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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
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Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DE
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE
Séance
du
29
Février
2024
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2024
Publié
le
ID
: 013-211300462-20240229-DEL2CM290224V2-DE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
février,
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
FEVRIER,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ.
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Date
de
convocation
: N°2
Objet
: Demande
d’aide
au
Département
au
titre
du
FDADL
23
février
2024
Présents
: Michel
RUIZ,
Jean-Luc
TURZO,
Nicole
DECOSTANZI,
Joëlle
Nombre
Elus
:
27
BRETON,
René
CECCHINEL,
Nadine
CARLUS,
Claude
MERINDOL,
En
exercice
:
27
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO,
Didier
BREART,
Hélène
Présents
: 20
BERNAL,
Sylvie
ABEL,
Denis
CENTARO,
Jean-Marc
RAGOT,
David
Votants
: 25
GIACCONE,
Patrick
EME,
Nathalie
MAUREL,
Paul
GATIAN,
Sbaral
Procurations
: 5
MAGISTRIS,
Jean-Pierre
FUENTES
Absents-
Excusés
:
Marc
LAURENT
pouvoir
à Michel
RUIZ,
er
SCHMERBER
pouvoir
à Chantal
MAGISTRIS,
Audrey
GIROULET
pouvoir
à Nadine
CARLUS,
Juan
REVERTE
pouvoir
à Nathalie
MAUREL,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRESLE
pouvoir
à Paul
GATIAN. Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
EME
Considérant
que
le Conseil
Départemental
apporte
son
aide
pour
les
travaux
relevant
des
bâtiments
et
équipements
communaux,
des
équipements
sportifs
et
de
loisirs,
réalisés
par
les
communes
du
département
;
Considérant
que
ce
dispositif
relève
du
Fonds
Départemental
d'Aide
au
Développement
Local
(FDADL)
et
concerne
les
communes
de
moins
de
20
000
habitants
;
Considérant
que
le taux
de
la subvention
est
compris
entre
20
et
60%
;
Vu
la délibération
n°7
du
conseil
municipal
du
1%
décembre
2023
relative
à une
demande
de
subvention
pour
l'aire
de
camping-car
déposée
auprès
du
Département
au
titre
des
petits
travaux
de
proximité
;
Considérant,
après
échange
avec
les
services
du
département,
qu'il
convient
de
la
redéposer
au
titre
du
Fonds
Départemental
d'Aide
au
Développement
Local
;
Considérant
que
les
utilisateurs
de
l'aire
de
Camping-cars
plébiscitent
l'emplacement
exceptionnel
mais
souhaitent
bénéficier
de
bornes
électriques
pour
éviter
d'utiliser
de
l'électricité
produite
par
des
énergies
fossiles
(groupes
électrogènes)
;
Considérant
qu'il
est
envisagé
d'installer
des
bornes
électriques
afin
de
fournir
aux
usagers
ce
service
supplémentaire
;
Considérant
qu'il
est
prévu
5 coffrets
de
4 prises
pour
alimenter
les
20
emplacements
pour
un
total
HT
de
28
576.56
€ ;
Considérant
que
la Municipalité
poursuit
l'objectif
de
regrouper
les
locaux
associatifs
sportifs
sur
un
même
site
afin
de
pouvoir
y accueillir
les
scolaires,
les
pratiquants
et
les
associations
;
Considérant
que
les
orientations
du
projet
visent
à optimiser
les
locaux
associatifs,
en
évitant
la dispersion
dans
des
bâtiments
inadaptés,
ainsi
que
la réhabilitation
du
patrimoine
communal,
dans
une
logique
d'’efficience
énergétique
;
Considérant
que
la Maison
des
Sportifs
actuelle
est
une
passoire
thermique,
chauffée
au
gaz
et
très
mal
isolée,
dont
le volume
principal
présente
des
inconvénients
à la
fois
thermique
et
acoustique
;
Considérant
que
les
locaux
actuels
(190
m?)
ne
permettent
pas
d'accueillir
ensemble
des
associations
sportives
et
notamment
les
sports
de
combat
qui
sont
en
fort
développement
(judo,
karaté,
aïkido,
boxe,
MMA)
;
Considérant
que
les
locaux
projetés
(600
m?)
permettront
d'aménager
un
hall
d'accueil,
un
véritable
dojo,
une
salle
polyvalente
dédiée
notamment
à l'entraînement,
des
locaux
associatifs
(pour
les
sports
de
combat
mais
aussi
les
clubs
de
football,
course
à pied
et
VTT),
des
vestiaires,
des
sanitaires
et
des
locaux
techniques
;
26/03/2024 Considérant
que
dans
une
logique
d'économie
circulaire
et
pour
tenir
compte
de
la nature
du
sous-sol
et
du
risque
minier,
la Municipalité
projette
de
réaliser
l'extension
en
bâtiments
modulaires
;
Considérant
qu'elle
souhaite
s'appuyer
sur
l'économie
locale
et
la filière
de
recyclage
de
containers
qui
se
développe
autour
du
port
de
Marseille
;
Considérant
qu'un
marché
public
en
conception-réalisation
est
envisagé
pour
tenir
compte
de
cet
objectif
technique
spécifique
;
Considérant
que
le cabinet
R2M
a été
mandaté
et a
établi
un
programme
qui
servira
de
base
à la
consultation
des
groupements
d'entreprises
et
de
maîtres
d'œuvre
et
que
l'opération
devrait
représenter
un
investissement
d’1.9
millions
d'euros
;
Considérant
qu'en
amont
de
la phase
de
réalisation,
le Conseil
Municipal
peut
solliciter
l’aide
du
FDADL
au
titre
du
financement
des
études
de
conception
dont
le montant
global
représente
284
100
€ HT,
y compris
les
aléas
liés
au
sous-sol
(nécessité
de
réaliser
une
étude
de
sol
spécifique
dans
le cadre
de
la prise
en
compte
du
risque
minier)
;
Considérant
que
l'ancienne
Coopérative
vinicole
du
village
a été
acquise
par
la Municipalité
dans
les
années
90,
puis
transformée
en
atelier
des
services
techniques
municipaux
;
Considérant
le déplacement
des
services
techniques
dans
la zone
des
Pradeaux
;
Considérant
que
la Municipalité
a décidé
de
réhabiliter
le site
de
l’ancienne
Coopérative
pour
y réaliser
une
opération
de
logements
;
Considérant
que
l'objectif
est
dorénavant
de
réaliser
un
projet
de
30
logements,
dont
12
logements
locatifs
sociaux
;
Considérant
qu'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
va
être
lancé
avec
un
objectif
de
maîtrise
de
l'enveloppe
de
l'opération
(coût
des
travaux
inférieur
à 3
millions
d'euros
HT)
;
Considérant
qu'il
est
envisagé
de
prendre
en
charge
les
démolitions
préalables
en
amont
des
travaux
;
Considérant
que
l'objectif
est
de
démolir
le bâtiment
principal
et
le bâtiment
annexe
(maisonnette
indépendante),
en
tenant
compte
des
diagnostics
réalisés
et
des
opérations
de
désamiantage
nécessaires
;
Considérant
que
le Conseil
Municipal
peut
solliciter
l’aide
du
Département
au
titre
du
FDADL
concernant
les
frais
occasionnés
;
Considérant
que
la démolition
sera
organisée
sous
forme
de
déconstruction,
avec
un
tri des
matériaux
recyclables
(bois
et
métal
par
exemple)
;
Considérant
que
les
murs
en
pierres
seront
concassés
sur
place
afin
de
créer
du
tout-
venant
0/20
qui
sera
utilisé
ultérieurement
dans
le cadre
du
projet
de
construction,
notamment
pour
l'aménagement
des
stationnements
extérieurs
;
Considérant
que
le coût
de
la déconstruction
représente
un
montant
de
76
575
€ HT
;
Considérant
que
le coût
du
déplombage,
désamiantage,
y compris
le traitement
des
enrobés
périphériques,
représente
un
montant
de
111
943
€ HT
;
Considérant
que
la Commune
a fait
l'acquisition
de
deux
logements
accolés,
situés
rue
Amalbert
(parcelle
cadastrée
section
AE
n°389)
en
vue
de
les
réhabiliter
pour
les
louer
en
tant
que
logements
sociaux
communaux
;
Considérant
que
les
deux
logements
sont
équivalents
et
représentent
une
surface
globale
d'environ
100
m?
;
Considérant
que
les
travaux
comprendront
une
isolation
des
combles
et
des
murs
périphériques,
y compris
une
isolation
renforcée
entre
les
deux
logements
(traitement
acoustique)
;
Considérant
que
l'ensemble
des
sols
sera
repris,
ainsi
que
la plomberie
et les
sanitaires
;
Considérant
que
le coût
des
travaux
de
réhabilitation
a été
évalué
à 98
748.04
€ HT
;
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
par
21
voix
pour
et
4 voix
contre
: Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE
pouvoir
à Nathalie
MAUREL,
Sandrine
LEPRESLE
pouvoir
à Paul
GATIAN,
Paul
GATIAN
:
ARTICLE
I: Approuve
les
projets
évoqués
ci-dessus
à savoir
: l'électrification
de
l'aire
de
camping-cars,
l'extension
et
la réhabilitation
de
la Maison
des
Sportifs,
le projet
de
logements
sur
le site
de
l’ancienne
Coopérative
vinicole
et
le projet
de
réhabilitation
de
deux
logements
rue
Amalbert.
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2024
Publié
le
ID
: 013-211300462-20240229-DEL2CM290224V2-DE
26/03/2024 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
ARTICLE
Il:
Sollicite
l'aide
financière
du
Département
dans
le cadre
du
Fonds
départemental
d'Aide
au
Développement
Local,
à hauteur
de
60%
du
montant
de
la
dépense.
“
ARTICLE
III :
Approuve
le plan
de
financement
suivant
:
Coût
total
de
l'investissement
:
Montant
global
HT
:
iii
599
942.60
€
Subventions
:
-Financement
FDADL
(60%
des
dépenses)
359
965.00
€
-Financement
de
la Ville
de
Gréasque........................................
239
977.60
€
(+TVA
en
sus)
ARTICLE
IV
: Autorise
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
opération.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
prochain
Budget
Primitif.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Pour
Extrait
Conforme
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2024
LE
MAIRE,
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2024
.
SUP
Michel
RUIZ
Publié
le
ID
: 013-211300462-20240229-DEL2CM290224V2-DE
1
s AA
26/03/2024
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2024
Publié
le
ID
: 013-211300462-20240229-DEL2CM290224V2-DE