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Déliberation - DE 1 Soutien aux sportifs de haut niveau
Déliberation - 23 F 09 Bourses individuelles aux sportifs de haut niveau PORTAL
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 23 F 09 Bourses individuelles aux sportifs de haut niveau PORTAL)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
27 SEPTEMBRE 2023
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Conventions de
partenariat en faveur des
sportifs de haut-niveau de
Saint-Germain-en-Laye :
bourses individuelles en
faveur de Alex PORTAL
et Kylian PORTAL
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 28 septembre 2023
par voie d'affichages
notifiée
transmis en sous-préfecture
le 28 septembre 2023
et qu'il est donc exécutoire,
Le 28 septembre 2023
Pour le Ma
Par déléf
Le Directeur Gén des Services
Denis SSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille vingt trois, le 27 septembre à 20 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
20 septembre deux mille vingt trois, s’est réuni à l'Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Monsieur BATTISTELLI, Madame MACE,
Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur PETROVIC,
Madame NICOLAS, Monsieur VENUS, Madame GUY ARD),
Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET, Madame BOUTIN,
Madame de JACQUELOT, Monsieur BASSINE, Madame
GOTTI, Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAURBES, Madame
LESUEUR, Madame ANDRE, Madame MEUNIER, Madame
BRELURUS, Monsieur de BEAULAINCOURT, Monsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAVE, Madame
GRANDPIERRE, Monsieur SALLE, Madame BOGE,
Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame CASTIGLIEGO,
Madame FRABOULET, Monsieur GREVET, Monsieur
ROUXEL, Monsieur LE GARSMEUR
Avaient donné procuration :
Madame PEUGNET à Madame de JACQUELOT
Monsieur MILOUTINOVITCH à Mme HABERT-DUPUIS
Monsieur JOUSSE à Monsieur PERICARD
Madame NASRI à Madame PEYRESAUBES
Madame SLEMPKES à Madame BOGE
Madame RHONE à Monsieur JEAN-BAPTISTE
Secrétaire de séance :
Madame GOTTI
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20230927-23-F-09-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 N° DE DOSSIER : 23 F 09
OBJET : CONVENTIONS DE PARTENARIAT EN FAVEUR DES SPORTIFS DE HAUT-
NIVEAU DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE : BOURSES INDIVIDUELLES EN
FAVEUR DE ALEX PORTAL ET KYLIAN PORTAL
RAPPORTEUR : Madame AGUINET
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Saint-Germain-en-Laye est un territoire sportif. Elle se caractérise par une politique
volontaire de soutien aux clubs et associations sportives, par un investissement constant pour
des équipements de qualité et par la volonté d'accompagner de grandes manifestations sportives
sur le territoire.
Avec les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris, la Ville, fidèle à ses valeurs
sportives, va accueillir dans ses structures la Team GB et British athletics pour la préparation
des sportifs britanniques.
Pour autant, Saint-Germain-en-Laye est aussi une terre de talents. Deux jeunes athlètes de la
Ville, Alex et Kylian PORTAL, s’entrainent au CNO et font preuve d’excellence.
Aïnsi, Alex PORTAL a déjà participé aux Jeux de Tokyo de 2020 où il a gagné une médaille
d’argent et de bronze et, lors des derniers championnats du monde de Manchester, il a gagné
trois médailles d’or. Son frère, Kylian PORTAL, plus jeune, a quant à lui remporté une médaille
de bronze.
Ces deux jeunes nageurs représentent un espoir réel dans la natation handisport et représentent
la France au plus haut niveau et, en particulier, aux Jeux Olympiques.
Pour ces raisons, la Ville de Saint-Germain-en-Laye a décidé de soutenir l’investissement de
ces deux sportifs et de les accompagner dans leur préparation en leur attribuant une bourse
individuelle de 5000 € au titre du soutien aux sportifs de haut niveau.
Des conventions de partenariat, annexées à la présente délibération, sont ainsi conclues entre la
Ville, Alex PORTAL et Kylian PORTAL.
Aïnsi, il est proposé au Conseil Municipal de signer les conventions de partenariat en faveur
des sportifs de haut niveau de Saint-Germain-en-Laye attribuant une bourse individuelle de
5000 € à Alex Portal et à Kylian PORTAL telles qu’annexées à la présente délibération. DELIBERATION
LE CONSEIL MUNICIPAE,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le versement d’une bourse individuelle de 5000 € à Alex PORTAL et à Kylian
PORTAL,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat en faveur des sportifs
de haut niveau de Saint-Germain-en-Laye liant la Ville à Alex PORTAL et à Kylian PORTAL
telles qu’annexées à la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
je
Arnaud PÉRIC
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication. Saint
RES
CONVENTION DE PARTENARIAT
EN FAVEUR DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Bourse Individuelle au nom de KYLIAN PORTAL
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La Ville de Saint-Germain-en-Laye, dont le siège est situé au 16 rue de Pontoise, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
représentée par Monsieur Arnaud PERICARD en sa qualité de Maire et dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2023,
ci-après dénommée LA VILLE
D’UNE PART
ET
KYLIAN PORTAL
domicilié au 9 rue du Coin, 78810 FEUCHEROLLES
licencié du Cercle des Nageurs de l’Ouest - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
ci-après dénommé L’ATHLETE
D’AUTRE PART,
Ensemble, ci-après dénommées LES PARTIES
IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
La Ville, par la mise en place de bourses individuelles en faveur des sportifs de Haut-Niveau a choisi de soutenir directement les athlètes de Saint-Germain-en-Laye inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau. Le sport de Haut niveau est un vecteur dynamique valorisant l’image de la collectivité. Il représente l’excellence sportive et il est reconnu par différents textes législatifs et réglementaires.
Article 1- Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre les parties et de déterminer les conditions dans lesquelles la collectivité apportera son soutien à l’athlète pour l’accompagner dans sa pratique de haut niveau.
L’athlète Kylian PORTAL s’engage à mettre en œuvre tous les moyens matériels et humains nécessaires pour évoluer au plus haut niveau de sa discipline : natation handisport.
2- Obligations de l’athlète
2-1 : Communication
L’athlète s’engage à :
- Apposer sur ses tenues sportives le logo de la Ville de Saint-Germain-en-Laye qui lui sera fourni sous format électronique vectoriel pour une reproduction satisfaisante, et sous réserve de toute obligation contraire imposée par les Fédérations auxquelles l’ATHLETE appartient (FFN, FFH, IPC) ou le CNOSF et/ou CPSF,
- Apposer sur tous documents administratifs le nécessitant, le partenariat de la collectivité
- Mettre en avant une image positive et dynamique de la collectivité dans les articles ou interviews
- De participer aux éventuelles sollicitations de la collectivité (inauguration d’équipement, intervention en milieu scolaire, conférence…) dans la limite de la disponibilité de L’ATHLETE
- Autorise le service de la communication de la Ville à mettre en ligne sur le site internet de la Ville ou les réseaux sociaux, un portrait retraçant sa carrière, son palmarès, sa photographie…
2-2 Bilan sportif
A l’issue de chaque saison sportive, l’athlète transmettra un bilan de sa saison et résultats sportifs à la direction de sports.
2-3 Dopage
L’athlète Kylian PORTAL s’engage à respecter les obligations réglementaires précisées au titre III, articles L. 230-1 à L. 232-31 du Code du Sport, relatives à la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage.
Article 3- Soutien de la Ville de Saint-Germain-en-Laye
3-1 Bourse individuelle
La collectivité accorde à l’athlète Kylian PORTAL, pour sa pratique de haut niveau une bourse individuelle de 5 000€ (cinq mille euros). 3-2 Modalités de versement
Le mandatement sera effectué en une seule fois dans les deux mois qui suivent la signature de la convention par les parties.
3-3 Paiement
Le paiement de la subvention sera effectué sur un compte bancaire ou postal dont l’athlète aura fourni l’IBAN.
3-4 Restitution
Si l’athlète n’a pas respecté les principes de la convention contre le dopage, la Ville se réserve le droit d’exiger la restitution des sommes versées au titre de la présente convention.
Article 4- Date d’effet et durée du contrat
La présente convention est conclue au titre de la saison sportive 2023-2024.
Elle prendra effet à compter de sa signature par les parties et prendra fin 12 mois plus tard.
Article 5- Résiliation
La présente convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment moyennant un préavis de deux mois, par lettre recommandée avec avis de réception.
Article 5 : LITIGES
Tout litige lié à l’interprétation, l’exécution et/ou la résiliation de la présente convention, est soumis par défaut à un règlement amiable.
Dans le cas où les parties n’aboutiraient pas à une solution, elles conviennent que le litige relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Versailles.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le
L’athlète
Monsieur Kylian PORTAL
Ses représentants légaux
Madame Virginie PORTAL et Monsieur
Frédéric PORTAL dûment représenté par
Madame Virginie PORTAL
Pour la Ville de Saint-Germain-en-Laye
Monsieur Arnaud PERICARD
Maire Saint
RES
CONVENTION DE PARTENARIAT
EN FAVEUR DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Bourse Individuelle au nom de ALEX PORTAL
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La Ville de Saint-Germain-en-Laye, dont le siège est situé au 16 rue de Pontoise, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
représentée par Monsieur Arnaud PERICARD en sa qualité de Maire et dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2023,
ci-après dénommée LA VILLE
D’UNE PART
ET
ALEX PORTAL
domicilié au 7 rue des Bûcherons 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE licencié du Cercle des Nageurs de l’Ouest - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
ci-après dénommé L’ATHLETE
D’AUTRE PART,
Ensemble, ci-après dénommées LES PARTIES
IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
La Ville, par la mise en place de bourses individuelles en faveur des sportifs de Haut-Niveau a choisi de soutenir directement les athlètes de Saint-Germain-en-Laye inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau. Le sport de Haut niveau est un vecteur dynamique valorisant l’image de la collectivité. Il représente l’excellence sportive et il est reconnu par différents textes législatifs et réglementaires.
Article 1- Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre les parties et de déterminer les conditions dans lesquelles la collectivité apportera son soutien à l’athlète pour l’accompagner dans sa pratique de haut niveau.
L’athlète Alex PORTAL s’engage à mettre en œuvre tous les moyens matériels et humains nécessaires pour évoluer au plus haut niveau de sa discipline : natation handisport.
2- Obligations de l’athlète
2-1 : Communication
L’athlète s’engage à :
- Apposer sur ses tenues sportives le logo de la Ville de Saint-Germain-en-Laye qui lui sera fourni sous format électronique vectoriel pour une reproduction satisfaisante, et sous réserve de toute obligation contraire imposée par les Fédérations auxquelles l’ATHLETE appartient (FFN, FFH, IPC) ou le CNOSF et/ou CPSF.
- Apposer sur tous documents administratifs le nécessitant, le partenariat de la collectivité
- Mettre en avant une image positive et dynamique de la collectivité dans les articles ou interviews
- De participer aux éventuelles sollicitations de la collectivité (inauguration d’équipement, intervention en milieu scolaire, conférence…) dans la limite de la disponibilité de L’ATHLETE
- Autorise le service de la communication de la Ville à mettre en ligne sur le site internet de la Ville ou les réseaux sociaux, un portrait retraçant sa carrière, son palmarès, sa photographie…
2-2 Bilan sportif
A l’issue de chaque saison sportive, l’athlète transmettra un bilan de sa saison et résultats sportifs à la direction de sports.
2-3 Dopage
L’athlète Alex PORTAL s’engage à respecter les obligations réglementaires précisées au titre III, articles L. 230-1 à L. 232-31 du Code du Sport, relatives à la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage.
Article 3- Soutien de la Ville de Saint-Germain-en-Laye
3-1 Bourse individuelle
La collectivité accorde à l’athlète Alex PORTAL, pour sa pratique de haut niveau une bourse individuelle de 5 000€ (cinq mille euros). 3-2 Modalités de versement
Le mandatement sera effectué en une seule fois dans les deux mois qui suivent la signature de la convention par les parties.
3-3 Paiement
Le paiement de la subvention sera effectué sur un compte bancaire ou postal dont l’athlète aura fourni l’IBAN.
3-4 Restitution
Si l’athlète n’a pas respecté les principes de la convention contre le dopage, la Ville se réserve le droit d’exiger la restitution des sommes versées au titre de la présente convention.
Article 4- Date d’effet et durée du contrat
La présente convention est conclue au titre de la saison sportive 2023-2024.
Elle prendra effet à compter de sa signature par les parties et prendra fin 12 mois plus tard.
Article 5- Résiliation
La présente convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment moyennant un préavis de deux mois, par lettre recommandée avec avis de réception.
Article 5 : LITIGES
Tout litige lié à l’interprétation, l’exécution et/ou la résiliation de la présente convention, est soumis par défaut à un règlement amiable.
Dans le cas où les parties n’aboutiraient pas à une solution, elles conviennent que le litige relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Versailles.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le
L’athlète
Monsieur Alex PORTAL
Pour la Ville de Saint-Germain-en-Laye
Monsieur Arnaud PERICARD
Maire