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Compte-Rendu - cr cm detaille
Compte-Rendu - cr du cm du 19 decembre 2013
Document publié le Jeudi 19 décembre 2013 par la commune de Vitré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 19 decembre 2013)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Aménagement du territoire,
1
Ville de Vitré
Service Direction
Générale
O BJET : CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la réunion
du 19 décembre 2013
Date : 06 janvier 2014 Nombre de pages : 13 Fichier : ...
Rédigé par : Véronique GERGAUD Validé par : Pierre LORY-FORET / Jocelyne CAYE
L’an deux mille treize, le dix-neuf décembre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal dûment convoqué le douze décembre deux mille treize, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre MEHAIGNERIE, Maire.
Étaient présents :
M. MEHAIGNERIE, Maire, M. LEBRY, Mme DUCHESNE, Mme HALET, M. MAISONNEUVE, Mme BOUQUAY, M. BOUVET, Mme CHARLOT, M. LAPAUSE, Adjoints, Mme BUSSON, M. MOREL, M. BESNARD, Conseillers Municipaux Délégués, Mmes PRACHT, M. PASQUER, Mme HEINRY, MM. SOUVESTRE, TRAVERS, Mme MATHIEU, M. BOUVIER, Mme DURAND, M. PAILLARD, Mme TIREAU, M. LECOMPTE, Mme GARDAN, MM. COIGNARD, MORIN, TORTELIER, Conseillers Municipaux.
Étaient absents excusés :
M. GUERIN, qui a donné pouvoir à M. LEBRY
M. PERRET qui a donné pouvoir à M. MOREL
Mme CHEHABEDDINE, qui a donné pouvoir à Mme CHARLOT
Mme CLOAREC, qui a donné délégation à M. MAISONNEUVE
Mme BRUNET
M. HERVAULT
M. PASQUER a été désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Diffusion : Le Conseil Municipal et les chefs de services.
DÉCISIONS DU MAIRE
SUJET AVIS / SUITE A DONNER
1.1 – Marchés publics – Achat de fournitures administratives, papier,
reprographie, papier en-tête– Lot 4 : papier en-tête
Déclare le lot 4 sans suite
1.1 – Marchés publics – Achat de fournitures administratives, papier,
reprographie, papier en-tête– Lot 3 : papier reprographie
Marché passé avec la Société INAPA
de CORBEIL ESSONNE, pour un
montant compris entre 2 000 € HT et
12 000 euros HT – durée 1 an
reconductible 2 fois. 2
1.1 – Marchés publics – Achat de fournitures administratives, papier,
reprographie, papier en-tête– Lot 2 : fournitures administratives (lot
réservé)
Marché passé avec l’entreprise
adaptée l’E.A., à LES AVENIERES,
pour un montant compris entre 1 000
€ HT et 6 000 euros HT – durée 1 an
reconductible 2 fois.
1.1 – Marchés publics – Achat de fournitures administratives, papier,
reprographie, papier en-tête– Lot 1 : fournitures administratives
Marché passé avec la Société DELTA
BUREAU de CHANGÉ, pour un
montant compris entre 7 000 € HT et
20 000 euros HT – durée 1 an
reconductible 2 fois.
1.1 – Marchés publics – Prise en charge de déchets de balayage et DIB
à Vitré
Marché passé avec la Société SITA
de CESSON SÉVIGNÉ pour un
montant compris entre 15000 € HT et
60 000 € HT – durée 1 an
reconductible 2 fois.
1.1 – Marchés publics – Fournitures de carburants et de fioul pour les
services de la Ville – Lot 5 – carburant 2 temps écologique
Marché passé avec l’Entreprise
MASSÉ MOTOCULTURE DE VAL
D’IZÉ, pour un montant maximum de
10 000 € HT – pour une durée d’1 an.
1.1 – Marchés publics – Fournitures de carburants et de fioul pour les
services de la Ville – Lot 4 - fioul
Marché passé avec la Société
SICARBU OUEST de LOUDÉAC,
pour un montant maximum de 40 000
€ HT – pour une durée d’1 an.
1.1 – Marchés publics – Fournitures de carburants et de fioul pour les
services de la Ville – Lot 1 à 3 – carburant à la pompe
Marché passé avec la Société VITRÉ
DISTRIBUTION de VITRÉ, pour un
montant maximum, tous lots cumulés
de 109 000 € HT – pour une durée
d’1 an.
1.1 – Marchés publics – Prestations de service d’assurances pour les
besoins de la Collectivité – assurance flotte automobile et risques
annexes
Marché passé avec la Société AURA
ASSURANCES de VITRÉ, pour une
prime annuelle de :
Offre de base : formule de franchise
n°2 : 28 483.14 € TTC,
Prestation supplémentaire éventuelle
« marchandises transportées :
1 003.75 € TTC
Prestation supplémentaire éventuelle
« Auto-mission élus et
collaborateurs » 1 788.00€ TTC pour
une durée de trois ans résiliable
annuellement.
1.1 – Marchés publics – Agrandissement et aménagement de la station
d’épuration de Vitré – Marché de maîtrise d’œuvre – Avenant n°3
Marché passé avec la Société
SAFEGE – Avenant n° 3 au marché n°
108/08 prenant en compte une plus
value de 9 000 € HT portant le
montant du marché de 370 152.00 €
HT à 379 152.00 € HT. 3
1.1 – Marchés publics – Coordination et prestation d’événements
culturels pour la Mairie de Vitré
Accord cadre passé avec LE BON
SCEN’ART Les Maurepas à VITRÉ
pour un montant maximum annuel de
45 000 € HT pour une durée de 4 ans
résiliable annuellement
1.1 – Marchés publics – Travaux de réfection du mur de clôture du jardin
du Parc – avenant n°1
Marché passé avec la Société
PLANCHAIS – Avenant n° 1 au
marché n° 42/13 prenant en compte
les modifications suivantes :
- Variante soubassement
enterré en béton banché de
0.40m : 150.00 € HT,
- Maçonnerie de pierre de
réemploi à la chaux,
appareillage identique à
l’origine y compris jointement
des pierres : 230.09€ HT dont
maçonnerie 180.19€ HT par
m2 et jointement des pierres :
50,00 € HT par m2. Les autres
clauses du marché et
notamment le montant
maximum annuel 80 000€ HT
demeurent inchangés.
1.1 – Marchés publics – Fournitures de pavés porphyre, de bordures et
pièces ouvragées en granit – lot 1 pavés porphyre
Marché passé avec la Société MEN
ARVOR / DOMEN de PACÉ pour un
montant de 10. 502.45 € HT.
1.1 – Marchés publics – Fournitures de pavés porphyre, de bordures et
pièces ouvragées en granit – lot 2 bordures et pièces ouvragées en
granit
Marché passé avec Société
REBILLON GRANIT de SAINT BRICE
EN COGLES pour un montant de
9 766.50 € HT.
1.1 – Marchés publics – Fourniture d’équipements et accessoires de
plomberie et sanitaire, outillage associé
Marché passé avec la Société
LORANS de RENNES, pour un
montant compris annuellement entre
5 000 € HT et 50 000€ HT, pour une
durée d’1 an, reconductible deux fois.
1.1 – Marchés publics – Fourniture d’équipements et accessoires de
quincaillerie, outillage associé
Marché passé avec la Société
RUBION de Vitré pour un montant
annuel compris entre 10 000€ HT et
60 000 € HT pour une durée d’un an,
reconductible deux fois
1.1 – Marchés publics – Fourniture de matériels, composants électriques
et outillage associé
Marché passé avec la Société TABUR
de Rennes pour un montant annuel
compris entre 35 000 € HT et 160 000
€ HT pour une durée d’un an
reconductible deux fois. 4
3.3 – Locations – Occupation précaire d’un jardin potager situé à Vitré –
La Gautrays période du 8.09.2011 au 08.09.2020
Occupation accordée à Monsieur
BONNAVAUD Hervé moyennant le
versement d’une redevance fixée pour
la présente période à 150 €/l’hectare
soit la somme de 165.37 €.
3.3 – Locations – Occupation précaire d’un jardin potager situé à Vitré –
Chemin des Ménardières au lieu-dit « Les Landes » période du
1.11.2013 au 30.10.2014
Occupation accordée à Monsieur
GOMEZ Joseph moyennant le
versement d’une redevance fixée pour
la présente période à 187.08
€/l’hectare soit la somme de 7.50 €.
3.3 – Locations – Réserves foncières / occupation précaire d’une partie
des terres situées en Vitré – Chemin Champlet période du 01/11/13 au
30/10/14
Occupation accordée à Monsieur
GUILLET Didier moyennant le
versement d’une redevance fixée pour
la présente période à 154.43
€/l’hectare soit la somme de 2 033.18
€.
3.3 – Locations – Réserves foncières / occupation précaire d’une partie
des terres situées en Pocé les Bois – Le Champ de l’Euzeraie » période
du 01/11/13 au 30/10/14
Occupation accordée à Monsieur
BORDAIS Jean-François moyennant le
versement d’une redevance fixée pour
la présente période à 154.43 €/l’hectare
soit la somme de 249.87 €.
3.3 – Locations – Occupation précaire d’un jardin potager situé en Vitré
– 10 rue Rallon - période du 1.11.2013 au 30.10.2014
Occupation accordée à Madame
BARBOT Annick à titre gratuit pour la
présente période
3.3 – Locations – occupation précaire d’un jardin potager situé en Vitré –
Chemin des ménardières au lieu-dit « Les Landes » période du
1.11.2013 au 30.10.2014
Occupation accordée à Monsieur
BEAUDOIN – DE VULPIAN Jean-
Pierre et Marie-Christine moyennant le
versement d’une redevance fixée pour
la présente période à 187.08
€/l’hectare soit la somme de 5.65 €.
3.3 – Locations – occupation précaire d’un jardin potager situé en Vitré –
Chemin des Ménardières au lieu-dit « Les Landes » période du
1.11.2013 au 30.10.2014
Occupation accordée à Monsieur
HELBERT Fernand moyennant le
versement d’une redevance fixée pour
la présente période à 187.08
€/l’hectare soit la somme de 7.50 €.
3.3 – Locations – Droits de chasse /occupation précaire d’une partie des
terres situées en Vitré « Le Pont-Billon » route de la Chapelle Erbrée 97-
03 - période du 1.09.2013 au 30.08.2014
Occupation accordée à Monsieur
RENARD Joseph moyennant le
versement d’une redevance fixée pour
la présente période à 3.51 €/l’hectare
soit la somme de 12.96 €.
3.3 – Locations – Réserves foncières /occupation précaire d’une partie
des terres situées en Vitré « Route de Laval » - période du 1.11.2013 Occupation accordée à Monsieur 5
au 30.10.2014 CHESNAIS Alain moyennant le
versement d’une redevance fixée pour
la présente période à 154.43
€/l’hectare soit la somme de 86.43 €.
3-3 – Location – mise à disposition d’un logement meublé à la « Haie
Robert » - avenant 1
Mise à disposition d’un logement
suivant les conditions définies dans le
contrat du 20/11/2012 pour la période
du 1/12/2013 au 30/11/2014 (M.
LEBERGER)
3.3 – Locations – Réserves foncières /occupation précaire d’une partie
des terres situées en Vitré « Route d’Argentré » - période du 1.11.2013
au 30.10.2014
Occupation accordée à Monsieur
GALEINE Stéphane moyennant le
versement d’une redevance fixée pour
la présente période à 154.43
€/l’hectare soit la somme de 2 081.56
€.
3.3 – Locations – Réserves foncières /occupation précaire d’une partie
des terres situées en Vitré « Chemin du Bois Pinson (derrière la SPA) »
- période du 1.10.2013 au 1.10.2014
Occupation accordée au Syndicat des
Jeunes Agriculteurs pour la présente
période à titre gratuit.
5.8 – Décision d’ester en justice – requête de Mme MARTIN
MARTINIÈRE contre une délibération du 12 juin 2009 – pourvoi de la
Ville devant le Conseil d’Etat
Défense des intérêts de la commune
en formant un pourvoi devant le
Conseil d’Etat contre l’arrêt de la CAA
de Nantes du 29.11.2013 confiée au
Cabinet SPINOSI de Paris
7.10 – Divers – Animation du Patrimoine – Fixation du tarif de facturation
des conférences
Tarif de facturation fixé à 265€, non
soumis à la TVA, applicable jusqu’au
31.12.2013
7.10 – Divers – Musées – Régie de recettes – Fixation d’un prix de
vente
Tarif d’entrée pour les activités
diverses (sorties « Ville amie des
enfants) est fixé à 7.50€ l’unité pour
un adulte et à 5€ l’unité pour un enfant
7.10 – Divers – Salle de musique – Régie de recettes – Encaissement
des droits d’accès à la salle municipale de musique – Institution d’un
nouveau tarif
Création d’un tarif pour l’insciption à
une « Master Class » au prix unitaire
de 2 € par personne et par « Master
Class »
7.10 – Divers – Salle de musique – Régie de recettes – Encaissement
des droits d’accès à la salle municipale de musique – Modification de
l’intitulé
Article 1 de la décision du 27.10.1999
est modifié « régie de recettes pour
les encaissements des droits d’accès
à la Salle de Musique et pour les
inscriptions à une « Master Class » 6
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal Approuvé à l’unanimité
276 – Débat sur les orientations budgétaires 2014
(7.1) P. MÉHAIGNERIE
Présentation par le Maire des orientations
budgétaires 2014 et débat
(voir compte rendu sur délibération)
277 - Budget ZAC de la Roncinière – Décision modificative n°2 –
exercice 2013
(7.1) P. LAPAUSE
Approuvé et voté à l’unanimité – la décision
modificative concerne la régularisation des
opérations de stocks
278 – Budget eau – Décision modificative n°3 –
(7.1) P. LAPAUSE
Décision approuvée et votée à l’unanimité des
présents et représentés
279 – Budget général – Décision modificative n°5 – exercice 2013
(7.1) P. LAPAUSE
Décision approuvée et votée à l’unanimité des
présents et représentés
280 – Budget lotissement le Grand pré – Décision modificative
n°1 – exercice 2013
(7.1) P. LAPAUSE
Approuvé et voté à l’unanimité – la décision
modificative concerne la clôture du budget et le
versement au budget général de l’excédent de
clôture soit 149 K€
281. BUDGET ZONE DE BEAUVAIS - Décision Modificative n°1 –
exercice 2013
(7.1) P. LAPAUSE
Approuvé et voté à l’unanimité – la décision
modificative concerne la régularisation des
opérations de stocks
282. BUDGET ZONE DU PARC - Décision Modificative n°1
exercice 2013
(7.1) P. LAPAUSE
Approuvé et voté à l’unanimité – la décision
modificative concerne la régularisation des
opérations de stocks
283. BUDGET Guilmarais – Décision modificative n°1 –
exercice 2013
(7.1) P. LAPAUSE
Approuvé et voté à l’unanimité – la décision
modificative concerne la régularisation des
opérations de stocks
284. BUDGET ASSAINISSEMENT Décision Modificative
n°4 – exercice 2013
(7.1) P. LAPAUSE
Décision approuvée et votée à l’unanimité des
présents et représentés
285. BUDGET LOTISSEMENT PLAGUE HAIE ROBERT -
Décision Modificative n°1 – exercice 2013
(7.1) P. LAPAUSE
Approuvé et voté à l’unanimité – la décision
modificative concerne la clôture du budget et le
versement par le budget général d’une
subvention de clôture de 14 K€ 7
286. BUDGET ZONE DE LA BARATIERE - Décision Modificative
n°1 – exercice 2013
(7.1) P. LAPAUSE
Décision approuvée et votée à l’unanimité des
présents et représentés
287. BUDGET CAMPING – Décision Modificative n°1 – Exercice 20
(7.1) P. LAPAUSE
Décision approuvée et votée à l’unanimité des
présents et représentés
288. BUDGET 2014 – Inscriptions par anticipation de
Crédits
(7.1) P. LAPAUSE
Inscriptions de divers crédits d’investissement
en anticipation sur le budget primitif.
M. Coignard s’interroge sur l’intérêt de
supprimer les crédits en fin d’année pour les
réinscrire dans le budget suivant
289. Subvention – PEM – Demande de fonds de concours
auprès de Vitré Communauté
(7.1) P. LAPAUSE
Approbation à l’unanimité des demandes de
fonds de concours suivants :
2 500 000 € pour le PEM
496 900 € (fonds de concours dossier transport)
175 683 € (fonds de soutien aux projets 2013)
L’ensemble de ces sommes sera affecté au
financement du pôle d’échanges multimodal
290. Admission en non-valeur de titres de recettes
(7.1) P. LAPAUSE
Avis favorable à l’admission en non-valeur de
840.50 € correspondant à des frais de
restauration scolaire (famille bénéficiaire du seul
RSA)
291. Attribution de subventions sportives pour le sport de
haut niveau
(7.5) B. MAISONNEUVE
Attribution de subventions au titre du sport de
haut niveau disciplines individuelles.
300 € par sportifs (50% au sportif 50% au club)
7 subventions attribuées à l’unanimité
Pierre Méhaignerie se félicite de la qualité des
résultats et de l’équilibre des jeunes face au sport
(en référence au palmarès des sports)
292. Attribution de subventions sportives pour les sportifs
inscrits sur les listes ministérielles espoirs
(7.5) B. MAISONNEUVE
Attribution d’une subvention à un sportif inscrit
sur la liste ministérielle des espoirs : 500 €
A l’unanimité
293. Création événement musiques actuelles – FEST NOZ DIGRESK
(7.5) M-C. DUCHESNE
Attribution à l’unanimité d’une subvention de
3 200€ au Bon Scénart pour l’organisation d’un
concert « Fest Noz » le 30/11/2013 dans le
cadre de la création d’évènements musiques
actuelles
M. Tortelier précise que les musiques actuelles
comprennent les musiques traditionnelles. Il 8
signale que la salle Louis Jouvet peut convenir
à ce genre de manifestation mais les horaires
ne conviennent pas : libération des lieux à 1
heure.
Mme Bouquay suggère de commencer plus tôt
les manifestations pour les terminer plus tôt.
294. Garantie d’emprunt OGEC Jeanne d’ARC
(7.3) P. MÉHAIGNERIE
Le Préfet a demandé le retrait de la délibération
allouant une garantie d’emprunt à Jeanne d’Arc
au motif que la compétence était exercée par la
Région (lycée).
P. Méhaignerie maintient sa position : si la
Région n’accorde pas sa garantie la Ville le
fera. Il donne connaissance d’un courrier du
secrétaire général de la Préfecture indiquant
que la Région garantit à titre exceptionnel et
seulement si elle n’accorde pas de subvention.
P. Méhaignerie demande au Conseil de
maintenir la délibération : le Conseil approuve
sa proposition moins 6 abstentions (liste VIVA
et liste Vitré Cap à gauche) Mme Bouquay ne
prend pas part au vote.
M. Lecompte signale qu’il s’agit effectivement
de travaux de mise en accessibilité mais il
rappelle que sur les 4 groupes scolaires publics
de la compétence de la Ville 1 seul est aux
normes.
295. Garantie d’emprunt Habitat 35 pour la construction de 13
logements à Beauvais
(7.3) P. LAPAUSE
Avis favorable à l’unanimité pour les garanties
sollicitées (4 prêts pour un montant global de
1 048 236 €) à hauteur de 100%
Paul Travers s’interroge sur la différence des
taux des emprunts 2 PLAI à 1.05% et 2 PLUS à
1.85% .
Pierre Méhaignerie explique que les logements
en PLAI bénéficient d’une aide supplémentaire
de l’Etat (taux réduit)
296. Réduction de titres de recettes
(7.10) P. LAPAUSE
Avis favorable à l’unanimité pour la réduction
d’un titre de recettes concernant les restaurants
municipaux (application du tarif correspondant
au quotient familial à la place du tarif maximum)
pour un montant de 158.44 € 9
297. Imputation de diverses factures en section
d’investissement
(7.10) P. LAPAUSE
Avis favorable pour l’imputation en section
d’investissement de diverses factures
298. Restauration Municipale – Tarifs applicables au 1er janvier 20
(7.10) M-C. DUCHESNE
Avis favorable à l’unanimité.
Sur proposition de Mme Tireau, le Maire modifie
la délibération proposée les quotients familiaux
sont majorés de 1.2% comme les tarifs
299. Décisions prises par le Maire en matière de marchés
publics
(1.1) P. MEHAIGNERIE
Information du Conseil sur les décisions prises
en matière de marchés publics
300. Décisions prises par le Maire en matière de
contentieux
(5.8) P. MEHAIGNERIE
Information du Conseil sur les contentieux ayant
été tranchés :
Rejet de la requête Noulin (indemnisation des
commerçants gênés par les travaux)
Rejet de la requête d’appel de la Ville sur le
dossier Martin Martinière (annulation par la TA
de la délibération de la Ville du 12/06/2009)
301. Application d’une redevance pour la salle de tennis de
Saint Etienne
(7.10) B. MAISONNEUVE
Approbation à l’unanimité du tarif proposé : 3.54
€ par heure d’utilisation – approbation du projet
de convention
302. Revalorisation des tarifs communaux
(7.10) M. GUERIN
Avis favorable à l’unanimité sur les tarifs
proposés (+2% en moyenne)
M. Coignard s’interroge sur le tarif des droits de
place pour les ventes de glaces : au jardin du
parc de mai à septembre 37 € - pour un appareil
sur le trottoir : 37 € par an
303. Participation au renouvellement du sable du manège à l’Etrier
Vitréen
(7.5) J.Y. BESNARD
Avis favorable à la prise en charge de 50% de
la facture soit 539.69 €
304. Subvention exceptionnelle Sport Haut Niveau Individuel
(7.5) J.Y. BESNARD
Avis favorable à l’attribution d’une subvention
exceptionnelle pour le sport de haut niveau :
cavalières ayant obtenu la médaille de bronze
aux championnats de France de Pony Games :
100 € par athlète soit 500 € attribués à
l’association 10
305. Fonds d’intervention de l’Habitat – Modifications du dispositif
F.I.H.
(7.5) M.A. BOUQUAY
Modification des conditions d’attribution des
subventions – modification du barème de
revenus – augmentation des taux de subvention
pour les rues Pasteur – Augustins et Embas pour
les années 2014 – 2015
Approuvé à l’unanimité (nouvelle délibération
rectifiée déposée sur table pour les barèmes)
306. ZAC du Parc - Avenant n°2 à la convention de raccordement
06/07/1999 pour l’alimentation électrique de la ZAC
(1.1) J.P. LEBRY
Convention ERDF pour l’alimentation en
énergie électrique de la zone du Parc
Avis favorable à l’unanimité
307. Multi Accueil de la Fleuriais – Approbation du Plan
Financement et lancement de l’appel d’offre travaux – Dema
de subvention
(1.1) A. CHARLOT
Approbation à l’unanimité du plan de
financement prévisionnel (991 035 € HT) et de
la demande de subvention auprès de la CAF
(240 000 €)
Mme Charlot rappelle le projet parental fort à
conserver
M. Lecompte signale les difficultés des familles
à s’impliquer dans la gestion au quotidien
Pierre Méhaignerie conclut en disant que même
si la participation des parents existe la part de
la Ville dans la gestion est de plus en plus
importante
308. Acquisition de 2 parcelles – Réserves Foncières
(3.1) J.P. LEBRY
Avis favorable à l’acquisition par la Ville de 2
parcelles de terrains appartenant aux consorts
Faucheux pour une surface de 2ha02a06ca sis
Bd de Laval et au transfert du bail rural consenti
à Monsieur Martin
309. Mise en œuvre du droit de priorité, La Trognardière
(3.1) J.P. LEBRY
Avis favorable pour l’acquisition par la ville
d’une maison appartenant à la SNCF (ancienne
maison de garde barrière) sises à la
Trognardière au prix de 26 500 € + honoraires
de négociation de 3 300 €
310. Mise en œuvre du droit de priorité, 55, rue Notre Dame
(3.1) J.P. LEBRY
Retirée de l’ordre du jour
311. Cession du lot 21 sur le Parc d’activité Mr LATAPIE,
(3.2) A. MOREL
Pour information
Cession par Vitré Communauté d’un terrain de
2 000 m² sis à la grande Haie à l’entreprise
DEPAN’TRANSFO
312. Convention de rétrocession sur le lotissement du Haut
Fougeray
(2.2) A. MOREL
Convention de rétrocession des équipements
communs passée avec la société ACANTHE
moyennant le versement à la ville d’une
participation égale à 1% du montant des
marchés
313. Lotissement les Coteaux de la Massonnais II – Convention
de rétrocession
(2.2) A. MOREL
Convention de rétrocession des équipements
communs passée avec MM. Gallais, moyennant
le versement à la ville d’une participation égale
à 1% du montant des marchés
314. ZAC de la Roncinière – Approbation convention ERDF
(1.1) J.P. LEBRY
Approbation de la convention de desserte en
basse tension de la ZAC de la Roncinière –
charge ville : 148 568.64 € HT – charge ERDF :
77 735.83 € HT
315. ZAC de la Roncinière – Actualisation du bilan financier
(2.1) P. MÉHAIGNERIE
Actualisation du bilan financier (9 214 632 €)
avec une participation du budget général à
hauteur de 587 833 € HT – fixation du prix de
vente des lots 11
316. ZAC des Artisans - Convention participation PC DENAIS
(2.2) A. MOREL
Convention avec M. Denais représentant la
société SCI l’Hermitage pour la réalisation
d’aménagement de voiries et réseaux sur
l’avenue d’Helmstedt (montant des travaux pour
18 650 m² de surface de plancher potentielle :
317 914 € HT – montant de la participation de
l’entreprise : 3 061 € HT)
317. Fusion des écoles maternelle et élémentaire Pierre Lemaitre
une école primaire à la rentrée de septembre 2014
(8.1) M.C. DUCHESNE
Avis favorable du Conseil à la fusion des écoles
maternelle et élémentaire Pierre Lemaître en
une école primaire à la rentrée 2014
318. Inscriptions scolaires
(8.1) M.C. DUCHESNE
Avis favorable à la mise en place des
inscriptions scolaires au service éducation.
Alain Tortelier interroge sur l’ordre de priorité
d’accueil des élèves : école de quartier ?
Mme Duchesne répond qu’il est logique de
donner priorité au quartier mais si l’école est
pleine alors renvoi sur école disposant de
places.
Pierre Méhaignerie confirme le maintien des
fratries mais orientation vers école souhaitable.
Reste à régler le problème des inscriptions des
enfants extérieurs à la commune : faut-il les
orienter vers certaines écoles en priorité ? la
question reste posée
319. Nouveaux rythmes scolaires dès septembre 2014
(8.1) M.C. DUCHESNE
Avis favorable à la proposition : maternelles : 45
mn de TAP de 15h45 à 16h30 les lundi, mardi,
jeudi et vendredi
Elémentaires : 1h30 de TAP de 15h00 à 16h30,
2 jours par semaine
Application à compter de la rentrée scolaire
2014-2015
(2 voix contre : Alain Tortelier et Pierrick Morin
– 4 absentions (M. Maisonneuve 1 voix et 1
pouvoir, M-J Halet et M-A Bouquay)
Le Maire propose ensuite au vote une motion
reprenant les observations faites sur
l’application du décret portant sur
l’aménagement des rythmes scolaires (voir
délibération) – les 6 représentants de
l’opposition 2 VIVA et 4 Vitré, cap à Gauche
refusent de participer au vote (motion non
inscrite à l’ordre du jour et non écrite)
Le reste du Conseil approuve la motion à
l’exception de Mme Charlot qui s’abstient
320. Subventions pour voyages scolaires
(7.5) M.C. DUCHESNE Attribution d’une subvention au lycée Bertrand d’Argentré
321. Festival Am Stram Gram
(1.4) M.C. DUCHESNE
Avis favorable pour l’acquisition d’une
exposition au prix de 1 525 € TTC
322. Musées de Vitré – Horaires d’ouverture au public
(4.1) M.A. BOUQUAY
Modification des horaires d’ouverture des
musées (fermeture du samedi matin en basse
saison)
323. Service Ville d’Art et d’Histoire – Mise en vente de l’ouvrage
Stéphane Maltère à la boutique du Musée du Château
Rochers-Sévigné (7.10
Mise en vente de l’ouvrage de Stéphane
Maltère dans la boutique du Musée Saint-
Nicolas au prix de 9.30 € l’exemplaire 12
M.A. BOUQUAY
324. Service Ville d’Art et d’Histoire – Subvention
fonctionnement 2014
(7.5) M.A. BOUQUAY
Demande de subvention de fonctionnement au
titre de l’année 2014 auprès de la DRAC à
hauteur de 16 000 € sur un budget total de
44 145 € (VAH)
325. Recensement de la population – Désignation d
coordonnateur et rémunération des agents recenseurs
(4.2)A.CHARLOT
Désignation des agents recenseurs et fixation
des tarifs de rémunération pour 2014
326. Tableau des effectifs
(4.2)A.CHARLOT
Modification du tableau des effectifs suite à la
réorganisation du service patrimoine :
augmentation des temps de travail
327. Astreintes des services techniques
(4.5) A. CHARLOT
Modification de la délibération du 26/09/2013
pour y intégrer le cas de 2 jours fériés ou plus
dans la semaine d’astreinte
328. Convention de partenariat 2013 avec le CNFPT
(1.4) A. CHARLOT
Avis favorable à la signature d’une convention
avec le CNFPT pour 2013 – une formation à la
charge de la Ville pour 1 200 € (entretien
professionnel)
329. Demande de subvention pour le recrutement d’un vacataire
chargé de récolement pour 3 mois
(4.2) M-A. BOUQUAY
MUSEES - Avis favorable à la demande de
subvention de 3 000 € auprès de la DRAC pour
le recrutement d’un vacataire chargé de
récolement pour 3 mois (2ème année)
MESSAGE DE MARIE-JO HALET, ADJOINTE AUX AFFAIRES SOCIALES
Monsieur le Maire, Chers Collègues,
Au nom du Député-Maire, Eric JALTON des ABYMES en Guadeloupe, de son Conseil municipal et de son C.C.A.S, je
vous remets la médaille de la Ville des ABYMES. J’ai été missionné pour passer le témoin ; en effet, depuis un an,
nous avions le trophée « des ateliers du vivre ensemble et de la fraternité ». Les Abymes se sont porté candidats
depuis 2004 sous l’égide de l’ODAS des villes s’engageant pour le mieux vivre ensemble, j’ai donc emporté ce lourd
trophée.
Les ateliers sont une réponse forte à la crise sociétale que nous traversons. Les élus des Abymes travaillent sur ce
sujet depuis plus d’un an avec des pré-ateliers. Dans leurs travaux, je souligne une chose intéressante, ils sont partis
de l’agenda 21 pour un travail avec tous les services de la ville. On oublie souvent qu’il n’y a pas que
l’environnement, le développement durable, il y a d’abord l’homme, cette façon de procéder est très mobilisatrice.
Certaines actions comme à Vitré existent déjà et continueront d’être soutenues mais le Maire et son Conseil
municipal se sont engagés sur 11 propositions.
J’ai été fort bien accueillie et participé à plusieurs manifestations sur la Ville. 13
J’étais accompagnée par Jean-Louis SANCHEZ, Directeur de l’ODAS et Fabian JORDAN le Maire de BERVILLER en
Alsace. Ceux-ci vous transmettent leur souvenir amical.
A l’instar de BERVILLER, la Ville des ABYMES s’est engagée pour une journée citoyenne. Aujourd’hui en Alsace, toutes
les communes de la communauté d’agglomération de MULHOUSE et la Ville de MULHOUSE font une journée
citoyenne.
Nous pourrions avec leur appui, proposer à l’ensemble de la communauté d’agglomération de VITRÉ cette
organisation, peut-être commencer par quelques communes, un maire de la Communauté d’agglomération pourrait
être intéressé pour avoir échangé avec lui.
Comme en Alsace, commencer pour donner envie et faire qu’en Bretagne nous puissions être les premiers à prouver
que le Vivre ensemble, ce ne sont pas que des mots.