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Arrêté - PJ 9 Avis enquete publique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Langres.
Lien du pdf (Arrêté - PJ 9 Avis enquete publique)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Modification des limites territoriales entre les commUnes de
Langres et Saints-Geosmes
Par arrêté n° 52-2025-12-00133 du 23 décembre 2025, est prescrite, du mardi 13 janvier 2026 à 9h00 au jeudi 29 janvier 2026 à 18h00, une enquête publique relative à une demande de modification des limites territoriales entre les communes de Langres et Saints-Geosmes. Cette enquête, ouverte en mairie de Langres et Saints-Geosmes, est organisée dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l ’administration.
Pendant la durée de l ’enquête, toute personne intéressée pourra consul ter le dossier du projet :
- sur le site internet de la mairie de Langres :
https://langres.fr/enquete-publique-nouvelle-gendarmerie-et-limites-communales/ - sur le site internet de la mairie de Saints-Geosmes : https://www.saints-geosmes.com/ - sur le site internet de la Préfecture :
https://www.haute-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
Un registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera déposé aux mairies de Langres et Saints-Geosmes pendant toute sa durée. Le registre sera ouvert par le commissaire enquêteur le premier jour de l ’enquête et clos par celui-ci à la fin de l ’enquête. Les personnes intéressées pourront y consigner leurs observations, propositions ou contre-propositions ou les adresser par correspondance :
• à la mairie de Langres - place de l ’Hôtel de Ville 52200 Langres - à l ’attention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera au registre lors des permanences prévues aux dates indiquées ci-dessous ;
• par mail à l ’adresse : pref-enquete-publique@haute-marne.gouv.fr
Il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de l ’enquête publique, soit le jeudi 29 janvier 2026 à 1 8h00.
M. Dario ZUGNO, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, siégera afin de recevoir les déclarations des personnes intéressées :
Mairie de Langres :
• le mardi 13 janvier 2026 de 14h00 à 17h00
• le mercredi 21 janvier 2026 de 9h00 à 12h00
• le jeudi 29 janvier 2026 de 9h00 à 12h00
Mairie de Saints-Geosmes :
• le mardi 13 janvier 2026 de 9h00 à 12h00
• le mercredi 21 janvier 2026 de 14h00 à 17h00
• le jeudi 29 janvier 2026 de 15h00 à 1 8h00
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture de la Haute-Marne (bureau des collectivités locales et de l ’intercommunalité) et en mairie de Langres et de Saints-Geosmes. Ils seront également consultables sur les sites Internet de la préfecture, des communes de Langres et Saints-Geosmes à l ’issue de l ’enquête.