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Déliberation - CM 2024 02 29 DELIB 4 DDE Aide DEP Foret Communale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2024 02 29 DELIB 4 DDE Aide DEP Foret Communale)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Institutions publiques,
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DE
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE
Séance
du
29
Février
2024
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2024
Publié
le
ID
: 013-211300462-20240229-DEL4CM290224-DE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
février,
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
FEVRIER,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ.
Date
de
convocation
:
23
février
2024
Nombre
Elus
: 27
En
exercice
: 27
Présents
: 20
Votants
: 25
Procurations
: 5
N°4
Objet
: Demande
au
Département
au
titre
de
l’aide
à l'amélioration
des
forêts
communales
et
à la
défense
contre
les
incendies
Présents
:
Michel
RUIZ,
Jean-Luc
TURZO,
Nicole
DECOSTANZI,
Joëlle
BRETON,
René
CECCHINEL,
Nadine
CARLUS,
Claude
MERINDOL,
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO,
Didier
BREART,
Hélène
BERNAL,
Sylvie
ABEL,
Denis
CENTARO,
Jean-Marc
RAGOT,
David
GIACCONE,
Patrick
EME,
Nathalie
MAUREL,
Paul
GATIAN,
CHENE
MAGISTRIS,
Jean-Pierre
FUENTES
Absents-Excusés
:
Marc
LAURENT
pouvoir
à Michel
RUIZ,
+
SCHMERBER
pouvoir
à Chantal
MAGISTRIS,
Audrey
GIROULET
pouvoir
à Nadine
CARLUS,
Juan
REVERTE
pouvoir
à Nathalie
MAUREL,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRESLE
pouvoir
à Paul
GATIAN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
EME
Vu
le programme
d'actions,
préconisé
par
l'Office
National
des
Forêts
(ONF),
qui
comprend
les
travaux
et interventions
suivantes
:
Opération
liée
à l’environnement
:
-Nettoyage
de
la forêt
et des
espaces
naturels
— Opération
ponctuelle
d'enlèvement
d'encombrants
(gravats) Localisation
:
Les
Euves,
parcelle
L61
(parcelle
forestière
n°8),
bord
de
piste
DFCI
GA
108
en
direction
du
Thubet.
Y compris
évacuation
en
déchetterie.
Estimation
des
travaux...
Travaux
sylvicoles
:
ee
ne
ee
nm
HT
740
€
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
-Fourniture
et plantations
par
bouquets
de
9m?
pour
une
surface
de
340
m?
Localisation
: Les
Euves,
parcelle
L62
(parcelle
forestière
n°8),
entre
la RD46a
et
l'accès
à la
piste
DFCI
GA
108.
Ÿ compris,
arrosage
à la
plantation,
puis
toutes
les
deux
semaines,
de
juin
à septembre,
soit
12
passages. Estimation
des
travaux...
iii
HT
7 286
€
Travaux
d'infrastructure
:
-Installation
de
potelets
en
mélèze
non
traités,
sur
environ
350
ml,
pour
empêcher
le stationnement
des
véhicules
et
la dégradation
du
milieu
naturel
; Localisation
: ripisylve
le long
du
chemin
des
Charbonnières,
en
direction
de
l'accès
à la
forêt
communale.
Estimation
des
travaux...
inserer
HT
17
829
€
-Installation
de
27
potelets
en
mélèze
non
traité,
sur
environ
40
mi,
avec
terrassement
fossé/talus,
afin
d'empêcher
l'accès
des
véhicules.
Localisation
: Les
Euves,
parcelle
L62
(parcelle
forestière
n°8),
et
entre
la RD46A
et l'accès
à la
piste
GA108.
Estimation
des
travaux...
usine
HT
3 805
€
- Fourniture
et pose
de
5 pupitres
(format
A2)
permettant
d'installer
les
panneaux
réalisés
dans
le
cadre
de
l'Atlas
de
la biodiversité.
Visuel
en
alu
dibond,
panneau
en
mélèze,
avec
berceau
métallique
galvanisé.
Localisation
: en
forêt.
Estimation
des
travaux...
iii
HT
7 484.75
€
Total
DONO
Orne
nn
Rs
nnemseesennenseneneneseenneeesenns
HT
37
144.75
€
8/3/24 Considérant
l’aide
susceptible
d'être
accordée
par
le Conseil
Départemental
au
titre
de
l'aide
à
l'amélioration
des
forêts
communales
et
à la
défense
contre
les
incendies,
à hauteur
de
60%
maximum
du
montant
HT
des
travaux
;
Considérant
que
le plan
de
financement
serait
le suivant
:
Montant
des
travaux...
iii
ieiceneceneecuneeneeeneseneeeneeeneeenesenmeeaneseneeenneenne
HT
37
144.75
€
Subvention:du
Conseil
Départemental
60%
ssscssssnseussreneesnsenemenensensene
HT
22
286.00
€
Autofinancement
de
la Commune...
iii
eeneraneseneceneeceneseneeeuesn
HT
14
858.75
€
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
ARTICLE
1: Approuve
le programme
d'amélioration
de
la forêt
communale,
présenté
ci-dessus,
au
titre
de
l’année
2024
permettant
notamment
de
prévenir
le risque
d'incendie.
ARTICLE
Il:
Approuve
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
ce
programme
sachant
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
Budget
Primitif
2024.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Pour
Extrait
Conforme
LE
MAIRE,
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2024
Michel
RUIZ
Publié
le
ID
: 013-211300462-20240229-DEL4CM290224-DE
Jet:
8/3/24