Compte-Rendu - cr du cm du 28 mars 2013

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Compte-Rendu - cr du cm du 28 mars 2013 Document publié le Jeudi 28 mars 2013 par la commune de Vitré. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 28 mars 2013)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Loisirs, 1

Ville de 35506 VITRE

C O M P T E R E N D U

DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2013

VILLE DE VITRÉ - DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 70627 - 35506 VITRÉ CÉDEX - TELEPHONE : 02 99 75 05 21 - FAX : 02 99 75 00 51 SITE INTERNET : www.mairie-vitre.com2

D É C I S I O N S

5.8 – institutions et vie politique – décision d’ester en justice – requête de M. et Mme Houssin contre un permis de construire délivré à la société ACP Construction

Défense des intérêts de la commune confiée au cabinet MARTIN de 35 Rennes pour une

construction rue Théodore Botrel

7.10 – finances locales – divers – centre culturel – régie de recettes pour l’encaissement des droits d’entrées aux spectacles organisés dans le cadre de l’animation du centre culturel. Fixation de tarifs pour la saison 2012/2013.

Tarifs des spectacles dédiés aux scolaires : 4 € pour le primaire, 6 € pour les collèges, lycées ;

hors Vitré communauté : 5 € pour le primaire et 7 € pour les collèges, lycées et forfait

atelier/spectacle : 10 €.

1.1 – commande publique – marchés publics – marché de maîtrise d’œuvre pour la création d’une structure multi-accueil petite enfance

Marché conclu avec le groupement LOUVEL & Associés (mandataire) / AMCO / ECIE, 15 Bd Denis

Papin à Vitré pour un montant de mission de base : 8.10 %, diagnostic : compris dans mission de

base, mission OPC : 0.50 %, forfait provisoire rémunération : 36 550 € H.T.

1.1 – commande publique – marchés publics – modification de la collecte et du transfert des eaux usées depuis le poste des Tertres Noirs – passation d’un avenant n° 1 au marché 77/11 - VEOLIA Avenant en moins value avec la société VEOLIA Eau de 35000 Rennes de 534.00 € H.T. Le nouveau montant H.T. du marché s’élève à 105 282.00. € H.T. (modification d’un tube inox de refoulement et mise en place d’une nouvelle dalle de couverture)

1.1 – commande publique – marchés publics – réhabilitation de l’école Pierre Lemaître – lot 14 : carrelage / faïence – Passation d’un avenant n° 2 au marché 145/10 – SARL Michel LAIZE Avenant de prolongation des délais d’exécution des travaux de la tranche 2 du 5.12.2012 au 01.02.2013 avec la SARL LAIZE de 35133 ROMAGNE

3.3 – finances locales – location – résiliation mise à disposition logement fonction Fin de l’attribution d’un logement de fonction à Mme ROSSIGNOL Marie Pierre à compter du 30 janvier 2013

1.1 – domaine et patrimoine – locations – réserves foncières / occupation précaire d’une partie des terres situées en Vitré – route des Eaux (Parc d’activités de Plagué – la Haie Robert) – Période du 01/11/2012 au 30/10/2013

Occupation accordée moyennant le versement d’une redevance fixée pour la présente période à

154.43 €/l’’hectare, soit la somme de 219.52 €.

1.1 – commande publique – marches publics – construction de nouvelles bâches de stockage d’eau à la station de Plagué – déclaration de sous-traitance

Agrément d’un sous-traitant, la société SAPEINT de 59225 Haveluy pour un montant de

7 780.00 € H.T. pour des travaux de peinture pour extérieur local pompage, chlore et technique

et intérieur local chlore et technique3

5.8 - institutions et vie politique – decision d’ester en justice – fête foraine de Vitré – installation non conforme de forains au regard des arrêtés du 8 février 2013 et du 25 février 2013

Défense des intérêts de la commune confiée au cabinet MARTIN de 35 Rennes en cas de non

respect des arrêtés 2013-036 et 20130-056 concernant le risque d’installation non conforme de

forains

3.3 – finances locales – location – location de l’immeuble de la Mériais à l’association AIS 35 A compter du 1er/03/2013 pour une période d’une année, location de 3 locaux non meublés à l’association AIS 35 moyennant un loyer mensuel de 200 € par appartement comprenant les frais de chauffage, eau et électricité.

1.1 – commande publique – marchés publics – construction de la passerelle piétons / PMR en gare de Vitré dans le cadre de la création d’un pôle d’échange multimodal (P.E.M.) Marché passé avec le groupement GTM Ouest de 35170 BRUZ(mandataire) / ZWALHEN & MAYR pour la construction d’une passerelle pour un montant de 2 574 490.40 € H.T.

1.1 – commande publique – marches publics – construction de nouvelles bâches de stockage d’eau à la station de Plagué – déclaration de sous-traitance

Agrément d’un sous-traitant, la société SERRAND PAYSAGISTE de 35500 Vitré pour des

travaux d’habillage de façade en caillebotis acier galva pour un montant de 15 882 € H.T.

7.10 – finances locales – divers – médiathèque – équipements de sécurité – contrat de maintenance avec la société 3M

Contrat passé avec la société 3M de 95 Cergy Pontoise conclu pour une durée d’1 an à compter du

1er mai 2013. Le montant de la redevance annuelle s’élève à 3 457.11 € TTC.

7.10 – finances locales – divers – fixation du tarif de location des salles mises à disposition des associations dans le centre culturel Jacques Duhamel

Fixation des tarifs des différentes salles pour l’année 2012-2013 :

Salle de danse : 1 ,2000 €/m²/an

Salle de dessin : 1,8000 €/m²/an

Circulations et annexes : 0,1250 €/m²/an

1.1 – commande publique – marchés publics – réhabilitation de l’école Pierre Lemaître – lot plomberie sanitaire – passation d’un avenant n° 6 au marché 151/10 – GUERIN Fluides Services

Avenant pour travaux en moins-value d’un montant H.T. de 1 025.82 € H.T., soit 1 226.88 € avec

GUERIN Fluides Services. Le nouveau montant du marché est ramené à :

à 64 081.14 € H.T., soit 76 641.04 € TTC, se décomposant comme suit :

tranche 1 : 40 239.05 € H.T., soit 48 125.90 € TTC

tranche 2 : 21 434.24 € H.T. soit 25 635.35 € TTC

tranche 3 (conditionnelle) : 2 407.85 € H.T., soit 2 879.79 € TTC

7.10 – finances locales – divers – artothèque – fixation du prix de vente du livre de Cédric Martigny à l’occasion de l’exposition « Ensemble »

Vente de 7 exemplaires de son livre « Passages » - prix fixé à 28 €/l’unité – droits perçus par

l’intermédiaire de la régie de recettes de l’Artothèque4

3.3 – finances locales – location – location – renouvellement location bâtiment 27 route des Eaux à Noël Entreprise

Prolongation pour une période de 24 mois de la convention, soit du 01.03.2011 au 31.01.2015 –

loyer minoré à titre exceptionnel de 50% du 1er février au 31 juillet 2013 (3 253.93 € HT/mois) –

à compter du 1er août 2013 : 6 507.87 € HT/mois

1.1 – commande publique – marchés publics – réhabilitation de l’école Pierre Lemaître – lot 16 : stores – passation d’un avenant n° 3 au marché 147/10 - SOFAFRANCE Avenant pour travaux en moins-value de 1 016.30 € H.T. soit 1 215.49 € TTC. Le nouveau montant du marché est ramené à la somme de 16 671.42 € H.T.,

7.10 – finances locales – divers – régie de recettes pour l’encaissement des droits d’entrées aux spectacles organisés dans le cadre de l’animation du centre culturel. Fixation de tarifs. Fixation des tarifs d’entrées pour le festival « danse, danse, danse » -

Bal des associations : - tarif unique : 3€ et pour les membres d’association participant au

festival : gratuit

Récital Cante Jondo : tarif plein : 10 € - tarif réduit : 5 € (demandeur emploi, étudiants-scolaires

– 25 ans)

Atelier de danse : tarif 1 atelier : 15 € - 2 ateliers : 25 €, 3 ateliers : 40 €, 4 ateliers : 50 € et

plus les plus de 14 ans : 2 ateliers + 1 spectacle : 35 €.

7.10 – finances locales – divers – régie de recettes pour l’encaissement des droits d’entrées aux spectacles organisés dans le cadre de l’animation du centre culturel. Fixation de tarifs. Fixation des tarifs d’entrées pour le festival « théâtre amateur » du 3 au 5 mai 2013 : - Tarif par spectacle : 6 €

- Tarif forfait 3 spectacles : 15 €

- pour tous les spectacles : gratuit pour les moins de 12 ans.

D É L I B É R A T I O N S

40. Comité Technique Paritaire – Désignation d’un délégué du conseil (5.3) P. MEHAIGNERIE municipal suite à la démission d’un élu désignation de M. MOREL en remplacement de M. Hervault démissionnaire

41. Vote du Compte Administratif 2012 (7.1) P. MEHAIGNERIE le Maire ayant quitté la salle, vote du compte administratif à l’unanimité moins 4 abstentions de la liste « cap à gauche » (3 présents et 1 représenté)

42. Vote du compte de gestion 2012 (7.1) P. LAPAUSE vote à l’unanimité

43. Compte Administratif 2012 – Affectation de résultats (7.1) P. LAPAUSE vote à l’unanimité affectations :

Budget général : réserves : 3 217 416.27 € report à nouveau fonctionnement : 1 902 877.41 € - résultat reporté investissement : - 5 333 212.81 €5

44. Subventions de fonctionnement attribuées aux associations (7.5) P. LAPAUSE plusieurs élus ne prennent pas part au vote sur les associations auxquelles ils appartiennent.

4 abstentions : « cap à gauche »

45. Budget Primitif 2013 – Subventions au C.C.A.S. (7.5) P. LAPAUSE attribution à l’unanimité d’une subvention de 821 350 € (+2.9%)

46. Budget Primitif 2013 – Vote des taux (7.2) P. MEHAIGNERIE vote à l’unanimité pour le maintien des taux : TH : 13.50% - FB : 15.48% - FNB : 38.98%

47. Attribution d’une subvention d’investissement à l’Association (7.5) B. MAISONNEUVE Aurore

attribution d’une subvention pour investissement au taux de 50% soit 6 650.76 € à l’unanimité

48. Participation aux frais de scolarité pour un enfant déficient auditif (7.1) MC DUCHESNE favorable à l’unanimité pour le versement d’une somme de 358 € au titre des frais de scolarité

49. Subventions attribuées aux établissements privés (7.5) MC DUCHESNE attribution des subventions 2013 aux établissements d’enseignement privé (abstention des 4 élus « cap à gauche »)

50. Subventions versées aux écoles publiques (7.5) MC DUCHESNE vote à l’unanimité des différents budgets attribués aux écoles publiques

51. Vote du Budget Primitif 2013 (7.1) P. MEHAIGNERIE abstentions liste VIVA (2) et liste Cap à gauche (4)

52. Convention tripartite pour la fourniture d’eau en gros entre (1.2) JP LEBRY la Ville/le Symeval et Véolia avis favorable unanimité pour renouvellement convention vente eau au SYMEVAL (jusqu’au 31/12/2014)

53. Médiathèque : annulation de titre de recette (7.1) P. LAPAUSE annulation d’un titre de recette n° 2293 – pénalité 15 € maintenue

54. Médiathèque : annulation d’un titre de recette (7.1) P. LAPAUSE annulation d’un titre de recette n° 312 – pénalité 15 € maintenue

55. Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière (7.2) P. LAPAUSE unanimité pour suivre la commission des finances : maintien des taux légaux sans réduction ni exonération

56. Adhésion à l’association «Route des châteaux de Haute Bretagne»( 7.6) A. BOUVET avis favorable unanimité : cotisation annuelle 50 €6

57. Admission en non valeur de produits communaux (7.1) P. LAPAUSE avis favorable pour admission en non valeur titre 2357

58. Admission en non valeur de titres de recettes (7.10 P. LAPAUSE avis favorable pour admission en non valeur titres restaurants scolaires de 2004-2005 et 2006

59. Camping municipal – admission en non valeur titres recettes (7.1) P. LAPAUSE avis favorable pour admission en non valeur titres 18 et 22 de 2011

60. Location parc des exposi° et centre culturel à compter du 1er.04.2013 (7.10) P. LAPAUSE vote à l’unanimité des tarifs (création d’un tarif spécifique associations pour centre culturel et parc des expositions)

61. Musées – vente d’une armoire (7.10) P. LAPAUSE autorisation encaissement produit vente : 100 €

62. Délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal (1.1) M. GUERIN Information sur les marchés publics

Information sur les marchés signés dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal

63. Délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal (5.8) P. MEHAIGNERIE Information sur le contentieux

Information pour les contentieux suivis par le Maire dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal

64. Contrat Cofely (gestion des chaufferies) – Avenant n° 18 (1.1) M. GUERIN Avenant 18 au contrat COFELY : passage au gaz naturel

65. Imputation de diverses factures en section d’investissement (7.10) P. LAPAUSE Imputation en section d’investissement de diverses factures d’un montant unitaire inférieur à 609.80 €

66. Pôle d’Echange Multimodal de Vitré (1.1) P. MEHAIGNERIE Engagement de l’opération en phase active Approbation du plan de financement de l’opération

Approbation du plan de financement de la passerelle

Autorisation donnée au Maire de signer les marchés

1 abstention M. Yves Lecompte (cap à gauche)

67. Plan Local d’Urbanisme – Révision simplifiée n° 5 – Mise à jour (2.1) JP LEBRY de l’inventaire des zones humides – Approbation d’une révision simplifiée révision simplifiée portant sur le recensement des zones humides

Approuvée à l’unanimité7

68. Plan Local d’Urbanisme – Modification n° 7 – Approbation (2.1) JP LEBRY modifications mineures suite à des observations des personnes publiques

Rectification d’une erreur liée au nom de la route départementale longeant la ZAC des Ormeaux côté Est

Avis favorable à l’unanimité

69. Dénomination de voie : Place du Foyer des Jeunes Travailleurs (3.6) X. PASQUER dénomination retenue : « espace Jean-Pierre Le Roch » - 4 abstentions (cap à gauche) et 2 votes contre (VIVA)

70. Dénomination de voie : modification (3.5) X. PASQUER modification de la dénomination d’une voie : anciennement : impasse Abbé Cousin renommée : Impasse de Fougères

71. Z.A.C. de la Roncinière – Dossiers D.U.P. et Parcellaire (2.1) JP LEBRY approbation du dossier de DUP après modification levant les réserves émises par le commissaire enquêteur – approbation du dossier parcellaire après levée des réserves émises par le commissaire enquêteur – confirmation de la demande de DUP auprès du Préfet - unanimité

72. Z.A.C. de la Roncinière – Déclara°de projet sur l’intérêt général opéra° (2.1) JP LEBRY approbation à l’unanimité de la déclaration de projet

73. Secteur Sauvegardé – Lancement de l’étude de modification (2.1) JP LEBRY lancement de la modification 2 du secteur sauvegardé sur les points suivants : - corriger les erreurs graphiques

- permettre des extensions (Jeanne d’Arc)

Approbation à l’unanimité

74. Secteur Sauvegardé – Modalités de concertation pour la modification (2.1) JP LEBRY mise en place de la procédure de concertation (internet, réunions publiques, articles de presse).

75. A.V.A.P. (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) (2.1) JP LEBRY Transformation ZPPAUP en cours en AVAP – mise en place de la concertation (internet, réunions publiques, articles de presse..).

76. Cession de l’immeuble Coudémail (3.2) JP LEBRY mise en vente de l’espace Georges Coudé – demande d’évaluation des domaines (approuvée à l’unanimité)

77. Cession bande de terrain – Réaménagement Collège G. de Nerval (3.2) JP LEBRY approbation de la cession d’une parcelle de terrain (Gérard de Nerval) au profit du Conseil Général d’Ille et Vilaine pour permettre de clôturer l’établissement)8

78. Etat des acquisitions & cessions approuvées (3.2) JP LEBRY présentation de l’état des cessions et acquisitions 2012 qui figurera en annexe du compte administratif 2012

79. Parc d’activités de la Grande Haie – Cession du lot n° 38 (3.2) JP LEBRY Pour information du Conseil : cession d’un terrain de 11 417 m² au profit de la société NORSUD. (zone communautaire)

80. Adhésion de la commune à la charte d’engagement Plan (5.7) JP LEBRY Climat Energie Territorial de Vitré Communauté

Adhésion du plan climat énergie : approbation de l’engagement de la commune Validation du programme d’actions

Autorisation de signer la charte

81. Aménagement des rythmes scolaires (8.1) MC DUCHESNE Décision de ne pas s’inscrire dans une mise en place en septembre 2013

Lancement d’un débat au sein du Conseil puis avec les partenaires (enseignants, autres communes, associations, parents d’élèves)

Mise en place à la rentrée 2014-2015

82. Ville d’Art et d’Histoire – prix public des produits dérivés (7.10) MA BOUQUAY fixation du tarif de ventes de produits à l’accueil des musées

83. Fête ton anniversaire à Vitré 7.10) MA BOUQUAY fixation du tarif d’une nouvelle activité proposée par le service animation du patrimoine

84. Musées –Acceptation de deux dons (7.10) MA BOUQUAY acception de 2 dons : 1 aquarelle et 1 dessin d’une part et un métier à dentelle d’autre part

85. Restauration de l’enceinte fortifiée – Demande de subventions (7.1) MA BOUQUAY demande de subvention auprès de la DRAC et de la Région

86. Médiathèque Madame de Sévigné – Braderie du 26 janvier 2013 (7.5) MC DUCHESNE Reversement à l’association Vitré Djenné de l’intégralité du produit de la braderie du samedi 26/01/2016 : 1 649.50 €

87. Médiathèque – Mise en place d’une pénalité de retard (7.10) MC DUCHESNE mise en place d’une pénalité pour retard de 15 € (dossiers transmis à la trésorerie principale)

88. Médiathèque – Rendez-vous livres : Librairie Ty Bull Tome 2 (7.10) MC DUCHESNE Animation dans le cadre des rendez-vous livres

89. Médiathèque Madame de Sévigné – (7.10) MC DUCHESNE Cycle d’ateliers d’écriture 2013 (Intervenante : Céline Feillel)

Rémunération de l’animatrice d’un atelier d’écriture : 243 €9

90. Avenant 1 – Contrat Enfance Jeunesse 2011 – 2014 avec la CAF d’ I&V (1.4) A. CHARLOT, Espace Jeunes du quartier Maison Rouge (Service Jeunesse Ville de Vitré) avenant au contrat enfance jeunesse 2011-2014 : intégration de l’activité « accueil jeunes » à l’espace jeunesse de Maison Rouge

91. Modification – régularisation mandatement de la gestion de la (1.2) A. CHARLOT Maison de l’Enfance – Repas multi-accueil de la Malabizou (Centre Social de Vitré) octobre à décembre 2012 prise en charge des repas de la Malabizou du 1er octobre au 31 décembre 2012 : 3 330.64 €

92. Convention avec la crèche Astéroïde B 612 – Complément (7.5) A. CHARLOT de subvention 2012

complément de subvention au titre de l’année 2012 : 3 000 €

93. Convention avec les communes extérieures pour l’accueil des (1.4) A. CHARLOT des enfants à l’A.S.H. géré par le centre social de Vitré

Proposition de convention avec les communes extérieures : participation aux frais du centre de loisirs (géré par le centre social) : 8 € par enfant et par jour.

94. Convention Ville de Vitré, Conseil Général d’I & V (7.5) M. Jo HALET Mission Locale du Pays de Vitré « Fonds d’Aide aux Jeunes »

Versement d’une participation au fonds d’aide aux jeunes géré par la mission locale : -au titre de 2012 : 1 332.50 €

-au titre de 2013 : 2 300 €

95. Tableau des effectifs – modification (4.1) A. CHARLOT modification du tableau des effectifs suite à des avancements de grade (sur examen professionnel ou à la promotion interne) et modification d’un temps de travail

96. Plan pluriannuel d’accès à l’emploi de titulaire (4.1) A. CHARLOT pas d’agent proposé au titre de 2012

97. Régime indemnitaire (4.5) A. CHARLOT modification du régime indemnitaire de certains agents suite à une évolution des textes – maintien à titre personnel des avantages acquis

98. Mise à disposition de personnel (4.1) A. CHARLOT mise à disposition de Vitré Communauté d’un ingénieur (10% de son temps de travail) et sans compensation financière

99. Contrat de travail – Avenant (4.2) A. CHARLOT avenant au contrat de travail du coordonateur culturel suite à la suppression de l’association « Marches, terres de rencontre)10

100. Lotissement des Serres – Autorisation de revente (3.2) JP LEBRY autorisation de revente d’un lot (les Serres) suite à une évolution de la situation des propriétaires