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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Péaule.
Lien du pdf (unknown - avis enquete publique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie de Péaule
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Le public est informé qu'il sera procédé à une enquête publique portant sur l'intérêt général du
projet d'extension de la zone d'activité de Moulin Neuf III et sur la mise en compatibilité n°2 du
PLU de la commune de Péaule, du 1° décembre 2025 au 30 décembre 2026 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Monsieur Benoît LERAY a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Rennes.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le
commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Péaule, pendant la durée de l'enquête, du 1° décembre au 30 décembre 2025 inclus :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et le mardi, mercredi et vendredi de 14h00 à 17h00
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions
et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Péaule, rue Saint-Michel.
Le dossier soumis à enquête publique comprend la notice de présentation qui expose le projet
de mise en compatibilité n°2 du PLU, à laquelle sont joints le compte-rendu de l'examen conjoint
des personnes publiques associées, l'avis de l'autorité environnementale dispensant la
procédure d'évaluation environnementale, ainsi que la délibération du 7 avril 2025.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier
d'enquête publique à la mairie de Péaule dès la publication du présent avis. || sera, en outre,
également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de la commune à l'adresse suivante : https://www.peaule.fr
Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par
courrier électronique envoyé à mairie@peaule.fr. Elles sont consultables sur le site internet de
la commune et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Péaule pendant la durée de l'enquête pour
recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : - 1e" décembre 2025 de 14h00 à 17h00
- 30 décembre 2026 de 14h00 à 17h00
À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire
enquêteur sera déposée à la mairie de Péaule et sur le site internet https://www.peaule.fr pour
y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
À l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal se prononcera sur le projet de mise en
compatibilité n°2 du PLU de Péaule. Il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider silya lieu d'apporter des évolutions au projet de mise en compatibilité n°2 du Plan Local d'Urbanisme.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme Rose-Marie Vallée, responsable du service urbanisme, à la mairie de Péaule.
Le maire
Jean François BREGER