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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Q_/
pete,
Envoyé en préfecture le 07/03/2024 Reçu en préfecture le 07/03/2024 Publié le ID :013-211300462-20240229-DEL3CM290224-DE
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DE
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE
Séance
du
29
Février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
février,
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
FEVRIER,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ.
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
N°3
Objet
: Demande
d’aide
au
Département
au
titre
des
Travaux
de
Date
de
convocation
:
proximité
2024
23
février
2024
|
Présents
: Michel
RUIZ,
Jean-Luc
TURZO,
Nicole
DECOSTANZI,
Joëlle
Nombre
Elus
: 27
BRETON,
René
CECCHINEL,
Nadine
CARLUS,
Claude
MERINDOL,
En
exercice
: 27
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO,
Didier
BREART,
Hélène
Présents
: 20
BERNAL,
Sylvie
ABEL,
Denis
CENTARO,
Jean-Marc
RAGOT,
David
Votants
: 25
GIACCONE,
Patrick
EME,
Nathalie
MAUREL,
Paul
GATIAN,
SHERE
Procurations
: 5
MAGISTRIS.
Jean-Pierre
FUENTES
Absents-
Excusés
:
Marc
LAURENT
pouvoir
à Michel
RUIZ,
ne
SCHMERBER
pouvoir
à Chantal
MAGISTRIS,
Audrey
GIROULET
pouvoir
à Nadine
CARLUS,
Juan
REVERTE
pouvoir
à Nathalie
MAUREL,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRESLE
pouvoir
à Paul
GATIAN.. Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
EME
Vu
l'aide
départementale
aux
travaux
de
proximité
réalisés
par
les
communes
du
Département
des
Bouches-du-Rhône,
correspondant
à une
dépense
subventionnable,
par
dossier,
plafonnée
à 85
000
€ HT
et
un
taux
de
subvention
de
70
% du
montant
HT
;
Considérant
que
les
dossiers
ci-dessous
ont
été
constitués
afin
d'anticiper
la mise
en
œuvre
des
travaux
concernés
;
Dossier
N°1
: Travaux
sur
les
bâtiments
communaux
:
Le
bâtiment
communal
Fiorina,
situé
quartier
des
Pierrassons,
a été
édifié
au
début
des
années
80.
Son
isolation
reste
médiocre
malgré
un
changement
des
menuiseries.
La
Municipalité
souhaite
poursuivre
la réhabilitation
des
façades.
En
2023,
avec
l’aide
du
Département,
les
façades
Nord
et Est
ont
été
traitées.
Cette
année,
l'objectif
est
d'achever
les
travaux
de
réhabilitation
en
traitant
les
façades
Sud
et
Ouest.
Pour
cela,
une
isolation
par
l'extérieur
et
une
mise
en
œuvre
d’un
nouvel
enduit
seront
prévues.
Le
coût
global
prévisionnel
des
travaux
a été
estimé
à 59
415
€ HT.
En
complément,
il apparaît
que
l’une
des
portes-fenêtres
existantes
est
à changer.
Un
devis
a été
établi
et
porte
sur
une
solution
en
aluminium
et
en
double
vitrage
(4/20/4
Argon).
Le
montant
est
de
2 853.20
€ HT.
Le
montant
global
est
donc
de
62
268.20
€ HT,
le plan
de
financement
est
le suivant
:
e Subvention
du
Conseil
Départemental
(70%)
43
587
€
e Reliquat
à la
charge
de
la commune
18
681.20
€
TVA
en
sus
à la
charge
de
la commune
Ces
travaux
seront
réalisés
au
printemps
2024.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
ARTICLE
I : Valide
le dossier
n°1
et sollicite
l’aide
du
département
au
titre
des
travaux
de
proximité.
ARTICLE
Il : Approuve
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus.
ARTICLE
III :
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
ces
travaux
sachant
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
2024.
Dossier
N°2
: Aménagement
de
voies
et
de
réseaux
:
Le
chemin
du
Puits
de
Coudeil
(ancien
chemin
de
Mimet)
est
un
axe
intercommunal
reliant
certains
quartiers
de
Fuveau
à Gréasque.
Le
chemin
est
pentu
et vulnérable
aux
intempéries.
Par
ailleurs,
de
nombreux
travaux
de
construction
de
villas
individuelles
l'ont
fortement
dégradé.
Il apparaît
donc
indispensable
de
réaliser
les
travaux
d'aménagement
de
la voirie
sur
le tronçon
public
qui
représente
environ
220
ml.
Le
coût
de
ces
travaux
a été
évalué
à 84
900
€ HT.
8/3/24
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2024
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
Publié
le
5
Subvention
du
Département
(70%)
59
430
€
ID
: 013-211300462-20240229-DEL3CM290224-DE
e Reliquat
à la
charge
de
la commune
25
470
€
TVA
en
sus
à la
charge
de
la commune
Ces
travaux
seront
réalisés
lors
du
deuxième
semestre
2024.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
René
CECCHINEL
ne
prenant
pas
part
au
vote,
ARTICLE
I : Valide
le dossier
n°2
dont
le programme
des
travaux
n’a
pas
changé
et
sollicite
l’aide
du
département
au
titre
des
petits
travaux
de
proximité.
ARTICLE
II : Approuve
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus.
ARTICLE
Ill:
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
ces
travaux
sachant
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
2024.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Pour
Extrait
Conforme
LE
MAIRE,
Michel
RUIZ 8/3/24