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Compte-Rendu - cr cm 21.09.2017
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Vitré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21.09.2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
Ville de Vitré
Service Direction Générale CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance
du 21.09.2017
Date : 26.09.2017 Nombre de pages : 11 Fichier : CRCM21.09.2017
Rédigé par : Véronique GERGAUD/Bertrand MERRET Validé par : Bertrand MERRET
L’an deux mille dix-sept, le 21 septembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre MEHAIGNERIE, Maire.
Secrétaire de séance : Monsieur LEONARDI Pierre.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Présents : 28
Votants (dont 3 pouvoirs) : 31
L'an deux mille dix-sept, le 21 septembre
le Conseil municipal réuni, après convocation légale,
Date de convocation : le 13 septembre 2017
Etaient présents (voix délibératives) :
Monsieur MÉHAIGNERIE Pierre, Madame CHARLOT Anne, Monsieur LEBRY Jean-Pierre, Madame DUCHESNE Marie-Cécile, Monsieur MAISONNEUVE Bruno, Madame MATHIEU Danielle, Monsieur LAPAUSE Paul, Monsieur MOREL Anthony, Madame BOUQUAY Marie-Annick, Monsieur BESNARD Jean-Yves, Madame PRACHT Michèle, Madame LEBOUC Jeanine, Monsieur PASQUER Xavier, Madame MOUCHOTTE Constance, Monsieur LE MIGNANT Lionel, Monsieur SOUVESTRE Pascal, Madame DE MONNERON Jeannette, Madame MARTIN Nathalie, Monsieur TRAVERS Paul, Mme GUERMONT Viviane, Monsieur BOUVIER Pascal, Madame DELANOE Catherine, Monsieur PAILLARD Gontran, Madame TROPÉE Christèle, Monsieur LEONARDI Pierre, Monsieur UTARD Hervé, Monsieur MORIN Pierrick, Monsieur COIGNARD Jacques
Ont donné pouvoir :
Monsieur VEILLÉ représenté par Madame LEBOUC, Mme CHÉHABEDDINE représentée par Madame CHARLOT, Monsieur
HEULOT représenté par Monsieur BESNARD.
Etaient absentes à la séance :
Madame CLOAREC Christine – Madame GOZE Pascale.
Diffusion : Le Conseil Municipal.
DÉCISIONS DU MAIRE
SUJET AVIS / SUITE A DONNER
1.1 N° 78 - Marchés publics – Matériel de travaux
publics : fourniture d'un poids-lourd avec bi-
benne et d'une mini pelle - Lot 1 : châssis
cabine 8x4 de 32 tonnes de PTAC série
chantier neuf
Marché attribué à l’entreprise MARTENAT BRETAGNE
de CHANTEPIE (35) pour un montant de 98 400€ TTC.
La signature du contrat interviendra à l’issue du délai de
recours en référé précontractuel.
1.1 N° 79 - Marchés publics – Matériel de travaux
publics : fourniture d'un poids-lourd avec bi-
benne et d'une mini pelle - Lot 2 : fourniture et
pose d'une bi-benne hydraulique neuve
Marché attribué à l’entreprise GARNIER de MAYENNE
(53) pour un montant de 40 512€ TTC.
La signature du contrat interviendra à l’issue du délai de 2
recours en référé précontractuel.
1.1 N° 80 - Marchés publics – Matériel de travaux
publics : fourniture d'un poids-lourd avec bi-
benne et d'une mini pelle - Lot 3 - fourniture
d'une mini-pelle neuve de 1700 à 2000 kg
Marché attribué à l’entreprise BERGERAT
MONNOYEUR de SAINT-DENIS (93) pour un montant
de 27 816€ TTC. Montant de la reprise si mise en
œuvre : 5 000€ net.
La signature du contrat interviendra à l’issue du délai de
recours en référé précontractuel.
1.1 N° 81 - Marchés publics – Mise en place d'un
système de vidéo protection dans et autour du
parking du pôle d'échange multimodal - Lot 1 :
mise en œuvre du système - avenant 1.
Avenant N°1 au marché N° 2016/041 avec la société
SOGETREL prenant en compte les modifications
suivantes : ajout de 2 caméras fixes zone 5 (E/S piétons
et rampes TS), prestations associées (câblage,
raccordement, licence) : + 2 035.86€ HT.
Le montant du marché est porté à la somme de
114 607.89€ HT.
1.1 N° 82 - Marchés publics – Mise aux normes de
la cuisine satellite de l'école du Château - Lot 1
: gros œuvre, charpente métallique, couverture
- modification du marché n°1.
Modification N°1 au marché N°17MP038 avec la société
TOURNEUX prenant en compte les modifications
suivantes : remplacement de fenêtres de toit et bouchage
d’anciens velux : + 1 848.91€ HT et adaptation de
prestations diverses : + 1 715.59€ HT.
Le montant du marché est augmenté à la somme de
53 664.33€ HT.
1.1 N° 83 - Marchés publics – Mise aux normes de
la cuisine satellite de l'école du Château - Lot 8
: équipement de cuisine, panneaux, chambres
froides - modification du marché n°1.
Modification N°1 au marché N°17MP045 avec la société
HORIS (bonnet Thirode) prenant en compte les
modifications suivantes : remplacement des équipements
de friteuse par un four multifonction et l’adaptation de
prestations (portes de services) : - 833.16€ HT.
Le montant du marché est réévalué à la somme de
92 962.09€ HT.
7.10 N° 84 - Finances locales - Divers - Mise à
disposition d'un local rénové, sis 26 rue Pasteur
à Vitré, avec l'association "La Bouèze" -
Avenant 2
Prorogation à compter du 18 mars 2017 pour une période
d’un an, renouvelable 3 fois, soit jusqu’au 17 mars 2021.
1.1 N° 85 - Marchés publics – Mise aux normes de
la cuisine satellite de l'école du Château - Lot 3
: menuiseries extérieures et intérieures -
modification du marché n°1.
Modification N°1 au marché N°17MP040 avec la société
TOURNEUX prenant en compte les modifications
suivantes : suppression de 2 portes en laverie et entre la
cuisine et le réfectoire : - 3 602.55€ HT.
Le montant du marché est réévalué à la somme de
43 272.83€ HT.
1.1 N° 86 - Marchés publics – prestations de
déménagement, manutention d'objets mobiliers,
de matériel et de documents divers pour la ville
de Vitré
Marché attribué à la société EVRAS DÉMÉNAGEMENTS
de RENNES (35) pour un montant de 19 349.04€ HT.
La signature du contrat interviendra à l’issue du délai de
recours en référé précontractuel.
1.1 N° 87 - Marchées publics - Reprise de
concessions funéraires à Vitré - avenant 1
Avenant N°1 au marché N°2016/058 avec la société
GOUPIL père et fils, prenant en compte les modifications
suivantes : 4 exhumations non effectuées, report des 3
délais d’exécution.
Le montant du marché est ramené à la somme de
28 336.00€ HT (moins-value de 1 200.00€ HT).
1.1 N° 88 - Marchés publics - Rénovation et
optimisation de la filière de traitement de l'eau -
Passation d'un avenant n°8 au marché 94/08
Avenant au marché N°94/08 (+ 152.48€ HT) avec la
société SAFEGE ENVIRONNEMENT prenant en compte
les modifications ci-après : les prestations d’études et de
suivi de chantier supplémentaires demandées par le
maître d’ouvrage comprennent une modification des
missions VISA, DET, AOR et sont dues aux travaux
suivants : modification et suppression de la métallerie et
de la serrurerie, modification et suppression de GC
d’accès au local technique de pompage, modification de
conduites hydrauliques et suppression des
aménagements extérieurs.
Le montant du marché est porté à la somme de
319 388.09€ HT.
1.1 N° 89 - Marchés publics - Restauration de
portions de rempart publiques sur l'enceinte
fortifiée de Vitré - Lot 1 : maçonnerie, pierre de
taille.
Marché attribué à l’entreprise MAISON GREVET de
Laval (53) pour un montant de 599 622.09€ HT.
La signature du contrat interviendra à l’issue du délai de
recours en référé précontractuel.
1.1 N° 90 - Marchés publics - Restauration de
portions de remparts publiques sur l'enceinte
fortifiée de Vitré - Lot 2 : ferronnerie, peinture
Marché attribué à l’entreprise CREZE de SAINT
JACQUES DE LA LANDE (35) pour un montant de
13 184.33€ HT.
La signature du contrat interviendra à l’issue du délai de
recours en référé précontractuel.
1.1 N° 91 - Marchés publics – Révision générale du
Plan Locale d'Urbanisme de la commune de
Vitré
Marché attribué à l’entreprise CITTANOVA de NANTES
(44) pour un montant de :
-Tranche ferme : études relatives à la réalisation de la
révision du PLU : 71 255.80€ HT,
-Tranche optionnelle 1 : évaluation environnementale :
9 950.00€ HT,
-Tranche optionnelle 2 : volet concertation renforcée :
14 373.60€ HT.
La signature du contrat interviendra à l’issue du délai de
recours en référé précontractuel.
1.1 N° 92 - Marchés publics - Mise à niveau des
horodateurs et de leur système d'exploitation
dans le cadre de la mise en place du forfait
post-stationnement.
Marché attribué à la société PARKEON de PARIS (75)
pour un montant de :
-Mise à niveau horodateurs Strada : 83 720.00€ HT,
-Mise à niveau horodateurs Stelio : 42 770.00€ HT,
-Mise en service système de paiement Whoosh :
3 000.00€ HT,
-Formation : 1 030.00€ HT, 4
-Mise en conformité des horodateurs avec
dématérialisation du ticket et mise en place du paiement
rapide de FPS sur terminal : 12 520,00€ HT.
1.1 N° 93 - Marchés publics - Marché de maîtrise
d'œuvre pour la création d'une ECOZAC, en
vue de la reconversion d'un quartier d'environ
10.7 ha - avenant 4.
Avenant N°4 au marché N° 119/10 avec le groupement
Forma 6 (mandataire) L. Planchais – ECR
Environnement – Exoceth P. Caradeux – SADIV portant
sur :
-Reprise d’études de voies en phase PRO/DCE : +
11 400.00€ HT,
-Suppression des études liées au dossier DUP et à la
modification du PLU : - 13 180.00€ HT.
Le montant du marché, hors prestations à bons de
commande est réévalué à 374 450.00€ HT.
1.1 N° 94 - Marchés publics - Mise aux normes de
la cuisine satellite de l'Ecole du Château - Lot 2
: doublage, cloisons, faux plafonds -
modification du marché n°1.
Modification N°1 au marché N°17MP039 avec la société
BREL prenant en compte les modifications suivantes :
Modification des prestations de doublage et cloisons:
+ 621.77€ HT.
Le montant du marché est réévalué à la somme de
20 051.15€ HT.
1.1 N° 95 - Marchés publics - Mise aux normes de
la cuisine satellite de l'Ecole du Château - Lot 6
: plomberie, ventilation, chauffage - modification
du marché n°1.
Modification N°1 au marché N°17MP043 avec la société
HERVÉ prenant en compte les modifications suivantes :
Modification des prestations de dépose d’équipements de
plomberie, modification des travaux de hotte et
ventilation, modification des prestations de dépose de
radiateur, création d’un réseau gaz pour équipements de
cuisson : - 4 083.18€ HT.
Le montant du marché est réévalué à la somme de
45 901.31€ HT.
1.1 N° 96 - Marchés publics - Mise aux normes de
la cuisine satellite de l'Ecole du Château - Lot 8
: équipements de cuisine, panneaux, chambres
froides – Modification du marché n°2
Modification N°1 au marché N°17MP045 avec la société
HORIS (Bonnet Thirode) prenant en compte les
modifications suivantes : Ajout d’une porte coupe-feu
isotherme : + 3 430.00€ HT.
Le montant du marché est réévalué à la somme de
96 392.09€ HT.
1.1 N° 97 - Marchés publics - Mise aux normes de
la cuisine satellite de l'Ecole du Château - Lot 4
: revêtements de sols et muraux - modification
du marché n°1.
Modification N°1 au marché N°17MP041 avec la société
MARIOTTE prenant en compte les modifications
suivantes :
-Mise en place de chape complémentaire, fourniture de
tampons : + 1 521.58€ HT,
-Suppression des prestations de sol dans la verrière : -
949.75€ HT.
Le montant du marché est réévalué à la somme de
29 567.96€ HT. 5
5.8 N° 98 – Décision d’ester en justice – Requête
en appel de Mme de Villartay contre les arrêtés
des 9.07.2012, 19.10.2012, 30.05.2013 relatifs
au permis de construire délivré à M. FOUCHET
Défense des intérêts de la commune par le Cabinet
d’avocats MARTIN de Rennes.
3.3 N° 99 – Domaine et patrimoine – Location –
Mise à disposition à titre gracieux d’un espace
de conservation pour les archives de la
communauté d’agglomération « Vitré
communauté »
Mise à disposition du 1er octobre 2017 au 1er avril 2018
sur le site des archives 27 rue des Eaux à Vitré.
1.1 N° 100 - Marchés publics - Mise aux normes de
la cuisine satellite de l'Ecole du Château - Lot 8
: revêtements de sols et muraux - modification
du marché n°3
Modification N°3 au marché N°17MP045 avec la société
HORIS (bonnet Thirode) prenant en compte les
modifications suivantes :
Habillage en panneaux isothermes du local poubelles : +
2 090,00€ HT.
Le montant du marché est réévalué à la somme de
98 482.09 € HT.
1.1 N° 101 - Marchés publics – Exploitation et
maintenance des installations de chauffage, de
ventilation, de climatisation et de production
d’ECS – Avenant 7
Avenant n° 7 au marché n° 2015/066 prenant en compte
les modifications suivantes :
Retrait du bâtiment galerie artothèque situé 52 rue
Poterie à Vitré à compter du 7.09.2017 :
- P1 : - 1 318.32€ HT
- P2 : - 366.68 € HT
- P3 : - 655.38€ HT
Le montant estimatif est modifié de la façon suivante :
montant annuel estimatif : 350 415.08 € HT et montant
estimatif sur la durée du contrat : 2 796 591.08 € HT.
Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
3.3 N° 102 – Location atelier relais n° 2 – 24 rue P
et M Curie à la Sté ARENIUS – prolongation –
Avenant 3
Avenant N°3 consenti et accepté pour une période allant
du 1er septembre au 31 décembre 2017. Les loyers
appliqués au 31.08.2017 sont maintenus jusqu’au
31.12.2017. Les autres clauses de la convention du 1er
octobre 2012 restent inchangées. Il sera mis fin de plein
droit à la présente convention à la date de libération
totale des locaux par la Société Arénius au 31 décembre
2017.
3.3 N° 103 – Location - Complexe sportif La
Champagne – Vestiaires – Participation aux
farais de viabilisation
La Ville remboursera au Lycée les frais de viabilisation
(eau et électricité) induits par la mise à disposition des
vestiaires à d’autres utilisateurs que le Lycée.La présente
convention est conclue à la date de sa signature jusqu’à
la fin des travaux réalisés par la Ville. Le Lycée facturera
à la Ville, tous les semestres, les consommations au
prorata des heures d’utilisations. Un décompteur ayant
été installé à cet effet.Les autres clauses figurent à la
convention en date du 6.08.2017. 6
DÉBAT
Présentation de la TEOMI par le SMICTOM (voir visuel).
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 6 juillet 2017
N° 1 - 5.2 - Fonctionnement des assemblées - Désignation du secrétaire de séance
M. LÉONARDI est désigné secrétaire de séance.
N° 2 - 5.2 - Fonctionnement des assemblées - Approbation du
compte rendu de la séance du Conseil municipal du 6 juillet 2017
Approbation à l’unanimité des présents et représentés du
compte rendu du Conseil municipal du 6 juillet 2017.
J. COIGNARD observe, concernant le dossier du B3000,
qu’un plan de financement de cette opération avait été
présenté en séance mais que cette information n’était pas
présente dans les documents de préparation du conseil et
ne figurait pas dans le compte rendu officiel. Ce plan
équilibré présentait des recettes propres à ce projet avec
la vente des bâtiments des services et intégrait une
recette supplémentaire liée à la cession des zones
artisanales et commerciales. Or, le produit de cette
cession aurait pu être affecté sur une autre opération à
l’issue d’un débat en Conseil.
Il est répondu que ces recettes ont été évoquées car elles
n’étaient pas attendues dans le cadre de la
programmation budgétaire. En effet, la Ville venait
d’apprendre les évaluations des deux bâtiments relais et,
à dépense inattendue puisque non inscrite dans la PPI, il
était logique d’y mettre en face une recette inattendue.
N° 3 - 5.2 - Fonctionnement des assemblées - Approbation du
règlement intérieur du Conseil municipal de la Ville de Vitré
Approbation à la majorité des présents et représentés, du
nouveau règlement intérieur du Conseil municipal à
l’exception de M. COIGNARD qui s’est abstenu.
P. MORIN se félicite de développement de la
dématérialisation à la condition toutefois que tout élu ait
effectivement accès à cette base de données. Il suggère
que les débats oraux puissent également être disponibles
pour l’ensemble de la population, comme cela se fait pour
la Région Bretagne dont les séances sont diffusées en
direct sur internet.
J. COIGNARD rappelle avoir obtenu difficilement, après
un long débat, la retranscription des débats oraux et
regrette de perdre cette trace écrite.
P. MÉHAIGNERIE se propose d’examiner les pratiques
dans les autres villes et le rapport coût/efficacité de ce
supplément d’information pour la population.
N° 4 - 9.1 - Modification des statuts du SYndicat Mixte des Eaux de
la VALière (SYMEVAL) : transfert de la compétence production eau
du Syndicat Intercommunal des Eaux de Val d'Izé au SYMEVAL, au
1er janvier 2018
Approbation à l’unanimité des présents et représentés des
modifications apportées aux statuts du SYMEVAL.
N° 5 - 5.7 - Intercommunalité - Approbation du retrait de la Ville Approbation à l’unanimité des présents et représentés du 7
d'Argentré du Plessis du SYndicat Mixte des Eaux de la VALière
(SYMEVAL)
retrait de la commune d’Argentré du Plessis du SYMEVAL
en raison de son adhésion depuis le 1er janvier 2017 au
Syndicat Intercommunal des Eaux de Châteaubourg.
N° 6 - 5.7 - Intercommunalité - Modification des statuts de la
Communauté d'agglomération : ajout de compétences obligatoires
et facultatives relatives à la GEMAPI au 01/01/2018
Approbation à la majorité des présents et représentés des
modifications apportées aux statuts de la Communauté
d’agglomération : ajout de compétences obligatoires et
facultatives relatives à la GEMAPI au 01/01/2018 à l’exception
du votre contre (4) de P. MORIN, B. MAISONNEUVE, MA.
BOUQUAY et N. MARTIN et de l’abstention (16) de P.
LAPAUSE, X. PASQUER, C. DELANOÉ, C. MOUCHOTTE, V.
GUERMONT, P. BOUVIER, P. SOUVESTRE, D. MATHIEU,
MC. DUCHESNE, M. PRACHT, JY. BESNARD (+ 1 voix), J. de
MONNERON, P. TRAVERS, J. LEBOUC (+ 1 voix).......
P. MÉHAIGNERIE souligne les problèmes posées par la
rigidité de la loi NOTRe sur le volet de la GEMAPI. Ces
dispositions pourraient conduire, en l’absence de
coopération, à ce que les trois barrages soient financés
uniquement par Vitré Communauté, représentant un coût
supplémentaire de 800 K€. il importe que le législateur
s’adapte à la diversité des situations sur le terrain.
P. MORIN demande si les modifications de compétence
envisagées amélioreront la prévention des pollutions,
notamment au regard de l’épisode que vient de connaitre
la Vilaine.
JP. LEBRY estime qu’il n’y a pas de progrès à espérer à
ce niveau, car les réactions ont été très rapides. Il est
nécessaire de garder la proximité en matière de gestion
des barrages.
N° 7 - 5.7- Intercommunalité - Institutions et vie politique -
Intercommunalité - Convention de gestion avec Vitré Communauté
pour le Centre culturel - Prolongation –
Question retirée de l’ordre du jour.
N° 8 - 7.1 - Décisions budgétaires - Décision modificative n°5 au
Budget principal
Approbation à l’unanimité des présents et représentés de
la décision modificative n°5 apportée au Budget principal.
H. UTARD remarque les 2 735.99€ correspondant au
déplacement de la fibre de l’ancienne galerie de
l’Artothèque et souhaite avoir un bilan complet du coût de
l’opération lié au déplacement de ce service.
P. MÉHAIGNERIE propose que ce dossier et celui des
musiques actuelles, fassent l’objet d’une présentation
détaillée à la prochaine séance.
H. UTARD se félicite de l’appel d’offres concernant une
commande groupée d’’acquisition de vidéoprojecteurs
dans les écoles (-37 K€) et suggère que l’économie
réalisée soit justement répartie entre les différents
financeurs, dont la Région Bretagne.
P. MÉHAIGNERIE accepte de reporter à la Région ce qui
lui revient et la remercie par avance d’accélérer les
travaux d’investissement au Lycée Bertrand d’Argentré.
H. UTARD partage cet objectif.
N° 9 - 7.10 - Divers - Rapport de la Chambre Régionale des Approbation à l’unanimité des présents et représentés du 8
Comptes - Rapport sur les actions entreprises rapport sur les actions entreprises suite aux observations
de la Chambre Régionale des Comptes.
P. MÉHAIGNERIE s’interroge sur la légitimité de la
Chambre Régionale des Comptes de suggérer d’intégrer
la politique petite enfance dans la mutualisation.
H. UTARD partage cette interrogation même si, sur le
fond, il trouve cette proposition de nature à constituer un
élément de justice et d’égalité entre l’ensemble des
familles sur le territoire.
A. CHARLOT rappelle que si le Conseil s’est déjà
prononcé sur cette question, le vote a eu lieu en 2007 et
qu’on ne peut plus rien faire sans travailler en territoire et
en réseau.
P. MÉHAIGNERIE réaffirme son attachement au principe
de subsidiarité et comprend les réticences des communes
à approuver davantage de transferts vers la
Communauté. Les initiatives des communes peuvent se
poursuivre du fait de l’importance de la dotation de
solidarité communautaire et les élus locaux y sont très
attachés.
N° 10 - 7.10 - Divers - Imputation en investissement
Approbation à l’unanimité des présents et représentés
d’imputer en investissement diverses factures comportant
des prix unitaires inférieurs au seuil d’investissement.
N° 11 - 7.10 - Divers - Admission en non-valeur - Budget Principal
Approbation à l’unanimité des présents et représentés
d’admettre en non-valeur la somme de 1 087.98€ au
Budget principal.
N° 12 - 7.10 - Divers - Admission en non-valeur de produits
communaux
Approbation à l’unanimité des présents et représentés
d’admettre en non-valeur de produits communaux la
somme de 1087.34€.
N° 13 - 7.10 - Divers - Admission en non-valeur - Budget Camping
Approbation à l’unanimité des présents et représentés
d’admettre en non-valeur la somme de 60€ au Budget
camping.
N° 14 - 7.10 - Subventions - Versement d'une subvention
exceptionnelle à l'Ecole élémentaire Jean Guéhenno
Approbation à la majorité des présents et représentés du
versement d’une subvention complémentaire pour l’Ecole
Jean Guéhenno, à titre exceptionnel, (12€ par élève
supplémentaire) au regard des effectifs déclarés à la
rentrée pour l’acquisition de fournitures scolaires, à
l’exception de Madame CHARLOT qui s’est abstenue.
N° 15 - 7.3 - Emprunts – OGEC JEANNE D'ARC - Travaux
d'extension du Lycée : demande de réitération de garanties suite à
la renégociation d'un emprunt et au changement de banque
Approbation à l’unanimité des présents et représentés des
conditions d’octroi des garanties d’emprunts suite à la
renégociation d'un emprunt et au changement de banque.
N° 16 - 7.3 - Emprunts – Demande de garantie d’emprunt –
NEOTOA – Construction de 19 logements - 37 route de Balazé
Approbation à l’unanimité des présents et représentés
d’accorder cette garantie d’emprunt.
N° 17 - 7.3 - Emprunts - Demande d'accord de principe pour une
garantie d’emprunt – ESPACIL HABITAT – Travaux d'amélioration
sur 5 logements Résidence la Baudrairie - 26 rue Baudrairie
Approbation à l’unanimité des présents et représentés
d’accorder cette garantie d’emprunt.
N° 18 - 8.8 - Charte d'entretien des Espaces Communaux Approbation à l’unanimité des présents et représentés de la signature de la nouvelle charte. 9
N° 19 - 8.8 - engagement dans la démarche CIT' ERGIE Approbation à l’unanimité des présents et représentés du lancement de la démarche de labellisation.
N° 20 - 7.5 - Subvention - Demande de subvention à la Région
Bretagne pour l'acquisition d'un peigne à gazon
Approbation à l’unanimité des présents et représentés de
solliciter une subvention auprès du Conseil régional de
Bretagne pour l'acquisition d'un peigne à gazon.
N° 21 - 8.3 - Voirie - ZAC de La Roncinière - Dénomination d'une
voie
Approbation à l’unanimité des présents et représentés de
la dénomination d’une nouvelle voie : impasse de Plagué.
N° 22 - 1.1 - Commande Publique – Marchés publics - Article
L2122-22-4 du code général des collectivités territoriales -
Décisions prises par le Maire en matière de marchés publics
Pour information du Conseil municipal.
H. UTARD remarque les nombreux marchés concernant
l’école du Château et aborde le sujet de la localisation des
établissements scolaires en soulignant l’absence
d’établissement public au nord de la Ville, malgré une
augmentation de la population dans ce secteur.
P. MÉHAIGNERIE rappelle avoir plusieurs fois interrogé
les enseignants et les directeurs successifs qui se sont à
chaque fois prononcés contre un déplacement. Il ajoute
que pour le développement et la vitalité des cœurs de
ville, l’implantation d’une école est extrêmement
importante de même que l’activité économique (Hôtels,
logements...), les services publics, la rénovation du
patrimoine et les animations. Enfin, la pression des
communes au nord de la Ville pour ralentir l’urbanisation
des Ormeaux ne plaide pas pour la création d’une école.
N° 23 - 1.1 - Commande Publique – Marchés publics - Révision du
Plan Climat Air Energie Territorial de Vitré Communauté et
démarche de labellisation Cit’ergie de la ville et de l'agglomération –
Convention de groupement de commande Vitré Communauté / ville
de Vitré
Approbation à l’unanimité des présents et représentés de
la signature de ladite convention.
N° 24 - 5.8 - Institutions et vie politique – Décision d’ester en justice
- Article L2122-22-16 du code général des collectivités territoriales -
Décisions prises par le Maire en matière de contentieux
Pour information du Conseil municipal.
N° 25 - 7.5 - Subventions - Rectificatif subvention d'aide au matériel
pour le Collège Sainte Marie
Approbation à la majorité des présents et représentés de
la réinscription (rectificatif) d’une subvention d’aide à
l’acquisition de matériel d’un montant de 10 000€ à
l’attention du Collège Sainte Marie, à l’exception de
Monsieur COIGNARD qui a voté contre.
La commission des sports réunie le 10 juillet a donné un
avis favorable.
N° 26 - 7.5 - Subvention exceptionnelle à l’association BMX Pays
de Vitré
Approbation à l’unanimité des présents et représentés du
versement d’une aide exceptionnelle de 300€ à
l’association sportive BMX Pays de Vitré afin de couvrir une
partie des frais de déplacement demandés aux athlètes.
N° 27 - 8.9 - Culture - Convention de partenariat avec le Théâtre National de Bretagne
Approbation à l’unanimité des présents et représentés de
la signature de ladite convention.
N° 28 - 7.10 - Adhésion de la Ville de Vitré au festival Marmaille
2017
Approbation à l’unanimité des présents et représentés de
l’adhésion au Festival Marmaille moyennant le versement
de la somme de 100€.
N° 29 - 8.9 - Culture - Convention de partenariat dans le cadre de la Approbation à l’unanimité des présents et représentés de 10
résidence mission de la Caravane compagnie la signature de ladite convention.
N° 30 - 7.5 - Subventions - Demande d'une subvention à la DRAC
pour l'organisation de l'atelier de pratique artistique "La fête/
Comment je fête mon lycée des métiers"
Approbation à l’unanimité des présents et représentés
d’autoriser la Ville à percevoir une subvention de la DRAC
d’un montant de 4 000€.
N° 31 - 7.5 - Subventions - Demande d'une subvention à la DRAC
pour la création du prochain spectacle d'Etienne Saglio, artiste
jongleur et prestidigitateur
Approbation à l’unanimité des présents et représentés de
la demande de subvention déposée auprès de la DRAC.
N° 32 - 7.10 - Finances locales – Divers - Reversement de recette
de billetterie à l'association LA PROD
Approbation à l’unanimité des présents et représentés
d’autoriser le reversement intégral de la recette de la
billetterie des spectacles à l’association « La PROD ».
N° 33 - 8.9 - Culture - Convention d'objectifs pour l'organisation de
la quatrième édition du festival "Un bout de monde"
Approbation à l’unanimité des présents et représentés de
la signature de ladite convention.
N° 34 - 7.10 - Finances locales – Divers - Reversement de recette
de billetterie dans le cadre de la programmation artistique
Approbation à l’unanimité des présents et représentés
d’autoriser le reversement des recettes des billetteries :
-« Camille » pour 2 945.56€ à la société de production
UNI-T-EURL,
-« Vincent DEDIENNE » pour 3 000.00€ au producteur
RUQ SPECTACLES,
-« Tout ce que vous voulez » pour 10 000.35€ à la
Société Théâtre Edouard 7.
N° 35 - 8.9 - Culture - Convention de mise à disposition de salle -
Gestion de la cafétéria Louis Jouvet
Approbation à l’unanimité des présents et représentés de
la signature de ladite convention.
N° 36 - 8.9 - Culture - Renouvellement de la Licence 3 du Centre
culturel Jacques Duhamel
Approbation à l’unanimité des présents et représentés de
la demande de renouvellement de Licence 3.
N° 37 - 7.5 - Subventions - Signature d'une convention et
versement d'une subvention à la Maison des Cultures du Monde
dans le cadre du Festival de l'Imaginaire
Approbation à l’unanimité des présents et représentés de
la signature de ladite convention.
N° 38 - 7.10 - Divers - Cycle bandes dessinées : une série d'actions
et d'animations à la médiathèque
Approbation à l’unanimité des présents et représentés de
la validation du coût des animations.
N° 39 - 7.5 - Subventions - Subvention DRAC pour l'artothèque -
Appel à projets avec l'artiste Olivier GASSIES
Approbation à l’unanimité des présents et représentés
d’autoriser la Ville à percevoir une subvention de la DRAC
d’un montant de 3 500€.
N° 40 - 7.5 - Subventions – Renouvellement de la convention avec
l’association Tremplin – Foyer de Jeunes Travailleurs
Approbation à l’unanimité des présents et représentés de
la signature de ladite convention.
N° 41 - 4.1 - Fonction publique - Validation de la convention de
service commun "système d'information géographique"
Approbation à l’unanimité des présents et représentés de
la création du service commun "système d'information
géographique".
N° 42 - 4.1 - Fonction publique - Validation de la convention de
service commun "affaires juridiques, assemblées et commandes
publiques"
Approbation à l’unanimité des présents et représentés de
la création du service commun "affaires juridiques,
assemblées et commandes publiques".
N° 43 - 4.1 - Fonction publique - Validation de la convention de
service commun "Finances, analyses et prévisions"
Approbation à l’unanimité des présents et représentés de
la création du service commun "Finances, analyses et
prévisions".
N° 44 - 4.1 - Fonction publique - Validation de la convention de
service commun "ressources humaines"
Approbation à l’unanimité des présents et représentés de 11
la création du service commun "ressources humaines".
N° 45 - 4.1 - Fonction publique - Validation de la convention de
service commun "informatique"
Approbation à l’unanimité des présents et représentés de
la création du service commun ""informatique".
N° 46 - 4.1 - Personnel titulaire et stagiaire de la fonction publique
territoriale - Mises à disposition de personnel
Approbation à l’unanimité des présents et représentés des
mises à dispositions de personnel auprès de Vitré
Communauté.
N° 47 - 4.1 - Fonction publique - Personnel stagiaire et titulaire de la
F.P.T. : tableau des effectifs
Approbation à l’unanimité des présents et représentés des
modifications apportées au tableau des effectifs.
QUESTIONS DIVERSES
P. MORIN fait part de l’exaspération de riverains du centre-ville sur les nuisances nocturnes, notamment rue Saint
Louis. Il demande quels moyens la Ville peut mobiliser pour reprendre possession de l’espace public et redonner
confiance aux habitants à l’instar de ce qui s’est fait dans les quartiers, notamment grâce au travail des médiateurs, à
la maison de quartier...
B. MAISONNEUVE estime que les incivilités sont réelles mais, comme les statistiques de la Gendarmerie le
confirment, la délinquance est maîtrisée à Vitré. Il annonce qu’à la suite de l’étude organisationnelle conduite sur le
service de la Police municipale, des objectifs très précis ont été fixés aux policiers. Ceux-ci seront prochainement
exposés. La convention de coordination avec la gendarmerie permettra également de repréciser les prérogatives des
uns et des autres. Il conviendra également de réactiver les cellules sentinelles afin de favoriser le partage
d’informations.
A. CHARLOT confirme ces débordements dans ce secteur mais estime nécessaire de réunir les différents partenaires
ainsi que les riverains et les locataires afin de trouver une solution et apaiser le dialogue.