HEURES 30
L’an deux mil vingt-quatre, le neuf janvier à vingt heures trente, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune d’Espartignac sur la convocation qui lui a été adressée par M. le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Nombre de membre en exercice : 9
8 Présents : MM FAUGERAS, DEMICHEL, LACROZE , TRASSOUDAINE , ALLANIC, JUGE et MME BESSE, FROMENTOUX
M. VERGNAUD, secrétaire de Mairie.
1 Absent représenté : M. DUVAUCHELLE, procuration donnée à M. LACROZE
Secrétaire de séance : M. LACROZE
M. DEMICHEL donne lecture du procès-verbal de la séance du 07 décembre 2023. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ce compte-rendu.
Délibération n° 98 : Marché coordination SPS construction MAM
M. Le Maire présente à l’assemblée l’offre de M. LEYRAT Jean-Michel pour la mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour la construction de la Maison d’Assistants Maternels, phases conception et réalisation et établissement d’un DIUO.
Ses honoraires s’élèvent à 2 005 € HT à régler suivant l’avancement des prestations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer cette convention et décide d’inscrire cette dépense sur le programme 159 « MAM » du budget primitif 2024. Les honoraires seront payés par acomptes suivant avancement des prestations.
Délibération n° 99 : Marché construction MAM, lots 1 à 10
M. Le Maire présente à l’assemblée les offres analysées par l’architecte Maïté SALAMAGNE , son co-traitant BET DELOMENIE et l’assistant au Maître d’Ouvrage Corrèze Ingénierie pour les lots 1 à 10 de construction de la M.A.M.
Lot 1 Terrassement VRD Clôtures Ets LASCAUX 38 991.82 € HT
Lot 2 Gros-Œuvre FAUCHER 64 541.90 € HT
Lot 3 Charpente bois- Bardage TRADIWOOD 15 062.43 € HT
Lot 4 Couverture tuiles SARL SOCCOREZ* 19 445.15 € HT
*Sous réserve d’acceptation du planning.
(sinon SARL RDE LACROIX 20 377.88 € HT)
Lot 5 Menuiseries ext. Aluminium Serrurerie CHEZE Christian 25 727.80 € HT
Lot 6 Menuiseries intérieures bois GOURSAT et Fils 18 164.36 € HT
Lot 7 Plâtrerie Faux plafonds Peintures PEREIRA 20 698.01 € HT
Lot 8 Revêtements de sols Faïences PLASTISOL 13 192.12 € HT
+ OPTION sol préau 7567.50 €
= 20 759.62 € HT 2
Lot 9 Electricité DEGOIS ELECTRICITE 16 352.60 € HT
Lot 10 Rafraichissement Ventilation Sanitaires J.J.S.S. 31 848.24 € HT
TOTAL : 271 591.93 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer les ordres de service avec les entreprises citées ci-dessus. Les sommes seront inscrites au budget 2024. La fin de chantier sera demandée pour septembre 2024.
Délibération n° 100 : Prime Pouvoir d’achat
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ». Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime.
Vu l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion 19 en date du 19 décembre 2023,
BÉNÉFICIAIRES
Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : • Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
• Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;
• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Sont exclus du bénéfice de la prime :
• Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;
• Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.
MONTANT
Rémunération brute perçue au titre de la période
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant maximum de la
prime de pouvoir d’achat
prévu par le décret
Montant proposé par la
collectivité pour un
agent
Nombre d’agents
concernés
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 250 € 2
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300
€ 700 €
250 € 1
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160
€ 600 €
250 € 1
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840
€ 500 € 0 0
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280
€ 400 € 0 0
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600
€ 350 € 0 0
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000
€ 300 € 0 0
La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023. 3
MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D’EMPLOIE Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la collectivité au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.
L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire
VERSEMENT ET CUMULS
La prime sera versée en une seule fois en février 2024.
La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.
Le Conseil Municipal après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
CONSIDÉRANT- le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
ADOPTE- le principe et les montants de la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire » tels qu’exposés,
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
Délibération n°: 101 Convention Entretien du linge de la cantine scolaire M. le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention avec Terres de Couleurs pour l’entretien du linge de la cantine scolaire pour l’année scolaire 2023-2024. Il présente les conditions et tarifs au kilo HT :
Blouse 2.39 €
Franges / serpillères 1.33 €
Pantalon 2.96 €
Torchon 0.42 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention et accepte de régler les factures de TERRES DE COULEUR sur la base des tarifs précités pour l’année scolaire 2023/2024 et autorise M. le Maire à renouveler la convention aux mêmes conditions pour les années scolaires à venir.
Délibération n° 102 : Devis et dossier subvention DETR 2024 « Ecoles Numériques 19 »
M. le Maire présente les devis reçus pour l’achat et la pose d’un écran numérique interactif pour l’école avec garantie de 5 ans.
D BUREAUTIQUE : 3 360 € HT
TECHNIQUE MEDIA INFORMATIQUE : 3 240 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Valide le devis TECHNIQUE MEDIA INFORMATIQUE de 3 240 € HT Les crédits seront inscrits au BP 2024
- charge M. le Maire de déposer un dossier de subvention DETR pour 2024 sur la base du devis le mieux disant de 3 240 € HT 4
Le plan de financement est le suivant :
- DETR sollicitée, 50 % soit 1 620 € HT
- Solde par autofinancement soit 1620 € HT + TVA
Le calendrier de réalisation est le suivant : 1er semestre 2024
Délibération n° 103 : Tarifs/durée concessions nouveau cimetière
M. le Maire rappelle les tarifs et la durée des concessions du cimetière votés en 2021 :
Durée : 30 ans renouvelable
Tarifs :
Il propose de modifier la durée pour la passer à 50 ans renouvelable ;
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette modification à compter de janvier 2024. Les tarifs sont inchangés.
Délibération n° 104 : Approbation du règlement du cimetière communal d’ESPARTIGNAC M. le Maire présente à l’assemblée le projet de règlement du cimetière communal et propose son approbation :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce règlement et autorise M. le Maire à le mettre en place.
Informations et questions diverses
M. le Maire informe l’assemblée de problèmes avec certains élèves dissipés pendant la pause méridienne notamment avec une famille dont l’enfant, inscrite à la cantine scolaire, refuse de manger.
Concernant la modification partielle du PLU votée lors du conseil précédent, le Groupe Altitude va acheter du terrain privé situé vers les Balladours pour installer son centre d’allotement, ce qui devrait créer entre 10 et 20 emplois.
M. DEMICHEL indique que lors des dernières analyses d’eau le taux de Chlorure de Vinyle est limite, voire un peu au-dessus ce qui est du aux conduites en PVC ancien. Le fontainier a fait une purge pour rétablir le taux.
Un problème de défauts d’alarme est rencontré sur la télésurveillance du château d’eau. L’entreprise Miane et Vinatier doit intervenir.
Il est proposé de réunir prochainement la commission de travaux pour faire le tour du réseau routier
CASE COLUMBARIUM
POUR 4 URNES
CONCESSION
1 PLACE
2,5M X 1,25 M
CONCESSION
2 PLACES
2,5M X 2,5 M
CAVURNE
1 M X 1 M
400 € 300 € 500 € 200 € 5
pour faire le curage des fossés.
M. DEMICHEL fait part du fait que la route de Surget refaite récemment est à nouveau abimée suite au passage de camions de bois.
Mme BESSE indique que la buse qui avait été changée entre Surget et St-Jal où la route s’était affaissée est à nouveau cassée.
M. TRASSOUDAINE indique que le compostage est obligatoire depuis Janvier 2024 et en donne les règles.
M. DEMICHEL indique qu’il demeure un problème de lingettes à la lagune du bourg.
Le Conseil Municipal est levé à 22 h 35.
Le Maire,
Jean-Michel FAUGERAS
Le secrétaire de séance
Olivier LACROZE