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Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 04 mars 2024 1
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 04 mars 2024 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Tourisme, Logement,
Mairie
d'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
2024-03/04-1
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 MARS
2024
Le
4
mars
2024
à
18
h
00,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DUTERTRE,
Maire.
NOM
PRENOM
Présence
NOM
PRENOM
Présence
DUTERTRE
Christian
P
FRANÇOIS
Marielle
au
BESSIN
Pierrette
P
LE
THIMONNIER
Eglantine
PFEIFFER
Michel
P
PIGASSE
Nicolas
LEBRETON
Delphine
P
BOUYER-MAUPAS
Isabelle
LEMESLE
Jean
P
CAVELLEC
Didier
E
HENNEQUIN
Jocelyne
P
LEGRAVEREND
Alain
P
GUILLOTTE
Hubert
Re
DENGREVILLE
Jean-Pierre
Ê
DANGUY
Patrick
<
COUTANCEAU
Delphine
Secrétaire
de
Séance
GERMAIN
Jean-Pierre
P
POISSON
Jean-Marc
A
LAINÉ
Pauline
WLASNIAK
Philippe
P
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JANVIER
2024
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité.
DEMISSION
DE
M.
MASTELLOTTO
M.
le
Maire
confirme
la
démission
de
M.
MASTELLOTTO
qui
en
a
informé
chaque
conseiller
municipal
et
s’en
est
expliqué
auprès
de
chacun.
M.
le
Maire
ne
souhaite
faire
aucun
commentaire
sur
cette
décision
et
annonce
que
l’adjoint
aux
finances
ne
sera
pas
remplacé. N°
1 - DECHETS
VERTS
CONVENTION
DE
VALORISATION
DES
DECHETS
Mme
LEBRETON
expose
que
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
ses
espaces
verts,
la
commune
produit
une
quantité
importante
de
déchets
verts,
notamment
de
déchets
de
tonte
des
pelouses.
Il est
souhaitable
de
mettre
en
place
une
solution
pérenne
et vertueuse
de
traitement
et de
valorisation
d’une
partie
de
ces
déchets
pour
répondre
notamment
à l’action
d’éco-exemplarité
du
plan
local
de
prévention
des
déchets
porté
par
CMB.
Or,
la
SARL
LAURENT
ENERGY,
dont
le
siège
est
à
Boisroger,
dispose
d’une
installation
de
méthanisation
permettant,
à partir
des
déchets
verts
introduits
dans
le système,
de
produire
en
sortie
du
biométhane.
Pour
la
commune,
cette
perspective
de
méthanisation
présente
un
double
intérêt
: réduire
partiellement
la
quantité
de
déchets
verts
à traiter
et amorcer
une
stratégie
vertueuse
aussi
bien
dans
le domaine
des
déchets
que
dans
celui
des
énergies.
Cette
proposition
n’entraine
aucune
conséquence
financière
pour
la collectivité.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
la
SARL
LAURENT
ENERGY,
pour
une
période
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
étant
précisé
que
cette
convention
est
conclue
à titre
gratuit
pour
chacune
des
parties. Mairie
2024-03/04-2
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 MARS
2024
Messieurs
David
et
Clément
LAURENT
présentent
leur
exploitation
et
le
système
de
méthanisation
qu’ils
ont
installé.
Actuellement,
ils collectent
déjà
les
déchets
verts
de
la commune
de
Gouville
sur
mer
et de
plusieurs
paysagistes
locaux,
pour
88
tonnes
en
2023.
Ils
précisent
qu’ils
ne
collectent
aucun
branchage
ou
déchets
de
taille
de
haies.
Mme
LEBRETON
précise
que
cette
proposition
anticipe
la
décision
à venir
de
la
CMB
sur
la
tarification
du
dépôt
des
déchets
verts
des
collectivités
à la
déchetterie.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition.
N°2
- SURVEILLANCE
DES
PLAGES
CONVENTION
AVEC
ASES
COTENTIN
Suite
au
désengagement
du
SDIS
dans
la
formation
et
la
mise
à
disposition
de
sauveteurs
pour
la
surveillance
des
plages,
il
est
proposé
de
confier
cette
mission
à
l’Association
ASES
COTENTIN,
affiliée
à la
Fédération
Française
de
Sauvetage
et
de
Secourisme.
L’association
mettra
à
disposition
des
personnels
formés,
qui
seront
recrutés
par
la
Commune
en
tant
qu’agents
saisonniers. La prestation
de
l'ASES
(Recrutement,
veille
juridique,
gestion
des
plannings,
habillement
et
matériel)
est
estimée
à
16
480
Euros,
auxquels
devront
être
ajoutés
le
montant
des
rémunérations,
évalué
à
100
000
Euros.
Pour
rappel,
la prestation
du
SDIS
en
2023 a
été
facturée
93
229,13
Euros.
Il est
précisé
que
les
sauveteurs
SDIS
étaient
rémunérés
en
vacations,
donc
non
soumises
aux
charges
salariales.
M.
David
PICHON,
Président
de
l'Association
ASES
COTENTIN,
présente
l’activité
de
l’association
et
donne
des
explications
sur
la
prestation
proposée
: maintien
des
4
postes
sur
les
plages
de
la
commune,
avec
3
sauveteurs
par
poste
; un
«chef
de
plage
»
responsable
de
l’ensemble
du
dispositif
de
surveillance
- Adaptation
des
horaires
de
surveillance
en
fonction
des
marées
—
Optimisation
des
plannings
avec
7
heures
de
surveillance
par jour.
Mme
LEBRETON
propose
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
à intervenir.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
ACCEPTE
cette
proposition.
N°3
—- EAUX
DE
BAIGNADE
PROFILS
DE
VULNERABILITE
M.
PFEIFFER
expose
que,
validés
en
juin
2013,
les
profils
de
vulnérabilité
des
plages
d’Agon-Coutainville
(Pointe
d’Agon,
face
Ecole
de
Voile,
le
Passous
et
le
Centre)
ont
permis,
en
réponse
à la
Directive
Européenne
relative
à la
gestion
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade
(n°
2006/7/CE)
:
-_
D’identifier
et
hiérarchiser
les
sources
de
pollution
susceptibles
d’avoir
un
impact
sur
la
qualité
des
eaux
de
baignade
et
d’affecter
la
santé
des
baigneurs,
-
De
définir
les
actions
visant
à supprimer
ces
sources
de
pollution.
La
Directive
de
2006
impose
aux
collectivités
la
révision
de
leur(s)
profil(s)
de
vulnérabilité
selon
un
calendrier
dépendant
du
classement
sanitaire
des
plages.
L’ensemble
des
plages
de
la
commune
ayant
récemment
connu
des
déclassements
de
la
qualité
de
leurs
eaux
de
baignade,
une
actualisation
de
leurs
profils
de
vulnérabilité
était
nécessaire. Mairie
2024-03/04-3
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 MARS
2024
Les
plages,
plus
sensibles
de
la Pointe
d’Agon
et face
à
l'Ecole
de
Voile,
avaient
déjà
bénéficié
d’une
révision
de
leurs
profils
en
2016
et d’une
actualisation
des
recommandations
à mettre
en
œuvre
afin
de
limiter
les
pollutions
microbiologiques.
Cette
révision
des
profils
de
vulnérabilité
des
eaux
de
baignade
des
plages
d’Agon-Coutainville
a
été
réalisée
sous
la
maîtrise
d’ouvrage
de
la
commune
d’Agon-Coutainville,
avec
l’appui
technique
des
services
du
Département
de
la
Manche
et a
bénéficié
d’un
soutien
financier
de
l’Agence
de
l’Eau
Seine-Normandie
et du
Département.
Les
profils
révisés
et
leur
synthèse
ont
été
transmis
à
la
collectivité
et
ont
fait
l’objet
d’une
restitution
de
la
part
du
Département
(Service
de
l’eau)
lors
d’une
réunion
qui
s’est
déroulée
le 23
janvier
2024,
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
nouvelle
révision
des
profils
et
d’autoriser
M.
le
Maire
à porter
cette
décision
à la connaissance
de
l’ARS
Normandie
DT50
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Le
Conseil
Municipal,
par
18
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(M.
WLASNIAK),
VALIDE
les
profils
de
vulnérabilité
présentés.
N°
4 — ASSAINISSEMENT
MISE
AUX
NORMES
DES
BRANCHEMENTS
Mme
LEBRETON
rappelle
que
par
délibération
du
15
février
2021,
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
rendre
obligatoire
le contrôle
des
branchements
d'assainissement
eaux
usées
en
cas
de
mutation
de
propriété.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
du
diagnostic
du
réseau
eaux
usées,
une
partie
des
branchements
existants
fait
l’objet
d’un
contrôle.
Toutefois,
suite
à
ces
contrôles,
il
n’existe
actuellement
aucune
obligation
pour
les
propriétaires
de
mettre
les
branchements
en
conformité
à la réglementation.
Les
non-conformités
contribuent
à
la
surcharge
hydraulique
de
la
station
d’épuration
et/ou
à
la
pollution
environnementale.
IL est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prévoir
dans
le règlement
d’assainissement
une
mise
en
demeure
à adresser
aux
propriétaires
concernés,
d’exécuter
les
travaux
de
mise
en
conformité
dans
un
délai
de
6
mois.
Passé
ce
délai,
la
mairie
pourra
procéder
d’office
et aux
frais
de
l’intéressé
aux
travaux
indispensables
à la mise
en
conformité
du
branchement,
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
valider
cette
procédure
et
de
décider
de
l'intégrer
au
règlement
du
service
d’assainissement
collectif.
>
Mme
COUTANCEAU
propose
de
prolonger
le
délai
à
1 an,
considérant
que
le coût
des
travaux
de
mise
en
conformité
peut
être
élevé
et peut
engendrer
des
difficultés
pour
les
propriétaires.
>
M.
CAVELLEC
confirme
cette
proposition.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- _
DECIDE
d'intégrer
cette
procédure
au
règlement
du
service
d’assainissement
collectif
-__
PRECISE
que
le délai
de
mise
en
conformité
est porté
à
1 an. Mairie
2024-03/04-4
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 MARS
2024
N°
5 - SDEM
50
ECLAIRAGE
PUBLIC
DU
PROMENOIR
NORD
M.
le
Maire
explique
que
l’éclairage
public
de
la partie
Nord
du
Promenoir
(entre
la
Cale
du
Centre
et
la
Corniche
du
Sénéquet)
est défaillant
et son
état de vétusté
empêche
la remise
en
état.
Il
est
proposé
d’envisager
la
rénovation
de
l'installation,
en
remplaçant
les
23
points
lumineux
existants,
vétustes
et
énergivores,
par
23
bornes
basses.
Le montant
prévisionnel
des
travaux
est estimé
ainsi :
MONTANT
Financement
SDEM
|
Participation
Commune
des
travaux
RénOVAtION ENSESLIQUE à
pe
71 000,00
21 330,00
49 770,00
Remplacement
des
points
lumineux
Rénovation
des
réseaux
1 050
ml
101
700,00
30
510,00
71
190,00
Il est demandé
au
Conseil
Municipal,
- _
D’'APPROUVER
la réalisation
de
ces
travaux
- _
D’ACCEPTER
la participation
de
la commune
à hauteur
de
120
960,00
Euros
-
DE
S'ENGAGER
à porter
cette
somme
au
budget
communal.
>
M.
GERMAIN
demande
si,
au
vu
des
montants,
il y a une
procédure
de
mise
en
concurrence.
>
M.
le Maire
explique
que
le
SDEM
organise
cette
mise
en
concurrence
en
tant
que
maître
d’ouvrage.
>
M.
le
Maire
précise
que
le
montant
prévisionnel
comprend
l'installation
de
23
bornes,
alors
qu’il
est
probable
que
leur
nombre
sera
diminué,
en fonction
des
possibilités
techniques.
>
M.
CAVELLEC
veut
avoir
la certitude
que
l’éclairage
public
sera
rénové
jusqu’à
la Poulette.
>
M.
LEMESLE
confirme
que
c’est
bien
ce
qui
est
prévu,
mais
que
le nombre
de
bornes
peut
varier
en
fonction
de
leur
répartition
sur
l’ensemble.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
cette proposition.
N°
6 - TRANSITION
ECOLOGIQUE
SDEM
50
-
CONSEIL
EN
ENERGIE
PARTAGÉ
Mme
LEBRETON
expose
que
dans
le
contexte
actuel
de
surconsommation
et d’augmentation
des
coûts
de
l’énergie,
le
SDEM50
propose
d’aider
les
collectivités
à
maîtriser
leurs
consommations
et
à
diminuer
leur
impact
environnemental
en
proposant,
en
partenariat
avec
l’ADEME,
un
«
conseil
en
ENERGIE
PARTAGE
» (CEP). Mairie
2024-03/04-5
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 MARS
2024
Ce
service
propose
:
-
De
réaliser
un
bilan
énergétique
sur
l’ensemble
du
patrimoine
de
la commune
(bâtiments
—
éclairage
public
— véhicules)
et propose
des
pistes
de
réduction
des
dépenses
-
D’assurer
un
suivi
énergétique
personnalisé
sur
3
ans
-
D’apporter
un
appui
technique
sur
les projets
de
rénovation
et de
construction
-
De
sensibiliser
les
élus
et les
utilisateurs
des
bâtiments
publics
sur
les
questions
d’énergie.
Le
montant
annuel
de
la contribution
au
CEP
est
fixé
à 2 € /
an
/ habitant.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal :
-
DE
CONFIER
au
SDEM50
la
mise
en
place
du
Conseil
en
Energie
Partagé
-
D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
Le
Conseil
Municipal,
par
18
voix
POUR
et
1 CONTRE
(M.
CAVELLEC)
VALIDE
cette
proposition.
N°
7-
POLICE
MUNICIPALE
CONTRAT
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
M.
LEMESLE
explique
que
dans
le
cadre
de
la
création
du
service
de
Police
Municipale,
il
est
nécessaire
de
créer
un
local
dédié,
permettant
d’accueillir
les
agents
et
le public.
Il est prévu
à cette
fin
d'aménager
le
garage
existant
à proximité
de
la
mairie.
Une
consultation
a été
organisée
pour
le
choix
de
l’architecte
chargé
de
la maîtrise
d’œuvre
de
ces
travaux.
Il
est
proposé
de
retenir
l’atelier
Desheulles-Jourdan,
pour
un
montant
global
prévisionnel
de
18
487,27
€
HT
et
d’autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
documents
correspondants.
L’esquisse
réalisée
par
l’architecte
est présentée
au
Conseil
Municipal.
>
M.
CAVELLEC
demande
si la zone
de
stockage
prévue
dans
les
combles
concerne
les
archives
de
la mairie.
>
M
LEMESLE
explique
que
la
partie
archives
de
la
mairie,
réaménagée
pendant
les
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment,
est
suffisante
et optimisée.
>
M.
GERMAIN
demande
sur
quels
critères
l’architecte
a été
retenu.
>
M.
LEMESLE
explique
qu’il
s’agit
du
moins
disant.
>.
Mme
COUTANCEAU
n’est
pas
convaincue
par
la façade
du
bâtiment
proposée
dans
l’esquisse.
>
Mme
BOUVER-MAUPAS
s'étonne
que
le
groupe
de
travail
créé
sur
le
sujet
de
la
sécurité
n’ait
pas
été
associé
à
la
suite
de
la
procédure,
notamment
sur
le
recrutement
des
agents
et
sur
les
travaux
du
bâtiment.
Elle
regrette
de
n’avoir
pas
été
informée
de
l’avancement
du
dossier.
>
M.
le Maire
confirme
que
le
groupe
de
travail
a collaboré
sur
la prise
de
décision
de
la création
de
la police
municipale
mais
qu’il
lui
a semblé
qu’il
n’était
plus
nécessaire
de
le réunir
ensuite,
ce
qu’il
reconnait. Mairie
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 MARS
2024
>
Mme
BOUYER-MAUPAS
aurait
souhaité
continuer
à travailler
sur
le dossier.
2024-03/04-6
>
Mme
LEBRETON
explique
qu’après
la
décision
de
création
de
la
police
municipale,
les
recrutements
ont
été
lancés.
Les
agents
sont
maintenant
choisis
et
seront
présentés
au
Conseil
Municipal.
>
M.
CAVELLEC
demande
si
Blainville
participe
à l’investissement.
>
M.
le
Maire
et
Mme
LEBRETON
expliquent
que
la
commune
de
Blainville
participera
au
fonctionnement
mais
non
à
l'investissement. Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition.
N°
8 — POLICE
MUNICIPALE
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Mme
LEBRETON
expose
que
les
travaux
d’aménagement
du
local
de
Police
Municipale
ont
été
estimés
à
215
377
EHT. Ces
travaux
sont
susceptibles
d’être
financés
d’une
part
par
une
subvention
DETR
et
d’autre
part
dans
le
cadre
du
contrat
Pôle
de
Services.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
M.
le Maire
à déposer
les
demandes
de
subventions,
sur
la base
du plan
prévisionnel
de
financement
suivant
:
Dépenses
Recettes
Montant
HT
Subventions
Travaux
215
377,00
Honoraires
18
487,27
DETR
40
%
93
000,00
CPS
40
%
93
000,00
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition. Mairie
2024-03/04-7
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
MARS
2024
N°
9 — AFFAIRES
FONCIERES
ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
POUR
LA
RELOCALISATION
DU
SDIS
M.
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
04/09/2023,
la commune
a confié
à
la SAFER
une
mission
de
négociation
pour
l’acquisition
de
terrains,
en
vue
de
la relocalisation
du
Centre
de
Secours.
En
effet,
dans
le cadre
du
programme
pluriannuel
d’investissement
du
SDIS,
sur
la période
2028-2033,
sous
l’égide
du
Conseil
Départemental,
il est
prévu
la construction
d’un
nouveau
Centre
de
Secours
sur
la
commune.
Dans
ce
cadre,
il est
nécessaire
d’anticiper
le portage
foncier
du
projet,
sachant
les
difficultés
sur
ce
point.
Un
périmètre
a
été
fléché
par
le
SDIS
comme
étant
le
plus
pertinent
pour
accueillir
un
nouveau
Centre
de
Secours,
à
proximité
de
la route
touristique,
en
limite
des
territoires
de
Blainville
et de
Saint
Malo
De
La
Lande.
La
SAFER
nous
indique
avoir
négocié
avec
un
propriétaire
riverain
de
ce
périmètre.
Les
terrains
cadastrés
section
B
n°767-771-772-773
sont
d’un
seul
tenant
et représentent
une
surface
1,5
ha.
Le
propriétaire
a donné
un
accord
de
principe
pour
une
vente
à la commune
pour
un
montant
de
12
000
€
l’hectare,
soit
une
somme
de
18
000
€ pour
l’emprise
totale.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
-
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
proposition
en
vue
de
l’acquisition
de
ce
terrain
pour
accueillir
les
futurs
locaux
du
SDIS,
étant
précisé
que
la
SAFER
fera
l’acquisition
de
la
parcelle
dans
un
premier
temps,
avant
de
la
rétrocéder
à
la
Commune,
dans
les
mêmes
conditions
- _
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
les
actes
à intervenir.
>
Mme
COUTANCEAU
demande si
le
classement
du
terrain
est prévu
au
PLUI.
>
M.
LEMESLE
confirme
que
le
classement
sera
possible
dans
le
cadre
du
PLUI,
s’agissant
d’un
équipement
public
nécessaire
à la sécurité.
L’emplacement
prévu
est
cohérent,
compte-tenu
du
temps
réglementaire
imposé
aux
pompiers
volontaires
pour
atteindre
le Centre
de
Secours
en
cas
d’alerte.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition.
N°
10
— AIRE
DE
CAMPING-CARS
TARIFS
2024 Mme
BESSIN
rappelle
que
par
délibération
du
22
janvier
2024,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
les
tarifs
2024
des
campings
municipaux,
y compris
pour
l’aire
de
camping-cars.
Or,
les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour,
fixés
par
la
Communauté
de
Communes
Coutances
Mer
et
Bocage,
ont
augmenté
à
partir
du
01/01/2024,
passant
de
0,40
€ à 0,61
€ par
tranche
de
24
h.
Les
tarifs
de
l’aire
de
camping-cars
incluent
la taxe
de
séjour,
sur
la base
de
2 personnes
par
passage. Mairie
2024-03/04-8
d'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
MARS
2024
Il
y
a
donc
lieu
de
prendre
en
compte
cette
augmentation
et
de
l'intégrer
aux
tarifs
pratiqués
à compter
du
01/04/2024
»
soit
:
Moins
d’une
heure
3.00
3.00
l1hà6h
5.50
5.50
6à24h
9.00
9.50
Par
24
h supplémentaire
8.00
8.50
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
les
tarifs
proposés.
M.
WLASNIAK
s’étonne
de
cette
augmentation
modique,
par
rapport
à l’augmentation
importante
prévue
pour
la
surveillance
des
plages.
Le
Conseil
Municipal,
par
18
voix
POUR,
1 ABSTENTION
(M.
WLASNIAK)
VALIDE
cette proposition.
N°
11
—- ENVIRONNEMENT
LUTTE
CONTRE
LES
FRELONS
ASIATIQUES
-
CONVENTION
FDGDON
Afin
de
poursuivre
la
lutte
contre
les
frelons
asiatiques,
initiée
par
FDGDON
et
à
laquelle
la
commune
d’Agon-
Coutainville
adhère
depuis
2017,
M.
le
Maire
propose
de
renouveler
la
convention
pour
une
durée
de
3
ans,
pour
la
période
2024-2026.
Le
montant
annuel
de
la
participation
s’élève
à 215,00
€,
auquel
s’ajoute
les
frais
de
destruction
par
les
prestataires.
Pour
rappel,
en
2023,
83
nids
ont
été
signalés,
dont
67
nids
détruits
par
la
lutte
collective,
16
autres
espèces
ou
nids
inactifs
ou
fausses
déclarations.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
la convention
2024-2026
- _
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à réaliser
le
choix
annuel
des
entreprises
intervenant
sur
la
commune
pendant
la
durée
de
la
convention.
M.
le
Maire
précise
que
le
coût
annuel
est
d’environ
5
000
€
pour
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques.
11
met
en
parallèle
la
lutte
contre
les
chenilles
processionnaires,
qui
représente
un
coût
annuel
d’environ
10
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition.
N°
12
— DIVERS
CORRESPONDANT
DEFENSE
- MODIFICATION
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
8 juillet
2020,
le
Conseil
Municipal
a désigné
Mme
Delphine
LEBRETON
comme
Correspondant
Défense. Mairie
2024-03/04-9
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
MARS
2024
Pour
rappel,
le
Correspondant
Défense
remplit
une
mission
d’information
et
de
sensibilisation
des
administrés
aux
questions
de
défense
et
intervient
dans
3
domaines
:
-
Le
parcours
de
citoyenneté
(Recensement et journée
de
préparation
à la défense)
-
Les
activités
de
défense
: Volontariat
— Réserve
militaire
-
Le
devoir
de
mémoire
et
la reconnaissance.
Sachant
que
Mme
Pierrette
BESSIN
est
désormais
impliquée
dans
l’Union
Nationale
des
Combattants
et
qu’à
ce
titre
elle
est
appelée
à coordonner
les
manifestations
dites
de
mémoire,
il
est
proposé
de
la
désigner
comme
Correspondant
Défense.
Le
Conseil
Municipal,
à lunanimité,
ACCEPTE
cette
modification.
N°
13
—- COMMISSION
DSP
M.
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
remplacer
M.
MASTELLOTTO
en
tant
que
membre
titulaire
de
la
Commission
DSP.
Mme
Pierrette
BESSIN
propose
sa
candidature.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
ACCEPTE
cette
modification.
QUESTIONS
DIVERSES
Tennis
La
Jeune
France
>
Mme
BOUYER-MAUPAS
demande
si
une
décision
a
été
prise
concernant
le
court
de
tennis
couvert
de
la
Jeune
France,
détruit
pendant
la tempête
CIARAN.
Elle
insiste
sur
les
difficultés
que
cela
engendre
pour
les joueurs
pendant
lhiver
et s’inquiète
pour
l’avenir
du
club.
>
M.
le
Maire
confirme
que
plusieurs
réunions
ont
eu
lieu
avec
les
services
de
la
CMB.
Actuellement,
la
CMB
n’est
pas
favorable
à
la
reconstruction
de
la
«bulle
»,
au
regard
du
coût
des
travaux
et
du
coût
de
fonctionnement
de
l'installation. Il rappelle
que
la
commune
n’est
pas
compétente
pour
les
installations
sportives
et
que
la décision
ne
lui
appartient
pas.
Il se
déclare
toutefois
pessimiste
sur
cette
affaire.
>
M.
CAVELLEC
demande
s’il
y a vraiment
besoin
d’une
salle
couverte.
>
M.
le
Maire
confirme
que
la
« bulle
»
était
très
utilisée
par
les
joueurs
de
la
Jeune
France
et
que
cette
structure
était
appréciée.
>
M.
LEMESLE
rappelle
qu’il
y
a
une
réflexion
en
cours
sur
le
transfert
des
compétences
de
la
CMB
et
notamment
sur
les
installations
sportives.
>
Mme
BOUYER-MAUPAS
confirme
son
inquiétude
pour
l’offre
sportive
de
la
commune
et
pour
l’avenir
du
club. Mairie
2024-03/04-10
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
MARS
2024
Panneaux
lumineux
>
M.
WLASNIAK
a remarqué
que
le
panneau
lumineux
du
Passous
fonctionne
toute
la
nuit.
Vu
le
prix
de
l’énergie,
cela
lui
semble
important
d’intervenir.
>
Mme
BESSIN
confirme
que
ce
dysfonctionnement
a été
pris
en
compte
et
réglé
ce
jour.
Dépôt
des
sapins
>
M.
PFEIFFER
explique
que
la
collecte
des
sapins
de
Noël
a été
un
grand
succès
et
que
leur
dépôt
sur
la
dune
est
prévu
dans
les
jours
prochains,
avec
un
groupe
d’élèves
du
collège.
Il
fait
appel
aux
volontaires
pour
participer
à
cette
opération.
>
M.
GERMAIN
demande
s’il
a été
envisagé
d’utiliser
également
les
sapins
et
pins
abattus
après
la
tempête.
>
M.
PFEIFFER
note
cette
idée
pour
une
valorisation
des
déchets
de
la tempête.
L'ordre du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
h
30.
Pour
extrait
conforme,
le
6 mars
2024
La
Secrétaire
de
Séance,
Delphine
COUTANCEAU