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Conseil Municipal - conseil municipal du 11 04 2016
Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 11 04 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Travail et emploi,
Mairie 2016-04/11-1 d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2016
Le 11 avril 2016 à 18 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de M. Christian DUTERTRE, Maire.
PRESENTS : M. DUTERTRE, Maire
Mme POLLE, M. FOURNIER, Mme LEBRET, M. LECLERC, M. LERENDU, M. PFEIFFER, adjoints. M. SAVARY, M. JOIGNE, Mme LEFORESTIER, Mme COCHEPAIN, Mme MAZUIR, Mme FANFANI, Mme MONCUIT, Mme SCHMITTER, M. AVENEL, M. LEMESLE, Mme VLEMINCKX, Mme LAPLACE-DOLONDE, M. GUILLOTTE.
EXCUSES : M. LEFOURNIER, conseiller municipal (Procuration à M. LERENDU) M. MAUGER, conseiller municipal (Procuration à M. SAVARY)
Mme BESSIN, conseillère municipale (Procuration à M. GUILLOTTE)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme POLLE.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal.
FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION - 7.2
M. LERENDU fait un bilan du Compte Administratif 2015 présenté lors de la dernière séance du Conseil Municipal, et insiste notamment sur la diminution des dotations et l’augmentation des dépenses de fonctionnement (travaux de défense contre la mer, désengagement de l’Etat pour l'instruction du droit des sols...).
Pour 2016, il est prévu une nouvelle diminution de la DGF, alors qu’apparaissent de nouvelles dépenses récurrentes (subvention ASA du Passous, surcoût de la restauration scolaire et augmentation de la masse salariale).
En 2015, il avait été annoncé la nécessité d’augmenter les taux sur 3 années pour compenser intégralement le déficit et maintenir la capacité d’autofinancement. Il rappelle que les taux d’Agon-Coutainville sont largement inférieurs aux taux moyens départementaux et nationaux, mais également aux taux des communes similaires (Bréhal, Donville, Barneville-Carteret, St Pair et Jullouville).
Compte-tenu des résultats 2015, il est proposé de limiter l’augmentation de façon raisonnable.
Il est proposé au Conseil Municipal une augmentation des taux d’imposition de 2 % pour la taxe d’habitation et le foncier non bâti, de 4 % pour le foncier bâti et de 1% pour la cotisation foncière des entreprises, soit les taux suivants :
Taux 2015 Taux proposés
Taxe d’habitation 12,74 12,99
Taxe Foncier Bâti 11,99 12,46
Taxe Foncier Non Bâti 14,58 14,87
Cotisation Foncière des entreprises 14,37 14,51
La Commission des Finances, réunie le 4 avril 2016 a émis un avis favorable à l’unanimité. Mairie 2016-04/11-2
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2016
> Mme SCHMITTER demande si la Communauté de Communes a prévu une augmentation de ses taux.
> M. le Maire indique qu’une augmentation des taux est prévue mais non encore votée.
> M. AVENEL voudrait savoir comment se situent les autres communautés de communes du futur EPCI. Il craint
que l’harmonisation des taux ne se fasse sur les taux les plus élevés.
> M. LERENDU lui explique que la Communauté du Bocage Coutançais a prévu une augmentation de 6 % de ses taux, mais que ceux-ci resteront inférieurs à ceux de Saint-Malo-de-la-Lande. Il n’est pas prévu que l'harmonisation se fasse par rapport aux taux les plus élevés.
> M. AVENEL ne votera pas ces taux car il estime que le niveau d’investissement ne les justifie pas.
> Mme LAPLACE-DOLONDE constate qu’il y a un décalage entre le besoin d’information des contribuables et les décisions prises. Elle insiste sur la nécessité d’informer la population sur le regroupement des Communautés de Communes.
Le Conseil Municipal, par 21 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. AVENEL et M. LEMESLE),
APPROUVE l'augmentation des taux proposée.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — 7.5
> M. LERENDU présente les propositions de subventions aux associations. Les demandes ont été examinées par la Commission des Sports pour les associations sportives, et par la Commission Vie Associative pour les autres.
> Mme LAPLACE-DOLONDE demande que soient rappelés les critères d’attribution des subventions aux associations.
> M. FOURNIER explique que, s’agissant des associations sportives, une subvention de 10 € est attribuée par licencié de moins de 20 ans domicilié à Agon-Coutainville, et ajoutée à la subvention de base. Une subvention supplémentaire de 5 € est attribuée si l’association a un animateur salarié.
> Mme LAPLACE-DOLONDE s'étonne qu’une subvention de 300 € soit accordée à Mauna Kéa pour le nettoyage de plage, alors que d’autres associations proposent la même chose, sans financement communal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de verser les subventions suivantes : Mairie
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
2016-04/11-3
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2016
SUBVENTIONS SPORTIVES
Association du Centre Equestre
CONSEIL MUNICIPAL
1420 € + 5 000 € (exceptionnel)
T.C.C.
Jeune France
1320 €
1710 € + 5 000 € (exceptionnel)
|
C.N.C. | 1320 €
|
Sports Mécaniques | 990 €
Golf | 4815 €
Judo | 500 €
Coup d’Envoi (H. Ball) 825 €
Ent. Gouville/Coutain.
Tennis de Table 670 €
Club Cyclo Touriste 165 €
Les Arconies 300 €
F.C.A.C. 4530€ Mairie
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
2016-04/11-4
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2016
ï
SUBVENTIONS SPORTIVES
Enduro des Sables
Foot des plages
Société des Courses
CONSEIL MUNICIPAL
1320 € + 1680 € (exceptionnel — 35°" anniv)
220 €
(Trophée Vert) 880 € + 1120 (exceptionnel — Trophée vert)
Société de Chasse 450 €
ABLAC 250 €
Pétanque de la Mare 200 € (exceptionnel — Prix de la Municipalité) Mairie
d'AGON-COUTAINVILLE
Manche
2016-04/11-5
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2016
| l |
SUBVENTIONS AUTRES QUE SPORTIVES CONSEIL MUNICIPAL
. a Re
Les Petits Mousses 190 000 €
Loue :
Les Coccinelles | 212 000 €
|
Office de Tourisme : 78 000 € |
__- 2 cr De D
Amicale du Personnel | 1 870 €
| La Fraternelle 2 500 €
400 € + 1000 (exceptionnel — souscription
S-N-S.M- bateau)
C.OR.E. 300 €
Abeille de la Solidarité 400 €
Comité de Jumelage Trinity 650 € (exceptionnel)
Ligue pour l’enseignement (Lire et faire lire) 50 € (si demande)
Fonds social logement | a
2035 €
Fonds social énergie
Fonds Aide aux Jeunes en difficulté 668 €
300 € + 5000 (exceptionnel - Coutainville la Mauna Kéa Plage)
ASA Passous 15 000 €
La Pointe Musicale _ 150 €
Cinéma d’Hauteville 15 000 €
_. LL
Coutainzic 150€
Anciens Elèves de l’Ecole de L 300 €
pe Mairie 2016-04/11-6
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2016
BUDGET PRIMITIF COMMUNAL — 7.1.1
M. LERENDU présente le Budget 2016.
Le budget est en équilibre en fonctionnement pour un montant de 4 501 029 € et en investissement pour 2 565 864 Euros.
> Mme SCHMITTER s'interroge sur l’avenir de la bibliothèque et sur le montant de ses adhésions. Elle demande ce qui est prévu dans le cadre du transfert à Coutances, où les bibliothèques sont gratuites.
> M. le Maire explique que les compétences de la future communauté font l’objet de groupes de travail, avec des
commissions thématiques. En ce qui concerne la bibliothèque, rien n’est encore décidé.
Mme POLLE précise que la bibliothèque est bénéficiaire à hauteur de 9 200 Euros.
Mme SCHMITTER demande s’il est prévu l’achat d’un vidéo projecteur pour la salle du Conseil Municipal.
Mme POLLE l’informe que l’achat d’un vidéo projecteur polyvalent et mobile est à l’étude.
VON
NN
Y
Mme LAPLACE-DOLONDE demande si l’engagement de dépenses pour la Maison des Associations et la résidence séniors est prévu.
> M. le Maire et M. LERENDU rappellent que l’augmentation des taux d’imposition est justifiée par le souci du maintien de la capacité d’autofinancement. En 2018, la capacité d'emprunt sera suffisamment importante pour prévoir des investissements tels que ceux-là.
> M. GUILLOTTE regrette que ces projets n’apparaissent pas dans les immobilisations en cours. Il trouve que le budget 2016 manque d’ambition.
> Mme LAPLACE-DOLONDE estime que le budget présenté est en contradiction avec les annonces faites au moment des vœux.
> M. le Maire estime que le budget 2016 est sage et raisonnable.
> M. LECLERC évoque le projet d'aménagement de la RD 44 qui demandera beaucoup d’ambition.
Le Conseil Municipal, par 20 voix POUR et 3 voix CONTRE (Mme LAPLACE-DOLONDE, Mme BESSIN, M. GUILLOTTE)
ADOPTE le Budget Primitif Communal 2016.
BUDGET PRIMITIF EAU ET ASSAINISSEMENT -— 7.1.2
M. LERENDU présente le budget 2016 Eau et Assainissement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE le Budget Primitif 2016 Eau et Assainissement.
BUDGET PRIMITIF CAMPINGS 2016 — 7.1.3
M. LERENDU présente le Budget Primitif 2016 des Campings.
> Mme LAPLACE-DOLONDE demande quelle est la zone de refuge prévue en cas de submersion marine.
> M. le Maire l’informe que les tribunes de l’hippodrome sont prévues pour servir de zone de refuge en cas de submersion marine. Elles apparaissent comme telles dans le cahier de prescriptions validé par les services de l’Etat. Mairie 2016-04/11-7
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2016
Le Conseil Municipal, par 22 voix POUR et 1 voix CONTRE (Mme LAPLACE-DOLONDE)
APPROUVE le Budget Primitif 2016 des Campings.
BUDGET PRIMITIF CAVEAUX — 7.1.4
M. LERENDU présente le Budget des Caveaux.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le Budget Primitif 2016 des Caveaux.
COMPTE ADMINISTRATIF 2015 — 7.1.5
M. LERENDU commente le document de synthèse établi par la trésorerie et fait notamment remarquer que la
capacité d’autofinancement calculée par les services du Trésor est erronée car elle prend en compte des dépenses exceptionnelles.
TARIFS DE LA BUVETTE — 7.10
Il est proposé de fixer ainsi qu’il suit les tarifs de la buvette dans le cadre des animations proposées par le service culturel :
- Bière 25 cl, kir 2.50 € - Jus de fruits, sodas, cidre 2.00 € - Café 1.00 € - Eau 50 cl 1.00 €
La Commission des Finances, réunie le 4 avril 2016, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE les tarifs proposés.
EMPLOIS SAISONNIERS -— 4.2
Il est proposé de créer les emplois saisonniers suivants :
Camping :
e 1 agent d'entretien du 20 juin au 31 août
e 1 agent d’entretien du 1‘ juillet au 31 août
e 2 agents d’accueil du !° juillet au 31 août
Espace Culturel :
e 1 agent du 11 juillet au 15 août
Bibliothèque :
e 1 agent du 1° juillet au 31 août
La Commission des Finances, réunie le 4 avril 2016, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE les créations d'emplois saisonniers proposés. Mairie 2016-04/11-8
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2016
CHEMINS RURAUX
> M. PFEIFFER informe le Conseil Municipal qu’une mission a été confiée à Mme RISLER-LEBOUC et Mme COCHEPAIN pour répertorier les chemins ruraux, dans l’objectif de créer des circuits de promenade et de valoriser le patrimoine rural de la commune. Cette étude est en cours et fait déjà l’objet d’un diagnostic partiel.
> Mme COCHEPAIN ajoute que certains chemins pourront rapidement être rendus à la circulation piétonne. D’autres devront faire l’objet de rencontres avec les propriétaires ou exploitants riverains qui se les ont appropriés. M. le Maire félicite Mme COCHEPAIN et Mme RISLER-LEBOUC pour le travail qu’elles réalisent.
> Mme COCHEPAIN demande où en est l’enquête publique pour le déclassement partiel du chemin rural dit « Ancienne route de Coutances ».
> M. le Maire l’informe que l'enquête publique aura lieu au mois de mai.
QUESTIONS DIVERSES
Migrants
>. Mme COCHEPAIN demande ce qu’il en est de l’accueil éventuel de réfugiés sur la commune.
> M. le Maire explique qu’un logement avait été déclaré libre pour accueillir une famille de migrants. Ce logement est maintenant occupé et n’est donc plus disponible. Il n’est pas prévu pour l’instant que des familles soient accueillies sur la commune. Toutes les rumeurs qui circulent sont donc infondées.
Services médicaux
M. Le Maire rappelle qu’il est intervenu au nom du Conseil Municipal auprès des différents élus du département au sujet de la fermeture de la maternité de Coutances, dans un souci de défense des services de santé du Centre Manche.
Il donne lecture d’un article paru dans le bulletin du Conseil Départemental: il remarque qu’il n’y a aucune certitude sur le maintien des urgences hospitalières sur une durée de 5 années, comme évoqué précédemment.
Il informe le Conseil Municipal qu’il insistera dans ce sens auprès du Président du Conseil Départemental.
DIVERS
> Mme FANFANI fait remarquer que le défibrillateur du centre-ville semble mal placé. Il lui semblerait judicieux
qu’il soit plutôt accessible près de la pharmacie.
>. M. FOURNIER rappelle qu'il est très souvent sollicité par les clubs de Football, Rugby et Tennis pour mettre en place un défibrillateur sur le site de l’hippodrome.
> M. le Maire assure qu'un point sera fait sur la question très rapidement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10.
Pour extrait conforme, le Î 4 AVR. 2016
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
E.POLLE [