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Procès Verbal - pv seance cm 05 09 2025 Document publié le Vendredi 5 septembre 2025 par la commune d'Espartignac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance cm 05 09 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL D’ESPARTIGNAC

PROCES VERBAL

SEANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025

A 20 HEURES 30

L’an deux mil vingt-cinq, le cinq septembre à vingt heures trente, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune d’Espartignac sur la convocation qui lui a été adressée par M. le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.

Nombre de membre en exercice : 9

6 Présents : MM FAUGERAS, DEMICHEL, LACROZE, TRASSOUDAINE, JUGE, et MME BESSE

1 absent représenté : MME FROMENTOUX (procuration donnée à M. FAUGERAS) 2 Absents : MM ALLANIC , DUVAUCHELLE

Secrétaire de séance : M. LACROZE

M. DEMICHEL donne lecture du procès-verbal de la séance du 02 juin 2025 . Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ce compte-rendu.

 Délibération n° 206 , Tarifs cantine scolaire 2025-2026

M. le Maire propose de fixer les tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2025-2026 après avoir pris connaissance de ceux votés par la commune de ST-JAL en séance du 18 juin 2025 : + 10 centimes par repas à partir de la rentrée scolaire 2025-2026 soit 3 € pour un repas enfant et 5.80 € pour un repas adulte. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ces propositions.

 Délibération n° 207, Vente terrain communal cadastré AB 89, au Bourg Par courrier du 14 mai 2025 M. et Mme FAURE, domiciliés allée des Chevreuils se portent acquéreur du terrain communal cadastré AB 89 de 1538 m² sis en zone UB du PLU et jouxtant leur propriété et proposent un prix d’achat de 10 000 €. Après avoir consulté les riverains pour avis, M. le Maire propose de leur vendre ce terrain au prix proposé et de mandater Maître MONTMAUR pour l’acte de vente. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer les démarches administratives chez Me MONTMAUR. Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

 Délibération n° 208, Locations copieurs Mairie et école

M. LACROZE informe l’assemblée que le contrat avec RICOH arrive à échéance en décembre et se renouvelle tacitement sans dénonciation des parties.

Il a contacté plusieurs autres sociétés et présente les offres reçues de TOSHIBA et LD BUREAUTIQUE. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de conserver la location des 2 copieurs chez RICOH aux conditions définies par délibération du 02 décembre 2020.

 Délibération n° 209 . Convention frais de piscine, élèves du collège d’UZERCHE Le Conseil Municipal prend connaissance de la convention à signer entre la commune d’Espartignac et la Ville d’Uzerche pour la participation financière aux séances de natation dispensées aux élèves scolarisés au Collège d’Uzerche en juin 2025. Cela concerne 8 élèves d’Espartignac.

La participation aux frais de fonctionnement est maintenue à 20 € par élève soit un total de 160 € pour 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention et accepte de régler cette somme pour 2025.2

 Délibération n° 210 - Décision modificative sur budget EAU 2025

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sur proposition du Maire,

- Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2025 sont insuffisants,

- Décide de modifier l’inscription comme suit :

 Délibération n° 211, Modification des statuts de la Communauté de Communes « Pays d’Uzerche » Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les statuts de la communauté de communes du Pays d'Uzerche ont été modifiés par une délibération n°2025.06.01 du 05 juin 2025, et ce, pour plusieurs raisons :

• modification du périmètre de l'intercommunalité pour intégrer la commune des Trois-Saints. • la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique supprime la catégorie des compétences "obligatoires" et "optionnelles", termes inscrits dans les statuts qu'il convient dès lors d’actualiser. Ce point a d'ailleurs fait l'objet d'une remarque de la Chambre régionale des Comptes dans son contrôle conduit sur les exercices 2019 à 2023.

• modification de la formulation de certaines compétences conservées à l'identique • concernant les évolutions du service commun d’urbanisme approuvées par délibération n° 2025.03.18 du 25 mars 2025 : ajout du traitement des dossiers liés à la publicité et aux Etablissements recevant du Public par le service

Après lecture des statuts modifiés et après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :

• DECIDE d'approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Uzerche comme rédigés dans le document qui sera annexé à la présente délibération ; • PREND NOTE que cette modification statutaire est soumise à l’accord des communes membres et au respect des conditions de la majorité qualifiée.

 Délibération n° 212, réduction du montant des 4 premiers loyers MAM « Haut comme 3 Pommes » En complément de la délibération n° 175 du 31 janvier 2025 fixant le montant du loyer de la MAM, il est proposé d’accorder une réduction à l’association « Haut comme 3 Pommes » de 50 % sur les loyers d’août, septembre, octobre et novembre 2025 soit 250 € au lieu de 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’appliquer cette réduction.

 Délibération n° 213, Bail logement « presbytère » , restitution caution M. LONG ayant donné son préavis pour quitter le logement qu’il occupe 86 route des Renardières il est proposé de lui restituer, après l’état des lieux sortant, sa caution d’un montant de 428.82 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- décide de clore le bail de M. LONG Lionel et charge M. le Maire de lui restituer la caution de 428.82 € si l’état des lieux le permet.3

 Délibération n° 214, retrait de la commune d’ESPARTIGNAC au Syndicat d’eau « Puy des Fourches – Vézère »

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a adhéré à la compétence production du Syndicat du Puy des Fourches Vézère par délibération du Conseil Municipal en date du 22 décembre 2014.

Comme indiqué lors des précédentes réunions des Comités Syndicaux, le Syndicat du Puy des Fourches Vézère travaille actuellement sur la mise à jour de ses statuts afin qu’ils soient conformes à la réglementation en vigueur et adaptés au fonctionnement actuel du Syndicat.

En particulier, il est envisagé que les communes membres pour lesquelles la compétence production d’eau n’est pas exercée par le Syndicat par transfert mais par convention ne soient plus adhérentes.

Aussi, il convient que la Commune d’Espartignac demande son retrait du Syndicat du Puy des Fourches Vézère.

A l’issue de ce retrait, les ventes d’eau seront gérées par des conventions ainsi qu’il ressort du document d’incidence joint, ce retrait sera sans impact sur le patrimoine et le personnel du syndicat.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

• D’approuver le retrait de la Commune du Syndicat du Puy des Fourches Vézère.

• Ce retrait n’emportant aucun transfert patrimonial ou de personnel vers la Commune au sens des dispositions des articles L.5211-25-1 et L.5211-4-4 IV bis du CGCT, demande au comité syndical du Syndicat Puy des Fourches Vézère de bien vouloir se prononcer sur ce retrait et inviter les autres membres du Syndicat à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces propositions.

Informations et questions diverses

M. le Maire informe l’assemblée que l’employeur devra participer financièrement à la mutuelle santé des agents à compter du 1er janvier 2026. Afin de rejoindre le CDG dans sa procédure de « convention de participation » il est nécessaire de transmettre une saisine au Comité Social Territorial (CST). M. le Maire, en accord avec les membres présents, proposent de prendre en charge 30 € par agent et par mois.

Le conseil devra entériner ce choix par délibération après avis du CST.

Le Conseil Municipal est levé à 22 h 42

Le Maire,

Jean-Michel FAUGERAS

Le secrétaire de séance,

Olivier LACROZE