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Conseil Municipal - conseil municipal du 17.11.2014
Document publié le Lundi 17 novembre 2014 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 17.11.2014)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
Mairie 2014-11/17-1
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2014
Le 17 novembre 2014 à 18 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de M. Christian DUTERTRE, Maire.
PRESENTS : M. DUTERTRE, Maire
Mme POLLE, M. FOURNIER, Mme LEBRET, M. LECLERC, M. LERENDU, M. PFEIFFER,
adjoints.
M. SAVARY, M. JOIGNE, M. MAUGER, Mme LEFORESTIER, M. LEFOURNIER, Mme FANFANI, Mme MONCUIT, Mme SCHMITTER, M. LEMESLE, Mme BESSIN, Mme LAPLACE-DOLONDE, M. AVENEL, Mme COCHEPAIN arrive en cours de séance
(18h55), conseillers municipaux.
EXCUSES : Mme MAZUIR, conseillère municipale (procuration à M. DUTERTRE) M. GUILLOTTE, conseiller municipal (procuration à Mme LAPLACE-DOLONDE) Mme VLEMINCKX, conseillère municipale (procuration à Mme BESSIN)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Marcel JOIGNE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2014
Préalablement à l'approbation du Procès-Verbal, M. LERENDU apporte des précisions sur l’augmentation des impôts, qui a fait l’objet d’un débat lors du Conseil Municipal du 13 octobre 2014 : il confirme que les taux ont bien augmenté 4 années consécutives : + 3 % en 2009, + 3 % en 2010, + 3 % en 2011 et + 3 % en 2012, et votées à l'unanimité, Les 48 % d’augmentation du produit des taxes locales résultent donc pour 12,55 % de l’augmentation des taux, pour 11 % de la revalorisation des bases, et le reste pour les constructions nouvelles.
Mme LAPLACE-DOLONDE, concernant l’aménagement de l’Espace Culturel, a précisé qu’elle souhaitait que les associations utilisatrices de l'Espace Culturel soient associées au projet d’aménagement.
M. LECLERC précise que cela a été déjà évoqué en Commission d’Urbanisme-Travaux et que la nécessité de trouver une solution pour le bureau du responsable culturel n’est pas discutable. Les associations seront consultées dans le cadre d’un aménagement d'ensemble.
Le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2014 est approuvé à l'unanimité.
DISTRIBUTION ELECTRIQUE — ADHESION AU SDEM
La distribution d’électricité fait actuellement l’objet d’une concession, signée en 1993.
La commune d’Agon-Coutainville est restée autorité concédante et propriétaire des réseaux. A ce titre, tous les travaux réalisés à son initiative sont à sa charge, notamment toutes les opérations d’effacement des réseaux.
Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM) exerce en lieu et place de ses membres, la compétence d’autorité organisatrice du service public de distribution d'électricité.
Le SDEM est propriétaire de l’ensemble des ouvrages du réseau public d'électricité.
Entre autres missions, le SDEM entreprend, à son initiative ou à la demande de ses membres,
l’enfouissement des réseaux électriques et des réseaux de communication électroniques.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’adhérer au Syndicat Départemental d’Energies de la manche, à compter du 01/01/2015 - d’approuver les statuts du SDEM
- de désigner 2 membres du Conseil Municipal comme délégués de la commune au SDEM. Mairie 2014-11/17-2
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2014
> Mme LAPLACE-DOLONDE demande pourquoi on n’a pas encore adhéré à ce syndicat. M. AVENEL explique que le sujet avait été étudié mais écarté car la commune perdait le bénéfice du produit des taxes sur l'électricité.
> M. LERENDU précise que la participation aux investissements n’est pas la même si la commune conserve le bénéfice du produit des taxes.
> Mme SCHMITTER demande pourquoi les travaux d’effacement qui sont lancés ne sont pas reportés.
> M. LEFOURNIER explique que s’agissant des travaux du quartier de la Chapelle, c’est ERDF qui a l'initiative de cette opération, la commune n’intervenant que pour les réseaux France Télécom et Eclairage Public.
> M. LEMESLE demande quelle est l’origine des ressources du SDEM ; M. LERENDU explique que les recettes proviennent principalement du FACE (Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification), des participations des collectivités aux investissements, de la taxe sur l’électricité et de la redevance ERDF.
M. le Maire propose de désigner M. LERENDU et M. LEFOURNIER comme délégués au SDEM.
> Mme LAPLACE-DOLONDE regrette que les documents préparatoires n’aient été transmis que tardivement, car cette question importante méritait d’être étudiée attentivement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’adhérer au Syndicat Départemental d’Energies de la Manche, à compter du 1“ janvier 2015
APPROUVE les statuts du SDEM
DESIGNE M. LERENDU et M. LEFOURNIER comme délégués de la commune au SDEM.
URBANISME
EXONERATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR LES ABRIS DE JARDIN
La taxe d’aménagement (anciennement taxe locale d’urbanisme) a été instaurée par délibération du Conseil Municipal du 21 novembre 2011. Elle est établie sur la construction, la reconstruction, l’extension des bâtiments de toute nature.
La taxe d’aménagement est calculée en fonction de la valeur par mètre carré de construction. Le taux peut être fixé entre 1 et 5 %.
Actuellement le taux est de 4 % pour la majeure partie de la commune (5 % pour les constructions en front de mer).
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2013.1278 du 29 décembre 2013, les abris de jardin peuvent être exonérés en tout ou partie de la taxe d’aménagement.
La Commission d'Urbanisme, réunie le 23 octobre 2014, a proposé d’exonérer de la taxe d’aménagement les abris de jardin d’une surface inférieure à 10 m°.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter la proposition de la Commission d'Urbanisme.
> M. MAUGER s'interroge sur la multiplication des abris de jardin sur une même parcelle.
M. le Maire propose que soit précisé que cette exonération ne sera accordée qu’une seule fois par parcelle. Mairie 2014-11/17-3
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’exonérer de la taxe d’aménagement les abris de jardin d’une surface inférieure à 10 m°?.
URBANISME
REGULARISATION D’UNE ACQUISITION DE TERRAIN RUE ABBE BAILLEUL
Madame PIANE Chantal est propriétaire de la parcelle AB 258, située 4 rue Abbé Bailleul.
La configuration des lieux fait apparaître l’empiètement de la voie sur la parcelle, pour une surface d’environ 5 m°.
Mme PIANNE demande que la commune régularise cette situation et procède à l’acquisition de cette surface.
Le service France Domaine a estimé sa valeur à 35 Euros / m°.
Il est proposé au Conseil Municipal d'acquérir la parcelle issue de la division, au prix de 35 Euros le m°.
La Commission d'Urbanisme, réunie le 23.10.2014, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d'acquérir la parcelle issue de la division de la parcelle AB 258, au prix de 35 Euros le m°?
AUTORISE M. le Maire à signer l’acte à intervenir.
URBANISME
INSTRUCTION DES PERMIS DE CONSTRUIRE
La loi pour l’accès au logement et en urbanisme rénové du 24 mars 2014, dite loi ALLUR, entérine le désengagement de l’Etat dans l’instruction des autorisations d’urbanisme. A partir du 1° juillet 2015, l'Etat cessera de fournir gratuitement ce service. La charge en reviendra directement aux communes. Il est donc nécessaire de s’organiser pour assurer la continuité et la qualité de l'instruction.
Plusieurs possibilités s’offrent aux communes :
- l’instruction par les services communaux
- l'instruction par un service mutualisé à la Communauté de Communes
- l'instruction par le Syndicat Mixte du Pays de Coutances
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces options.
La Commission d'Urbanisme, réunie le 14 Novembre 2014, a émis à l’unanimité un avis favorable à l'instruction par les services communaux.
> M. le Maire demande à Mme SCHMITTER, directrice du Syndicat Mixte du Pays de Coutances, de se retirer.
> Mme SCHMITTER est d’accord pour ne pas participer au vote mais souhaite assister au débat. Elle rappelle qu’elle n’a aucun pouvoir de décision au sein du Pays de Coutances et estime que cette décision est anti-démocratique.
> M. le Maire propose que Mme SCHMITTER reste dans la salle mais ne participe pas au débat et sorte au moment du vote. Mairie 2014-11/17-4
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2014
> Mme LAPLACE-DOLONDE regrette cette décision qui prive le Conseil Municipal d’explications techniques.
> M. LECLERC fait le bilan du service Urbanisme et des autorisations délivrées, il explique que dans l’éventualité d’une instruction interne, il conviendra de réorganiser le service et de prévoir une embauche, au moins à temps partiel.
> Mme MONCUIT demande quel était le montant estimé de la prestation pour le Pays de Coutances.
> M. le Maire rappelle que la prestation a été chiffrée à hauteur de 26 000 Euros pour la commune d’Agon- Coutainville. Il précise par ailleurs que le service proposé par la Communauté n’a pas de pérennité, puisque la Communauté évoluera dans les années à venir.
> Mme POLLE demande si le Conseil Municipal pourra revenir sur sa décision.
> M. le Maire assure que rien n’est figé et que la décision pourra évoluer s’il s’avère que cela pose problème.
> Mme LAPLACE-DOLONDE demande si les services municipaux pourront assurer une instruction de la même qualité que celle de la DDTM. Elle a l’impression que tout est déjà décidé et elle a du mal à donner
un avis sur cette question.
> M. LECLERC précise que, pour travailler avec les agents de la commune depuis plusieurs mois, il peut assurer que leur compétence est incontestable. Quelques dossiers sont actuellement en contentieux, mais cela n’a rien à voir avec l'instruction des dossiers.
> Mme MONCUIT demande comment se fait le contrôle des constructions après travaux.
> M. LECLERC explique que la commune a la responsabilité du contrôle de la conformité des travaux réalisés.
> Mme LAPLACE-DOLONDE regrette que la solution du service mutualisé proposé par la Communauté de Communes ait été écartée.
> M. PFEIFFER rappelle que lors de la Commission réunie le 14 novembre 2014, une longue discussion a eu lieu et que, compte-tenu des arguments exposés, la solution d’une instruction en interne a été retenue à l’unanimité.
Mme SCHMITTER quitte la salle.
M. le Maire propose que la commune prenne en charge l’instruction des autorisations d’urbanisme, sous réserve d’une réorganisation et d’un renforcement du service.
Mme COCHEPAIN, arrivée à 18 h 55, participe au vote.
Le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 2 abstentions (Mme LAPLACE-DOLONDE et M. GUILLOTTE), Mme SCHMITTER ne participant pas au vote, après en avoir délibéré,
DECIDE que l’instruction des autorisations d’urbanisme sera réalisée par les services municipaux.
TRAVAUX
RESTAURATION DE L'EGLISE
M. LEFOURNIER explique que suite au diagnostic des bâtiments communaux, il est apparu la nécessité de prévoir des travaux de restauration de l’église Saint Evroult. Mairie 2014-11/17-5
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Manche
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2014
Une estimation a été faite, pour un montant de 72 743 € HT.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter Monsieur Philippe BAS, Sénateur, pour obtenir une réserve parlementaire.
> Mme LAPLACE-DOLONDE demande pourquoi l’église n’a jamais été classée Monument Historique
> M. le Maire explique que la procédure est assez longue et que les travaux urgents ne peuvent attendre une éventuelle décision de classement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de solliciter auprès de Monsieur Philippe BAS, Sénateur, une subvention parlementaire.
AFFAIRES SCOLAIRES
ACCORD DE PRINCIPE POUR SUBVENTION CLASSE TRANSPLANTEE
M. FOURNIER expose que l’école primaire du Méquet projette d’organiser en février 2015 une classe de découverte cirque et milieu marin à Gouville sur mer, sans hébergement sur place.
Le coût prévisionnel de ce séjour est de 6 842 Euros pour 2 classes.
Traditionnellement, la commune d’Agon-Coutainville participe au financement des classes transplantées à hauteur de 50 %, soit 3 421 Euros pour ce séjour.
Afin de faciliter l’organisation du séjour, il est proposé au Conseil Municipal de donner un accord de principe sur cette subvention.
M. FOURNIER présente le plan de financement, et précise qu’après validation de toutes les participations, il restera 950 Euros à trouver.
> Mme SCHMITTER précise que l’école mettra en vente des calendriers mais que cela ne sera probablement pas suffisant.
> M. le Maire précise qu’en cas de besoin, la subvention pourra être revue.
> M. SAVARY rappelle qu'auparavant, la commune participait au financement des classes transplantées, à
hauteur de 9 000 Euros tous les deux ans.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DONNE son accord de principe pour cette subvention
QUESTIONS DIVERSES
Informations
M. le Maire annonce que M. Olivier LECLERC a été élu président de la Commission Départementale de Conciliation en matière d’urbanisme.
M. LECLERC explique qu’il a été retenu parmi les titulaires et élu à la Présidence de cette commission, qui est appelée à étudier les recours en conciliation présentés par les associations de défense de l’environnement ou les personnes publiques associées dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme, pour éviter les situations de blocages. Mairie 2014-11/17-6
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2014
Circulation Rue Dramard
La Commission d'Urbanisme a donné un avis favorable à la mise en sens unique de la portion de la rue Dramard, entre la rue Général Guérin d’Agon et l’Avenue de la Mer. Cette décision a été validée par les services de gendarmerie.
Un stop sera instauré sur la rue Dramard, à l’intersection avec l’ Avenue de la Mer.
Mme LAPLACE-DOLONDE craint que cette décision ne favorise la vitesse. Elle souhaite que l’étude d’un plan général de circulation soit privilégiée par rapport aux décisions réglant des situations particulières.
Mare de l’Essay
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un groupe de travail a été constitué pour le projet d'aménagement de la Mare de l’Essay. Il se réunira le mardi 18 novembre 2014.
Route de Saint Malo de la Lande
Une réunion avec les riverains et les responsables de la voirie départementale est prévue le 20 novembre 2014.
Une réunion avec les riverains de la rue de Blainville sera programmée prochainement.
Appel à projets du Pays de Coutances
Le Pays de Coutances a lancé un appel à projets relatif aux conséquences des changements climatiques sur l’environnement.
Mme LAPLACE-DOLONDE et M. PFEIFFER seront appelés à représenter la commune, avec la collaboration de Madame FRANÇOISE, du service urbanisme.
Contrat de Territoire
La Commission d'Urbanisme étudiera les projets à présenter, avec l'obligation de les prioriser.
Constitution des commissions
Suite aux remarques de Mme LAPLACE-DOLONDE lors du précédent Conseil Municipal, M. le Maire explique que les commissions doivent être composées en respect de la proportionnalité.
Si un membre démissionne, le Conseil Municipal peut désigner par délibération un nouveau membre. Mais, il ne peut être envisagé la démission d’office d’un membre d’une commission.
> M. FOURNIER rappelle que le Conseil Municipal n’a pour l’instant pas délibéré pour limiter le nombre de membres des commissions. Dans les précédents mandats, les adjoints pouvaient assister à toutes les commissions. Il souhaite continuer à assister aux réunions, sans prendre part au vote.
> Mme LAPLACE-DOLONDE tient à préciser que sa remarque n’était pas une attaque personnelle vis-à-vis de M. FOURNIER mais qu’elle se souciait de l’équilibre de la commission.
> M. le Maire explique que la Commission Urbanisme-Travaux, composée actuellement de 11 membres, devra être scindée en deux commissions distinctes. Il lui semble opportun de limiter sa composition à 8 membres, dans la perspective d’un travail efficace. Mairie 2014-11/17-7
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2014
Mme MONCUIT souhaite que les commissions soient prévues après 17 h 00, pour que les conseillers en
activité puissent y participer.
Y
Mme BESSIN souhaite être destinataire des comptes rendus de toutes les commissions. Y
Divers
> Mme LAPLACE-DOLONDE a eu des remarques négatives concernant l’instauration d’un stop Charrière
du Commerce, qui semble mal placé et dont les riverains se plaignent.
M. LECLERC lui rappelle que la Commission s’est rendue sur place et que chacun était favorable à la mise en place de ce « stop ».
Y
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.
Pour extrait conforme, le 2 ( NOV, 2044
Le Secrétaire de Séance Le Maire
M. JOIGNE C. DUTERTRE